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Acte - AR 2023 417 Des travaux d'électricité VC de la Bergerie lieu dit les Brillaudières à Chambroutet
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 417 Des travaux d'électricité VC de la Bergerie lieu dit les Brillaudières à Chambroutet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 16/02/2023
[DBRESSUIRE La ville gai ose
ARRÊTE n° 2023-417
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Bouygues E&S- POITOU - Bressuire, 38 Rue de la Sèvre à 79440 COURLAY pour des travaux d'électricité, Voie communale de la Bergerie (Communale VC n° 13 ), lieu-dit les Brillaudières (Communale) à CHAMBROUTET.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Articie 1
Entre le 27 février 2023 et le 24 mars 2023 et pour une durée de travaux de 20 jours, la circulation sera restreinte ponctuellement et le stationnement sera interdit au drit du chantier, Voie communale de la Bergerie (Communale VC n° 13 }, lieu-dit les Brillaudières (Communale) à CHAMBROUTET.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation: Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Articie 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Articie 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de CHAMBROUTET seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Vo) ne; uctMet des Espaces Verts
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Msentgnele - 5 MARS 2029