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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aviation,
C- 64-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
ASSAINISSEMENT - ADHÉSION À LA CHARTE NATIONALE QUALITÉ DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Johann SPITZ à Sophia MARC, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 64-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
ASSAINISSEMENT - ADHÉSION À LA CHARTE NATIONALE QUALITÉ DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le 11ème programme 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
Vu la Charte Qualité des Réseaux d’Assainissement de mai 2016 ;
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2022, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne conditionne le financement des travaux sur les réseaux d’assainissement à l’adhésion au respect de la Charte nationale « Qualité des Réseaux d’Assainissement » de mai 2016 ;
Considérant que cette Charte prévoit que les partenaires s’engagent, pour garantir la fiabilité des investissements sur le long terme, notamment à :
- réaliser des études préalables complètes et à les prendre en compte ;
- examiner et proposer toutes les techniques existantes ;
- choisir tous les intervenants selon le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse ; - organiser une période de préparation préalable au démarrage du chantier ; - exécuter chacune des prestations selon une démarche qualité ;
- contrôler et valider la qualité des ouvrages réalisés ;
- contribuer à une meilleure gestion patrimoniale, et notamment entretenir les ouvrages pour garantir leur pérennité ;
- intégrer, dès la conception du projet, tout au long de sa réalisation, et pour son exploitation future, les dispositions de prévention des risques dans le cadre des Principes Généraux de Prévention.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adhère aux principes de la Charte nationale « Qualité des Réseaux d’Assainissement » annexée à la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué