Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete stationnement agglomeration 20112020 compre
Arrêté - arrete limitation vitesse agglomeration 15092017 c
Arrêté - ap 67 equipements hivernaux pour publication fusio
unknown - at 2026 11 sogea stationn circul meyerhof
unknown - at 2026 13 stationnement interdit font kirch
unknown - at 2026 12 sogea 7 rte laubenheim stat interdit
Arrêté - AT 2026 44
Arrêté - AT 2026 17
Arrêté - AT 2026 27
Arrêté - AT 2026 53
Arrêté - at 2026 05 travaux chargement rebacker meyerhof 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mollkirch.
Lien du pdf (Arrêté - at 2026 05 travaux chargement rebacker meyerhof 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
*
Moi LKIRCH
ARRETE MUNCIPAL N°AT-2026-05
M
Lee
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN
AGGLOMERATION
Le
Maire
de
la commune
de
MOLLKIRCH,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements,
et
Régions ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L.2542-4
et
L.2542-8
;
VU
le
Code
la
Route,
et
notamment
ses
article
R.411-8
et
R.411-25 :
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
R141-3 :
VU
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
et du
24
novembre
1967
modifiés
relatifs
à
la
signalisation
routière
;
VU
la demande
de
DANTZER
Jeffrey
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
normes
à
assurer
la
sûreté
et
la commodité
du
passage
dans
les
rues
et voies
publiques
;
ARRETE :
Article
1
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
le
21
et
le
28
mars
2026
—
Chemin
du
Rebacker
entre
la rue
du
Meyerhof
et la route
de
Laubenheim
pour
des
travaux
de
chargement
de
camion
Article
2
: Il sera
autorisé
d'emprunter
la rue
à sens
unique,
à titre
exceptionnel,
à double
sens
entre
le
15
et
le 21
rue
du
Meyerhof,
le 21
et
28
mars
2026.
Article
3
: Une
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
des
dispositions.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
2 entrées
du
Chemin
Rebacker
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
conformément
aux
lois.
ARTICLE
6: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
-
Gendarmerie
de
Rosheim
-
Section
de
sapeurs-pompiers
de
Mollkirch
et SDIS
67
-
Police
pluricommunale
de
Rosheim
Mollkirch,
le
20
mars
2026
Adjoint
au
Maire,
Marc
IE
Publié
et
affiché
en
Mairie
de
Mollkirch.