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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 185 Conventionannuelle2025 CPIE postMarque
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 185 Conventionannuelle2025 CPIE postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 24 octobre 2024
Délibération n°2024-185
Objet : Convention annuelle 2025 – CPIE.
Secrétaire de séance : MOCQUART Alexandre.
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 41 Votants : 52 Absents/ excusés : 3
Date convocation : 18/10/2024 Date de l’affichage : 18/10/2024
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 18 octobre 2024, s’est réuni en Grande salle de réunion – Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys le jeudi 24 octobre 2024 à 19h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BRETON S. - CERVANTES J. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CORDIER D. - DANISKAN B. - DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - GOUVERNET JC. - HUARD L. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - LIEVRE P. - MAILLET G. - MATRION F. - MICHAUT D. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - TOURNEMEULLE R. - BROCHON M. - CAILLE F. - DAUNAY M. - GOMES F. - JEUNE A. - MARTIN V.
Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CHAPELLIER JM. - DESCHARMES D. représenté par BROCHON M. - DESIMPEL F. représenté par JEUNE A. - DRAPPIER C. - FELS F. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - TOURNEMEULLE C. représenté par GOMES F. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.
Pouvoirs : BRUNET S. à CHENET A. - CARRIC L. à TOURNEMEULLE R. - CHAPELLIER C. à JUBERTIE C. - COLLEMICHE R. à KLEIN P. - DUTHEIL D. à CHEVALLIER M. - FRISON P. à PASCAUD A. - GOBIN H. à MATRION F. - GUILBAUD L. à CHAPOTEL C. - HUGOT P. à BERTRAND A. - MANDELLI C. à BELTRAMELLI B. - THOMAS L. à CERVANTES J.
Le Président rappelle que la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines conclut depuis de nombreuses années une convention annuelle avec le CPIE Sud Champagne afin de conduire des actions de sensibilisation à la préservation de l’environnement et de la biodiversité. C’est dans ce cadre notamment que les actions à destination des écoles et structures périscolaires sont réalisées (une animation par classe et par trimestre à minima).
Ces différentes actions ont été valorisées dans le cadre des projets Territoire Engagé pour la Nature, Atlas de la Biodiversité Communale et Trame Verte et Bleue.
La Communauté de communes s’engage à soutenir le CPIE du Sud Champagne afin qu’il assure les missions ci-dessus définies. Ainsi, pour réaliser les missions confiées, il convient de conclure une convention entre la Communauté de communes et le CPIE Sud Champagne permettant de verser une contribution annuelle de 30 000 €.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, soit pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre Soulaines,
Vu la délibération n°2022-014 en date du 24 février 2022 portant lancement de la démarche Territoire Engagé pour la Nature, Atlas de la Biodiversité Communale et Trame Verte et Bleue, Considérant l’intérêt de ce partenariat pour le territoire communautaire,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 52 ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/10/2024 à 12h50
Réference de l'AR : 010-200066892-20241024-2024_185-DE
Publié le 28/10/2024 ; Affiché le 28/10/2024 ; Rendu exécutoire le 28/10/2024 Suite de la délibération 2024-185
(Page 2 sur 2)
APPROUVE la convention de partenariat avec le CPIE Sud Champagne pour l’année 2025,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025,
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2024.10.28 12:38:30 +0100
Ref:7469270-11205608-1-D
Signature numérique
le Président