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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Grandchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 09.06.2023 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Grandchamp
Département des Yvelines
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mil Vingt-trois, le 09 juin 2023 à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est tenu à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Mr Hervé
RENAULD.
Présents : MM. Florent CAMPANA, Thomas GÉRAUDIE, Arnaud HAMEL, Didier Le TUAL,
Fabrice MAILLARD Hervé RENAULD, Jean-Claude TROCHET, Sylvain VÉNARD,
Absents : Mme Nathalie ZAOUI absente excusée, donne pouvoir à M Thomas GÉRAUDIE,
M. Jean-Philippe DUPUY absent excusé, donne pouvoir à M. Fabrice MAILLARD,
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Thomas GÉRAUDIE a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Désignation d'un secrétaire de séance
1. Désignation du délégué du conseil municipal et suppléants pour l’élection des sénateurs
A — APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal a été approuvé à l'unanimité.
B — DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Thomas GÉRAUDIE a été élu secrétaire de séance
1 -Election d’un délégué et de trois suppléants pour les élections sénatoriales
Vu le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu l'instruction n° _10MA2308397j du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a} Composition du bureau électoral
M. le Maire indique le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à Vouverture du scrutin et des deux membres les plus jeunes, il s’agit de M. Hervé RENAULD et M. Jean-Claude
TROCHET (plus âgés) et M. Florent CAMPANA et M. Arnaud HAMEL (plus jeunes).
Le nombre de ces délégués varie selon la population de la commune : en l'occurrence, la Commune de
Grandchamp doit procéder à l'élection d’un délégué et de trois suppléants.
La présidence du bureau est assurée par ses soins. b) Élection du délégué
La candidature enregistrée : M. Jean-Philippe DUPUY
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l’élection du délégué en vue des élections sénatoriales.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
-__ majorité absolue : 6
A obtenu:
- M. Jean-Philippe DUPUY : 10 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
c} Élection des délégués suppléants
Les candidatures enregistrées : MM. Hervé RENAULD, Fabrice MAILLARD, Thomas GÉRAUDIE
M. le président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
-__ Après dépouillement, les résultats sont les suivants : nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. Hervé RENAULD : 10 voix
- M. Fabrice MAILLARD : 10 voix
- M. Thomas GÉRAUDIE : 10 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections
sénatoriales.
2 - Questions diverses.
Néant
Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures et vingt-cinq minutes, et ont signé au
registre M. le Maire, M. Hervé RENAULD et M. Thomas GÉRAUDIF, secrétaire de séance.
Le Maire Le secrétaire de séance
Hervé RENAULD Thomas GÉRAUDIE Le