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Arrêté - 2023 964 PM Mj Distribution 26 avenue de la Liberte livraison avec le stationnement du camion sur la chaussee et trottoir
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 964 PM Mj Distribution 26 avenue de la Liberte livraison avec le stationnement du camion sur la chaussee et trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
+ Ville
de
H
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Voie
MT
220
Lou Cole Couée-
LE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
Œ
02 51 55 29 55
21
JUL.
202
FB/PR N°
2023-
964-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Liberté,
à
l'occasion
d'une
livraison,
réalisés
par
l'entreprise
MJ
Distribution.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
N°
2016-400-ST
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
MJ
Distribution
;
Vu
là
permission
de
voirie
en
date
du 7
juillet
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
26
avenue
de
la
Liberté,
à
l’occasion
d'une
livraison
avec
empiétement
sur
le
trottoir
et
sur
la
chaussée
pour
le
stationnement
du
camion,
réalisée
par
l’entreprise
MJ
Distribution
dont
le
siège
se
situe
au
—
12
rue
Blaise
Pascal-
La
Landette
2
les
Clouseaux-
85430
Aubigny-
Les
Clouseaux
;
ARRETE
Article
1
er-
La
livraison
au
26
avenue
de
la
Liberté
nécessite
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
avec
le
stationnement
du
camion
qui
se
trouvent
au
droit
de
l'habitation.
La
zone
de
stationnement
du
camion
sera
délimitée
et
sécuriser
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
Il convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée à
l’aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
AK3,
coté
montant
et
descendant
de
la
rue,
le
temps
de
la
livraison.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
si
nécessaire,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
de
la
livraison.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
la
livraison.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
le camion
de
livraison
est
strictement
interdit
au
droit
de
l’habitation.
Avertissement : -
La
livraison
au
26
avenue
de
la
Liberté
nécessitent
de
supprimer
temporairement
la
place
de
stationnement
au
27
avenue
de
la
Liberté
qui
se
trouve
à
l'opposé
de
la
livraison,
afin
de
laisser
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
étant
donné
que
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
en
deux
sens
de
circulation.
Le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
accompagné
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
sur
le
trottoir
par
l’entreprise
MJ
Distribution,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Par
conséquent,
étant
donné
que
la
livraison
se
trouve
au
droit
du
26
avenue
de
la
Liberté
et
que
le
trottoir
est
restreint,
il est
impératif
de
ne
pas
trop
encombré
le
trottoir
de
cartons
et
autres.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le vendredi
28
juillet
2023
toute
la journée.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l'arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
la
livraison
est
autorisée
le vendredi
28
juillet
2023
toute
la
journée.
Article
4-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9-
Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
de
la livraison.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
à
la
livraison.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
livraison.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site WWW.ielerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
guJune
copie
leur
est
adressée.
A SAINT GILLES CROIX DE VIE, le 18 juillet 2023.
De
Le/Mäire EeY
|