Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 67 equipements hivernaux
Arrêté - AP 67 équipements hivernaux
unknown - 67 ap
Arrêté - ap 67 broyage haies et vegetaux
Arrêté - 20240610 ap prevention incendies foret 67 signe co
Arrêté - arrete stationnement agglomeration 20112020 compre
Arrêté - arrete pref equip hivernale
Arrêté - Decret equipement hivernal
Arrêté - arrete equipements hivernaux
Arrêté - AP 67 2021 0396 D1004 Wasselonne Marlenheim
Arrêté - ap 67 equipements hivernaux pour publication fusionne et compresse 1
Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune de Mollkirch.
Lien du pdf (Arrêté - ap 67 equipements hivernaux pour publication fusionne et compresse 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
En Cabinet de la Préfète
PRÉFET Direction des sécurités DU BAS-RHIN Bureau de la sécurité routière Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du ‘À 1 OUT, 29
fixant la liste des communes du Bas-Rhin sur le territoire desquelles s'appliquent les obligations d'équipement de certains véhicules en période hivernale
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND EST
PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 314-1 et D. 314-8 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection dela montagne et notamment son article 5 ;
Vu la loi n°20161888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
Vu le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
Vu le décret n°2004-69 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
Vu le décret n°20201264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière :
Vu l'avis du Comité de massif des Vosges en date du 14 septembre 2021 relatif aux projets de périmètre transmis dans le cadre du décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale ;
Considérant les résultats de la concertation menée auprès des maires des communes concernées, de la collectivité européenne d'Alsace, gestionnaire des routes départementales et de l'escadron départemental de la sécurité routière ;
Considérant qu'il convient de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite en période hivernale ;
Préfecture
ny bas-chin.gouvfr 5, place de Strasbourg Considérant la viabilité hivernale et la nécessité de cohérence d'itinéraire sur certains axes ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète,
ARRÊTE :
Article 1- Conformément aux dispositions de l'article D. 314-8 du code de la route, l'obligation d'équipement s'applique pour les véhicules en circulation sur l'ensemble des voies ouvertes à la circulation du territoire des communes du département du Bas-Rhin dont la liste suit (cartographie en annexe) :
+ Albé
+ Andlau
+ Barembach
+ Barr
+ Bassemberg
+ Bellefosse
+ Belmont
+ Blancherupt
+ Boersch
+ Bourg-Bruche
* Breitenau
* Breitenbach
+ La Broque
+ Butten
+ Cleebourg
+ Climbach
+ Colroy-la-Roche
+ Cosswiller
+ Dambach
+ _Dämbachla-Ville
+ Dieffenbach-au-Val
+ Diemeringen
+ Dimbsthal
+ Dinsheim-sur-
Bruche
+ Dossenheim-sur-
Zinsel
+ Drachenbronn-
Birlenbach
+ Eckartswiller
+ Erckartswiller
+ Ernolsheim lès
Saverne
+ Eschbourg
Fouchy
Fouday
Froeschuiller
Frohmuhl
Goersdorf
Grandfontaine
Grendelbruch
Gresswiller
Haegen
Heiligenberg
Heiligenstein
Hengwiller
Hinsbourg
Hohwald
Ingwiller
Keffenach
Kutzenhausen
Lalaye
Lampertsloch
Langensoultzbach
Lembach
Lichtenberg
Lobsann
Lohr
Lutzelhouse
Maisonsgoutte
Memmelshoffen
Merckwiller-
Pechelbronn
Mollkirch
Muhlbach-sur-
Bruche
Natzwiller
Neubois
Neuve-Eglise
Neuviller-la-Roche
Neuwiller-lès-
Saverne
Niederbronn-les-
Bains
Niederhaslach
Niedersteinbach
Oberbronn
Oberhaslach
Obersteinbach
Offwilier
Orschwiller
Ottersthal
Ottrott
Petersbach
La Petite Pierre
Pfalzweyer
Plaine
Preuschdorf
Puberg
Ranrupt
Ratzwiller
Reichsfeld
Reichshoffen
Reinhardsmunster
Reipertswiller
Romanswiller
Rosenwiller
Rosheim
Rosteig
Rothau
Rothbach
Rott
Russ
Saales
Saint-Blaise-la-
Roche
Saint-Jean-Saverne
Saint-Martin
Saint-Maurice
Saint-Nabor
Saint-Pierre-Bois
Saulxures
Saverne
Scherwiller
Schirmeck
Schoenbourg
Solbach
Sommerau
Sparsbach
Steige
Still
Struth
Thanvillé
Tieffenbach
Triembach-au-Vat
Urbeis
Urmatt
La Vancelle
Villé
Volksberg
Waldersbach
Waldhambach
Wangenbourg-
Engenthal
Weinbourg
Weislingen * Weiterswiller + Wimmenau + Wingen-sur-Moder + Woerth
+ Westhoffen * Windstein * Wisches + Zinswiller
*_ Wildersbach + Wingen + Wissembourg * Zittersheim
Article 2 - Les autoroutes A4 et A35, ainsi que les routes départementales RD 500, 1422, 35 et 75 sont exclues du périmètre d'obligation.
Article 3 - L'entrée et la sortie du périmètre délimité par les articles 1 et 2 sont annoncées par la
signalisation définie par l'arrêté du 23 juin 2021 susvisé. La mise en œuvre de cette disposition relève de chaque gestionnaire de voirie.
Article 4 - Le directeur de cabinet, le président de la collectivité européenne d'Alsace, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 5 - La présente décision peut être contestée selon les modalités indiquées dans la notice ci- dessous.
La psg — TR
ZONE
Une carte est jointe en annexe.
Ces dispositions sont applicables, chaque année, durant la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars.
Pour rappel :
Les nouvelles obligations
Les nouvelles obligations d’équipements concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping- cars, les poids-lourds et les autocars. Ils devront :
- soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ; - soit être équipés de quatre pneus hiver.
Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités.
Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.
Une nouvelle signalisation
A compter du 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'appliquera. Elle sera matérialisée par les deux panneaux ci-dessous :
Entrée de zone d'obligation d'équipements
en période hivernale (panneau B58)
Sortie de zone d'obligation d'équipements
en période hivernale (panneau B58)
Une carte déjà consultable sur le site de la Sécurité routière (https://www.securite- routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la- voiture/nouveaux) recense les périmètres prévisionnels.
Contact presse
Service communication
Tél : 03 88 21 68 82
Mél : pref-communication@bas-rhin.gouv.fr
Préfecture du Bas-Rhin
Tél : 03 88 21 67 68
www.bas-rhin.gouv.fr
5, place de la République – 67 073 Strasbourg Cedex
@PrefetGrandEstBasRhin
@Prefet67 E 3
DU BAS-RHIN PRÉFET
10 km 0 5
RS]
Liberté
Égalité
Public
Communes du massif des Vosges
Axes exclus de l'obligation
Légende
Réalisation : DDT / 08 octobre 2021
Sources : © IGN-BD TOPO® 2019
Commande : Préfecture du Bas-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
www.bas-rhin.gouv.fr
Annexe à l'arrêté préfectoral du
Communes incluses dans le périmètre d'application des équipements spéciaux en période hivernale