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Procès Verbal - Proces verbal 09.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Champsecret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 09.06.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Ruralité,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
09 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion
ordinaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Julien CORBIÈRE, le Maire
Présents : : Julien CORBIÈRE, Ludovic LEROY, Pierre HÉLIE, Ophélie MARTEL, Claude SEGERS, Fabrice ANDRÉ,
Michèle BUREL, Gérard FOURRÉ, Dominique MAZZAROLO, Jean-Pierre ANJOU, Cécile PRÉVERT, Anne-Claire
GUILLOT
Absents excusés : Irène SOBESKY a donné pouvoir à Ludovic Leroy, Chantal JOURDAN, Hélène CORBIÈRE,
a été désigné secrétaire : Ophélie Martel
1- ELECTIONS DES DEGEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR L’ELECTION SENATORIALE DU DIMANCHE
24 SEPTEMBRE 2023
Vu le décret no 2023-247 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale, M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Michèle Burel, Pierre Hélie, Ludovic Leroy, Cécile Prévert.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués et des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.
Élection des délégués
Les candidatures enregistrées : Anne Claire Guillot, Irène Sobesky Buonomano, Cécile Prévert
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 13
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 8
Ont obtenu.
- AC Guillot :13 voix
- Irène Sobesky : 13 voix
- Cécile Prévert : 13 voix
Ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
Élection des délégués suppléants
Les candidatures enregistrées : Claude Segers, Pierre Hélie, Ludovic Leroy
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 13
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 8 2
Ont obtenu.
- Pierre Hélie : 13 voix
- Claude Segers : 13 voix
- Ludovic Leroy : 13 voix
Ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
2- DEMANDE DE SUBVENTIONS : « Rénovation de l’école des Petits Segreurs »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’étude faite par le TE61 sur l’isolation de l’école et l’augmentation des tarifs de l’énergie, il est urgent d’effectuer des travaux de rénovation énergétique à l’école des Petits Segreurs.
Afin de pouvoir mener à bien ce projet, il est proposé au conseil de solliciter une aide dans le cadre de la DETR dotation d’équipement des territoires ruraux, ainsi qu’une aide dans le cadre du fond vert au titre de l’année 2023.
Après présentation, le conseil municipal décide, à l’unanimité
D’approuver cet avant-projet et de solliciter une aide financière DETR dotation d’équipement des territoires ruraux et de solliciter une aide financière Fond Vert, selon le tableau prévisionnel ci-dessous :
SOURCES LIBELLÉ DE LA SUBVENTION MONTANT TAUX
MONTANT
SUBVENTIONS
DEMANDÉES
SUBVENTIONS
OBTENUES
Union Européenne .................
ETAT DSIL ............................
ETAT DETR ........................... 262494 45%
Subvention exceptionnelle… Fond vert 100000 17%
REGION ................................
DEPARTEMENT ...................
AUTRES ................................
FONDS PROPRES ............
(autofinancement)
220826
38 %
EMPRUNTS PUBLICS .........
TOTAL HT............................. 583320
TOTAL TTC........................... 699984
− De commander une étude détaillée
− D’arrêter les modalités de financement de l’opération,
− D’inscrire le projet au budget 2023,
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.
La séance est levée à 18h45
Le Maire La secrétaire de Séance Julien CORBIÈRE 3
Conseil du 09 juin 2023
Julien
CORBIÈRE
Ophélie
MARTEL
Fabrice
ANDRÉ
Michèle
BUREL
Jean-Pierre
ANJOU Irène SOBESKY A donné pouvoir à Ludovic Leroy
Pierre
HÉLIE
Cécile
PRÉVERT
Chantal
JOURDAN Absente excusée
Claude
SEGERS
Gérard
FOURRÉ
Dominique
MAZZAROLO
Hélène
CORBIÈRE Absente excusée Ludovic LEROY
Anne-Claire
GUILLOT