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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 241 COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE 1918)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/PM/241
OBJET : CIRCULATION — COMMÉMORATION — ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918 — LE LUNDI 11
NOVEMBRE 2024 - NANGIS.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et l'enlèvement
des véhicules (articles R325-12 et suivants)
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/358 en date du 23/10/2021 portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Philippe DUCQ, 2ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT l'organisation de la commémoration de l’Armistice du 11 Novembre 1918 et notamment le
défilé piéton sur la voie publique qui aura lieu à cette occasion,
CONSIDÉRANT que, pour garantir la sécurité de cette commémoration, il y a lieu d'interdire la circulation
automobile, sur toute la largeur des voies empruntées, au fur et à mesure de l’avancée du cortège, tout au
long du parcours et aux abords de cette commémoration,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de garantir la sécurité des personnes et des biens,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation automobile,
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 11 Novembre 2024, la circulation automobile sera interdite sur l'emprise du cortège, au
fur et à mesure de son déplacement, tout au long du parcours et horaire suivant :
10h30 à 10h45 :
Départ du défilé du parvis de la Mairie en direction du cimetière par les rues suivantes :
- Allée des Marronniers
- Rue de la République
- _Rond-point Valmy
- Rue du Faubourg-Notaire
11h15 à 11h30 :
Départ du cimetière en direction du Monument aux Morts :
Rue du Faubourg-Notaire
Rond-point Valmy
Avenue de Verdun
Contre-allée du Boulevard Voltaire
11h50 à 12h00 :
Départ du Monument aux Morts en direction de la Cour Émile Zola :
- Rue Aristide Briand - Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
- Cour Émile Zola
Article 2 : Aucun véhicule, autre que ceux des services de sécurité ou de secours ne sera autorisé à couper
ou à dépasser le cortège
La Police Municipale et les organisateurs sont chargés de fermer à la circulation des voies empruntées par
le cortège au fur et à mesure de don déplacement.
Article 3 : Les véhicules en infraction aux règles d’interdictions temporaires de circulation seront verbalisés
en vertu de l’article R.411-21-1 du Code de la route
Article 4 : Affichage de l’arrêté municipal selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et réglementations en vigueurs.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté municipal, publié
sur le site internet de la Ville pour une durée de 3 mois, à compter de la signature dudit arrêté municipal.
Article 7 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Nangis,
- Monsieur le Chef du Centre d’Intervention et de Secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice du service Culture et Évènementiel
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Cabinet du Maire
Fait à Nangis, le 16 septembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le 2ème Adjoint au Maire e charge
de la sécurité et de la trapgtitfité
= EsLe Ve TS Philippe DUCQ Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux
mois auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr