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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 160 Attributionsubventionexceptionnelle MPT CentreSocialBLC postMarque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 160 Attributionsubventionexceptionnelle MPT CentreSocialBLC postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE- SOULAINES
Séance du 03 octobre 2024
Délibération n°2024-160.
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle – MPT-Centre Social Brienne le Château.
Secrétaire de séance : HUGOT Pierre.
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 47 Votants : 53 Absents/ excusés : 2
Date convocation : 24/09/2024 Date de l’affichage : 24/09/2024
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le mardi 24 septembre 2024, s’est réuni en Salle des Sociétés à Vendeuvre-sur-Barse le jeudi 03 octobre 2024 à 19h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présent : DALLEMAGNE Ph. – BELTRAMELLI B. – BERTRAND A. – BIDEAUX N. – BLOUQUIN P. –
BRETON S. – BRUNET S. – CARRIC L. – CERVANTES J. – CHAPELLIER C. – CHAPOTEL C. – CHENET A. –
CHEVALLIER M. – COLLINET C. – CORDIER D. – DANISKAN B. – DEBUF C. – DE MARGERIE D. –
DEMATONS P. – DESCHARMES D. – DUTHEIL D. – FELS F. – GOBIN H. – GOUVERNET JC. – GUILBAUD L.
– HUARD L. – HUGOT P. – JOBARD P. – JUBERTIE C. – KEPA N. – LEFRANC C. – LEHMANN Ph. – LEITZ B.–
LIEVRE Ph. – MAILLET G. – MATRION F. – MICHAUT D. – MOCQUART A. – PASCAUD A. – RIVET V. –
ROSSETTI C. – THOMAS L. – TOURNEMEULLE C. – TOURNEMEULLE R. – VINCENT. T. – DAUNAY M. –
JORRY JB.
Excusés : CHAPELLIER JM. – COLLEMICHE R. représenté par JORRY JB. – DESIMPEL F. –
PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M.
Pouvoirs : BARBIER J. à HUARD L. – CORDELLE A. à COLLINET C. – DRAPPIER C. à LEHMANN Ph. –
FRISON P. à PASCAUD A. – KLEIN P. à BELTRAMELLI B. – MANDELLI C. à TOURNEMEULLE C.
Le Président rappelle que la Maison Pour tous Centre Social de Brienne le Château a transmis à la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines, par courriel en date du 6 août 2024, une demande de subvention exceptionnelle afin d’acquérir un véhicule frigorifique pour poursuivre la mission de portage de repas en milieu rural.
Dans le cadre de ses orientations, la MPT vise à promouvoir l’autonomie des personnes retraitées. Parmi les facteurs favorisant la préservation de l’autonomie, la nutrition est un élément clef pour un vieillissement satisfaisant. Aussi, dans une perspective de promotion de la santé et de détection précoce des risques liés au vieillissement, le portage de repas fait partie intégrante de l’offre de service des plans d’accompagnement du territoire. Il s’inscrit comme un levier fort pour garantir la qualité des repas pour les séniors, veiller au repérage des situations à risque, prévenir la dénutrition et réaliser une veille sociale auprès des plus fragilisés.
Le Président rappelle également quelques chiffres clés de l’année 2023 :
- 5 412 repas livrés sur le territoire de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines, - 23 bénéficiaires sur 13 communes différentes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL 2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Vu le courriel de la MPT-Centre Social en date du 6 août 2024 portant demande de subvention exceptionnelle à la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 53 ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/10/2024 à 11h42
Réference de l'AR : 010-200066892-20241003-2024_160-DE
Publié le 07/10/2024 ; Affiché le 07/10/2024 ; Rendu exécutoire le 07/10/2024 Suite de la délibération 2024-160
(Page 2 sur 2)
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à la MPT Centre Social de Brienne-le- Château,
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront ouverts au chapitre 65, article 65748,
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2024.10.07 11:34:28 +0200
Ref:7330130-10992550-1-D
Signature numérique
le Président