Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 30 Septembre 2015 Special suppleance

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 30 Septembre 2015 Special suppleance Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 30 Septembre 2015 Special suppleance)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Outre-mer, 1

PREFECTURE DE L’ARDECHE

SECRETARIAT GENERAL DE L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE MISSION ANIMATION INTERMINISTERIELLE

Spécial N° 93 30 Septembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

S O M M A I R E

PREFECTURE DE L’ARDECHE

SECRETARIAT GENERAL DE L’ADMINISTRATION

DEPARTEMENTALE

MISSION ANIMATION INTERMINISTERIELLE

- Arrêté Préfectoral N° SGAD/MAI/2015273-0001 du 30 septembre 2015, portant suppléance de Monsieur Michel CRECHET, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, du Préfet de l’Ardèche le vendredi 2 octobre 2015 de 13 H 00 à 19 H 00. 1

POUR COPIE CONFORME AUX ORIGINAUX

Date de Parution : 30 Septembre 20152

Arrêté préfectoral n° SGAD/MAI2015273-0001

M. Michel CRECHET, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, d’assurer la suppléance du préfet de l’Ardèche le vendredi 2 octobre 2015 de 13H00 à 19H00

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU l'article 72 de la constitution ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République et notamment son article 4 ;

VU la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée relative à l'aménagement et le développement du territoire, et notamment son article 25 ;

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifiant le régime de la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et du préfet de police de Paris ;

VU le décret NOR INTA1232838D du 19 septembre 2012 portant nomination de M. Michel CRECHET, sous-préfet de Tournon sur Rhône ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret NOR INTA1500323D du 19 février 2015 portant nomination de M. Alain TRIOLLE, préfet de l’Ardèche ;

VU le décret NOR INTA1513237D du 8 juillet 2015 nommant M. Paul-Marie CLAUDON, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;

Considérant l’absence de M. Alain TRIOLLE, préfet de l’Ardèche, du mercredi 30 septembre 2015 à 17H00 au dimanche 4 octobre 2015 à 20H00 ;3

ARRETE

Article 1 : M. Michel CRECHET, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, est chargé d’assurer la suppléance des fonctions de préfet de l’Ardèche le vendredi 2 octobre 2015 de 13H00 à 19h00, en raison de l’absence de M. Paul-Marie CLAUDON, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, en réunion à Lyon.

Article 2 : le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Tournon-sur-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Fait à Privas, le 30 septembre 2015

Le Préfet,

Signé

Alain TRIOLLE

POUR COPIE CONFORME AUX ORIGINAUX

Date de Parution : 30 Septembre 2015