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Document publié le Jeudi 21 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 252 recueil du 21 août 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-252
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2025-08-19-00007 - Arrete prefectoral autorisant l Endurance des Cades
2025 (4 pages) Page 3
07-2025-08-19-00006 - Arrêté préfectoral autorisant l'Enduro Kid des
Cades (4 pages) Page 8
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-08-19-00007
Arrete prefectoral autorisant l Endurance des
Cades 2025
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-19-00007 - Arrete prefectoral autorisant l Endurance des Cades 2025 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée Endurance des Cades 2025 les 13 et 14 septembre 2025
sur les communes de PRADONS et RUOMS.
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’Honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences natura 2000 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l’arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l’article R331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-12-27-00003 du 27 décembre 2024 portant désignation des membres de la commission départementale de sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2025-06-23-00001 du 23 juin 2025 portant délégation de signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de l’arrondissement de LARGENTIERE :
VU la demande formulée par M. Valentin MARTINEZ le 26 mai 2025, pour le moto club Sud Ardèche Tout Terrain , en vue d’organiser le 13 septembre 2025 à partir de 17 heures 00 jusqu’au 14 septembre 2025 à 18 heures 00, une manifestation motorisée dénommée Endurance des Cades 2025 sur les communes de PRADONS et RUOMS ;
VU le règlement de la manifestation ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-19-00007 - Arrete prefectoral autorisant l Endurance des Cades 2025 4 VU l’attestation d’assurance du 14 avril 2025 garantissant la responsabilité civile de l’organisateur pour la manifestation sportive Endurances des Cades 2025 ;
VU l’arrêté du 24 mars 2025 de la direction des routes et des mobilités du conseil départemental portant permission de voirie pour une autorisation d’accès provisoire donnant sur le domaine public routier départemental ;
VU les avis favorables du service sécurité routière de la direction départementale des territoires (13/06/25), des maires de PRADONS (02/06/25) et de RUOMS (11/08/25), du service des routes du conseil départemental et du représentant du conseil départemental (03/07/25), du service départemental d’incendie et de secours (09/06/25) et de la gendarmerie (10/06/25) ;
CONSIDERANT l’absence d’opposition des autres services consultés au déroulement de cette manifestation ;
VU l’avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière réunis le 6 août 2025 ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
ARRÊTE
Article 1er : - M. Valentin MARTINEZ, pour le moto club Sud Ardèche Tout Terrain est autorisé à organiser du 13 septembre 2025 à partir de 17 heures 00 jusqu’au 14 septembre 2025 jusqu’à 18 heures 00 , la compétition motorisée dénommée Endurance des Cades 2025 sur les communes de PRADONS et RUOMS.
L’organisateur mettra en œuvre toutes les prescriptions de sécurité émises lors de la réunion de la commission départementale de sécurité routière réunie le 6 août 2025, dont le compte-rendu est annexé au présent arrêté.
L’organisateur devra faire respecter et appliquer au besoin les règles techniques et de sécurité enduro, qui sont édictées par la fédération française de moto (FFM) en application de l’article L 131-16 du code du sport et conformément au décret 2006-554 du 16 mai 2006. Le port du casque et des équipements réglementaires de protection seront obligatoires pour les participants.
Article 2 : - Homologation du circuit temporaire fermé.
Le tracé du circuit, fermé à la circulation publique, qui sera effectué par les participants devra être conforme à celui présenté par les organisateurs dans le dossier dématérialisé sur declaration-manifestations.gouv.fr .
Ce circuit sera fermé par de la rubalise et des barrières. Le tracé respectera une zone intermédiaire de sécurité minimum de cinq mètres à l’intérieur des barrières qui sera matérialisée par de la rubalise.
La zone réservée au public sera délimitée par des barrières métalliques. Aucun spectateur ne sera admis à l’intérieur de la zone d’évolution des motards et paddock réservé aux participants. Un parc fermé et une liaison sécurisée au terrain seront mis en place pour les motos des concurrents afin d’éviter la circulation au milieu des spectateurs. Le circuit sera démantelé après la manifestation.
Le directeur de course (licencié FFM) sera assisté de vingt-cinq commissaires de course (licenciés FFM).
Article 3 : - Prescription relatives aux moyens de secours.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-19-00007 - Arrete prefectoral autorisant l Endurance des Cades 2025 5 - par convention signée avec l’organisateur, la Protection Civile mettra en place pendant la durée de la manifestation :
- un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure soit : 4 intervenants secouristes, 1 VPSP.
- un médecin urgentiste,
- une infirmière.
- le système de transmission de l’alerte vers les secours publics fiable en tous points de l’épreuve est garanti par le réseau téléphonique portable opérationnel sur le site de la manifestation.
- en cas d’accident, il sera fait appel aux services de secours par le 18 ou le 112 pour l’évacuation du ou des blessés.
Les organisateurs ont prévu une zone d’atterrissage pour un hélicoptère de secours à proximité immédiate du site de l’événement.
Article 4 : - Sécurité incendie.
Des extincteurs seront mis en place dans les zones d’assistance, le parc des coureurs, la zone d’attente et l’aire de départ, ainsi que dans les zones de réparations et signalisations, ainsi que sur le parking réservé au public et aux concurrents. Les zones de compétitions seront préalablement débroussaillées et les déchets de coupe évacués.
Article 5 : - Stationnement et circulation des pilotes.
Un parc fermé et une liaison sécurisée au terrain seront mis en place pour les pilotes et leurs motos, afin d’éviter la circulation de ces derniers parmi les spectateurs.
Article 6 : - Stationnements et circulation.
Le parking pour le public est prévu en bordure de la RD 579 sur une prairie tondue. L’organisateur appliquera les prescriptions de l’arrêté de la direction des routes et des mobilités du département portant permission de voirie :
Une entrée temporaire pour le parking public sera mise en place. La sortie du parking public se fera par le chemin existant. L’organisateur installera les panneaux nécessaires pour matérialiser l’entrée et la sortie, ainsi que les panneaux d’information sur la route départementale 579. Si nécesaire, des jalonneurs seront présents en cas de bouchons sur la RD 579.
Un deuxième parking est prévu pour les participants et leurs camions. Ces parkings permettront le stationnement des véhicules par îlot de 40 voitures (2 rangées de 20) avec des allées de 5 mètres de large conformément à la directive de stationnement applicable en Ardèche qui s’applique à la gestion des parkings provisoire sur prairie. En cas de mauvais temps, l’organisateur doit prévoir un véhicule de tractage pour permettre l’évacuation des véhicules qui resteraient bloqués par de la boue sur les parkings.
Le maire de PRADONS prendra un arrêté pour interdire la circulation de tout véhicule motorisé du 12 septembre 2025 à 16 heures 00 jusqu’au 14 septembre 2025 à 18 heures 00 sur la partie de voie dénommée Vieille route de Lagorce qui sera empruntée par les participants. La fermeture de cette voie publique ne sera pas opposable aux véhicules des services de secours et d’incendie, ainsi qu’aux véhicules des forces de l’ordre.
Article 7 : - Prescriptions relatives à l’environnement :
L’organisateur doit tenir compte d’un certain nombre de points en ce qui concerne l’environnement :
- le balisage de la manifestation devra être amovible. Ce balisage devra, en outre, être retiré dans les plus brefs délais après la fin de la manifestation.
- l’impact sur le milieu naturel devra être le plus faible possible. Pour les voies publiques, le code du sport indique (article R331-16 du code du sport) que durant toute la période du déroulement de la manifestation, le jet d’imprimés ou objets quelconques est interdit.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-19-00007 - Arrete prefectoral autorisant l Endurance des Cades 2025 6 - à l’issue de la manifestation, une remise en état des voies ouvertes à la circulation publique ainsi que leurs dépendances devra être prévue (article R331-32 du code du sport) et au-delà, les remises en état que l’on est en droit d’attendre sur un site naturel.
Article 8 :
- Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l’État, du conseil départemental, de la commune et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.
Aucun recours contre l’État, le conseil départemental ou la commune ne pourra être exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés, aux organisateurs ou aux tiers, au cours du déroulement de l’épreuve susvisée par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.
Article 9: Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 10 - Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 11 : le sous-préfet de l’arrondissement de LARGENTIERE, les maires de PRADONS et RUOMS, la commandante de la compagnie de gendarmerie de LARGENTIERE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires, au directeur départemental des services d’incendie et de secours, au chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sport, et à M. Valentin MARTINEZ, moto club Sud Ardèche Tout Terrain 30 place Aristide BRIAND 07120 SAINT ALBAN AURIOLLES.
Fait à LARGENTIERE, le 19 août 2025,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de LARGENTIERE,
Signé
Marc COUTEL.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-19-00007 - Arrete prefectoral autorisant l Endurance des Cades 2025 7 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-08-19-00006
Arrêté préfectoral autorisant l'Enduro Kid des
Cades
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-19-00006 - Arrêté préfectoral autorisant l'Enduro Kid des Cades 8 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée Enduro Kid des Cades les 12 et 13 septembre 2025
sur les communes de PRADONS et RUOMS.
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’Honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences natura 2000 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l’arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l’article R331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-12-27-00003 du 27 décembre 2024 portant désignation des membres de la commission départementale de sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2025-06-23-00001 du 23 juin 2025 portant délégation de signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de l’arrondissement de LARGENTIERE :
VU la demande formulée par M. Valentin MARTINEZ le 10 juin 2025, pour le moto club Sud Ardèche Tout Terrain , en vue d’organiser le 12 septembre 2025 à partir de 16 heures 00 jusqu’au 13 septembre 2025 à 18 heures 00, une manifestation motorisée dénommée Enduro Kid des Cades sur les communes de PRADONS et RUOMS ;
VU le règlement de la manifestation ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-19-00006 - Arrêté préfectoral autorisant l'Enduro Kid des Cades 9 VU l’attestation d’assurance du 14 avril 2025 garantissant la responsabilité civile de l’organisateur pour la manifestation sportive Enduro Kid des Cades 2025 ;
VU l’arrêté du 24 mars 2025 de la direction des routes et des mobilités du conseil départemental portant permission de voirie pour une autorisation d’accès provisoire donnant sur le domaine public routier départemental ;
VU les avis favorables du service sécurité routière de la direction départementale des territoires (24/01/25), des maires de PRADONS (12/06/25) et de RUOMS (11/08/25), du service des routes du conseil départemental et du représentant du conseil départemental (01/07/25), du service départemental d’incendie et de secours (22/06/25) et de la gendarmerie (19/06/25) ;
CONSIDERANT l’absence d’opposition des autres services consultés au déroulement de cette manifestation ;
VU l’avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière réunis le 6 août 2025 ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
ARRÊTE
Article 1er : - M. Valentin MARTINEZ, pour le moto club Sud Ardèche Tout Terrain est autorisé à organiser du 13 septembre 2025 à partir de 17 heures 00 jusqu’au 14 septembre 2025 à 18 heures 00 , la compétition motorisée dénommée Enduro Kid des Cades 2025 sur les communes de PRADONS et RUOMS.
L’organisateur mettra en œuvre toutes les prescriptions de sécurité émises lors de la réunion de la commission départementale de sécurité routière réunie le 6 août 2025, dont le compte-rendu est annexé au présent arrêté.
L’organisateur devra faire respecter et appliquer au besoin les règles techniques et de sécurité enduro, qui sont édictées par la fédération française de moto (FFM) en application de l’article L 131-16 du code du sport et conformément au décret 2006-554 du 16 mai 2006. Le port du casque et des équipements réglementaires de protection seront obligatoires pour les participants.
Article 2 : - Homologation du circuit temporaire fermé.
Le tracé du circuit, fermé à la circulation publique, qui sera effectué par les participants devra être conforme à celui présenté par les organisateurs dans le dossier dématérialisé sur declaration-manifestations.gouv.fr .
Ce circuit sera fermé par de la rubalise et des barrières. Le tracé respectera une zone intermédiaire de sécurité minimum de cinq mètres à l’intérieur des barrières qui sera matérialisée par de la rubalise.
La zone réservée au public sera délimitée par des barrières métalliques. Aucun spectateur ne sera admis à l’intérieur de la zone d’évolution des motards et paddock réservé aux participants. Un parc fermé et une liaison sécurisée au terrain seront mis en place pour les motos des concurrents afin d’éviter la circulation au milieu des spectateurs. Le circuit sera démantelé après la manifestation.
Le directeur de course (licencié FFM) sera assisté de vingt-cinq commissaires de course (licenciés FFM).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-19-00006 - Arrêté préfectoral autorisant l'Enduro Kid des Cades 10 Article 3 : - Prescription relatives aux moyens de secours.
- par convention signée avec l’organisateur, la Protection Civile mettra en place pendant la durée de la manifestation :
- un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure soit : 4 intervenants secouristes, 1 VPSP.
- un médecin urgentiste,
- une infirmière.
- le système de transmission de l’alerte vers les secours publics fiable en tous points de l’épreuve est garanti par le réseau téléphonique portable opérationnel sur le site de la manifestation.
- en cas d’accident, il sera fait appel aux services de secours par le 18 ou le 112 pour l’évacuation du ou des blessés.
Les organisateurs ont prévu une zone d’atterrissage pour un hélicoptère de secours à proximité immédiate du site de l’événement.
Article 4 : - Sécurité incendie.
Des extincteurs seront mis en place dans les zones d’assistance, le parc des coureurs, la zone d’attente et l’aire de départ, ainsi que dans les zones de réparations et signalisations, ainsi que sur le parking réservé au public et aux concurrents. Les zones de compétitions seront préalablement débroussaillées et les déchets de coupe évacués.
Article 5 : - Stationnement et circulation des pilotes.
Un parc fermé et une liaison sécurisée au terrain seront mis en place pour les pilotes et leurs motos, afin d’éviter la circulation de ces derniers parmi les spectateurs.
Article 6 : - Stationnements et circulation.
Le parking pour le public est prévu en bordure de la RD 579 sur une prairie tondue. L’organisateur appliquera les prescriptions de l’arrêté de la direction des routes et des mobilités du département portant permission de voirie :
Une entrée temporaire pour le parking public sera mise en place. La sortie du parking public se fera par le chemin existant. L’organisateur installera les panneaux nécessaires pour matérialiser l’entrée et la sortie, ainsi que les panneaux d’information sur la route départementale 579. Si nécesaire, des jalonneurs seront présents en cas de bouchons sur la RD 579.
Un deuxième parking est prévu pour les participants et leurs camions. Ces parkings permettront le stationnement des véhicules par îlot de 40 voitures (2 rangées de 20) avec des allées de 5 mètres de large conformément à la directive de stationnement applicable en Ardèche qui s’applique à la gestion des parkings provisoire sur prairie. En cas de mauvais temps, l’organisateur doit prévoir un véhicule de tractage pour permettre l’évacuation des véhicules qui resteraient bloqués par de la boue sur les parkings.
Le maire de PRADONS prendra un arrêté pour interdire la circulation de tout véhicule motorisé du 12 septembre 2025 à 16 heures 00 jusqu’au 14 septembre 2025 à 18 heures 00 sur la partie de voie dénommée Vieille route de Lagorce qui sera empruntée par les participants. La fermeture de cette voie publique ne sera pas opposable aux véhicules des services de secours et d’incendie, ainsi qu’aux véhicules des forces de l’ordre.
Article 7 : - Prescriptions relatives à l’environnement :
L’organisateur doit tenir compte d’un certain nombre de points en ce qui concerne l’environnement :
- le balisage de la manifestation devra être amovible. Ce balisage devra, en outre, être retiré dans les plus brefs délais après la fin de la manifestation.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-19-00006 - Arrêté préfectoral autorisant l'Enduro Kid des Cades 11 - l’impact sur le milieu naturel devra être le plus faible possible. Pour les voies publiques, le code du sport indique (article R331-16 du code du sport) que durant toute la période du déroulement de la manifestation, le jet d’imprimés ou objets quelconques est interdit. - à l’issue de la manifestation, une remise en état des voies ouvertes à la circulation publique ainsi que leurs dépendances devra être prévue (article R331-32 du code du sport) et au-delà, les remises en état que l’on est en droit d’attendre sur un site naturel.
Article 8 :
- Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l’État, du conseil départemental, de la commune et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.
Aucun recours contre l’État, le conseil départemental ou la commune ne pourra être exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés, aux organisateurs ou aux tiers, au cours du déroulement de l’épreuve susvisée par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.
Article 9: Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 10 - Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 11 : le sous-préfet de l’arrondissement de LARGENTIERE, les maires de PRADONS et RUOMS, la commandante de la compagnie de gendarmerie de LARGENTIERE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires, au directeur départemental des services d’incendie et de secours, au chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sport, et à M. Valentin MARTINEZ, moto club Sud Ardèche Tout Terrain 30 place Aristide BRIAND 07120 SAINT ALBAN AURIOLLES.
Fait à LARGENTIERE, le 19 août 2025,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de LARGENTIERE,
Signé
Marc COUTEL.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-19-00006 - Arrêté préfectoral autorisant l'Enduro Kid des Cades 12