Déliberation - Creation de postes demplois permanents

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Déliberation - Creation de postes demplois permanents Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Grande-Synthe. Lien du pdf (Déliberation - Creation de postes demplois permanents)Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Travail et emploi, DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DUNKERQUE

OBJET :

Création de postes d'emplois

permanents

Délibération ADM 3 / 5 12023

Date de convocation :20/6/2023

Nombre de conseillers

En exercice : 35

Présents : 24

M BEYAERT

N DESMAZIERES

B CUVILLIER

AS VANELLE

J DA SILVA

N ZEMBILGOTIAN

B JUNOT

K AMICHI

M DASSONVILLE

K TOUIL

N DAMIE

S MAZZA

C MESSEMAN

O VANLAERES

C CORDIEZ

P JUSTE

A HABCHI

D MICHEL

M PINEL HATTAB

W SERGEANT

À DA COSTA

E FONTAINE

K FAMCHON

V PAQUE

R ARAB

D VERGRIETE

K AFASKA

M ACS

H EL ABBASSI

J C PLAQUET

S CHABAB

D LECAT

N CALONNE

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N BELKALA

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Contre Abstentian

AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :

Extrait du Registre aux délibérations

du Conseil Municipal

de la commune de GRANDE-SYNTHE

L'an deux mille vingt-trois, le 27 Juin, le Conseil Municipal de la Commune de

Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la

Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation

qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la

porte de la Mairie conformément à la Loi.

PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,

Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA

SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia

ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Karima TOUIL Adjoints

Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Odile VANLAERES SAMIEZ, Claudine

CORDIEZ, Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Michèle PINEL

HATTAB, Denis VERGRIETE, Eric FONTAINE, William SERGEANT, ACS

Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux

POUVOIRS: Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Martial BEYAERT, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Nathalie DESMAZIERES, Albert DA COSTA absent donne pouvoir à Bernard JUNOT, Sélima CHABAB absente donne pourvoir à Habib EL ABBASSI

ABSENTS : Véronique PAQUE, David LECAT, Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH

Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée :

e La création d’un emploi de Responsable d'établissement culturel à temps complet à compter du 28 juin 2023 pour exercer les missions suivantes : - Concevoir et piloter une saison culturelle

- Développer la promotion de l'établissement et de sa politique artistique et culturelle

- Rechercher des financements publics et privés

- Superviser sur les plans financier, juridique et administratif, les conditions de contractualisation avec les artistes et les prestataires

- Évaluer les impacts de la programmation au regard des objectifs et critères de résultats par le projet d'établissement et par la collectivité

- Exploiter les résultats de l'évaluation pour les stratégies futures

- Création, production et diffusion d'événements artistiques dans et hors les murs - Favoriser l'émergence de projets, de nouvelles pratiques artistiques et la sensibilisation de nouveaux publics

- Conduire une analyse sur le positionnement de l'établissement

- Mettre en œuvre les productions et assurer le suivi des diffusions - Assurer une veille culturelle et territoriale sur les créations artistiques, sur les concepts et pratiques artistiques

- Développer et entretenir des réseaux professionnels

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire au grade d'Attaché Principal.La création d’un emploi de Coordinateur Budgétaire et Comptable à temps complet à compter du 28 juin 2023 pour exercer les missions suivantes :

Suivi et contrôle de l'exécution budgétaire

Participation au processus de préparation budgétaire

Coordination, gestion et contrôle des procédures budgétaires et comptables des services

Vérifier la disponibilité des crédits et du rythme de la dépense

Suivre les régies et la trésorerie

Réaliser les engagements comptables

Suivre l'exécution des différentes émissions (mandats et titres)

Vérifier les imputations comptables et les pièces justificatives

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire au grade de Rédacteur Principal de 1°" Classe.

La création d’un emploi d'assistant de gestion administrative à temps complet à compter du 28 juin 2023 pour exercer les missions suivantes : Prendre des notes et mettre en forme tous types de courriers

Recevoir, filtrer et réorienter les courriers électroniques

Saisir des documents de formes et de contenus divers

Gérer et actualiser une base d'informations

Rechercher des informations, notamment réglementaires

Vérifier la validité des informations traitées

Utiliser l'outil informatique et les logiciels de gestion

Rédiger des documents administratifs

Rechercher et diffuser des informations

Renseigner des tableaux de suivi des activités du service

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1°" Classe.

La création d’un emploi de Directeur des Espaces Verts à temps complet à compter du 28 juin 2023 pour exercer les missions suivantes :

Définir et mettre en œuvre des orientations stratégiques en matière d'espaces de nature en ville

Arbitrer et opérer des choix écologiques, paysagers, en cohérence avec les orientations politiques des élu(e}s, et la demande sociale ou les initiatives des habitants

Formuler des avis sur les documents planificateurs et les projets d'aménagement

Monter et rédiger des cahiers des charges

Piloter des études, des concours de paysage

Réaliser un diagnostic d'optimisation économique, écologique et paysagère Mettre en œuvre une gestion différenciée des sites avec des codes de gestion Mener des démarches d'éco gestion par objectif : plan de désherbage, plan biodiversité, plan déchets verts

Utiliser un référentiel de gestion écologique en vue d'une éco labellisation Définir et mettre en œuvre une politique de protection des espaces de nature en ville

Piloter la gestion des espaces de nature

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire au grade d'Ingénieur Territorial.

La création de 5 emplois de responsable d'équipe à temps complet à compter du 28 juin 2023 pour exercer les missions suivantes :

Assurer les missions techniques confiées dans les différents domaines d'intervention

Contrôler la bonne exécution des travaux confiés

Encadrer les équipes d’un niveau inférieur

Transmettre les consignes et s'assurer de leur compréhension par l’équipe Veiller à ce que les règles d'hygiène et de sécurité soient respectées dans les différents domaines d'intervention

Assurer les remontées d'informations au responsable de service

Organiser le travail et les approvisionnements nécessaires à l’activité Accompagner les nouveaux agents dans leurs fonctions et dans l'appropriation des procédures de travail.

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires titulaires au grade d’Agent de Maitrise Principal.La création de 34 emplois d’agent d'entretien à temps complet à compter du 28 juin 2023 pour exercer les missions suivantes :

Nettoyage des locaux administratifs, techniques ou spécialisés

Aspirer, balayer, laver, dépoussiérer des locaux et des surfaces

Tri et évacuation des déchets courants

Entretien de premier niveau et rangement du matériel utilisé

Contrôle de l'approvisionnement en matériel et produits

Effectuer le choix et le dosage des produits en fonction des surfaces à traiter Respecter les conditions d'utilisation des produits

Respecter la discrétion requise, lors des interventions dans les locaux occupés Détecter les anomalies ou dysfonctionnements et les signaler au responsable de service

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires titulaires au grade d'Adjoint Technique Principal de 1%" Classe.

La création de 15 emplois d’agent d'entretien des espaces verts à temps complet à compter du 28 juin 2023 pour exercer les missions suivantes : Organiser et réaliser les différents travaux en fonction des objectifs et des contraintes notamment climatiques dans le respect de l'environnement Préparer les sols et implanter des cultures

Entretenir et arroser les plantations

Repérer les attaques de parasite et autres maladies des plantations

Apporter les engrais et nutriments à la croissance des végétaux

Maitriser les différentes techniques d'entretien des végétaux (coupe, taille, tonte, désherbage, ..)

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires titulaires au grade d'Adjoint Technique Principal de 1°"° Classe.

La création de 5 emplois d'agent de surveillance à temps complet à compter du 28 juin 2023 pour exercer les missions suivantes :

Repérer et désamorcer les situations à risque ou de conflit

Rendre compte de dysfonctionnements, de dégradations sur les biens et équipements publics

Coordonner les interventions avec l’équipe où avec d'autres intervenants professionnels

Adapter son comportement au public concerné et à la situation

Effectuer des rondes et surveiller les allés et venus à proximité et dans les bâtiments communaux

Créer et entretenir au quotidien des relations de confiance avec les usagers Contacter les services compétents en cas de besoin

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires titulaires au grade d’Adjoint Technique Principal de 1" Classe.

La création d’un emploi de chargé de projet inclusion et insertion dans le domaine éducatif à temps complet à compter du 28 juin 2023 pour exercer les missions suivantes :

Participation à la définition des priorités pour les services éducatifs de la ville, Conseil technique et soutien aux pratiques professionnelles,

Assistance aux partenaires internes et externes pour le montage de projets collectifs,

Conception, pilotage et mise en œuvre de projet,

impulsion et coordination de la participation des acteurs locaux,

Aide à la décision et mise en œuvre des orientations d'une politique publique, Ingénierie et pilotage d'études,

Veille et observation sectorielle,

Élaboration, suivi, contrôle budgétaires et financiers,

Organisation et mise en œuvre de dispositifs d'évaluation

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire au grade de Conseiller Socio-Educatif.

La création de 6 emplois d’animateur jeunesse-enfance à temps complet à compter du 28 juin 2023 pour exercer les missions suivantes :

Analyser les besoins et les caractéristiques des publics accueillis

Élaborer et mettre en œuvre les projets pédagogiques de la structure d'accueil Construire et développer une démarche coopérative de projet

Encadrer des activités de loisirs et les adapter aux différents publics

Concevoir des séances en adaptant des supports d'animation en lien avec le projet pédagogique- _Impulser et animer la dynamique de groupe

- S'adapter à la diversité sociale et culturelle des jeunes

- Repérer les jeunes en difficulté et signaler la situation au responsable de la structure

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires titulaires au grade d'Adjoint d'Animation Principal de 1" Classe.

e La création d’un emploi de Responsable de Service de Police Municipale à temps completà compter du 28 juin 2023 pour exercer les missions suivantes :

- Participer à la définition des orientations de la collectivité en matière de prévention et de sécurité publique

- Organiser le service de police municipale

- Mettre en œuvre et suivre l'activité du service de police municipale - Commander et coordonner les interventions de police municipale et de surveillance

- Organiser des actions de prévention et de dissuasion

- Gérer l'interface avec la population

- Gérer et contrôler les procédures administratives

- Conseiller et orienter les élus en matière de prévention et de sécurité sur la ville Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire au grade Chef de service de police Municipale Principal de 1 Classe.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

Décide

- D’'ADOPTER ces propositions, ainsi que la modification du tableau des

effectifs.

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous

les documents relatifs à ce dossier et à procéder aux recrutements

- _ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Le Maire,

Martial BEYAERT

qui certifie le caractère exécutoire de la ffésen cision

qui certifie le caractère e € bi

« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »