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Déliberation - 2025 06 01 acquisition terrain Terre de Poussilard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 01 acquisition terrain Terre de Poussilard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture le 12/06/2025
Pubiéle
{2/06
/2S
UA
Vie
de
ID :
036-213602303-20250610-2025_06_01-DE
AI
AN
Délibération
2025.06.01
Délibération
affichée
Le
10
juin
2025
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
3 juin
2025,
s’est
et exécutoire le
:
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
A2
106
12S
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
CAUDOUX
Michel,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte,
RIOULT
Thierry.
Pouvoir
: SURTEL
Marie-Laure
à
DUVOUX
Sylviane.
Absent
: TARTIÈRE
Steeven.
Acquisition
de
terrain
Terre
de
Poussilard
aux
abords
du
chemin
d'exploitation
n°11
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l’extension
de
la
ZAC
des
Noyers,
le
cabinet
Biagéo
a
été
mandaté
par
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
(CCCB)
pour
effectuer
le
bornage
de
la
zone.
Ces
opérations
ont
révélé
une
incohérence
entre
le
plan
de
remembrement
de
1984
et
le
plan
de
bornage
déjà
réalisé
en
2003
pour
la
limite
entre
les
parcelles
ZB
n°131,
correspondant
au
chemin
d'exploitation
n°11
propriété
communale
et
la ZB
210,
propriété
de
la SCI
de
la Terre
Chouanne.
Dans
la mesure
où
la commune
de
Vatan
souhaiïte
rétrocéder
la gestion
du
chemin
d'exploitation
à la CCCB,
Sans
discussion,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
le rachat
d’une
partie
de
la parcelle
ZB
210
appartenant
à
la
SCI
de
la
Terre
Chouanne
au
prix
de
dix
euros
et
d’une
surface
de
95
m2.
Il s’agit
d’un
fossé
d’une
longueur
92.15
mètres.
Les frais
notariés
seront
à la charge
de
la commune
de
Vatan.
Z8n"221
M. et Mme Gérard et Marie. Jeanne FERRAGL
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
FORBEAU