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Déliberation - Modif statuts communautee de communes
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Modif statuts communautee de communes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2016
OBJET : MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE
L'an deux mille seize, et le 8 novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Geneviève DULIN - Henri DIRIBARNE - Jean-Baptiste LAMOTE - Jeanne SUPERVIE - Odette DIBON - Martine CELHAY - Maryse HOURCAU - Grégory LEMBEYE - Elisabeth TOURATON - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART.
EXCUSES : Luc CAILLEBA - Frédéric DUHAU - Lionel DIRIBARNE - Joël OYHENART -
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bidache sur les 2 points suivants :
1 - la prise en charge des équipements sportifs, notamment l’exercice de la compétence pleine et entière pour la gestion de la piscine, tant en investissement qu’en fonctionnement ;
2 – la prise de la compétence « Aménagement numérique du territoire ».
Un exemplaire du projet des nouveaux statuts est annexé à la présente délibération.
Fait à BARDOS, le 9 novembre 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE