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Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8. cr cm 26 11 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Commune de Châteauneuf Val Saint Donat
Aipes de Haute Provence
Compte rendu conseil municipal du jeudi 26 novembre 2020
Présents : Frédéric DRAC, Simon ESTUBIER, Patrice BARTOLUCCI, Pascal DUVET, Marie-Cornélie GAÏILLAND, Thierry FRENDO, Christine PAU, Donatien CONGY, Bernard DEFIEZ.
Absents représentés : Paul TCHERTCHIAN représenté par Pascal DUVET.
Absents : Adeline FIGUIERE, Elodie BUSLIG, Sylvie VINAY.
Secrétaire de Séance : Pascal DUVET.
Le quorum étant atteint,
La séance est ouverte à 20h05 par Frédéric DRAC, Maire.
En situation de crise sanitaire, la séance se déroule à huis clos dans la salle polyvalente.
> Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal (27 octobre 2020).
> Vote à l'unanimité.
1. DESIGNATION_ DES _ DELEGUES _ AU _SYNDICAT_ INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT D’ELEVES (SITE)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération 2020_18 du 16 juin 2020 désignant les délégués au Syndicat Intercommunal de Transport d'élèves (SITE) et ayant élus Mesdames Elodie BUSLIG, Cathy PERARD et Adeline FIGUIERE.
Suite au décès de Madame PERARD, il convient d élire un nouveau délégué.
Madame BUSLIG conserve sa qualité de déléguée titulaire, Madame FIGUIERE propose sa candidature comme titulaire au lieu de suppléante.
Sont élus, à bulletins secrets et après avoir recueilli la majorité absolue des suffrages dès le premier tour : Titulaires : Mesdames Elodie BUSLIG Adeline FIGUIERE . Suppléant : M. Bernard DEFIEZ.
> Vote à l'unanimité.
2. SOURCE __DU __THORON :__ ADOPTION __DU _ DOSSIER __ET DEMANDE D'OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que cette délibération porte sur le prélèvement et périmètres de captage des eaux de la source du Thoron et la validation du dossier de mise à l'enquête publique.
Elle a pour objet la demande d'ouverture de l'enquête en vue de la déclaration d'utilité publique. la déclaration d'utilité publique des travaux doit intervenir pour autoriser la dérivation des eaux et instituer les périmètres de protection nécessaires à la préservation de la qualité de l'eau autour des captages de la source du Thoron.
Il rappelle que la commune a confié à la société ICEA le soin de constituer le dossier technique. Le Conseil municipal a reçu plusieurs jours avant la séance le dossier complet pour lecture.
> Vote à l'unanimité.
3. DECISIONS MODIFICATIVES
Les membres du Conseil Municipal sont informés qu'il y a lieu de délibérer afin de procéder à des crédits supplémentaires, qui permettront une régularisation interne d'écritures. CREDITS SUPPLEMENTAIRES M14
INVESTISSEMENT
Recettes investissement :
Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement + 3 156,05 € Dépenses investissement :
2135 — 040 instal. Agencements, aménagements, constructions
(Accessibilité : opération 101) + 1 683,76 € 21538 — 040 Autres réseaux + 1 472,29 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 023 : virement à la section d'investissement +3 156,05 € Recettes de fonctionnement :
Article 722-042 (opération d'ordre) + 3 156,05 € (1 683,76 € + 1 472,29 €)
> Vote à l'unanimité.
4. TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLU, DE DOCUMENT D'URBANISME ET DE CARTE COMMUNALE.
Monsieur le Maire rappelle que, l'article 136 de la loi ALUR précise que les EPCI qui n'ont pas la compétence en matière de Plan Local d'urbanisme (PLU), de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale deviendront compétent le premier jour de l'année suivant l'élection du président de l'EPCI, soit le 1° janvier 2021.Un quart des communes représentant au moins 20 % de la population peuvent s'y opposer. Pour cela, les communes devront exprimer leur opposition dans une délibération qui interviendra dans les trois mois précédant le 1° janvier 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal S'OPPOSE au transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance.
> Vote à l'unanimité.
5. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE.
Monsieur le Maire propose la création d un emploi non permament d adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activité au service école qui permettrait de continuer à accueillir les élèves dans de bonnes conditions dans cette période de crise sanitaire liée au Covid-19. Il s agit d un emploi à temps incomplet à raison de 20 heures hebdomadaires, du O1 janvier 2021 au 23 avril 2021.
> Vote à l'unanimité.
Questions diverses : Pas de questions.
La séance est levée à 20h15.
Le Maire,
Frédéric DRAC