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Arrêté - 2023 489 PM MJ Distribution 10 avenue Jean Moulin
Arrêté - 2024 220 PM SAS Fortin Preneau 26 rue de la Pinede
Arrêté - 2023 959 PM ATB Barreau Demenagements 5 quai Gorin
Arrêté - 2022 1215 PM SARL Rokai 11 rue des Fonetenelles tr
Arrêté - 2023 1410 PM Telelec Reseaux 43 avenue du Pont Neu
Arrêté - 2024 193 PM SARL Terre Acier 22 rue Rene Laennec p
Arrêté - 2025 884 PM Madame Rochard Gislaine 70 rue Mercel
Arrêté - 2024 190 pm Sarl Sngv 43 avenue du Pont Neuf pour un emmenagement avec le stationnement du camion sur la chaussee et trottoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 190 pm Sarl Sngv 43 avenue du Pont Neuf pour un emmenagement avec le stationnement du camion sur la chaussee et trottoir)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dputlius Prnçais Dpartinont
di
Vorde
(
.
.
.
.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Ti
de
ant
Clés
Cros
de
Ve
compte
tenu
de
là
publication
le
29 FEV. 202
SAN
IREIINE
ES
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29.55
FB/PR N°
2024
- 190-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
du
Pont
Neuf,
à
l'occasion
d'un
emménagement
avec
le
stationnement
du
camion
sur
la
chaussée
et
le trottoir
du
domaine
public,
réalisé
par
la SARL
SNGV. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
15
janvier
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
VU
à
la
demande
de
la
SARL
SNGV
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
43
avenue
du
Pont
Neuf,
à
l'occasion
d'un
emménagement
avec
le
stationnement
du
camion
sur
la
chaussée
et
le trottoir
du
domaine
public,
réalisé
par
la
SARL
SNGV
dont
le
siège
se
situe
se
situe
au
—
2
rue
Jean
Moulin
- 02280
Crouy
;
ARRETE
Article
1er
-
L'emménagement
au
43
avenue
du
Pont
Neuf
nécessite
le
stationnement
du
camion
sur
le
trottoir
et/ou
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée.
A
la
demande
de
l'entrepreneur,
il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et du
cheminement
des
piétons.
Le
camion
est
autorisé
à
titre
excentionnel
à
stationner
sur
le
trottoir
pour
l'emménagement.
Par
conséquent,
une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
(piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face).
Si,
le
camion
empiète
sur
la
chaussée,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
et
les
panneaux
de
sianalisations
AKS5,
AK3
et
AK14
(le
point
d'exclamation).
pendant
la
durée
de
l'emménaägement.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
de
l’'emménagement.
Avertissement : Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
l'emménagement
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
du
déménagement.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
6
mars
2024
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuït,
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'emménagement.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
7-
Article
8 -
Article
9 -
Article
10 -
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
à
l'emménagement.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait de
l'emménagement.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
teierecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la-Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécutia
brésent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
27
février
2024.