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Déliberation - 2022 29 emprunt 130000
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Déliberation - 2022 20 delib
Déliberation - 2022 35 DM2 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 35 DM2 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/08//2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 8
Votants
: 8
Contre
:
0
Abstention
:
0
Pour
: 8
Délibération
n°
2022
- 35
: Budget
2022
- Décision
modificative
n°
2
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
et un
août
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
24
août
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents:
PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
CROUZET
Louisette,
JOUFFREY
Camille,
DUSSERT
Sandrine,
MAYET
Christelle,
DIEUDONNE
Laurent,
PISTOLET
William
Étaient
absents
et excusés
: GUITHON
Bernard,
OUGIER
Isabelle,
DUSSERT
Cédric
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Jean
Patrick
OUGIER
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
ajustements
budgétaires
nécessaires
pour
permettre
à
la
bonne
exécution
budgétaire.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
transfert
de
crédits
dont
le
détail
figure
dans
le
tableau
ci-après.
L
Dépenses
(ti
Receïites
D
EéS
matin
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-3C5
: Achats
de
matériel,
équipements
at
travaux
6
120.00
€
0,90
€
0.00
€
C.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
6
130,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0-923
: Virement
à
la
secton
d'investissement
0.C0
€
8
130,90
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
6
130,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
6130.00€
6130,00€
0,00 €
0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.C9
€
0,90€
0.00
€
5
130.00€
TOTAL R
021
: Virement
de
la
section
de
0,00
€
6,00
€
0,00
€
6
130,00
€
fonctionnement D-202
: Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
9.00
€
1
050,00
€
0.09
£
CODE
numérisation
cadastre
0-2126
: Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
9.00
€
8
190,00
€
0.09
€
Co00E
O-21318
: Autres
bâtiments
publics
9,00
€
1141,55€
0.00
€
C.00
€
D-2184
: Mobilier
0.00
€
1
039,20
€
CC0E
C.00
€
D-2214
: Constructions
sur
sol
d'autrui
9.00
€
190
280,90
€
0.00
€
0.00
€
R-202
: Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
0.00
€
000€
0.00
€
4
896.00
€
numérisation
cadastre
R-2031
: Frais
d'études
9.00
€
G,0C
€
C.00
€
15
174,00
€
R-2033
: Frais
d'insertion
9.00
€
0,00
€
C.00
&|
114155E
R-21578
: Autre
matériel
et
ouällage
de
voirie
0,00
€
0,90€
0.00
€
1 039,20
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€
22
250,75€
0,00
€
22
250,75€
D-2511
: Terrains
nus
9.00
€|
15
CO0,00
€
C.C0
€
0.00
€
00-2112:
Terrains
de
voirie
39
910.45
€
0,90
<
0.00
€
C.00
&
D-2128
: Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
0.C9a
€
24
010,46
€
C.O9
€
C.00
&
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
39
910,46
€
39
910,46
€
0,00
€
0,00
€
D-2313
: Constructions
9.00
€
1
78,00€
0.00
€
CODE
D-2214
: Constructions
sur
sol
d'autrui
9.09
€
4
255,00
€
0.00
€
CO0
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
6
130,00
€
0,00
<
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
39 940,46 €|
88 291,21
€
0,00 €
28 380,75€
Total
Général
28
380,75
€
28
380,75
€ COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/06//2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents :
Votants
:
Contre:
Abstention
:
Pour
:
Délibération
n°
2022
- 35
: Budget
2022
- Décision
modificative
n°
2
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la décision
modificative
n°2
telle
que
définie
dans
le tableau
ci-
dessus. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-__
APPROUVE
la Décision
modificative
n°2
modifiant
les
comptes
du
budget
primitif
2022
telle
qu'indiquée
dans
le tableau
ci-dessus
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire.
Christian
PICHOU