Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 267 recueil special du 28 août 2025

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 267 recueil special du 28 août 2025 Document publié le Jeudi 28 août 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 267 recueil special du 28 août 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2025-267

PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de

Largentière

07-2025-08-27-00002 - Arrete prefectoral autorisant les 120 mn de Beaulieu

(4 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-08-27-00002

Arrete prefectoral autorisant les 120 mn de

Beaulieu

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-27-00002 - Arrete prefectoral autorisant les 120 mn de Beaulieu 3PRÉFET .

DE L'ARDÈCHE Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-préfecture de Largentière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée Les 120 minutes de Beaulieu 2025 le 31 août 2025 sur la commune de BEAULIEU.

Le préfet de l’Ardèche,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l’application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2024-12-27-00003 du 27 décembre 2024 portant désignation des membres de la commission départementale de sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral n°07-2025-08-25-00011 du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de l’arrondissement de LARGENTIERE ;

Vu la demande dématérialisée déposée dans la plateforme declaration- manifestations.gouv.fr par M. Valentin MARTINEZ le 14 avril 2025, pour le moto club Sud Ardèche Tout Terrain , en vue d’organiser le 31 août 2025 de 8 heures à 17 heures, une manifestation motorisée dénommée Les 120 minutes de Beaulieu 2025 sur la commune de BEAULIEU ;

Vu le règlement de la manifestation ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-27-00002 - Arrete prefectoral autorisant les 120 mn de Beaulieu 4Vu l’attestation d’assurance AXA du 12/05/25 garantissant la responsabilité civile de l’organisateur pour la manifestation sportive Les 120 minutes de Beaulieu organisée le 31 août 2025 de 7 heures 00 à 19 heures 00 ;

Vu les avis favorables du service départemental d’incendie et de secours (19/04/25), du groupement départemental de la gendarmerie (07/05/25), du service sécurité routière de la direction départementale des territoires (18/04/25), du maire de BEAULIEU (28/04/25),

Vu l’avis favorable du service des routes du conseil départemental (26/06/25) ;

Vu l’avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière réunis le 6 août 2025 en sous-préfecture de LARGENTIERE ;

Considérant l’absence d’opposition des autres services consultés ;

Sur proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;

ARRÊTE

Article 1er : - M. Valentin MARTINEZ, pour le moto club Sud Ardèche Tout Terrain est autorisé à organiser le dimanche 31 août 2025, la compétition motorisée dénommée Les 120 minutes de Beaulieu 2025 de 8 heures 00 à 17 heures 00 sur la commune de BEAULIEU.

L’organisateur mettra en œuvre toutes les prescriptions de sécurité émises lors de la réunion de la commission départementale de sécurité routière réunie le 6 août 2025, dont le compte-rendu est annexé au présent arrêté.

L’organisateur devra faire respecter et appliquer au besoin les règles techniques et de sécurité enduro, qui sont édictées par la FFM en application de l’article L 131-16 du code du sport et conformément au décret 2006-554 du 16 mai 2006.

Les pilotes participant à la manifestation seront tous majeurs. Le port du casque et des équipements réglementaires de protection seront obligatoires pour les participants.

Article 2 : - Homologation du circuit temporaire fermé.

Le tracé du circuit, fermé à la circulation, qui sera effectué par les participants devra être conforme à celui présenté par les organisateurs et dont la carte est annexée au présent arrêté.

Ce terrain sera fermé par des barrières métalliques. Le tracé respectera une zone intermédiaire de sécurité minimum de trois mètres à l’intérieur des barrières qui sera matérialisée par de la rubalise.

La zone réservée au public sera délimitée par des barrières métalliques. Aucun spectateur ne sera admis à l’intérieur de la zone d’évolution des motards.

Le circuit sera démantelé après la manifestation.

M. Claud BOLZ assurera les fonctions de directeur de course, en binôme avec M. Simon CHAMONTIN, directeur adjoint. Ils seront assistés de 14 commissaires de courses et de bénévoles présents sur le circuit. Ces personnes seront vêtues de tee-shirts spécifiques et veilleront au respect des différentes zones et des prescriptions de sécurité. Le contrôle technique sera fait par M. Alain GONOD.

Article 3 : - Prescription relatives aux moyens de secours.

- par convention signée avec l’organisateur, l’Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Ardèche mettra en place un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure soit deux intervenants secouristes,

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-27-00002 - Arrete prefectoral autorisant les 120 mn de Beaulieu 5- un médecin sera présent durant la manifestation: docteur Jean FAYOLLE (07120 LABEAUME),

- une ambulance,

- le système de transmission de l’alerte vers les secours publics fiable en tous points de l’épreuve est garanti par le réseau téléphonique portable opérationnel sur le site de la manifestation.

- en cas d’accident, il sera fait appel aux services de secours par le 18 ou le 112 pour l’évacuation du ou des blessés.

Une zone d’atterrissage pour un hélicoptère de secours est prévue à proximité immédiate du poste de secours.

Article 4 : - Sécurité incendie.

Des extincteurs seront mis en place dans les zones d’assistance, le parc des coureurs, la zone d’attente et l’aire de départ, ainsi que dans les zones de réparations et signalisations, ainsi que sur le parking réservé au public. Les zones de compétitions seront préalablement débroussaillées et les déchets de coupe évacués.

L’emploi du feu est interdit sur le site.

Article 5 : - Stationnement et circulation des pilotes.

Un parc fermé et une liaison sécurisée au terrain seront mis en place pour les pilotes et leurs motos, afin d’éviter la circulation de ces derniers parmi les spectateurs.

Article 6 : - Stationnement et circulation du public.

Circulation :

Un arrêté municipal du maire de BEAULIEU daté 11 août 2025 interdira la circulation sur les voies communales concernées par le circuit et réglementera la circulation sur les voies d’accès et de sortie le dimanche 31 août 2025. La déviation de ces voies sera mise en place par les organisateurs, ainsi que la signalisation réglementaire nécessaires. La fermeture des voies publiques ouvertes à la circulation publique ne sera pas opposable aux véhicules des services de secours et d’incendie, ainsi qu’aux véhicules des forces de l’ordre.

Stationnement :

Les organisateurs mettront en place une zone de parking réservée au public. Deux commissaires de courses dotés d’extincteurs seront en charge de la surveillance de cette zone.

Les organisateurs mettront en œuvre la directive de stationnement provisoire applicable en Ardèche, selon les règles s’appliquant à la gestion du parking provisoire sur prairie :

Le stationnement des voitures se fait par îlot de 40 voitures (2 rangées de 20), avec des allées de trois mètres de large. Tous les 3 îlots, l’allée est portée à 8 mètres de large. L’allée extérieure entourant les îlots est de 8 mètres de large, ainsi que toute allée sup- plémentaire perpendiculaire à des rangées d’îlots.

Par arrêté municipal en date du 11 août 2025, le stationnement des véhicules sur les trottoirs sera interdit sur la RD 225 au Quartier de La Gare (agglomération de BEAULIEU).

Plusieurs représentants de l’organisation seront présents pour faire respecter les interdictions de circulation et de stationnement.

Article 7 : - Prescriptions relatives à l’environnement :

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-27-00002 - Arrete prefectoral autorisant les 120 mn de Beaulieu 6L’organisateur doit tenir compte d’un certain nombre de points en ce qui concerne l’environnement :

- le balisage de la manifestation devra être amovible. Ce balisage devra, en outre, être retiré dans les plus brefs délais après la fin de la manifestation.

- l’impact sur le milieu naturel devra être le plus faible possible. Pour les voies publiques, le code du sport indique (article R331-16 du code du sport) que durant toute la période du déroulement de la manifestation, le jet d’imprimés ou objets quelconques est interdit. - à l’issue de la manifestation, une remise en état des voies ouvertes à la circulation publique ainsi que leurs dépendances devra être prévue (article R331-32 du code du sport) et au-delà, les remises en état que l’on est en droit d’attendre sur un site naturel.

Article 8 :

- Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l’État, du conseil départemental, de la commune et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.

Aucun recours contre l’État, le conseil départemental ou la commune ne pourra être exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés, aux organisateurs ou aux tiers, au cours du déroulement de l’épreuve susvisée par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.

Article 9: Les droits des tiers seront expressément réservés.

Article 10: - Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.

Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr .

- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.

Article 11 : le sous-préfet de LARGENTIERE, le maire de BEAULIEU, la capitaine commandant la compagnie de gendarmerie de LARGENTIERE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires, au directeur départemental des services d’incendie et de secours, au chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sport, et à M. Valentin MARTINEZ, président du moto club Sud Ardèche Tout Terrain 07120 SAINT ALBAN AURIOLLES.

Fait à LARGENTIERE, le 27 août 2025,

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet de LARGENTIERE,

Signé

Marc COUTEL.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-27-00002 - Arrete prefectoral autorisant les 120 mn de Beaulieu 7