Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 698 PM Berthome Batiment 15ter rue Rene Laenn
Arrêté - 2023 1322 PM ATB Demenagements 28 rue Rene Laennec
Arrêté - 2024 347 PM Sarl Lefrancois 1 rue de lAncienne Pos
Arrêté - 2022 1215 PM SARL Rokai 11 rue des Fonetenelles tr
Arrêté - 2023 964 PM Mj Distribution 26 avenue de la Libert
Arrêté - 2023 1351 PM Thibaud Construction 31 rue Henri Rai
Arrêté - 2023 1395 PM SARL MDT 45 rue de la Felicite pour u
Arrêté - 2024 1366 PM MJ Distribution 29 quai Gorin livrais
Arrêté - 2023 1309 PM SARL Michon Alain 4 et 6 rue du Prieu
Arrêté - 2024 190 PM SARL SNGV 43 avenue du Pont Neuf pour
Arrêté - 2024 193 PM SARL Terre Acier 22 rue Rene Laennec pour une livraison de beton avec le stationnement du camion sur la chaussee et trottoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 193 PM SARL Terre Acier 22 rue Rene Laennec pour une livraison de beton avec le stationnement du camion sur la chaussee et trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de:
D
é
LC
A
:
Les
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
AIMONS
LA
A
nt
Cl
Cris
de
De
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
pi MARS 2024
POLICE
MUNICIPALE
R
0251552955
FB/PR N°
2024
-193-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminent
des
piétons,
rue
René
Laënnec,
à
l’occasion
de
travaux
de
rénovation
d'une
maison,
ainsi
que
la
livraison
de
béton
par
camion
toupie,
réalisés
par
la SARL
Terre
Acier.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’artide
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
22
février
2024
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Terre
Acier
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
pour
des
raisons
de
sécurité,22
rue
René
Laennec,
à
l'occasion
de
travaux
de
rénovation
de
la
maison,
ainsi
que
la
livraison
de
béton
par
camion
toupie,
réalisés
par
la
SARL
Terre
Acier
dont
le siège
se
situe
au
—
12
rue
Gutemberg-
85470
Bretignolles
Sur
Mer
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
rénovation
de
la
maison
au
22
rue
René
Laennec
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
le
stationnement
d'un
camion
toupie
pour
la
livraison
de
béton.
La
zone
de
stationnement
du
camion
est
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
de
chantier
K5a.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminent
des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1,
le
temps
de
la
livraison.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
de
la
livraison.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
Le stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
le
camion
toupie
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit. Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
au
passage
piétons
les
plus
proches,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
4
mars
2024
dans
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629 - 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9 -
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
#Y#.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de|l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée,
| Le
Mälrg
Se
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
29
février
2024.