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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 126 Attributiondunesubventionexceptionnelle GenAlliance postMarque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 126 Attributiondunesubventionexceptionnelle GenAlliance postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE- SOULAINES
Séance du 27 juin 2024
Délibération n°2024-126
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle – Gen’Alliance.
Secrétaire de séance : HUGOT Pierre.
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 36 Votants : 44 Absents/ excusés : 11
Date convocation : 21/06/2024 Date de l’affichage : 21/06/2024
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 21 juin 2024, s’est réuni en Grande salle de réunion – Domaine Saint Victor à Soulaines Dhuys le jeudi 27 juin 2024 à 19h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BRETON S. - CHAPELIER C. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDELLE A. - DANISKAN B. - DEBUF C. - DEMATONS P. - DUTHEIL D. - FELS F. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - HUARD L. - HUGOT P. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KLEIN P. - KEPA N. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MICHAUT D. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - CAILLE F. - CARTIER M. - DAUNAY M. - GOMES F. - MARTIN V.
Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CARRIC L. - CHAPELLIER JM. - CORDIER D. représenté par CARTIER M. - DESCHARMES D. - DESIMPEL F. - DRAPPIER C. - LEFRANC C. - MAILLET G. - MANDELLI C. - MATRION F. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - THOMAS L. - TOURNEMEULLE C. représenté par GOMES F. - TOURNEMEULLE R. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.
Pouvoirs : BRUNET S. à CHEVALLIER M. - CERVANTES J. à DALLEMAGNE Ph. - COLLEMICHE R. à RIVET V. - DE MARGERIE D. à DUTHEIL D. - FRISON P. à PASCAUD A. - GUILBAUD L. à CHAPOTEL C. - LIEVRE P. à COLLINET C. - MOCQUART A. à GOBIN H.
Le Président rappelle que l’association Gen’Alliance a transmis à la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines, par courrier en date du 7 juin 2024, une demande de subvention exceptionnelle afin d’organiser dans les meilleures conditions possibles le concours Prim Holstein de Brienne-le- Château, les samedi 21 et dimanche 22 septembre dans le cadre de la foire à la choucroute.
Gen’Alliance est une association d’éleveurs bovins laitiers qui a pour objet de promouvoir l’élevage laitier sur l’Aube et les départements voisins notamment sous l’aspect progrès génétique, par la participation aux concours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL 2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Vu le courrier de l’association d’éleveurs Gen’Alliance en date du 7 juin 2024 portant demande de subvention exceptionnelle à la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines, Considérant que l’organisateur de la foire ne finance pas le concours (transport des animaux, location des stands, sonorisation, etc), et que par conséquent la contribution de donateurs au budget du concours est primordiale pour sa réussite,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 44 ;
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l’association d’éleveurs Gen’ Alliance,
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront ouverts au chapitre 65, article 65748,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/07/2024 à 17h41
Réference de l'AR : 010-200066892-20240627-2024_126-DE
Publié le 01/07/2024 ; Affiché le 01/07/2024 ; Rendu exécutoire le 01/07/2024 Suite de la délibération 2024-126
(Page 2 sur 2)
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2024.07.01 17:33:50 +0200
Ref:6790189-10180566-1-D
Signature numérique
le Président