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Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8. cr cm 25.10.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
Commune de Châteauneuf Val Saint Donat
Alpes de Haute Provence
Compte rendu conseil municipal du 25 Octobre 2021
Présents : Frédéric DRAC, Simon ESTUBIER, Patrice BARTOLUCCI, Pascal DUVET, Thierry FRENDO,
Christine PAU, Donatien CONGY, Elodie BUSLIG, Bernard DEFIEZ, Marie-Cornélie GAILLAND
Absents : Adeline FIGUIERE, Sylvie VINAY
Secrétaire de Séance : Bernard DEFIEZ
Le quorum étant atteint,
La séance est ouverte 4 20h03 par Frédéric DRAC, Maire.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 Septembre 2021 > Vote à l'Unanimité
M, le maire informe les membres du conseil municipal qu'il a pris les décisions suivantes dans le cadre des délégations accordés au maire par délibération n°2020_14 du 16 juin 2020 :
Concernant les Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA), décisions de ne pas user du droit de préemption pour les biens suivants :
+ Habitation sise Route de Peipin Les Prés cadastrée section À n°316
Décision n°2021_09 du 01/10/2021
Déclaration d'intention d'Aliéner n°09-2021
& Habitation sise Le Thoron Lot 12 cadastrée section B n°890
Décision n°2021_10 du 01/10/2021
Déclaration d'Intention d’Aliéner n°10-2021
# Habitation sise Les Paulons Ouest cadastrée section A n°303 et À 304 Décision n°2021_11 du 01/10/2021
Déclaration d'intention d'Aliéner n°11-2021
# Habitation sise Les Jas Chemin du jas de Martel cadastrée section C n°788 lot 1 Décision n°2021_12 du 12/10/2021
Déclaration d'intention d'Aliéner n°12-2021
1. TRANSPORT SCOLAIRE RPT AUBIGNOSC / CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT - RECONDUCTION DE LA GRATUITE AUX FAMILLES
M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le transport scoiaire a toujours été gratuit pour les familles depuis la création du Regroupement pédagogique en 1984. M. le Maire précise que, pour la rentrée de septembre 2021 (année scolaire 2021/2022), le montant par enfant est de 90€ ou 45 euros si le quotient familial est inférieur à 700 euros.
Il propose de confirmer le principe de gratuité et de remboursement aux familles jusqu'à la fin du mandat municipal soit juillet 2026. Il précise que la commune de Châteauneuf Val Saint Donat rembourse à la commune d'Aubignosc sa quote-part des élèves domiciliés dans sa commune sur présentation d'un état détaillé.
> Vote à l'unanimité 2. TRAVAUX COORDONNES POUR ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS OPERATION SOUS MANDAT
M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de réaliser des travaux d'enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l'enfouissement du réseau électrique « Village côté Nord ». Il fait part au Conseil municipal du mode de financement ci-après :
e Montant TTC 21 188.14 €
< Participation communale (dont TVA 3 531.36 €) 21 188.14 €
M. le Maire propose de confier conformément au Code de la commande Publique, relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, au Syndicat d'Energie des Alpes-de- Haute-Provence, par convention, une partie de ses attributions. Le versement de la participation de la commune se fera en 4 annuités.
> Vote à l'unanimité
3. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 — REMUNERATION DE L'AGENT RECENSEURS
M. ie Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Châteauneuf-Val-Saint-Donat figure dans la liste des communes qui ont à réaliser le recensement de la population en 2022.
La collecte aura lieu du jeudi 20 janvier au samedi 19 février 2022.
Un agent recenseur va être nommé. Il convient à présent de fixer sa rémunération sachant qu'une dotation de l'Etat sera versée à la commune (959 euros).
M. le Maire indique que les deux coordinateurs communaux seront amenés à se déplacer dans une des communes voisines pour effectuer Un où des jours de formation. Monsieur le Maire propose une prise en charge forfaitaire de leurs frais de repas à hauteur de 17.50 € (montant référence pour la fonction publique territoriale).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, FIXE la rémunération brute de l'agent recenseur à 924 euros et DIT que les frais de repas des coordinateurs seront pris en charge par la commune pour un montant
forfaitaire de 17.50 € par repas
> Vote à l'unanimité
4. SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE CANALISATION D'EAU POTABLE EN TERRAIN PRIVE
M. le Maire informe le Conseil municipal qu'afin de mieux desservir les habitations sur la commune de
Châteauneuf-Val-Saint-Donat il est nécessaire de créer une nouvelle canalisation d'eau potable depuis le bassin de Saint Joseph en direction du bassin de l‘Amagnon.
Pour cela, il convient d'établir une convention de servitude de passage en terrain privé avec chacun des propriétaires des parcelles concernées, à savoir les parcelles cadastrées C80 — C117 — C807 - C806 — C941 — C1011. La convention est négociée à l'amiable entre les propriétaires et la commune,
Cette servitude est consentie à titre gratuit, sans indemnité et qu'elle est conclue sans limitation de durée. Les travaux, les frais de remise en état du terrain, les travaux de récolement ainsi que les frais d'enregistrement seront intégralement pris en charge par la commune.
> Vote à l'unanimité
5. DECISIONS MODIFICATIVES — VIREMENT DE CREDIT
Les membres du Conseil Municipal sont informés qu'il y a lieu de délibérer afin de procéder à des
virements de crédits, qui permettront une régularisation interne d'écritures. Budget MI4 - Investissement :
Chapitre 020 : Dépenses imprévues - 330,00 € Chapitre 21 : Art. 2135 Installations gen. Agencement - 480,00 € Art. 2188 Autres + 810,00 €
Chapitre 21 : Art. 2111 Terrains nus - 1 000,00 € Chapitre 020 : Dépenses imprévues - 1 210,00 € Chapitre 202 : Art. Frais d’études PLU +2 210,00 €
Chapitre 020 : Dépenses imprévues - 580,00 € Chapitre 20: Art. 2031 frais d’études + 228,00 € Chapitre 16 : Art. 165 Dépôt et cautionnement reçus + 352,00 €
Fonctionnement :
Chapitre 011 : Art.615228 autres bâtiments - 354,00 €
Att.61524 entretien Forêt + 354,00 €
Chapitre 022 : Dépenses imprévues - 3 204,00 € Chapitre 12 : Art. 6413 Personnel non titulaire +2 100,00 € Art. 6336 cotisations CDG, CNFPT + 300,00 €
Chapitre 65 : Art.6531 Indemnités + 804,00 €
> Vote à l'unanimité
6. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CONSEIL DEPARTEMENTAL 04 — TRAVAUX A LA STATION D'EPURATION ET A PROXIMITE DU PONT ROMAIN
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de réaliser au plus vite les travaux de protection de la station, qui consistent à créer un radier sur la piste d'accès dans les meilleurs délais afin de dévier une éventuelle crue du ruisseau de Chabrière.
Cette solution fait suite à l'étude réalisée par le bureau d'étude ICEA.
A l'issue de ces échanges, et compte tenu de la proximité de la « Zone Humide des prairies de Châteauneuf- Val-Saint-Donat », une solution sans impact sur cette zone protégée a été retenue.
Egalement, le passage busé mis en place en substitution du pont romain a une autorisation temporaire. Pour cela, les services d'IT04 ont proposé de réaliser le dossier d'autorisation au titre des obstacles à l'écoulement.
Il présente au Conseil Municipal les différentes propositions :
e Les travaux de protection de la Step contre les eaux de pluie et les travaux à proximité du pont romain pour un montant d'environ 21 500 € HT,
e Le levé topographique pour un montant de 500 € HT
+ Les frais d'études et de dossiers réalisés par IT04 pour un montant de 2000 € HT
L'enveloppe globale de l'opération s'élève à 24 000 € HT.
Hypothèse de financement : Département : 50 % soit 12 000 € H.T. et autofinancement : 50 % soit 12 000 EHT.
> Vote à l'unanimité
Questions diverses : Néant
La séance est levée à 20h30.
Fait le 26 octobre 2021
Le Maire,
Frédéric DRAC