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Déliberation - Creation de postes demplois permanents
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Creation de postes demplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DU NORD Extrait du Registre aux délibérations du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE . . .
L'an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, le Conseil Municipal de la Commune
OBJET : de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
Création postes d'emplois qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la permanents porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Michèle PINEL
HATTAB, Véronique PAQUE, William SERGEANT, Redouane ARAB, ACS
Marjorie, Selima CHABAB, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
Nombre de conseillers POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à William SERGEANT, Aïcha En exercice : 35 HABCHI absente donne pouvoir à Michel DASSONVILLE, Eric FONTAINE Présents: 24 absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Claudine CORDIEZ absente donne
pourvoir à Anne-Sophie VANELLE, Denis VERGRIETE absent donne pouvoir Benoît CUVILLIER, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Selima CHABAB, David LECAT absent donne pouvoir à Marjorie ACS
Délibération ADM 2 / 6 /2023
Date de convocation :12/10/2023
D o £5 Contre Abstention
M BEVAERT Ex] ET [7 ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Khadouge AFASKA, N DESMAZIERES UX| | | | | Féthi RIAH
B CUVILLIER |_X| [| | |
AS VANELLE LX| Lo |] Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer J DA SILVA |_X| [| | 1
NZEMBILGOTIAN | X] | | | |
B JUNOT | X] | | | |
RcNvILLE + Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles
N DAMIE [x] [] [| Vu le budget,
M UX) |] |] Vu le tableau des emplois et des effectifs, C MESSEMAN [x || [1 Le, |
O VANLAERES [x] [|] [1 Le Maire informe l’assemblée :
Fe Lx) LL} [2 Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction rs HU DH EH publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement D NMichel ERRRE sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Wen 7 Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois À DA COSTA x) 0 nécessaires au fonctionnement des services.
E FONTAINE x| || || : D _. EN el Le Maire propose a | assemblée : | ‘
V PAQUE FH TT La création de 2 emplois d’animateur jeunesse-enfance à temps R ARAB [x] Li [il complet à compter du 19 octobre 2023 pour exercer les missions DMERGRIENE [X OL, | suivantes : K AFASKA Cl LL) [1
M ACS UX| | | -__ Analyser les besoins et les caractéristiques des publics accueillis RAQUEe [X) LL) - Elaborer et mettre en œuvre les projets pédagogiques de la . ns it H structure d'accueil
D LECAT x 0 - Construire et développer une démarche coopérative de projet N CALONNE | | - Encadrer des activités de loisirs et les adapter aux différents F RIAH |__| + publics
N BELKALA x - Concevoir des séances en adaptant des supports d'animation en lien avec le projet pédagogique
- _Impulser et animer la dynamique de groupe
-_ S'adapter à la diversité sociale et culturelle des jeunes
- Repérer les jeunes en difficulté et signaler la situation au responsable de la structure
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE : Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires titulaires au grade d’Adjoint d'Animation Principal de 1° Classe.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder aux recrutements.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
D’'ADOPTER : ces propositions ainsi que la modification du tableau des effectifs
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdlits,
Le Maire,
Martial BEYAERT .
qui certifie le caractère exécutoire de la présente-décision :
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »