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Déliberation - 2024 06 03 Acquisition parcelle rue Acacia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 03 Acquisition parcelle rue Acacia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
R É PUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2024
Publié
le
ID
: 036-213602303-20240611-2024_06_03-DE
Vite
vs
KAT
AN
Délibération
2024.06.03
Délibération
affichée
Le
11
juin
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
co
ué
le
5 juin
2024,
s’est
et exécutoire
le
:
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
1 4
JUIN
2024
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte. Pouvoirs
: FOURRÉ
Frédérique
à TARTIÈRE
Steeven,
PION
Bruno
à
MALASSINET
Alain,
MANDEL
Aurélien
à MÉTIVIER
Philippe,
SURTEL
Marie-Laure
à
MAILLET
Cécile,
RIOULT
Thierry
à
HUIDO
Etienne.
Absente
: CANOREL
Stéphanie.
3-
Acquisiton
d’une
parcelle
sise
Rue
de
l’Acacia-36150
VATAN
La
commune
étudie
actuellement
la
possibilité
de
rénover
la grange
aux
dîmes
située
à
proximité
de
l’église.
Sollicitée
sur
ce
projet,
la
Fondation
du
Patrimoine
a souligné
qu’il
serait
intéressant
que
la
commune
de
Vatan
soit
propriétaire
de
l’ensemble
du
bâti
dont
la cave
accolée
à
la grange.
En
cas
de
réhabilitation,
c’est
l’ensemble
de
cet
ilot
qui
pourrait
être
restauré.
Aussi,
considérant
la
nécessité
d'acquérir
la
cave
située
sur
la
parcelle
AC
328,
Considérant
l’accord
intervenu
avec
l'héritier
pour
une
cession
au
prix de
680
euros,
Considérant
que
la valeur
du
bien
est
inférieure
au
seuil
de
consultation
du
pôle
d'évaluation
asHatEe,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-approuve
l’acquisition
de
la
parcelle
AC
328
de
19m?
sise
commune
de
Vatan,
appartenant
aux
consorts
BLANCHARD
Roland
au
prix
de
680
euros,
auxquels
s’ajouteront
les
frais
d’acte,
-autorise
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte
à intervenir
en
ce
sens. Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
MÉTIVIER Philippe
CHAUVEAU
Valérie
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
Publié
le
ID
: 036-213602303-20240611-2024_06_03-DE