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Déliberation - 2022 29 emprunt 130000
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 29 emprunt 130000)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs,
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/06/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 9
Votants
: 9
Contre
: 0 Abstention
: 0
Pour
: 9
Délibération
N°
2022 29
: Emprunt
nouveau
130
000
€
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix-huit
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le14
juin,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents
: PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
GUITHON
Bernard,
OUGIER
Isabelle,
CROUZET
Louisette,
JOUFFREY
Camille,
DUSSERT
Sandrine,
DUSSERT
Cédric,
MAYET
Christelle
Étaient
absents
et excusés
: DIEUDONNE
Laurent,
PISTOLET
William,
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Jean
Patrick
OUGIER
Le
Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
des
investissements
2022,
il a été
décidé
lors
du
vote
du
budget
2022
de
recourir
à un
emprunt
de
130
000.00
€.
Quatre
organismes
ont
été
consultés
: La
Caisse
d'Epargne,
le
Crédit
Agricole,
la
Banque
Rhône
Alpes
et la CAFL. La
commune
a reçu
2 propositions.
La
Caisse
d'Epargne
et le Crédit
Agricole.
Après
analyse
des
propositions,
Monsieur
Le
Maire,
propose
à
l’assemblée
de
financer
les
investissements
2022
avec
l’établissement
bancaire
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Sud
Rhône
Alpes
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
- Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Montant
du
contrat
de
prêt
: 130
000
€
Durée
du
contrat
de
prêt
: 15
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: Financer
des
projets
d’investissement
en
2022
Taux
: 1.73%
fixe
Echéance
: Semestrielles
(1°°
échéance
à 6 mois)
Echéances
semestrielles
constantes
de
4 938.48
€
Montant
total
des
intérêts
: 18
154.52
€
Frais
de
dossier
: 75
€
-
Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Monsieur
Christian
PICHOUD,
Maire
du
Freney
d’Oisans,
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus,
à intervenir
avec
l’établissement
bancaire
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Sud
Rhône
Alpes
Après
avoir
pris
connaissance
des
2 offres
de
financement
et des
conditions
générales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
le
contrat
de
prêts
avec
l’établissement
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Sud
Rhône
Alpes
aux
conditions
citées
ci-dessus
- _
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
affaire
Fait
et
délibéré
les
jour,
mpis
et
an
que
dessus
LOS
Le
Maire.
Christian
PICHOUD