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Déliberation - 09 Siel Eclairage Entree Parking Peyret Lacombe OP30131
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Siel Eclairage Entree Parking Peyret Lacombe OP30131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
MIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
!
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
25-12-09
OBJET
:
SIEL
- Eclairage
entrée
parking
Peyret
Lacombe
-
OP30131
Mis
en
ligne,
le
2 2 DEC.
2025
MAIRIE DE ST-GALMIER Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 2 DEC.
2025
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Compte-rendu
affiché
le
: 22
décembre
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
12
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 28
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Gilles
GRANGIER
- Mireille
PAULET
- Gérard
ALLANCHE
-
Guy
BERNE
-— Geneviève
NIGAY
- Christian
BECUVWE
-
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
-
Michel
FRANCHINI
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
-
Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
-
Jean-
Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
— Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Solange
MORERE
à
Philippe
DENIS
- Arlette
PEREIRA
à
Gilles
GRANGIER
-
Romain
MONTELIMARD
à
Marie-Hélène
BOUILHOL.
Membre
absent
:
0.
we
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
sions EME,
1él.0477 527400 - Fox. 04 77 52 50 46
- contactämañie-saint-go'mier.fr- vwwr.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
SIEL
- ECLAIRAGE
ENTREE
PARKING
PEYRET
LACOMBE
- OP30131
Mireille
PAULET,
adjointe
au
Maire,
expose
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
d'éclairage
à
l'entrée
du
parking
Peyret
Lacombe.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
- Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Participation
Travaux
commune
SEM
Eclairage
entrée |
8 710
€
98.0
%
8 535
€
0€
parking
Peyret
Lacombe Le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
“
PREND
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
entrée
parking
PEYRET
LACOMBE
-
OP30131"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
“
PREND
ACTE
que
des
travaux
relevant
de
la
compétence
de
Saint-Etienne
Métropole
seront
assurés
en
coordination
avec
la
métropole,
et
que
le
chantier
ne
pourra
débuter
qu'après
délibération
de
Saint-Etienne
Métropole.
”
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
”
PREND
ACTE
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
"
_ DECIDE
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 22
décembre
2025.
LE MAIRE
LE SECRETAIRE
DE SEANCE
Philippe DENIS
Gérard ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 2 DEC.
202
Mairie
de
Saint-Galmier