Arrêté - AT 2026 27

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Arrêté - AT 2026 27 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mertzwiller. Lien du pdf (Arrêté - AT 2026 27)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, MERTZMILLER S'Ourk hewe un s Dos drewe,

ARRETE COMMUNAL

A.T. 2026/27

Le Maire de la Commune de Mertzwiller

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des départements et des communes.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2212-1,

L.2212-2 ;

VU le code de la route :

VU la demande de la Collectivité européenne d’Alsace, le CRA REICHSHOFFEN en date du 29 mars 2026 ;

CONSIDERANT que les travaux sur la D1062 dans la traverse de Mertzwiller, nécessitent une réglementation de la circulation.

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison de travaux sur la D1062 dans la traverse de Mertzwiller, la circulation sera alternée par piquets K10 dans l’emprise du chantier le jeudi 2 avril 2026 de 09h00 à 17h00.

ARTICLE 2 : Il sera interdit de dépasser dans l’emprise du chantier. Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 3 : Le demandeur est tenu :

- de restituer le domaine public dans son état d’origine

d’assurer la sécurité des piétons

ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera mise en place par le Centre Routier Alsace de REICHSHOFFEN

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Gendarmerie de Reichshoffen

-- M. le Chef du Centre Routier Alsace de CRA REICHSHOFFEN

- Service technique de la Commune de MERTZWILLER

Fait à Mertzwiller, le 30 mars 2026

Le Maire,

Jean KLIEBER

POUR AMPLIATION

Mertzwiller, le 30 mars 2026

Le Maire,

Jean KLIEBER

NV

Le Maire,

° certifie sous sa responsabilité, le‘caractère exécutoire de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

03 88 90 30 02 MX] | mairie@mertzwillerfr © |www.mertzwiller.fr © Mairie - 17, rue de la Liberté S 67580 MERTZWILLER