Compte-Rendu - Compte rendu du 12 fevrier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Bernaville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 fevrier 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Assurance, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 février 2021

Date de convocation : Le 8 février 2021

Nombre de conseillers : En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

L'an deux Mil vingt et un, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des loisirs, sous la présidence de Madame Christelle LECLERCQ, Maire.

Etaient présents : Madame Christelle LECLERCQ, Monsieur Didier PATTE, Madame Maria- Héléna PAULINO, Monsieur Stéphane DUBOIS, Madame Virginie DRUINAUD, Monsieur Raphaël POULAIN, Madame Gaëlle ALLART, Monsieur Jean TABARY, Madame Valérie BOULANGER, Monsieur Nicolas FLEURY, Madame Séverine HENRIETTE, Monsieur Nicolas MUSEUX, Madame Audrey SUROWIEC, Madame Florence LEVEQUE, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

Monsieur Nicolas VANNIEUWENHUYSE donne pouvoir à Madame Florence LEVEQUE

Monsieur Raphaël POULAIN a été élu secrétaire de séance.

xx

Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu précédent. IL est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire propose à l’Assemblée de rajouter Les points suivants à l’ordre du jour : -__ Personnel : recrutement de deux agents techniques

-_ Evolution du bureau de vote

-__ Demande de subvention au département pour l'équipement en vidéoprotection - Prise en charge d’une partie des travaux d'installation d’un clapet anti-retour sur le réseau d’eaux usées

- Demande de subvention exceptionnelle

Intervention de M.Tréhard de la société IntraMuros

Madame le Maire laisse la parole à M. Tréhard celui-ci présente à l'assemblée l'application mobile IntraMuros. Cette application simple d’utilisation permet aux administrés d'accéder à différentes publications (événements, actualités, points d'intérêt et description de la commune) et aux services proposés par la commune (annuaire, sondages, commerces, signalement d’un problème …). L'administré va accéder en priorité aux événements de sa commune mais il va également pouvoir découvrir ceux des communes adhérentes environnantes. Le montant de l’abonnement mensuel est de 35 € HT soit 42 € TTC par mois et pour trois ans.

Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte à l'unanimité d’adhérer à l'application mobile Intramuros pour un montant mensuel de 35 € HT soit 42 € TTC pour une durée de 3 ans et charge Madame Le Maire de signer le contrat d’adhésion à cette application.

Aménagement paysager et sécuritaire sur la RD 66 devant le collège Bois l’Eau :

oChoix de l’entrepriseMadame le Maire laisse la parole à M. PATTE, celui-ci fait part que le Conseil Départemental va renouveler le tapis de La RD 66 avec un produit innovant. Afin de ne pas occasionner de gênes à l'accès au collège, les travaux du département sont programmés pendant les vacances scolaires de Pâques (semaine 17 ou 18). Dans ce cadre, la commune a décidé de réaliser en concertation avec le conseil départemental et Mme Debout, principal du collège, d'aménager et sécuriser l’accès au collège. M. Patte fait part qu’une consultation a été lancée pour cet aménagement.

Trois consultations, sur les mêmes produits et les mêmes quantités ont été réalisées auprès de STPA Abbeville, BOUFFEL TP et COLAS à Amiens.

Entreprises Montant H.T. Montant T.T.C.

STPA Abbeville 75 079.20 € 90 095.04 € BOUFFEL TP 69 675.00 € 83 610.00 € COLAS 77 299.00 € 92 758.80 €

Au vu des offres reçues, M. Patte propose de retenir l’offre de BOUFFEL TP, reconnue l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 69 675.00 € HT soit 83 610.00 €TTC.

M. POULAIN ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a voté à l'unanimité des membres présents.

oDélibération pour demande de subvention au titre des amendes de police

Madame le Maire propose de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante : - Aménagement et sécurisation de l’accès au collège Bois l'Eau. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 66 675.00 € HT.

Après en avoir délibéré, l'assemblée autorise Madame le Maire à l'unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par La LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

IL est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant Le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise Le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut Les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans Les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 3 263 780.00 €Montant des restes à réaliser 2020 : 60 700.00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 800 770 €, soit 25% de 3 203 080.00€.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

e Matériel

- Achat d’un tracteur tondeuse 20 000.00 € (art 21578)

- Achat d’un camion benne (Renault Master) 25 000.00 € (art 2182) Total = 45 00.00 €

e Réseaux divers

- Travaux : ajout de deux points lumineux 5 500.00 € (art. 21534) Total = 5 500.00 €

TOTAL = 50 500 € (inférieur au plafond autorisé de 800 770.00 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Extension et réhabilitation du centre d’incendie et de secours de Bernaville

oRepérage des matériaux contenant du plomb avant travaux

Madame le Maire fait part qu’une consultation a été lancée.

Les candidats ayant déposé une offre sont les suivants : Contrôle G, Dekra et SASU Socotec

Montant de | Valeur Valeur Total des | Classement l'offre (HT) financière technique points proposé 40 points 60 points

Contrôle G 1 500.00 € 16.56 45 61.56 2 DEKRA 360.00 €

SASU Socotec | 390.00 € 30.83 5 35.83 3

Après en avoir délibéré, l'assemblée approuve à l’unanimité le classement suivant: 1- DEKRA, 2-Contrôle G, 3-SASU Socotec

oChoix du géomètre pour le bornage terrain

Madame le Maire fait part au conseil municipal que dans le cadre de l'extension et réhabilitation du centre de secours et d'incendie, un géomètre doit intervenir afin de borner le terrain. Trois devis ont été demandés auprès de Métris, Euclyd Eurotop et Latitudes

Entreprises Montant H.T. Montant T.T.C.

Métris 1 800.00 € 2 160.00 € Euclyd Eurotop 900.00 € 1 080.00 € Latitudes 850.00 € 1020.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal opte pour la proposition du cabinet Euclyd Eurotop pour un montant de 1 080.00 € TTC car la proposition du cabinet Latitudes ne concerne qu’un relevé topographique.

Personnel :

oProjet du règlement intérieur

Madame le Maire soumet à l'assemblée Le projet du règlement intérieur et d'organisation du temps de travail s’appliquant à l’ensemble du personnel communal quel que soit leur statut. Après lecture de celui-ci, il est approuvé par l'assemblée.Le projet du règlement intérieur étant soumis à l'examen du Comité Technique du centre de gestion, il sera envoyé à ce dernier pour avis.

oProjet de délibération instituant une journée de solidarité

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des lois n°2004-626 du 30 juin 2004 et n°2008-351 du 16 avril 2008 relatives à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ont institué et organisé une journée de solidarité en vue d'assurer le financement des actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette journée peut être accomplie selon Les modalités suivantes : Pour le personnel technique: suppression d’une journée de RTT, pour le personnel administratif et culturel: organisation permettant le travail de 7 heures en plus ou au prorata du nombre d’heures travaillées. Après avis et accord de l’assemblée ce projet de délibération sera soumis à l'examen du comité technique.

oProjet de délibération pour l’instauration des autorisations spéciales d'absence

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les personnels des collectivités locales peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence dont Le principe est posé par la loi du 13 juillet 1983. Ce texte prévoit l'octroi d’autorisations d'absence aux fonctionnaires territoriaux à l’occasion de certains événements familiaux mais n’en précise ni Les cas ni La durée. En l’absence de décret d’application, Les conditions d’octroi de ces autorisations sont fixées au niveau local et les autorités peuvent tenir compte des avantages pouvant être accordés aux fonctionnaires de l'Etat. IL appartient donc à l’organe délibérant de se prononcer, après avis du Comité Technique, sur la nature des dispositions d'absence accordées et sur le nombre de jours. Après avoir énumérées Les propositions pour les autorisations spéciales d'absence, le conseil municipal accepte ces dernières et seront soumis à l’examen du comité technique.

oRecrutement de deux agents techniques

Madame le Maire laisse La parole à M. DUBOIS. IL informe que deux adjoints techniques ont fait valoir leur droit à la retraite. Par conséquent, il propose à l'assemblée de lancer un appel à candidature afin de recruter deux agents techniques à temps complet. Après en avoir délibéré l'assemblée accepte, à l’unanimité le recrutement de deux agents techniques.

Délibération renonçant à l'emplacement réservé « parking » de la parcelle G 254

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal, que lors de l’approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal le 28 novembre 2017, un emplacement réservé avait été institué au profit de la Commune afin d'agrandir le parking du collège Bois l'Eau sur la parcelle G 254 sise rue du jeu de Tamis pour une emprise d'environ de 4 147 m2. Madame le Maire informe le Conseil municipal que le propriétaire de cette parcelle souhaite construite une maison d'habitation. Madame le Maire propose, compte tenu que l’aire de retournement des autocars est terminée, de lever cet emplacement réservé en Zone « secteur à usage d'habitation ». Madame le Maire indique que l'emplacement réservé pour un parking sera retiré de la liste des emplacements réservés. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- renonce à l’emplacement réservé « parking » de la parcelle G 254 sis rue du jeu de Tamis, - décide en conséquence la mise à jour des documents graphiques lors d’une prochaine évolution du PLUI,

- autorise Madame Le Maire à signer tout acte ou document qui serait la suite des présentes.

Choix de l’entreprise pour l'installation des colombariums, des cavurnes et de l’aménagement paysager du nouveau cimetière

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il ne reste plus que deux cavurnes disponibles au nouveau cimetière rue du Général Leclerc. Par conséquent, elle propose à l'assemblée dechoisir une entreprise parmi les trois offres reçues pour l'installation des colombariums, des cavurnes et pour l’aménagement paysager du nouveau cimetière. Les entreprises ayant déposé une offre sont : SBT, Hannedouche et Distrigranit Caron Paysage

SBT HANNEDOUCHE | DISTRIGRANIT CARON

Paysages

Colombariums 17 072.00 € 14 992.50 € 15 243.33 € Aménagement paysager 10 274.80 € 23 820.83 € 8 390.00 € TOTAL HT 27 346.80 € 38 813.33 € 23 633.33 €

TOTAL TTC 32 816.16 € 46 575.99 € 28 359.99 € Après analyse des offres, au vu des maquettes fournies et des réalisations effectuées dans les communes avoisinantes, le conseil municipal accepte à l’unanimité l'offre de SBT pour un montant de 27 346.80 € HT soit 32 816.16 € TIC.

Révision du montant des charges de fonctionnement de la maison médicale

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une provision de charges d’un montant mensuel de 142.00 € par mois est prévu au bail qui nous lie avec la maison médicale. Cette provision représente 1 704 € par an alors que l’année 2020 la SCM n’est redevable que de 262.00 €. Madame le Maire propose de ne plus prévoir une provision sur charge mais de facturer les frais réels en fin d'année.

Mme SUROWIEC ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a voté à l’unanimité des membres présents la proposition de Madame Le Maire.

Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires

Le Centre de Gestion de La Somme offre à ses collectivités affiliées l'opportunité de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statuaire garantissant les frais laissés à leur charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale, en mutualisant les risques.

Ce contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :

-agents affiliés à la CNRACL: décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, maternité- paternité-adoption

-agents affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité-paternité-adoption

Et aura les caractéristiques suivantes :

-__ Durée du contrat : 4 ans à effet du 1°’ janvier 2022

-__ Régime de contrat : capitalisation

-__ Nombre d’agents affiliés à la CNRACL recensés au 31 décembre 2020 : 7 -__ Nombre d’agents affiliés à Ll’IRCANTEC recensés au 31 décembre 2020 : 1 S'agissant d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, au terme de la consultation, la collectivité territoriale aura la faculté de ne pas adhérer, pour tout ou partie, à ce nouveau contrat.

Après en avoir délibéré, l'assemblée à l’unanimité accepte :

-de charger le centre de gestion de la fonction publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurances statuaires auprès d’une compagnie d’assurance agréée pour la période du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2025,

-d’autoriser l’autorité territoriale à signer tout document relatif à ce dossier.

Demande d'emplacement des forains

Madame le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal la liste des forains qui souhaitent venir s'installer Place Jean Marie Danel les week-ends des 29-30 mai et 5-6 juin à l’occasion de la fête locale et de La réderie.

Ont posé leur candidature DUBUISSON Jimmy pour une pêche aux canards, la maison LESPINASSE pour un manège « auto-skooter » et une confiserie.Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal accepte à l’unanimité, l'installation des forains précités sous réserve des conditions sanitaires.

Clôture de l’aire de jeux rue du Général Jean Crépin

Madame le Maire remercie M. Caïlleux d’avoir mis à disposition gracieusement ses grilles depuis la démolition de la maison.

Elle fait part que trois devis ont été demandés pour clôturer l’aire de jeux :

Entreprises Montant HT Montant TTC

ALIPRE Nathalie 4 167.00 € 5 000.40 € SNC VALOIS PAYSAGE 3 896.00 € 4675.20 € CARON PAYSAGES 3 500.00 € 4 200.00 €

Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte, à l'unanimité l’offre de Caron paysages pour un montant de 3 500 € HT soit 4 200.00 € TTC

Mme DRUINAUD quitte l'assemblée à 22h15, elle donne pouvoir à Mme HENRIETTE Séverine

Evolution du bureau de poste

Madame le Maire informe qu’elle a reçu Madame Line FOURRIERE directrice de secteur et Magali PHILIBERT déléguée territoriale du groupe pour la Somme. Ces dernières ont fait part de la fermeture de l’agence postale et de La Maison des Services Aux Publics au 31 décembre 2021 dû à une baisse de fréquentation de 63 % de 2009 à 2020. Elles proposent la création d’une agence postale communale en garantissant : le versement mensuel de 1046 € / mois

le versement d’indemnités exceptionnelles à l’ouverture pour frais divers de 3 fois 1 046.00 €

des travaux financés à hauteur de 80 % jusqu’ 40 000 €

des travaux de mise en sécurité financés à hauteur de 80 % (alarme ….) la prise en charge de tout Le mobilier de bureau et du matériel informatique - la mise à disposition par La poste d’un point numérique à destination des usagers. Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité la création d’une agence postale communale

Demande de subvention au département pour l’équipement en vidéoprotection

Madame le Maire fait part à l'assemblée que lors de la session du 15 janvier 2021 consacrée au budget primitif l’assemblée départementale a décidé de renforcer sa politique d’appui aux territoires par La création d’un nouveau dispositif de soutien aux projets d'investissement doté d’1M € pour la période 2021-2022 et portant sur l'installation d'équipement en vidéoprotection. Le taux d’aide est de 40 % de l'assiette éligible, aide plafonnée à 50 000.00 € par an et par commune.

Le montant pour l’équipement en vidéoprotection de la commune est estimé à 42 139.86 € H.T. soit 50 567.83 € TTC

Madame le Maire rappelle qu’une demande de subvention au titre de la Dotation des Territoires Ruraux (DETR) dans le cadre du renforcement de la sécurité à hauteur de 40 % a été demandée.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, sollicite l’aide du département pour l'équipement en vidéoprotection et arrête Le plan de financement prévisionnel :

Taux Montant

prévisionnel

Subv. Etat / DETR 40 % 16 855.94 € Subv Conseil Départemental 40 % 16 855.94 € Part revenant au maître d'ouvrage 20 # 8 427.98 € Montant HT 80 # 42 139.86 €TVA 20 % 8 427.97 € Montant total 100 % 50 567.83 €

Prise en charge d’une partie des travaux d’installation d’un clapet anti-retour sur le réseau d’eaux usées.

Madame le Maire laisse la parole à M. Patte qui informe de travaux sur le réseau d'assainissement par la pose d’un clapet anti-retour évitant ainsi des nouveaux débordements. Il est proposé de partager Les frais de ces travaux entre la commune, Le SIEA et La CCTNP à hauteur d’un tiers des travaux relatifs à l’installation soit 1 054.31 € TTC. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal accepte Le principe de prise en charge d’un tiers des travaux relatif à l'installation d’un clapet anti-retour sur le réseau des eaux usées de l'assainissement de la commune soit 1 054.31 € TTC et autorise Madame le Maire à signer tout document permettant l’exécution de cette décision.

Demande de subvention exceptionnelle

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de M. MUTEL président de l’amicale des sapeurs-pompiers. Suite aux travaux de réhabilitation et d'extension du centre de secours, deux containers entreposés derrière celui-ci doivent-être enlevés, c’est pourquoi, M. Mutel demande une subvention exceptionnelle de 600.00 € afin de les déplacer et demande également l'autorisation de Les entreposer à l’Usine.

Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte à l'unanimité de verser une aïde exceptionnelle de 600.00 € et accepte de les entreposer à l’Usine pendant la durée des travaux sous condition d’un justificatif d'assurance.

Questions diverses

Etude d'opportunité : Madame le Maire informe l'assemblée que le cabinet VE2A a été retenu par la région dans le cadre de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l'accompagnement des projets de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs, une journée séminaire est organisée Le 4 mars 2020

Aire de covoiturage : Madame le Maire fait part au conseil municipal que le département propose des terrains pour créer des aires de covoiturage. L'emplacement proposé est Le terrain à côté de l’hôtel d'entreprises route de Canaples. Madame Le Maire fait part qu’elle a donné un avis défavorable sur cet emplacement et propose le parking route nationale en face du garage Desreumaux.

Madame le Maire fait part qui serait bien d’ajouter des emplacements supplémentaires « poids lourds » rue du Général Leclerc en face du cimetière.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu le rapport de Maître Martin, qu’elle va pouvoir lancer la procédure pour les abandons manifestes pour les parcelles G 735, 736. Elle demande pour lancer une procédure d'abandon manifeste pour la parcelle G 234 (rue Léon Soudet). Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité la procédure d'abandon manifeste pour la parcelle cadastrée G 234 et autorise Madame le Maire à établir le constat par procès-verbal provisoire.

M. PATTE informe l'assemblée que le SIEA va quitter Les Locaux de la mairie en avril pour s'installer route nationale.

M. POULAIN informe qu’il a fait Le tour des éclairages publics avec M. PATTE, M. DULAC de la FDE et un représentant d’ENGIE Doullens

Mme LECLERCQ fait part que huit résidents et un membre du personnel sont touchés par la COVID 19.

M. MUSEUX informe le conseil municipal qu’il s’est rendu chez M. et Mme LEMAIRE Dominique afin de constater le ruissellement des eaux pluviales du terrain de M. WARNIER dans Leur terrain. M. WARNIER s’engage à refaire un puisard afin de diminuer le déversement

de l’eau.Mme ALLART informe l'assemblée que Mme TARGET, chargée du développement économique de la Chambre des Commerces et d’Industrie, organise un atelier avec les commerçants et artisans de Bernaville pour les informer des aides financières liées à La crise sanitaire Le lundi 15 février.

Mme Boulanger informe qu’une nouvelle association a vu Le jour : une alliance pour 4 pattes dont le siège est au 92 route nationale à Bernaville. L'association a pour but de collecter des couvertures, serviettes. afin de Les redistribuer à des refuges. Mme Boulanger demande le devenir du bois lors de l’élagage des arbres entre la propriété de M. SOUSTRAT et du cimetière. Madame le Maire répond que la société d’élagage est repartie avec le bois de la commune, comme il était convenu sur Le devis. Pour Le bois des arbres de M. SOUSTRAT, tombés en plus lors de l’abattage, l’entreprise lui a laissé sur place. Mme HENRIETTE demande l'appellation exacte de la ruelle qui rejoint Bernaville à Vacquerie. Madame le Maire répond qu’elle va transmettre la demande à l'agent d’accueil qu’il procèdera aux vérifications, sur Le cadastre

Clôture de la séance à 00h55

Le Secrétaire de séance, La Présidente de séance,

Raphaël Poulain Christelle LECLERÇQ