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Compte-Rendu - RXVk4hQern8JkVIJdMUvtRShMWAzYIt0ZmPjRaQXUI Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune d'Hauteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - RXVk4hQern8JkVIJdMUvtRShMWAzYIt0ZmPjRaQXUI)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, 1

SÉANCE DU 12 JUILLET 2019

Le douze juillet deux mil dix-neuf à vingt-heures trente minutes, le conseil municipal sur convocation du 08 juillet 2019, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Hauteville-sur-Mer, sous la présidence de M. Jacques DURET, Maire. ---------------

Étaient présents : M. Jacques DURET, Maire,

Mme Nicole DOUCHIN, M. Michel VENAULT, M. Pierre CORBET, Maires adjoints. Mme Frédérique DOUCHIN, MM. François LEJEUNE, Franck VIGOT, Olivier BELLENGER. ------------ Absents excusés et représentés :, M. Jean-Paul BOULLÉ pouvoir à Mme Nicole DOUCHIN, M. Pierre-Marie LAMELLIÈRE pouvoir à M. Michel VENAULT, Mme Sophie CLÉMENT-ROBIN pouvoir à M. Pierre CORBET. --- ---------

Absente excusée : Mme Sylviane TOLLA ------------

Absent : M. Guy PONTIS

Secrétaire de séance : Mme Nicole DOUCHIN

Le compte-rendu du 24 mai 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents. ------------

I. CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES ROBANS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’appel d’offres qui a été lancé fin mai pour l’aménagement de la place des Robans, deux entreprises ont répondu. Le rapport d’analyse des offres établi par l’Atelier du Marais, Maître d’œuvre, a fait ressortir le classement suivant en fonction des critères retenus dans le dossier de consultation. Les offres se présentent comme suit : ------------ - Entreprise EUROVIA Secteur de Granville : 428 446,16 € H.T. - Entreprise SAS LEHODEY TP de Muneville-sur-Mer : 406 602,50 € H.T. Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise LEHODEY TP, moins disante. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, et autorise le maire à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes au marché de travaux. Le commencement des travaux est programmé le 16 septembre. ------------

II. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE PEP ET VOTE DU TARIF DE CANTINE POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2019 / 2020 :

1) Renouvellement de la convention avec le centre PEP :

Madame Nicole DOUCHIN sollicite l’autorisation pour renouveler le contrat de prestations avec les PEP de la Manche, pour la fourniture des repas de la cantine par le centre PEP de Montmartin-sur-Mer, à compter de la prochaine rentrée scolaire. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, et autorise Madame DOUCHIN à signer ledit contrat. ------------

2) Révision du tarif :

Le tarif d’un repas pris à la cantine, qui est actuellement de 4,20 € l’unité, n’a pas été revu depuis trois ans. Madame Nicole DOUCHIN propose de le revaloriser de 0,20 €. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, et décide donc de porter le nouveau tarif de repas à 4,40 € à compter de la rentrée de septembre 2019. ------------

III. QUESTIONS DIVERSES :

1) Verbalisation des dépôts sauvages d’ordures ménagères et autres encombrants : Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a toujours des dépôts sauvages d’ordures ménagères et d’encombrants sur la commune, et qu’il est possible de verbaliser les contrevenants. Il propose d’appliquer une amende de 120 € pour tout dépôt sauvage constaté, et dont l’identité du contrevenant est avérée. M. François LEJEUNE suggère d’appliquer une amende progressive, 120 € pour la première fois, puis 200 € en cas de récidive. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la mise en application de ces sanctions. Par ailleurs, un panneau d’information sera mis sur chaque site de tri sélectif de la commune. ------------

2) Autorisation pour lancement d’appel d’offres pour recherche d’architecte – Projet de construction d’une supérette :

Dans le cadre du projet de construction d’un futur commerce de type « supérette » à Hauteville-plage, Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il est nécessaire de faire appel à un architecte pour le lancement et le suivi du projet. Il sollicite à cet effet l’autorisation de lancer un appel à concurrence par voie de presse. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, et autorise le maire à faire les démarches nécessaires. -------- ----

3) Décision modificative n° 2-2019 – Service assainissement :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de prendre une décision modificative budgétaire sur le budget du service assainissement en section d’investissement afin de permettre la prise en charge d’une facture.

La décision modificative se présente comme suit : ---------------

➔ C/ 2318 (Autres immobilisations corporelles) : - 596,00 € Total des prélèvements au chapitre C/ 23 : - 596,00 €

➔ C/ 2156 (Matériel spécifique d’exploitation) : + 596,00 € Total des virements au chapitre C/ 21 : + 596,00 €2

IV. INFORMATIONS MUNICIPALES :

- Madame Nicole DOUCHIN fait part des courriers de remerciements adressés par plusieurs associations suite à l’octroi d’une subvention par la commune pour l’année 2019. ------------

Séance est levée à 21 h 30.