Compte-Rendu - Compte rendu du 16 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 avril 2021 Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Bernaville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 avril 2021

Date de convocation : Le 12 avril 2021

Nombre de conseillers : En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L'an deux Mil vingt et un, Le seize avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des loisirs, sous la présidence de Madame Christelle

LECLERCQ, Maire.

Etaient présents: Madame Christelle LECLERCQ, Monsieur Didier PATTE, Madame Maria- Héléna PAULINO, Monsieur Stéphane DUBOIS, Madame Virginie DRUINAUD, Monsieur Raphaël POULAIN, Monsieur Jean TABARY, Monsieur Nicolas FLEURY, Madame Séverine HENRIETTE, Monsieur Nicolas VANNIEUWENHUYSE, Madame Audrey SUROWIEC, Madame Florence LEVEQUE, formant la majorité des membres en exercice.

Madame Gaëlle ALLART donne pouvoir à M. Raphaël POULAIN

Madame Valérie BOULANGER donne pouvoir à Mme LEVEQUE Florence Monsieur Nicolas MUSEUX donne pouvoir à M. Raphaël POULAIN

Monsieur Nicolas VANNIEUWENHUYSE a été élu secrétaire de séance.

xx

Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu précédent. IL est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire propose à l’Assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : Délibération pour demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du soutien à La restauration et valorisation du patrimoine

- Choix du fournisseur des fleurs d’ornement pour Les pots

Demande de subvention exceptionnelle

L'assemblée accepte à l’unanimité

Délibération pour le dispositif « petites villes de demain »

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune de Bernaville a été retenue pour être le binôme de la commune de Doullens sous réserve de l’accord de Madame la Préfète. Elle-même retenue par le cadre du programme « petites ville de demain » Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. IL ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. IL traduit La volonté de l'État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, de favoriser l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programmeet de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par Le plan de relance. La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués.

Cette convention d’adhésion précisera notamment :

- Les engagements réciproques des parties ;

- Les intentions de celles-ci dans l'exécution du programme ;

- Les principes d’organisation des collectivité bénéficiaires, du comité de projet et Les moyens dédiés par les collectivités bénéficiaires ;

- Le fonctionnement général de la convention ;

- l’état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ; -les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal sous réserve de l'accord de Mme la Préfète : - Valide la proposition d'adhésion au programme « petites villes de demain » en tant que binôme de la ville de Doullens

-__ Autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion ; -__ Autorise Madame le Maire à effectuer toute autre démarche et signer tout document

relatif à cette question.

Délibération approuvée : 2 voix contre, 2 abstentions et 11 pour.

Personnel :

En application du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires :

oDélibération pour autorisations spéciales d’absences

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 21 de La loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983, il appartient aux collectivités territoriales de définir, après avis du comité technique, la liste des événements ouvrant droit à autorisation d'absence n’entrant pas en compte dans Le calcul des congés annuels ainsi que Les modalités d’application correspondantes.

L'octroi des autorisations d'absence est lié à une nécessité de s’absenter du service : ainsi un agent absent pour congés annuels, RTT, maladie... au moment de l'événement, ne peut y prétendre. Elles ne sont pas récupérables. Considérant l’avis du comité technique du 9 mars 2021,

Madame le Maire propose à l’assemblée d’adopter Les autorisations d’absence suivantes :

Nombre de jours pouvant

Evénements être accordés

Mariage

- de l'agent (ou souscription PACS) 5 jours

- d'un enfant, 3 jours - père, mère, frère, sœur, beaux-parents 1 jour

Décès ou maladie très grave

- du conjoint, enfant 8 jours - père, mère, beau-père, belle-mère 3 jours - grands-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur | 1 jour

Naissance ou adoption : père, mère 3 jours

o Règles générales

- La durée de l’événement est incluse dans Le temps d'absence même si celui-ci survient au cours de jours non travaillés.

- Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive.- L'agent doit fournir la preuve matérielle de l'événement (acte de décès, certificat médical...),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

- Décide d’adopter les modalités d’octroi d’autorisations d’absence aux agents de la collectivité ainsi proposées.

- Dit qu’elles prendront effet à compter de ce jour

oDélibération pour la journée de solidarité

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 9 mars 2021. Madame Le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans la collectivité. La journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées est fixée pour Le personnel de La commune de Bernaville : Le lundi de pentecôte Madame le Maire propose à l’assemblée que cette journée soit effectuée de La manière suivante :

" Pour Le personnel technique : suppression d’une journée de RTT " Pour le personnel administratif et culturel : organisation permettant le travail de 7 heures ou au prorata du nombre d’heures travaillées.

Après en avoir délibéré, décide que la journée de solidarité sera accomplie dans la collectivité à compter du 1° mai 2021

oDélibération pour la mise en place d’un règlement intérieur

Madame le Maire propose d’adopter un document synthétique concernant les ressources humaines. Ce document reprend les différents domaines de la fonction publique territoriale: temps de travail, congés, CET, autorisations d’absences, l’accès et l’usage des locaux et du matériel, Les droits et obligations des agents, l'hygiène et la sécurité. Le règlement intérieur s’appuie sur Les dispositions règlementaires, il s’applique à tout Le personnel de La commune quel que soit son statut.

Considérant que le projet de règlement intérieur soumis à l'examen des instances paritaires a pour ambition sur La base des dispositions encadrant l’activité du personnel communal, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière du temps de travail, l’accès et l'usage des locaux et du matériel, les droits et obligations des agents, l'hygiène et sécurité, de mise en œuvre du règlement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce, à l'unanimité pour :

- adopter le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à La présente délibération.

- autoriser Madame le Maire à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement.

oProjet de délibération relative à l’organisation du temps de travail

La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

IL appartient donc à l'organe délibérant de se prononcer, après avis du Comité Technique, dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail sur l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune. Après avoirénumérée l’organisation des cycles de travail au sein de celle-ci, Le conseil municipal accepte cette dernière et sera soumise à l’examen du comité technique.

oProjet de délibération relative au régime indemnitaire

Madame le Maire expose que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à La fonction publique territoriale au nom du principe de parité découlant de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. IL se compose d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l'expérience professionnelle, et d’un complément indemnitaire tenant compte de

l'engagement professionnel et de La manière de servir (CIA).

Madame le Maire explique que ce nouveau régime indemnitaire exige que, dans chaque cadre d'emplois, les emplois soient classés dans des groupes en prenant en compte la nature des fonctions (encadrement, pilotage, conception..), Les sujétions et La technicité liées au poste. À chaque groupe est associé un plafond indemnitaire déterminé pour

chaque part (IFSE et CIA).

La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi : -d’en définir La date d’effet et Les bénéficiaires,

- de déterminer Les groupes de fonctions en fixant les plafonds maxima de versement afférents à ces groupes et de répartir Les emplois de la collectivité au sein de ceux-ci, -d’en préciser Les conditions d’attribution et de versement.

Après avis et accord de l’assemblée ce projet de délibération sera soumis à l’examen du comité technique.

oProjet de délibération relative aux ratios d'avancement de grade

Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 6 janvier 1984, propose de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratios promus/promouvables, le nombre de promouvables représentant l'effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant Les conditions d'avancement de grade. Madame le Maire précise que le taux retenu (exprimé sous la forme d’un pourcentage entre 0 et 100 %) est de 100 %.

Après avis et accord de l’assemblée ce projet de délibération sera soumis à l'examen du comité technique.

oProjet de délibération portant sur la mise en œuvre de l’entretien professionnel

Madame le Maire informe que l'entretien professionnel est institué dans la collectivité. Le fonctionnaire ainsi que l’agent recruté sur un emploi permanent par CDI ou CDD d’une durée supérieure à 1 an, bénéficieront chaque année d’un entretien professionnel qui

donnera lieu à un compte rendu.

Après explications du déroulement et des critères d’évaluation de l'entretien professionnel, Le conseil municipal accepte ce projet et sera soumis à l'examen du comité technique.

Urbanisme

o Délibération renonçant à l’emplacement réservé « eaux pluviales » de la parcelle G 198

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal, que lors de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal le 28 novembre 2017, un emplacement réservé avait été institué au profit de la commune afin de mettre des bassins de rétention d’eaux pluviales sur une partie de la parcelle G 198 sise rue Léon Soudet. Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’un des propriétaires de cette parcelle souhaite la vendre en terrain à bâtir. Madame le Maire propose, compte tenu que le projet de construction des bassins de rétention d’eaux pluviales rue Léon Soudet soit abandonné, de lever cet emplacement réservé en Zone UB « zone urbaine mixte centrale de moyenne densité des bourgs.Madame le Maire indique que l’emplacement réservé pour « eaux pluviales » sera retiré de la liste des emplacements réservés. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- renonce à l’emplacement réservé « eaux pluviales » de la parcelle G 198 sis rue Léon

Soudet,

- décide en conséquence la mise à jour des documents graphiques lors d’une prochaine évolution du PLUI,

- autorise Madame le Maire à signer tout acte ou document qui serait La suite des présentes.

o Délibération instituant les demandes d’autorisations préalables pour les démolitions partielles ou totales de construction et l’édification/restauration de clôtures Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis la réforme des autorisations d'urbanisme introduite par l’ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 et, complétée depuis par plusieurs décrets d'application, les dépôts de demande d’autorisation préalable pour une démolition de tout ou partie de bâtiment, et l'édification d’une clôture ne sont plus systématiquement requis sauf pour les cas particuliers énoncés au R 421-28 du code de l'urbanisme (démolition) et R421-12 du code de l'urbanisme (autorisation préalable d’édification de clôture)

En effet, ces articles précisent que seules sont soumises à demande d’autorisation préalable,

les démolitions ou édifications/restauration de clôtures concernant des parcelles se situant : - dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé ;

- dans les abords des monuments historiques ;

- dans Le périmètre d'une opération de restauration immobilière ;

- dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement ; - à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu et identifiées comme devant être protégées (bâtiments et éléments paysagers recensés au titre de la loi paysage).

Pour autant, les articles R421-27 et R421-12 du code de l'urbanisme, respectivement

afférents aux formalités préalables applicables avant travaux de démolition ou d’édification/restauration de clôtures offrent la possibilité aux communes qui Le souhaitent d’instituer par délibération sur tout ou partie de leur territoire le recours automatique aux demandes d’autorisation préalables.

En effet, une clôture ne marque pas seulement la limite de propriété, mais constitue un élément architectural structurant et fondamental dans le paysage communal qu’il convient de réglementer, d’autant qu’il est l’ouvrage immédiatement perceptible de La voie publique et susceptible d’avoir un impact souvent déterminant sur l’ambiance et la qualité visuelle d’une rue, d’un quartier (constituent les clôtures, au sens du code de l'urbanisme, les murs, murets, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôtures, destinés à fermer un passage ou un espace). En revanche, une haie vive n’est pas considérée comme

une clôture.

instaurer la déclaration préalable permettrait ainsi de faire opposition à l'édification d’une clôture lorsque celle-ci ne respecte pas les prescriptions du document d’urbanisme en vigueur sur la commune ou si la clôture est incompatible avec une servitude d'utilité publique, ou encore si elle incohérente au regard de l’ambiance de la rue. Cette déclaration pourrait également éviter La multiplication de projets non-conformes et le développement éventuel de contentieux.

De la même manière, et afin de suivre précisément l’évolution du bâti en gérant sa démolition et en permettant le renouvellement de la commune tout en sauvegardant son patrimoine, il est de l’intérêt de la commune de maintenir un contrôle sur les travaux de démolition de tout ou partie de construction, notamment pour les constructions en alignement sur rue, qui participent, comme pour Les clôtures, à qualifier l’espace public.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l’unanimité :- de soumettre l'édification des clôtures à la procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R. 421-12 du code de l'urbanisme, à l'exception des clôtures, nécessaires à l’activité agricole ou forestière ; - d'instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tout travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R. 421-27 du code de l’urbanisme ; - de rappeler que sont dispensées de demande d’autorisation préalables, les démolitions visées à l’article R. 421-29 du code de l’urbanisme et notamment les démolitions effectuées :

e en application du code de la construction et de l'habitation sur un

bâtiment menaçant ruine ou en application du code de la santé publique sur un immeuble

insalubre ;

e en application d'une décision de justice devenue définitive ;

e sur des bâtiments frappés de servitude de reculement en exécution de plans d'alignement approuvés ;

- de préciser que Les demandes d’autorisation préalables devront être assorties d’une

décision favorable préalablement à La mise en œuvre des travaux ;

- de transmettre copie de cette décision au service instructeur conventionné avec la

commune et au Conseil de l’Ordre des Architectes.

Mise en conformité RGPD

Madame le Maire expose au Conseil municipal que Le RGPD est le Règlement Général de la Protection des Données, établi par l’Union Européenne. Ce règlement a pour but de protéger les informations personnelles des utilisateurs et d'amener Les entreprises à rentrer dans des processus clairs de traitements de données clients.

La commune n’ayant par de RGPD en place Madame Le Maire a consulté trois sociétés : - Solutions Citoyennes pour un montant de 7 416.00 € TTC, cette offre comprend un

diagnostic sur place, aide à La rédaction et pas d'accompagnement. Optimax Data pour un montant de 5 400.00 € TTC, cette offre comprend un diagnostic sur site, un accompagnement dans la réalisation du plan action, rendez-vous trimestriel et bilan annuel

Axedis pour un montant de 3 261.60 € TTC, cette offre comprend une intervention et une mise à disposition de fiches pratiques sans aide à l’écriture. Après analyse des devis, l’assemblée accepte à l'unanimité l’offre de Optimax Data pour un

montant de 5 400.00 € TTC.

Délibération pour vœu ligne ferroviaire Roissy - Picardie

Considérant que la Ville d'Amiens et Amiens Métropole ont toujours soutenu et suivi avec une grande attention l’évolution du projet de Liaison Roissy Picardie, et que des étapes décisives ont été franchies ces dernières années grâce à cette implication : - Le 16 mars 2017: signature par le Premier ministre Bernard Cazeneuve d’un protocole d’intention de financement dans le cadre du contrat de développement de l’Amiénois. IL y est notamment précisé que l'Etat financera Le barreau Roissy Picardie à hauteur de 160 ME. IL s’agissait, selon les mots du Premier ministre de rendre « irréversible » La réalisation de ce

barreau ferroviaire.

- Les 6 et 13 avril 2017, adoption par la Ville d'Amiens et Amiens Métropole de ce contrat de

développement territorial de l’Amiénois avec l'Etat.

- Des vœux approuvés les 14 et 21 septembre 2017 ont alerté l'Etat sur Le retard pris dans la définition des orientations de la politique de transport de la France. Le 12 août 2019, Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République s’est personnellement engagé en écrivant que « Le Gouvernement a (.….) demandé à la SNCF d'optimiser un calendrier pour aboutir à une mise en service de cette ligne à l'horizon 2025

Considérant que les élus Locaux sont pleinement et continuellement mobilisés au côté de la Région des Hauts de France et de son Président pour défendre ce projet indispensable pour l'avenir de notre territoire et de ses populations, dont les objectifs sont notamment les suivants :- Relier les territoires jusqu’à Amiens au réseau grande vitesse et renforcer l'accessibilité ferroviaire de la partie Sud de la région Hauts-de-France ;

- Améliorer l'accessibilité au pôle de Roissy, pôle d’activités majeur et premier aéroport national ;

- Proposer aux habitants de la région Hauts-de-France un nouvel accès à l’Ile-de-France. Avec l'ouverture de l'enquête publique le 23 février 2021 (jusqu’au 6 avril), une nouvelle

page du projet de liaison Roïssy-Picardie s'écrit.

C’est pourquoi,

Considérant le vœu du Comité Syndical du Pôle métropolitain du Grand Amiénois exprimé le 22 mars 2021,

Considérant la délibération de la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie en

date du 25 mars 2021, portant sur Le vœu de la mise en place d’une ligne ferroviaire Roissy -

Picardie,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

e Réaffirme avec force la priorité absolue de ce projet pour les habitants du territoire métropolitain.

e Demande à l'Etat, à SNCF Réseau et à La SNCF d'organiser la réalisation du projet dans la continuité directe de l’enquête publique en cours, et de mobiliser Les moyens nécessaires pour en garantir La mise en service en 2025,

Et constatant que l’étoile ferroviaire ne dessert pas le territoire, Considérant qu’il y a lieu, pour assurer une continuité route - rail, de fluidifier La circulation sur la route Nationale 25,

Considérant le trafic routier intense et Le nombre important de poids lourds qui empruntent

cette route à grande circulation,

La commune de Bernaville

e Demande à l'Etat la réalisation de zones de dépassement sécurisé dans Les deux sens de circulation.

Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie

Madame le Maire laisse La parole à M. POULAIN, celui-ci nous présente deux devis pour des

travaux de voirie.

VERTILEX Entreprise

BOUFFEL

Rue Martin 748,80 € HT 708,00 € HT

Ruelle Capron 317,00 € HT 275,00 € HT

Pavés de l'Eglise 350,00 € HT 275,00 € HT

Curage de fossé à Vacquerie 1 924,00 € HT 1 625,00 € HT

Chemin de Vacquerie 5 850,00 € HT 5 289,00 € HT

TOTAL 9 189,80 € HT 8 172,00 € HT

Au vu des offres reçues, Mme le Maire, propose de retenir l’entreprise Bouffel TP, reconnue comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 8 172.00 € HT. M. POULAIN ne prenant pas part au vote, Le Conseil municipal a voté à l'unanimité des membres présents.

Délibération pour demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du soutien à la restauration et valorisation du patrimoine.

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que le Conseil Départemental aide dans le cadre du soutien à la restauration et valorisation du patrimoine. Le montant de la réhabilitation des vitraux de l’Eglise est estimé à 58 262.72 € HT soit 69 915.26 € TTC. Les travaux de réhabilitation peuvent-être subventionnés à hauteur de 30 % soit 17 479 €.Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, sollicite l’aide du Conseil Départemental dans le cadre du soutien à la restauration et valorisation du patrimoine et arrête Le plan de financement prévisionnel :

Taux Montant

prévisionnel

Subv Conseil Départemental 30 % 17 478.82 €

D.E.T.R. 40 % 23 305.08 € Part revenant au maître d'ouvrage 30% 17 478.82 € Montant HT 58 262.72 € TVA 20 % 11 652.54 € Montant total 100 % 69 915.26 €

Et autorise Madame le Maire à signer tout document relevant de cette décision.

Choix du fournisseur des fleurs d'ornement _ pour les pots

Madame le Maire laisse La parole à Mme LEVEQUE, elle fait part de la livraison des 40 pots

qui vont être disposés dans La commune.

Afin de garnir ces derniers, Mme LEVEQUE propose deux devis un de Willemse pour un montant total de 2 520.87 € TTC et un des serres du Plouy pour un montant de 1 987.60 € TTC. L'assemblée accepte l’offre de prix des serres du Plouy pour un montant de 1 987.60 €

TIC:

Demande de subvention exceptionnelle

Madame le Maire fait part qu’elle a reçu une demande de subvention exceptionnelle de « l'entente Val d’Authie Basket-Ball », celle-ci demande une subvention de 41 €. Cette aide permettra de prendre en charge la cotisation fédérale des enfants de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’attribuer La somme de

41.00 €.

Questions diverses

Madame le Maire donne lecture du bilan des aides versées par la CCTNP aux commerçants artisans de La commune, les aides varient de 200 € à 800 € en fonction du type d'activité. Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet de Territoire La CCTNP souhaite entendre et écouter les acteurs économique et associatif, par conséquent elle Leur communiquera quelques noms de commerçants et de présidents d’associations. Madame le Maire informe l’assemblée que le SDIS participera financièrement à hauteur de 30 % de l’opération de réhabilitation et d'extension du Centre de Secours de Bernaville, soit 230 000.00 €

Madame le Maire informe l’assemblée que Les devis pour l’agence postale communale sont en cours. Les travaux prévus pour les deux pièces et du hall d'accueil sont la peinture, l'éclairage, l'électricité, les portes extérieures, le placard pour le coffre-fort, Le portier vidéo et l’alarme. Le mobilier est fourni par la Poste.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’AMSOM prévoit des travaux :

-Résidence la Chapelle : ravalement façade et isolation des combles ; -Résidence Jean Lanoye : couverture sas d'entrée, démoussage des toitures et changement

de système de chauffage

-Résidence petit Vacquerie : remplacement des volets.

Madame le Maire fait part à l’assemblée que Les pilasses en briques de l’ancien cimetière se sont fissurées, elles ont dû être démontées. Des devis sont en cours pour les refaire. Madame le Maire fait part à l’assemblée que La CCTNP propose une participation financière pour la restauration scolaire dans la salle des Loisirs de 4 900 €. Madame le Maire propose de maintenir Le montant initial de 6 000.00 € vu Le nombre d'élèves accueillis et La surface mise à disposition de ceux-ci. L'assemblée approuve cette proposition.

Madame le Maire informe que des devis sont en cours pour réduire la présence de pigeons à

l'église.

M. TABARY demande de remettre des cailloux dans l’ancien cimetière. IL demande également de mettre un banc au chemin d'Amiens.M. DUBOIS informe l'assemblée du départ de M. Gref et de l’arrivée de M. Pecquery. Il informe également que le camion est arrivé.

Mme SUROWIEC fait part que le référent des archives municipales est M. Largy et les référents des archives de la bibliothèque sont M. et Mme Foucart. Mme HENRIETTE demande où en est l'application « Intra Muros ». Mme le Maire répond que le service administratif a contacté Somme Numérique maïs nous n’avons aucun retour de

leur part à ce jour.

Mme HENRIETTE fait part qu’elle à contactée Mme Demonchy propriétaire de La maison au 5 rue du Général Jean Crépin afin de réaliser une fresque sur Le pignon de sa maison. M. POULAIN fait part qu’il a reçu Le devis de la FDE pour l’ajout de différentes lanternes dans Les rues de Bernaville, La contribution de la commune est estimée à 19 840 € M. FLEURY fait part qu'il a rencontré le technicien de Casal Sport pour le terrain multisport résidence Léon Soudet, des devis sont en cours.

M. DUBOIS demande à M VANNIEUWENHUYSSE de lui envoyer les instructions pour l'installation des poteaux et de La signalétique au niveau des réserves à incendie. Mme DRUINAUD fait part que Le CCAS s’est réunie Le 24 mars afin de voter Le budget primitif et fait un point sur Les décisions prises Lors de ce conseil d'administration.

Clôture de la séance à 00h30

Le Secrétaire de séance, La Présidente de séance, Nicolas VANNIEUWENHUYSSE Christelle LECLERCQ