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Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Modif statuts CCBidache)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 5 JUILLET 2016
OBJET : MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE
L'an deux mille seize, et le cinq juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE - Jean-Baptiste LAMOTE––- Odette DIBON - Martine CELHAY - Maryse HOURCAU - Joël OYHENART - Grégory LEMBEYE –Frédéric DUHAU - Elisabeth TOURATON - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Patrick BERHOCOIRIGOIN -.
EXCUSES : Lionel DIRIBARNE - Jeanne SUPERVIE - Sylvie DARGUY - Céline BIDART.
Le Conseil Municipal approuve le projet des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bidache, joints à la présente délibération, qui envisage prendre à sa charge l’entretien et le fonctionnement de la piscine implantée sur le territoire de la Commune de BIDACHE.
Fait à BARDOS, le 12 juillet 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE