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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 2018 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Communauté d'Agglomération du Niortais
‘ Territoires de vie
a
Modification simplifiée n°1 du PLU - CAN - Ville de Niort
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Communauté d’agglomération du Niortais
Ville de Niort
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 avril 2016
Modification n°1 approuvée le 10 avril 2017
Modification simplifiée n°1 engagée
le 24 septembre 2018
Projet de modification simplifiée n°1
Document d’approbation
Note de présentation
Document 1/3 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Modification simplifiée n°1 du PLU - CAN - Ville de Niort
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Table des matières
I. Préambule ...................................................................................................................................... 3
II. Contenu de la modification simplifiée .......................................................................................... 4
A. Orientations d’aménagement et de programmation........................................................................ 4
B. Règlement ....................................................................................................................................... 12
C. Emplacements réservés .................................................................................................................. 18
D. Zones piétonnes .............................................................................................................................. 48
E. Changement de destination ............................................................................................................ 50
F. Zonage ............................................................................................................................................. 53
III. Comparatif des surfaces des zones avant et après modification simplifiée ............................. 59
IV. Justification de la modification simplifiée................................................................................... 60
V. Incidence de la modification simplifiée sur l’environnement ................................................... 63
Accusé de réception en préfecture
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I. Préambule
Le Conseil d’agglomération de la CAN a approuvé le projet de Plan local d'urbanisme de la Ville de Niort le 11 avril 2016. Ce Plan local d’urbanisme a été modifié le 11 avril 2017.
Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’adapter certaines dispositions réglementaires.
Cette procédure est effectuée selon une procédure simplifiée conformément au Code de l’urbanisme.
Article L. 153-41 du Code de l’urbanisme
Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
̵ 1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
̵ 2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
̵ 3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
̵ 4° Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code.
Article L. 153-45 du Code de l’urbanisme
Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L. 153-41, et dans le cas des majorations des droits à construire prévus à l'article L. 151-28, la modification peut, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.
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II. Contenu de la modification simplifiée
A. Orientations d’aménagement et de programmation
1. OAP « 26 - Rue de la Tour Chabot »
A l’Est, l’orientation concernant le cheminement doux est supprimée compte-tenu de l’impossibilité technique de réaliser cette liaison en cœur d’îlot. La réalisation de ce cheminement doux sur les parcelles privées s’avère en effet difficilement réalisable. Toutefois, la perméabilité du site devra être assurée par un maillage de trames viaires (les trames piétonnes pourront être intégrées aux trames viaires).
OAP avant modification
PRINCIPES/DISPOSITIONS
̵ La perméabilité du site devra être assurée par un maillage de trames viaires dont des trames piétonnes
̵ L’implantation ainsi que le volume des constructions notamment des logements collectifs devront prendre en compte l’environnement bâti existant
̵ Les trames viaires notamment piétonnes devront être accompagnées de plantations ̵ Les espaces publics, dans la continuité des efforts réalisés, devront être soignés et notamment végétalisés
̵ Les accès depuis la rue de la Tour Chabot et de la rue Gavacherie devront être sécurisés
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OAP après modification
PRINCIPES/DISPOSITIONS
̵ La perméabilité du site devra être assurée par un maillage de trames viaires (les trames piétonnes pourront être intégrées aux trames viaires)
̵ L’implantation ainsi que le volume des constructions notamment des logements collectifs devront prendre en compte l’environnement bâti existant
̵ Les trames viaires notamment piétonnes devront être accompagnées de plantations ̵ Les espaces publics, dans la continuité des efforts réalisés, devront être soignés et notamment végétalisés
̵ Les accès depuis la rue de la Tour Chabot et de la rue Gavacherie devront être sécurisés
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2. OAP « 2 - Route de Coulonges et rue de la Verrerie »
A l’Est, l’orientation concernant deux cheminements doux est supprimée compte-tenu de l’impossibilité technique de réaliser ces liaisons en cœur d’îlot. La réalisation de ces cheminements doux sur les parcelles privées s’avère en effet difficilement réalisable. Toutefois, la perméabilité du site devra être assurée par un maillage de trames viaires (les trames piétonnes pourront être intégrées aux trames viaires).
OAP avant modification
PRINCIPES/DISPOSITIONS
Les trames piétonnes existantes devront être prolongées et rejoindront les trames piétonnes à créer (traversantes entre la route de Coulonges et la rue de la Verrerie)
L’implantation et la hauteur des logements collectifs devront prendre en compte la topographie du site en particulier pour limiter les impacts paysagers
Compte tenu des caractéristiques environnementales du site la gestion des eaux pluviales pourra se faire de manière naturelle (la faisabilité technique est à apprécier au moment du projet) Les accès depuis la route de Coulonges devront être sécurisés
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OAP après modification
PRINCIPES/DISPOSITIONS
La perméabilité du site devra être assurée par un maillage de trames viaires (les trames piétonnes pourront être intégrées aux trames viaires)
L’implantation et la hauteur des logements collectifs devront prendre en compte la topographie du site en particulier pour limiter les impacts paysagers
Compte tenu des caractéristiques environnementales du site la gestion des eaux pluviales pourra se faire de manière naturelle (la faisabilité technique est à apprécier au moment du projet) Les accès depuis la route de Coulonges devront être sécurisés
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3. OAP « 36 - Croix des Pèlerins »
Au Sud, l’orientation concernant le principe de voirie structurante à créer sur la rue des Sources est supprimée compte-tenu du caractère de voie douce de la rue des Sources.
OAP avant modification
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4. OAP « 3 - Route de Coulonges et de Telouze »
A l’Est, l’orientation concernant le cheminement doux est supprimée compte-tenu de l’impossibilité technique de réaliser cette liaison en cœur d’îlot. La réalisation de ce cheminement doux sur les parcelles privées s’avère en effet difficilement réalisable. Toutefois, la perméabilité du site devra être assurée par un maillage de trames viaires (les trames piétonnes pourront être intégrées aux trames viaires).
OAP avant modification
PRINCIPES/DISPOSITIONS
Les accès depuis la route de Coulonges devront être sécurisés
Des espaces publics ainsi que des percées visuelles ou encore des trames viaires (piétonnes notamment) seront aménagés afin de créer du lien entre les opérations
Les espaces publics devront être soignés notamment par un traitement paysager (plantations) Implanter les constructions de manière à préserver les vues sur la campagne alentour Compte tenu des caractéristiques environnementales du site la gestion des eaux pluviales pourra se faire de manière naturelle (la faisabilité technique est à apprécier au moment du projet)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2018 Seules les sorties sont |/
admises sur la route
de Coulonges
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OAP après modification
PRINCIPES/DISPOSITIONS
Les accès depuis la route de Coulonges devront être sécurisés
Des espaces publics ainsi que des percées visuelles ou encore des trames viaires (piétonnes notamment) seront aménagés afin de créer du lien entre les opérations.
La perméabilité du site devra être assurée par un maillage de trames viaires (les trames piétonnes pourront être intégrées aux trames viaires)
Les espaces publics devront être soignés notamment par un traitement paysager (plantations) Implanter les constructions de manière à préserver les vues sur la campagne alentour Compte tenu des caractéristiques environnementales du site la gestion des eaux pluviales pourra se faire de manière naturelle (la faisabilité technique est à apprécier au moment du projet)
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B. Règlement
1. Articles 11 des zones UC, UM, AUM, A et N : modification de la rédaction des dispositions générales
Cette modification permet de mieux règlementer l’aspect extérieur des constructions en interdisant les couleurs criardes ou très foncées sur certains éléments des constructions (façades, toitures en tuiles et les murs de clôture). La phrase « Les couleurs criardes ou très foncées sont interdites. » est ajoutée dans les dispositions générales de chaque zone.
Règlement avant modification
Sauf dispositions particulières liées aux règles de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, les constructions et installations devront respecter les principes figurant au présent article du Plan Local d’Urbanisme.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Sont distinguées la réhabilitation, la restauration ou la réutilisation d'immeubles existants, de l'édification d'immeubles neufs ou l'extension des édifices existants.
Les couleurs criardes ou très foncées sont interdites pour les façades, les toitures en tuiles et les murs de clôtures. Les couleurs criardes sont interdites quel que soit le type de toitures.
Règlement après modification
Sauf dispositions particulières liées aux règles de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, les constructions et installations devront respecter les principes figurant au présent article du Plan Local d’Urbanisme.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Sont distinguées la réhabilitation, la restauration ou la réutilisation d'immeubles existants, de l'édification d'immeubles neufs ou l'extension des édifices existants.
Les couleurs criardes ou très foncées sont interdites pour les façades, sauf ajout ponctuel et sauf dans le cas d’extension mineure.
Les couleurs foncées peuvent être autorisées pour les façades commerciales, dans le cadre d’une composition d’ensemble.
Les couleurs très foncées sont interdites pour les toitures en tuiles. Les couleurs criardes sont interdites quel que soit le type de toitures.
La peinture sur les murs en pierre en taille ou en moellon est interdite. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est strictement interdit.
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2. Articles 11 des zones UM et AUM : corrections de la règlementation des clôtures
Cette modification permet de mieux règlementer les clôtures.
Règlement avant modification
Généralités
Les clôtures neuves à l'alignement doivent être réalisées en respectant le caractère des édifices existants et clôtures adjacentes, conformes au PLU.
Les clôtures constituées d’éléments préfabriqués (brande, plastique, plaque de ciment…) sont proscrites. Les panneaux de bois ne pourront pas être utilisés en façade sur rue.
Clôtures sur rue
Les clôtures sur rue seront constituées soit :
̵ de murs en pierre (hauteur maximum 2 mètres)
̵ de murs enduits (hauteur maximum 2 mètres) : ils seront enduits sur toutes leurs faces ̵ de murs bahuts surmontés d'une grille, dans les proportions des murs anciens, avec un maximum de 2 mètres de hauteur : ils seront enduits sur toutes leurs faces
Ces dispositions s’appliqueront également en limite d’espaces communs (cheminement piéton, espace vert…).
Les portails et portillons doivent être réalisés en harmonie avec le type de clôture retenu. Clôtures sur limites séparatives
Les clôtures sur limites séparatives pourront avoir les mêmes caractéristiques que les clôtures sur rue ou être constituées :
̵ de haies
̵ de grillage (hauteur maximum 2 mètres)
̵ de panneaux de bois (hauteur maximum 2 mètres)
En matière de plantations, sont interdites les essences non adaptées au sol, au climat et au paysage. Divers
Des matériaux différents pourront être autorisés pour s’harmoniser avec les constructions principales existantes.
Limites de zone agricole (A) : Les murs de clôtures ne sont pas autorisés. Seules les clôtures grillagées et les haies sont autorisées.
Limites de zone UE : Les clôtures seront limitées à 4 mètres de hauteur (possibilité de grillage rigide).
Règlement après modification
Généralités
Les clôtures doivent être réalisées en respectant le caractère des édifices existants et clôtures adjacentes, conformes au PLU.
Les portails et portillons doivent être réalisés en harmonie avec le type de clôture retenu. Des couleurs très foncées pourront être autorisées.
Sont interdites :
̵ les clôtures constituées de brande, film opacifiant, haie artificielle, plaque de ciment ̵ les clôtures de ton blanc pur ainsi que les tons criards ou très foncés
̵ les essences non adaptées au sol, au climat et au paysage
Limites de zone agricole (A) : Les murs de clôtures ne sont pas autorisés. Seuls les grillages et les haies sont autorisés. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
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Limites de zone UE : Les clôtures seront limitées à 4 mètres de hauteur.
Clôtures sur rue
Les clôtures sur rue seront constituées soit :
de murs en pierre (hauteur maximum 2 mètres)
de murs enduits (hauteur maximum 2 mètres) sur toutes leurs faces
de murs bahuts surmontés d’un autre élément, le tout ne devant pas dépasser 2 mètres de haut Clôtures sur limites séparatives et sur cheminements, liaisons douces, espace vert… Les clôtures sur limites séparatives pourront avoir les mêmes caractéristiques que les clôtures sur rue ou être constituées :
de haies
de grillage (hauteur maximum 2 mètres)
de panneaux de bois ou d’éléments préfabriqués (hauteur maximum 2 mètres)
3. Articles 10 des zones UC, UM et AUM : modifications diverses
Cette modification permet de mieux prendre en compte les éléments techniques de construction du bâti en ajoutant 1 mètre de plus à chaque hauteur limite.
Cette modification n’engendre pas de surface créée supplémentaire.
Règlement avant modification
UC
La hauteur de façade Hf est limitée à :
̵ 12 mètres en UCa
̵ 9,5 mètres en UCb
La hauteur totale Ht est limitée à 15 mètres en UCa et 12,5 mètres en UCb. Dans la mesure où la hauteur totale de l'un des deux immeubles limitrophes dépasse la hauteur maximale, il sera autorisé un dépassement de cette hauteur, dans la limite de la hauteur de l'immeuble limitrophe, sans toutefois dépasser 18 mètres en UCa et 15 mètres en UCb, sous la condition que la différence de hauteur avec la hauteur de façade de l'autre immeuble limitrophe soit inférieure à 3 mètres. UM et AUM
La hauteur totale Ht est limitée à 12 mètres.
La hauteur de façade Hf est limitée à 9 mètres.
Règlement après modification
UC
La hauteur de façade Hf est limitée à :
̵ 13 mètres en UCa
̵ 10 mètres en UCb
La hauteur totale Ht est limitée à 16 mètres en UCa et 13 mètres en UCb.
Dans la mesure où la hauteur totale de l'un des deux immeubles limitrophes dépasse la hauteur maximale, il sera autorisé un dépassement de cette hauteur, dans la limite de la hauteur de l'immeuble limitrophe, sans toutefois dépasser 18 mètres en UCa et 15 mètres en UCb, sous la condition que la différence de hauteur avec la hauteur de façade de l'autre immeuble limitrophe soit inférieure à 3 mètres.
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UM et AUM
La hauteur totale Ht est limitée à 13 mètres.
La hauteur de façade Hf est limitée à 10 mètres.
4. Article 13 des zones AUM et AUSv : modification du calcul des 5% d’espaces à aménager en espaces communs végétalisés
Cette modification permet de mieux prendre en compte les projets d’aménagements autour de la Vallée de Bellevue en intégrant les 5% d’espaces à aménager en espaces communs végétalisés dans la zone AUSv.
Règlement avant modification
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées sur au moins 40% de leur surface. Pour les opérations d’ensemble, 5% de la surface totale de l’opération devra être aménagée en espaces communs végétalisés, en un espace unique.
Les aires de stationnement doivent être paysagées avec des arbres de haute tige (minimum 1 pour 10 places).
Les toitures terrasses des parkings couverts doivent être également végétalisées
Règlement après modification
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées sur au moins 40% de leur surface. Pour les opérations d’ensemble, 5% de la surface totale de l’opération devra être aménagée en espaces communs végétalisés, en un espace unique. Pour les opérations d’ensemble, lorsqu’une propriété est comprise à la fois en zone AUM et AUSv, les 5% à aménager en espaces communs végétalisés sur un espace unique pourront être situés en tout ou partie en zone AUSv. Le calcul des 5 % s’applique à la surface totale de l’opération située en zone AUM.
Les aires de stationnement doivent être paysagées avec des arbres de haute tige (minimum 1 pour 10 places).
Les toitures terrasses des parkings couverts doivent être également végétalisées
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5. Articles 6 et 7 des zones UC, UM et AUM : précision sur l’implantation des terrasses
Cette modification permet d’ajouter une disposition règlementaire relative à l’implantation des terrasses.
Nouvelle règlementation
Les constructions de terrasses en rez-de-chaussée autre que celles de plain-pied peuvent être implantées en limite ou à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.
6. Article 12 des zones UC, UM et AUM : précision sur les normes de stationnement
Cette modification permet de mieux règlementer les exceptions aux normes de stationnement.
Règlement avant modification
L’ensemble des dispositions prévues dans cet article ne s’applique pas aux demandes d’extension ou de surélévation apportées aux immeubles de logements existants sans création de logement supplémentaire.
Règlement après modification
L’ensemble des dispositions prévues dans cet article ne s’applique pas aux demandes d’extension ou de surélévation apportées aux immeubles de logements existants sans création de logement supplémentaire. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus dans le cas de création de surface de plancher liée à une annexe (habitation) sans création de logement supplémentaire.
7. Article 2 des zones A et N : précision sur les changements de destination des bâtiments agricoles
Cette modification permet de mettre à jour cette disposition conformément au Code de l’urbanisme.
Règlement avant modification
Sont autorisés, sous conditions : Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés sur les documents graphiques en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, sous réserve que les modifications apportées :
ne compromettent pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site respectent les principales caractéristiques des bâtiments
soient destinées à de l’habitation
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Règlement après modification
Sont autorisés, sous conditions : Le changement de destination des bâtiments identifiés sur les documents graphiques en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, sous réserve que les modifications apportées :
ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site respectent les principales caractéristiques des bâtiments
8. Article 12 de la zone UC et des autres zones
Cette modification permet de mieux gérer le stationnement des cycles pour les commerces et bureaux en corrigeant la règle de manière à mieux coller aux besoins.
Règlement avant modification
Stationnement des cycles
Pour toutes les constructions listées ci-dessous, des places de stationnement couvertes et d'accès facile doivent être réalisées pour les deux roues non motorisés. Il est exigé :
Pour les constructions à destination d’habitation comportant plus de 4 logements : une surface minimale de 1,50 m² par logement. Dans tous les cas, l'espace créé ne pourra être inférieur à 9 m². Pour les constructions neuves à destination de commerce et bureaux : une surface minimale de 1,50 m² par tranche de 50 m² de surface de plancher, à partir de 300 m² de surface de plancher. Dans tous les cas, l'espace créé ne pourra être inférieur à 9 m².
Pour les autres constructions à destination autre que commerce, bureaux ou habitation, le nombre de places (1,50 m² par deux roues) à réaliser est à estimer en fonction des mêmes critères que pour le stationnement des véhicules motorisés.
Règlement après modification
Stationnement des cycles
Pour toutes les constructions listées ci-dessous, des places de stationnement couvertes et d'accès facile doivent être réalisées pour les deux roues non motorisés. Il est exigé :
Pour les constructions à destination d’habitation comportant plus de 4 logements : une surface minimale de 1,50 m² par logement. Dans tous les cas, l'espace créé ne pourra être inférieur à 9 m². Pour les constructions neuves à destination de commerce et bureaux : une surface minimale de 1,50 m² par tranche de 50 m² de surface de plancher, à partir de 300 m² de surface de plancher. Dans tous les cas, l'espace créé ne pourra être inférieur à 9 m² et supérieur à 80 m². Pour les autres constructions à destination autre que commerce, bureaux ou habitation, le nombre de places (1,50 m² par deux roues) à réaliser est à estimer en fonction des mêmes critères que pour le stationnement des véhicules motorisés.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2018 11110
1185 1194
4 ! 1152 1187 A dr 118 1133
1190
140
1148 K
152 80 1141 1154 1136 1143
Modification simplifiée n°1 du PLU - CAN - Ville de Niort
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C. Emplacements réservés
1. ER 1 39
1 39 Avenue de Limoges Espaces publics Voirie et liaison douce Aménagement du carrefour rue de l'Aérodrome Commune 4213 m²
Cette modification permet de supprimer cet Emplacement réservé, les aménagements nécessaires ayant déjà été réalisés à proximité.
Zonage avant modification
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À
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Projet
UE.
odification simplifiée n°1 du PLU
(j VILLE NIORT DIRECTION URBANISME ACTION FONCIERE
PLAN LOCAL
D'URBANISME
arrêté le 18/05/2015
approuvé le 11/04/2016
ModificationN°1
approuvéle10/04/2017
N ÿ
Objet
de la
modification
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PLANCHE
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Modification simplifiée n°1 du PLU - CAN - Ville de Niort
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2. ER 1 14
1 14 Avenue du Maréchal Leclerc Espaces publics Voirie Aménagement d'un carrefour giratoire Commune 79 m² après MS1
Cette modification permet de réduire cet Emplacement réservé, les terrains ayant été acquis partiellement par la Ville de Niort.
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 PLU Projet Modification simplifiée n°1 du
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NIORT
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URBANISME
ACTION
FONCIERE
PLAN LOCAL
D'URBANISME
arrêté le 18/05/2015
approuvé le 11/04/2016
Modification N°1
approuvé le 10/04/2017
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Modification simplifiée n°1 du PLU - CAN - Ville de Niort
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3. ER A 477
A 477 Rue des Ors Espaces publics Elargissement de voie
Elargissement de voirie suite
à l'abandon des plans
d'alignements
Commune 438 m² après MS1
Cette modification permet de réduire cet Emplacement réservé, les terrains ayant été acquis partiellement par la Ville de Niort.
Zonage avant modification
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 NYLDDANENANATIATDANRMRPEAUTATENEES RENTE
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Date de réception préfecture : 14/12/2018 | |
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4. ER A 445
A 445 Rue de la Mirandelle Espaces publics Elargissement de voie Elargissement tronçon Leclerc - Château Menu Commune 749 m² après MS1
Cette modification permet de réduire cet Emplacement réservé, l’objectif d’alignement ayant été atteint partiellement. Les travaux d’aménagement de la voie ont été réalisés.
Zonage avant modification
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Date de réception préfecture : 14/12/2018 A 00PIMOEOIoId O[Z0OWI000IOOE
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5. ER A 75
A 75 Route de Bellevue Espaces publics Elargissement de voie
Elargissement de voirie suite à
l'abandon des plans
d'alignements
Commune 8 318 m²
Cette modification permet de supprimer cet Emplacement réservé, l’aménagement prévu n’étant plus nécessaire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 PRESS
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Date de réception préfecture : 14/12/2018 Projet Modification simplifiée n°1 du _ PLU : - - — E PTE LT. "1
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6. ER 5 68
5 68
Bassin d’eaux
pluviales de la
Gainerie 2
Equipements
publics
Assainissement
Eaux Pluviales
Bassin de rétention
des eaux pluviales CAN 19 782 m²
Cette modification permet de supprimer cet Emplacement réservé, le projet de bassin d’orage sur cette parcelle ayant été abandonné au profit d’autres terrains.
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Date de réception préfecture : 14/12/2018 Projet Modification simplifiée n°1 du PLU
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Date de réception préfecture : 14/12/2018 Modification simplifiée n°1 du PLU - CAN - Ville de Niort
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7. ER 6 16 (partiellement)
6 16 Rive droite de la Sèvre Espaces Publics Espaces verts Cheminement rive droite de la Sèvre Commune 89 499 m² après MS1
Cette modification permet de réduire cet Emplacement réservé, les aménagements nécessaires étant impossible techniquement à réaliser. La réalisation de ce cheminement doux sur certaines parcelles privées s’avère en effet difficilement réalisable.
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Date de réception préfecture : 14/12/2018 . ATTITTI TI —
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arrêté le 18/05/2015
approuvé le 11/04/2016
Modification N°1
approuvéle10/04/2017
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8. ER 6 181 (partiellement)
6 181 La Coudraie Espaces publics Cheminement piéton
Cheminement piéton en liaison
avec le chemin communal du
troisième millénaire
Commune 4591 m² après MS1
Cette modification permet de mettre à jour cet Emplacement réservé, les aménagements nécessaires ayant déjà été réalisés à proximité.
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9. ER A 415
A 415 Impasse de la Manière Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite A 62 m² après MS1
Cette modification permet de mettre à jour cet Emplacement réservé en réduisant les emprises réservées.
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approuvé le 10/04/2017
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10. ER 1 37
1 37 Avenue de Limoges Espaces publics Voirie Désenclavement Vallée guyot Commune 711 m²
Cette modification permet de supprimer cet Emplacement réservé, les terrains étant acquis par la Ville de Niort.
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Date de télétransmission : 14/12/2018
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11. ER A 673
A 673 Rue de la Vallée Guyot Espaces Publics Elargissement de voie Elargissement de la voie à 12 m Commune 2702 m² après MS1
Cette modification permet de mettre à jour cet Emplacement réservé en réduisant les emprises réservées, l’étude de voirie réalisée ne nécessitant pas un tel élargissement.
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12. ER 1 67
1 67 Rue Nicolas Saboly Espaces Publics Voirie Désenclavement cœur d'îlot Commune 27 m²
Cette modification permet de créer un Emplacement réservé sur la parcelle IW 170 dans la continuité de la parcelle IW 0204 afin de légitimer le passage actuel des piétons et des vélos.
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13. ER 1 68 et A 299
1 68 Rue de Goise Rue Réaumur Espaces Publics Voirie Aménagement de voirie en lien avec le projet Pôle Gare CAN 12595 m²
A 299 Rue de Goise Espaces publics Voirie Elargissement de voirie suite Commune 132 m² après MS1
Cette modification permet de créer un Emplacement réservé sur les parcelles HC 0070, HC 0352, HC 0353 afin de réaliser un aménagement de voirie en lien avec le projet Pôle Gare.
L’ER A 0299 est réduit sur la partie de la parcelle HC 0352.
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arrêté le 18/05/2015
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14. ER A 640
A 640 Rue de Telouze Espaces publics Elargissement de voie Elargissement rue de Telouze Commune 3555 m² après MS1
Cette modification permet de mettre à jour cet Emplacement réservé en réduisant les emprises réservées, l’étude de voirie réalisée ne nécessitant pas un tel élargissement.
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079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 PIECE n° 4 A 8
ZONES
PIETONNES
Modification simplifiée n°1 du PLU - CAN - Ville de Niort
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D. Zones piétonnes
Cette modification permet de classer en secteur piéton la large promenade piétonne qui sera aménagée le long des bâtiments au Sud du projet Port Boinot.
Le projet d’aménagement prévoie un espace de promenade le long des bâtiments de Boinot. Au centre, un grand espace ouvert avec une prairie semée aux pieds des arbres existants, complétés de jeunes arbres, s’inscrit dans le prolongement des principes d’aménagement de la place du Port. La circulation est reportée au Nord tout en ménageant du stationnement longitudinal à l’attention notamment des riverains. Coté Boinot, la large promenade piétonne offre des assises et comporte un accès réglementé (bornes) à destination des livraisons et cars (touristes, scolaires, etc.). Une transversale piétonne anime le mail et forme une liaison très claire entre l’entrée historique et la rue de la Mégisserie qui dessert le parking du même nom. Le giratoire du Grand Chêne Vert est conservé dans sa géométrie actuelle avec une légère reprise coté pont Main.
Plan des zones piétonnes avant modification
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 ZONES
PIETONNES
l
Zones piétonnes
pprobation
avril 20!
PIECE n° 4_A 8 -__ + _@ Ë £
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Plan des zones piétonnes après modification
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 LU
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E. Changement de destination
Cette modification permet d’autoriser un changement de destination en classant un bâtiment en raison de son intérêt architectural ou patrimonial.
Ce bâtiment se trouve en zone agricole du PLU, parcelles KB0010 et KB0039, situées aux 14 et 16 impasse Gachet. Le bâtiment est adossé à une maison d’habitation. De nombreux projets ont été refusés sur ce bâtiment : gîtes, chambre d’hôtes…
De même, la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres a rédigé un rapport donnant un avis défavorable à une reprise de ce site.
La Ville souhaite autoriser le changement de destination par une modification de son PLU, en classant le bâtiment en raison de son intérêt architectural ou patrimonial pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme. L’intérêt ici relève d’un patrimoine industriel à préserver.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Modification simplifiée n°1 du PLU - CAN - Ville de Niort
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Zonage avant modification
Zonage après modification
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Projet Modification simplifiée n°1_du PLU
\ | : ETS. _# SRE & 2Æ C NS y £ : PC K
DIRECTION
URBANISME
&
ACTION
FONCIERE
PLAN LOCAL
D'URBANISME
arrêté le 18/05/2015
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Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Niort | 4.A. - Annexes du règlement
32 — Impasse Gachet
Localisation
Adresse : 14 et 16 impasse Gachet
Parcelle : KB0010
Zonage : A
Légende
FE }
39 1 1 : Siège
RES] ” * d'exploitation
L i 10 Les bâtiments
* d'élevage
D. JX de stockage
Les périmètres
13 d'élevage r
! de stockage
Observations
° La Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres a
rédigé un rapport donnant un avis
défavorable à une reprise de ce site.
Avis sur le changement de destination du bâti : POSITIF
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 US
313
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F. Zonage
1. Allée de Bellune
Cette modification permet de corriger une erreur graphique au 4 allée de Bellune. L’ensemble des deux parcelles est classée en UCa .
Zonage avant modification
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 157
158 68/ 94701747
73
0!
88 7 :
| 7 1 479 102 IL AS
356 in
g1 1 7
35 480
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SA
GTI 17
4 | à
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Modification simplifiée n°1 du PLU - CAN - Ville de Niort
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Zonage après modification
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
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2. Rue du Général Largeau
Cette modification permet de corriger une erreur graphique en englobant plusieurs parcelles dans un ensemble architectural. L’objectif est d’imposer un alignement de façade sur la dent creuse.
Zonage avant modification
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Pro
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URBANISME
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ACTION
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PLAN LOCAL
D'URBANISME
arrêté le 18/05/2015
approuvé le 11/04/2016
ModificationN°1
approuvé le 10/04/2017
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Date de réception préfecture : 14/12/2018 | re eqin. HA re T : =
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3. Rue de Souché
Cette modification permet de classer l’ensemble de la parcelle CR0415 en UCa afin d’homogénéiser les types de constructions.
Zonage avant modification
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 157
158 68/ 94701747
73
0!
88 7 :
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95 403 ;
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Zonage après modification
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III.Comparatif des surfaces des zones avant et après
modification simplifiée
Type de secteur Surface des zones en hectare
avant Modification simplifiée
Surface des zones en hectare
après Modification simplifiée
UCa 230 233
UCb 74 74
UE 528 528
UEa 20 19
UEr 105 105
UEv 36 36
UF 33 33
UM 1 546 1 543
US 241 241
USg 3 3
Sous-total 2 814,55 2 814,55
AU 61 61
AUE 15 15
AUM 89 89
AUS 53 53
AUSv 22 22
Sous-total 240 240
A 2 180 2 180
Ap 25 25
AS 26 26
ASg 3 3
Sous-total 2 234 2 234
N 1 302 1 302
Nj 22 22
NS 228 228
Sous-total 1 552 1 552
Total 6 840 6 840
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2018 Modification simplifiée n°1 du PLU - CAN - Ville de Niort
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IV. Justification de la modification simplifiée
Article L. 153-41 du Code de l’urbanisme
Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
̵ 1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
̵ 2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
̵ 3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
̵ 4° Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code.
Article L. 153-45 du Code de l’urbanisme
Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L. 153-41, et dans le cas des majorations des droits à construire prévus à l'article L. 151-28, la modification peut, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.
Numéro Modification Justification particulière OAP
N°26 - Rue de la Tour Chabot
Suppression d’un cheminement doux dont la
réalisation sur les parcelles privées s’avère
difficilement réalisable
Sans objet
OAP
N°2 - Route de Coulonges et
rue de la Verrerie
Suppression de cheminements doux dont la
réalisation sur les parcelles privées s’avère
difficilement réalisable
Sans objet
OAP
N°36 - Croix des Pèlerins
Suppression d’une voirie donnant sur une
voie douce
Sans objet
OAP
N° 3 - Route de Coulonges et
de Telouze
Suppression de cheminements doux dont la
réalisation sur les parcelles privées s’avère
difficilement réalisable
Sans objet
Règlement
Articles 11 des zones UC, UM,
AUM, A et N : modification de
la rédaction des dispositions
générales
Précision des possibilités de couleurs
foncées où criardes dans certains cas
Sans objet
Règlement
Articles 11 des zones UM et
AUM : corrections de la
règlementation des clôtures
Précisions sur les clôtures Sans objet
Règlement
Articles 10 des zones UC, UM
et AUM : modifications
diverses
Augmentation de 1 mètre des hauteurs
maximales autorisées afin d’intégrer les
éléments techniques du bâti.
Les possibilités de construire ne sont pas
modifiées, l’augmentation d’un mètre ne
permettant pas de créer de la surface de
plancher supplémentaire.
Règlement
Article 13 des zone AUM et
AUSv : modification du calcul
des 5% d’espaces à aménager
en espaces communs
végétalisés
Report de l’emprise des espaces communs
végétalisés sur la zone verte
Sans objet.
Accusé de réception en préfecture
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Règlement
Articles 6 et 7 des zones UC,
UM et AUM : précision sur
l’implantation des terrasses
Implantation des terrasses en limite
séparative
Sans objet
Règlement
Article 12 des zones UC, UM
et AUM : précision sur les
normes de stationnement
Précisions sur les exceptions aux normes de
stationnement
Sans objet
Règlement
Article 2 des zones A et N :
précision sur les changements
de destination des bâtiments
Changement de destination des bâtiments
agricoles sous conditions
Sans objet
Règlement
Article 12 de la zone UC et des
autres zones
Limitations à une surface maximale des
places de stationnement pour les 2 roues
non motorisés
Sans objet
ER 1 39, ER A 477, ER A 445, ER
A 75, ER 5 68, ER A 415,
ER A 673
Suppression des ER
Ces ER sont supprimés, la Ville ayant réalisés
les travaux où les études ayant montrées
qu’ils n’étaient pas nécessaires
Cf. tableaux suivants
ER 1.14 La Ville de Niort ayant acquis une partie des terrains, l’ER est diminué de cette emprise
Cf. tableaux suivants
ER A 640 L’ER est réduit, l’étude de voirie réalisée ne nécessitant pas un tel élargissement
Cf. tableaux suivants
ER 6.16
Suppression en partie
Pas nécessaire car impossibilité de réaliser
les aménagements tels que prévus
Cf. tableaux suivants
ER 6 181
Suppression en partie
Pas nécessaire car les aménagements
nécessaires ont déjà été réalisés à proximité
Cf. tableaux suivants
ER 1.37
Suppression
La Ville a acheté les terrains objets de l’ER Cf. tableaux suivants
ER 1 67, 1 68
Création d’emplacements
réservés
Emplacements nécessaires à des
élargissements de voirie ou création de
liaisons piétonnes
Cf. tableaux suivants
ER A 299 L’ER est réduit du fait de la création de l’ER 1 68 sur l’ensemble de la parcelle
Sans objet
Zones Piétonnes Modifiées afin d’intégrer le mail piéton à
créer dans le cadre du projet Port Boinot
Sans objet
Changement de destination Classement d’un bâtiment agricole ayant un intérêt patrimonial afin de permettre un
changement de destination
Sans objet
Zonage
Allée de Bellune
Correction d’une erreur graphique sur un
angle de parcelle
Le passage de la zone UM à la zone UCa
permet de construire un étage
supplémentaire.
La surface des parcelles concernées est
d’environ 2,7 hectares. Les nouvelles
possibilités de construire seront sans
conséquence au regard de la surface de la
zone UCa (233 hectares).
Zonage
Rue du général Largeau
Prolongement de l’alignement de façades
obligatoire
Sans objet
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Zonage
Rue de Souché
Mise en place d’un zonage unique sur une
même unité foncière
Le passage de la zone UM à la zone UCa
permet de construire un étage
supplémentaire.
La surface des parcelles concernées est
d’environ 2,7 hectares. Les nouvelles
possibilités de construire seront sans
conséquence au regard de la surface de la
zone UCa (233 hectares).
Prise en compte du non dépassement de plus de 20 % des possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ainsi que de la non diminution des possibilités de construire au regard des modifications des emplacements réservés
UCa UCb UM UE US
Nouvelle possibilité de construction en m² 346,55 744 9781,42 3116 1096
Nouvelle possibilité de construction en hectare 0,03 0,07 0,98 0,31 0,11
Total surface de la zone en hectare 233 74 1543 528 241
Rapport entre la nouvelle possibilité de
construction et la surface de la zone 0,01% 0,10% 0,06% 0,06% 0,05% Les nouvelles possibilités de construction prennent en compte la création et la suppression des emplacements réservés.
AUM AUSv
Nouvelle possibilité de construction en m² 3679,28 5651,55
Nouvelle possibilité de construction en hectare 0,37 0,57
Total surface de la zone en hectare 89 22
Rapport entre la nouvelle possibilité de
construction et la surface de la zone 0,41% 2,57%
Les nouvelles possibilités de construction prennent en compte la création et la suppression des emplacements réservés.
La procédure de Modification simplifiée est donc justifiée au regard de l’article L. 153-45 du Code de l’urbanisme dans le sens où les éléments modifiés :
1. ne majorent pas de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan
2. ne diminuent pas ces possibilités de construire
3. ne réduisent pas la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser
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V. Incidence de la modification simplifiée sur
l’environnement
Numéro Modification Natura
2000
Site
classé
Incidence sur l’environnement
OAP
N°26 - Rue de la Tour Chabot
Suppression d’un
cheminement doux dont la
réalisation sur les parcelles
privées s’avère
difficilement réalisable
Aucune incidence, les principes
environnementaux de l’OAP ne sont
pas modifiés.
OAP
N°2 - Route de Coulonges et rue
de la Verrerie
Suppression de
cheminements doux dont
la réalisation sur les
parcelles privées s’avère
difficilement réalisable
Aucune incidence, les principes
environnementaux de l’OAP ne sont
pas modifiés.
OAP
N°36 - Croix des Pèlerins
Suppression d’une voirie
donnant sur une voie
douce
Amélioration des principes
environnementaux en préservant la
liaison douce de la circulation
automobile.
OAP
N° 3 - Route de Coulonges et de
Telouze
Suppression de
cheminements doux dont
la réalisation sur les
parcelles privées s’avère
difficilement réalisable
Aucune incidence, les principes
environnementaux de l’OAP ne sont
pas modifiés.
Règlement
Articles 11 des zones UC, UM,
AUM, A et N : modification de la
rédaction des dispositions
générales
Précision des possibilités
de couleurs foncées où
criardes dans certains cas
Aucune incidence, la modification
concerne des aspects esthétiques.
Règlement
Articles 11 des zones UM et AUM
: corrections de la règlementation
des clôtures
Précisions sur les clôtures Aucune incidence, la modification concerne des aspects esthétiques.
Règlement
Articles 10 des zones UC, UM et
AUM : modifications diverses
Augmentation de 1 mètre
des hauteurs maximales
autorisées afin d’intégrer
les éléments techniques
du bâti.
Aucune, il n’y a pas de modification
des possibilités de création de
surfaces.
Règlement
Article 13 des zone AUM et AUSv :
modification du calcul des 5%
d’espaces à aménager en espaces
communs végétalisés
Report de l’emprise des
espaces communs
végétalisés sur la zone
verte
Augmentation de 5% des espaces
aménagés en bordure des zones à
vocation de zones vertes.
L’objectif est une meilleure
rentabilité des opérations incluant
des obligations fortes de
végétalisations et donc un surcout
de foncier non aménageable.
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Règlement
Articles 6 et 7 des zones UC, UM
et AUM : précision sur
l’implantation des terrasses
Implantation des terrasses
en limite séparative
Aucune incidence, la modification
concerne une simple précision sur
les retraits.
Règlement
Article 12 des zones UC, UM et
AUM : précision sur les normes de
stationnement
Précisions sur les
exceptions aux normes de
stationnement
Aucune, la modification limite les
places de stationnement donc
améliore les incidences sur
l’environnement en évitant
l’imperméabilisation des sols non
justifiées.
Règlement
Article 2 des zones A et N :
précision sur les changements de
destination des bâtiments
agricoles
Changement de
destination des bâtiments
agricoles sous conditions
Aucune incidence, la qualité
environnementale et paysagère des
sites doit être respectée, ainsi que la
vocation agricole des lieux.
Règlement
Article 12 de la zone UC et des
autres zones
Limitations à une surface
maximale des places de
stationnement pour les 2
roues non motorisés
La modification va dans le sens de la
protection environnementale en
limitant l’emprise au sol des
stationnements des 2 roues non
motorisés.
La règle actuelle, liée à la surface de
bâti créée, tend à la création de
surfaces très importantes non
justifiées.
ER 1 39, ER A 477, ER A 445,
ER A 75, ER 5 68, ER A 415,
ER A 673
Suppression des ER
Ces ER sont supprimés, la
Ville ayant réalisés les
travaux où les études
ayant montrées qu’ils
n’étaient pas nécessaires
Aucune incidence.
ER 1.14 La Ville de Niort ayant
acquis une partie des
terrains, l’ER est diminué
de cette emprise
Aucune incidence.
ER A 640 L’ER est réduit, l’étude de
voirie réalisée ne
nécessitant pas un tel
élargissement.
Aucune incidence.
ER 6.16
Suppression en partie
Pas nécessaire car
impossibilité de réaliser les
aménagements tels que
prévus
Aucune incidence.
ER 6 181
Suppression en partie
Pas nécessaire car les
aménagements
nécessaires ont déjà été
réalisés à proximité
Aucune incidence.
ER 1.37
Suppression
La Ville a acheté les
terrains objets de l’ER
Aucune incidence.
ER 1 67, 1 68
Création d’emplacements
réservés
Emplacements nécessaires
à des élargissements de
voirie ou création de
liaisons piétonnes
Aucune incidence. La modification
concerne l’imperméabilisation des
sols dans l’emprise des voiries.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Modification simplifiée n°1 du PLU - CAN - Ville de Niort
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ER A 299 L’ER est réduit du fait de la
création de l’ER 1 68 sur
l’ensemble de la parcelle.
Aucune incidence.
Zones Piétonnes Modifiées afin d’intégrer le
mail piéton à créer dans le
cadre du projet Port
Boinot
La modification améliore des
continuités piétonnes en centre-
ville, en lien avec le Parc naturel
urbain.
Changement de destination Classement d’un bâtiment
agricole ayant un intérêt
patrimonial afin de
permettre un changement
de destination
Ce classement permettra la
préservation de ce patrimoine par sa
réhabilitation et son occupation. Pas
d’incidence sur l’environnement.
Zonage
Allée de Bellune
Correction d’une erreur
graphique sur un angle de
parcelle.
Aucune incidence, les parcelles
restant classées en zone urbaine.
Zonage
Rue du général Largeau
Prolongement de
l’alignement de façades
obligatoire.
Aucune incidence.
Zonage
Rue de Souché
Mise en place d’un zonage
unique sur une même
unité foncière.
Parcelle située en zone urbaine dont
le changement de zonage n’a pas
d’incidence.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 N° N°CL Situation Thème Objet Détail et destination Bénéficiaire PL 1 PL 2 PL 3 PL 4 Surface en m²
1 1 Rue Louis Merle et Gros Guérin Espaces publics Voirie Prolongement rue de le Verte Vallée carrefour de la Grande Croix Commune 23 33 13 572
1 2 Route de Coulonges Espaces publics Voirie Aménagement du carrefour de la Grande Croix Commune 23 4 799 1 4 Rue Nicolas Poussin Espaces publics Voirie Liaison rue Buffon rue Nicolas Poussin Commune 34 370
1 8 Rue du Fief Gâteau Espaces publics Voirie Voie structurante avec carrefour giratoire avenue du Maréchal Leclerc - Mineraie - Fief Gateau Commune 35 1 436
1 10 Rue du capitaine Cazaux Espaces publics Voirie Prolongement rue du Capitaine Cazaux désenclavement cœur d'îlot Commune 43 59
1 13 Rue des Justices Espaces publics Voirie Elargissement tronçon Cherveux- Leclerc Commune 45 59
1 14 Avenue du Maréchal leclerc Espaces publics Voirie Aménagement d'un carrefour giratoire Amédée Bollée - Justices Commune 45 465
1 15 Rue des Vanelles Espaces publics Voirie Désenclavement de coeur d'îlot rue des Vannelles Commune 46 414
1 22 Rue de Bessac Espaces publics Voirie Aménagement d'une aire de stationnement et d'un espaces paysager en bord de Sèvre Commune 54 3 084
1 25 Rue Villersexell Rue de la Normandie Espaces publics Voirie Désenclavement coeur d'îlot Commune 55 849
1 27 Impasse de la Râpée Espaces publics Voirie Tourne bride pour véhicule de ramassage des ordures ménagères Commune 57 302
1 34 Avenue de Limoges Espaces publics Voirie Aménagement du carrefour avenue de Limoges rue de Saint-Lambin rue de Bellevue Commune 66 2 063
1 37 Avenue de Limoges Espaces publics Voirie Désenclavement vallée guyot Commune 66 711
1 39 Avenue de Limoges Espaces publics Voirie et liaison douce Aménagement du carrefour rue de l'Aérodrome avenue de Limoges et accès zone d'activités Commune 67 77 4 213
1 41 Rue de Pied de Fond Espaces Publics Voirie Voie de contournement sud de Niort CAN 72 5 793
1 42 Avenue de La Rochelle Espaces publics Voirie Aménagement du carrefour rue Sellier avenue de La Rochelle Commune 73 347
1 43 Avenue de La Rochelle Espaces publics Voirie Aménagement du carrefour avenue de La Rochelle chemin de Pied de Fond rue de la Broche Commune 73 1 871
1 46 Impasse des Lierres Espaces publics Voirie Liaison douce Rue des Charmes impasse des Lierres Commune 75 476
1 49 Avenue de Limoges Espaces publics Voirie Aménagement du carrefour rue du Fief Joly Commune 66 1 781
1 55
Liaison entre L'Avenue Wellingborought
(carrefour giratoire avec la RD 9) et la
RN 11
(carrefour giratoire de l'Ebaupin)
Espaces Publics Voirie Réalisation d'une voie de délestage CAN 62 72 82 58 051
1 57 Rue de la Mairie Espaces Publics Voirie Accès à la Bibliothèque du Lambon à Souché Commune 56 176 1 59 Impasse Richard Espaces Publics Voirie Désenclavement cœur d'îlot Commune 74 88
1 60 Avenue Saint-Jean d'Angély Rue du Nord Espaces Publics Voirie Aménagement de carrefour CAN 84 74 5 617
1 61 Rue du Sud Rue Jean Jaures Espaces Publics Voirie Aménagement de carrefour CAN 94 320
1 62 Route d'Aiffres Espaces Publics Voirie Aménagement de la voirie pour réalisation d'un arrêt bus Commune 85 576 1 64 Rue des Sablières Espaces Publics Voirie Désenclavement cœur d'îlot Commune 55 64 1 65 Rue de la Mairie (Souché) Espaces Publics Voirie Aménagement autour de l'ancienne mairie Commune 56 61 1 66 Rue de la Mairie (Souché) Espaces Publics Voirie Aménagement autour de l'église Commune 56 162 1
2 13 Rue de Telouze Espaces publics Stationnement Parking relais CAN 33 5 013 2 14 Rue du Gros Guerin Espaces publics Stationnement Parking relais CAN 23 5 376 2 15 Avenue du Maréchal Leclerc Espaces publics Stationnement Parking relais CAN 45 7 089 2 16 Avenue de la Venise Verte Espaces publics Stationnement Parking relais CAN 62 1 592 2 17 Avenue de Paris Espaces publics Stationnement Parking relais CAN 46 5 401 2
3
Stationnement
Transport
Emplacements réservés avant modification simplifiée
Espaces publics
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 4 1 Chemin des Chiens Réseaux publics SEV Réserve eau potable
Stockage de réserve eau potable
et local technique
Commune 48 58 3 608
4 2 Rue du Huit Mai Les Cloudis Réseaux publics SEV Station de pompage d'eau potable Commune 51 7 013
4 4 Chemin de La Rousille Réseaux publics SEV Station de pompage d'eau potable plaine de Chey 3 Commune 52 4 036
4
5 2 Rue de Sérigny Equipements publics Régie des déchets Extension du site du Vallon d'Arty CAN 23 22 50 186
5 7 Chemin de la Glaie Réseaux publics Assainissement Eaux pluviales Bassin eau pluviale CAN 33 15 804
5 8 Rue de la Roussille Réseaux publics Assainissement Eaux pluviales Bassin d'orage rue de la roussille CAN 42 43 2 026
5 9 Rue du Vivier Equipements publics Equipement sportif Extension du stade Espinassou Commune 44 22 499
5 10 Avenue du Maréchal Leclerc Equipements publics Enseignement Extension du collège Pierre et Marie Curie (plateau de sports) Département 45 2 967
5 11 Chemin des Chiens Equipements publics Espaces publics Stockage de matériaux inerte Commune 58 23 741
5 13 Entre les Pont Main et la Cale du Port Equipements publics Aménagement de la Sèvre Rétablissement du canal entre les Pont Main et la Cale du Port Commune 54 1 217
5 17 Rue des Lilas Réseaux publics Assainissement Eaux pluviales Bassin d'orage SEÏTA Commune 65 9 333
5 19 Rue Chiron Courtinet Equipements publics Equipement sportif Espaces verts et extension du jardin public de Souché Commune 66 19 199
5 28 Ilot Goise / Jean Jaurès Clos de l'Hospice Equipements publics Santé Extension du Centre Hospitalier Commune 74 3 766
5 29 Boulevard Louis Tardy Equipements publics Cimetières Extension du cimetière de Saint Florent Commune 74 73 3 780
5 30 Rue Jean Jaurès Réseaux publics Assainissement Eaux pluviales Rétablissement fossé ruisseau de Romagne CAN 84 6 040
5 31 Rue de la Gainerie Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 35 20 351
5 34 Rue Aristide Briand Réseaux publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 45 4 686
5 58 Rue Pied de Fond Equipements publics PLE/Bâtiments techniques Extension des ateliers communautaires CAN 62 63 12 724
5 60 Rue d'Antes Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 44 9 653
5 62 Rue des Equarts Equipements publics Bâtiment administratif Locaux de la CAN CAN 63 429
5 64 Rue d'Antes Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 44 701
5 65 Rue d'Antes Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 44 5 196
5 66 Rue des Epinettes Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 45 7 580
5 67 Rue Sarrazine Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 45 4 540
5 68 Bassin d’eaux pluviales de la Gainerie 2 Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 35 19 782
5 69 Bassin d’eaux pluviales de cholette Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 45 6 393
5 70 Bassin d’eaux pluviales des Epinettes Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 45 4 134
5 71 Bassin d’eaux pluviales de la Gradonne 1 Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 45 4 915
5 72 Bassin d’eaux pluviales de la Gradonne 3 Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 46 45 5 726
5 73 Bassin d’eau pluviales de Souché Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 56 2 843
5 74 Avenue de Sevreau Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Extension station d'épuration CAN 71 22 601
5 75 Rue de la Croix des Pèlerins Equipements publics Equipement sportif Extension du centre équestre (paturage) Commune 85 56 090
Syndicat des eaux du Vivier
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 5 76 Rue de la Levée de Sevreau Equipements publics Equipement sportif Extension du parking Commune 61 13 848 5
6 1 Chemin de la Mariée Espaces Publics Cheminement piéton Espace vert en accompagnement de la coulée verte Commune 24 2 786
6 2 Ilots de Grange Espaces Publics Espaces verts Coulée verte Espace vert en accompagnement de la coulée verte Commune 34 44 16 918
6 4 En bordure du Lambon Espaces Publics Espaces verts Equipement de loisirs Commune 45 13 956 6 5 Cheminement vallée du Lambon Espaces Publics Espaces verts Cheminement de loisirs en bord de rivière et cours d'eau Commune 45 18 604
6 6 Ile aux oiseaux Espaces Publics Espaces verts Coulée verte Protection du patrimoine naturel : îles aux oiseaux Commune 52 9 939
6 12 Rue du Grand Port Espaces Publics Espaces verts Coulée verte Aire de sports et de loisirs Commune 60 12 675
6 14 Entre la rue de l'Espingole et la rue du Bas Sablonnier Espaces Publics Espaces verts Liaison piétonne bord de Sèvre Commune 64 2 339
6 16 Rive droite de la Sèvre Espaces Publics Espaces verts Cheminement rive droite de la Sèvre Commune 89 724
6 17 Rue du Grand Port Espaces Publics Espaces verts et liaison douce Plan vélo départemental Département 71 132
6 18 Rive gauche de la Sèvre Espaces Publics Cheminement piéton Liaison piétonne Sèvre Chemin de la Mariée Commune 24 343 6 57 Avenue de Sevreau Espaces Publics Voirie Liaisons douces et entrées de Ville Département 61 62 71 23 873 6 115 Route de Chaban Espaces publics Espaces verts Espaces verts tampon entre zone UM et zone UE Commune 57 10 856
6 181 La Coudraie Espaces publics Cheminement piéton Cheminement piéton en liaison avec le chemin communal du troisième millénaire Commune 56 6 214
6 241 Rue d'Antes Boulevard de l'Europe Espaces publics Cheminement piéton Cheminement piéton en liaison avec le chemin du Moindreau Commune 44 3 777
6
A 35 Rue Angélina Faity Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie rue Angélina Faity Commune 24 34 309
A 57 Rue Balaclava Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 64 438
A 68 Impase de la Burgonce Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 55 133
A 73 Rue de Bel Air Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 34 868
A 75 Route de Bellevue Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 66 8 318
A 77 Rue de Bellune Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 55 530
A 112 Impasse des Carrières de la Burgonce Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 55 223
A 115 Route de Chaban Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 57 141
A 143 Rue de Chauray Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 46 993
A 219 Rue Louise Michel Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 46 369
A 220 Impasse des Equarts Espaces publics Elargissement de voie Elargissement Impasse des Equarts rue Jean de la Fontaine Commune 178 178 66 179
A 239 Rue du Fief Joly Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 76 2 578
A 250 Rue des Fontenelles Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 56 128
A 267 Rue Gambetta Espaces publics Elargissement de voie Liaison Gambetta Capucins Commune 54 26
A 281 Rue de Genève Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 53 122
A 299 Rue de Goise Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 75 74 470
A 344 Rue d'Inkerman Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 75 83
Ensemble des planches
concernées
Ensemble des planches
concernées
Equipements publics
Espaces verts et liaison douce
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 A 389 Chemin du Lac Espaces publics Elargissement de voie Elargissement chemin du lac (y compris sur l'emprise SNCF jusqu'a la limite de commune) Commune 74 84 85 95 10 017
A 415 Impasse de la Manière Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 66 574
A 443 Rue de la Mineraie Espaces publics Elargissement de voie Elargissement tronçon Leclerc - Champ de Tir Commune 25 35 3 891 A 445 Rue de la Mirandelle Espaces publics Elargissement de voie Elargissement tronçon Leclerc - Château Menu Commune 25 2 320
A 453 Rue du Moulin d'Ane Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 24 1 414
A 477 Rue des Ors Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 56 457
A 526 Chemin du Pissot Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 44 56
A 535 Rue du Pont Rouge Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 51 898
A 562 Rue de la Recouvrance Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 43 723
A 564 Rue de la Règle Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 51 178
A 595 Rue de la Routière Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 23 24 3 509
A 619 Rue Sarrazine Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 54 48
A 625 Chemin de Sérigny Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 23 2 345
A 640 Rue de Telouze Espaces publics Elargissement de voie Elargissement rue de Telouze Commune 33 3 602 A 673 Rue de la Vallée Guyot Espaces Publics Elargissement de voie Elargissement de la voie à 12 m Commune 66 3 028
A 675 Rue des Vanelles Espaces Publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 46 383
A 679 Rue Pierre Chantelauze Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 75 541
A 681 Rue de la Verte Vallée Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 33 484
A 740 Chemin de Malbâti Espaces publics Elargissement de voie Elargissement du chemin de Malbâti Commune 33 1 581
A 771 Rue de Pissardant Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 76 968
A 785 Rue de la Broche Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 73 1 736
A 791 Rue Claude Bernard Espaces publics Elargissement de voie Elargissement et prolongement de la rue Claude Bernard Commune 76 314
A 802 Rue de la Levée de Sevreau Espaces Publics Elargissement de voie Emprise de l'ancien projet d'alignement Commune 61 71 2 550 A 881 Rue des Trois Ponts Espaces Publics Elargissement de voie Emprise de l'ancien projet d'alignement Commune 71 1 939
A 898 Rue du Fief Gateau Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 35 952
A 983 Chemin des Champs Sablon Espaces publics Elargissement de voie Elargissement et désenclavement de zone à urbaniser Commune 24 1 091 A
LS 2 Chant des Alouettes Logements sociaux Programme de 30% de logements sociaux Commune 75 85 86 76 44 847
LS 4 Champommier Ouest Logements sociaux Programme de 30% de logements sociaux Commune 65 7 349
LS 6 Rue des Sablières Logements sociaux Programme de 20% de logements sociaux Commune 55 9 730
LS 7 Sud avenue de Limoges Logements sociaux Programme de 30% de logements sociaux Commune 66 76 166 440
LS 8 Rue de Genève Logements sociaux Programme de 20% de logements sociaux Commune 53 54 13 003
LS Servitude instituée au titre de l'article L. 123-1-5-II-4°du Code de l’urbanisme
Alignements, élargissement de voie
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 N° N°CL Situation Thème Objet Détail et destination Bénéficiaire PL 1 PL 2 PL 3 PL 4 Surface en m²
1 1 Rue Louis Merle et Gros Guérin Espaces publics Voirie Prolongement rue de le Verte Vallée carrefour de la Grande Croix Commune 23 33 13 572
1 2 Route de Coulonges Espaces publics Voirie Aménagement du carrefour de la Grande Croix Commune 23 4 799 1 4 Rue Nicolas Poussin Espaces publics Voirie Liaison rue Buffon rue Nicolas Poussin Commune 34 370
1 8 Rue du Fief Gâteau Espaces publics Voirie Voie structurante avec carrefour giratoire avenue du Maréchal Leclerc - Mineraie - Fief Gateau Commune 35 1 436
1 10 Rue du capitaine Cazaux Espaces publics Voirie Prolongement rue du Capitaine Cazaux désenclavement cœur d'îlot Commune 43 59
1 13 Rue des Justices Espaces publics Voirie Elargissement tronçon Cherveux- Leclerc Commune 45 59
1 14 Avenue du Maréchal leclerc Espaces publics Voirie Aménagement d'un carrefour giratoire Amédée Bollée - Justices Commune 45 79
1 15 Rue des Vanelles Espaces publics Voirie Désenclavement de coeur d'îlot rue des Vannelles Commune 46 414
1 22 Rue de Bessac Espaces publics Voirie Aménagement d'une aire de stationnement et d'un espaces paysager en bord de Sèvre Commune 54 3 084
1 25 Rue Villersexell Rue de la Normandie Espaces publics Voirie Désenclavement coeur d'îlot Commune 55 849
1 27 Impasse de la Râpée Espaces publics Voirie Tourne bride pour véhicule de ramassage des ordures ménagères Commune 57 302
1 34 Avenue de Limoges Espaces publics Voirie Aménagement du carrefour avenue de Limoges rue de Saint-Lambin rue de Bellevue Commune 66 2 063
1 37 Avenue de Limoges Espaces publics Voirie Désenclavement vallée guyot Commune 66 711
1 39 Avenue de Limoges Espaces publics Voirie et liaison douce Aménagement du carrefour rue de l'Aérodrome avenue de Limoges et accès zone d'activités Commune 67 77 4 213
1 41 Rue de Pied de Fond Espaces Publics Voirie Voie de contournement sud de Niort CAN 72 5 793
1 42 Avenue de La Rochelle Espaces publics Voirie Aménagement du carrefour rue Sellier avenue de La Rochelle Commune 73 347
1 43 Avenue de La Rochelle Espaces publics Voirie Aménagement du carrefour avenue de La Rochelle chemin de Pied de Fond rue de la Broche Commune 73 1 871
1 46 Impasse des Lierres Espaces publics Voirie Liaison douce Rue des Charmes impasse des Lierres Commune 75 476
1 49 Avenue de Limoges Espaces publics Voirie Aménagement du carrefour rue du Fief Joly Commune 66 1 781
1 55
Liaison entre L'Avenue Wellingborought
(carrefour giratoire avec la RD 9) et la
RN 11
(carrefour giratoire de l'Ebaupin)
Espaces Publics Voirie Réalisation d'une voie de délestage CAN 62 72 82 58 051
1 57 Rue de la Mairie Espaces Publics Voirie Accès à la Bibliothèque du Lambon à Souché Commune 56 176 1 59 Impasse Richard Espaces Publics Voirie Désenclavement cœur d'îlot Commune 74 88
1 60 Avenue Saint-Jean d'Angély Rue du Nord Espaces Publics Voirie Aménagement de carrefour CAN 84 74 5 617
1 61 Rue du Sud / Rue Jean Jaures Espaces Publics Voirie Aménagement de carrefour CAN 94 320 1 62 Route d'Aiffres Espaces Publics Voirie Aménagement de la voirie pour réalisation d'un arrêt bus Commune 85 576 1 64 Rue des Sablières Espaces Publics Voirie Désenclavement cœur d'îlot Commune 55 64 1 65 Rue de la Mairie (Souché) Espaces Publics Voirie Aménagement autour de l'ancienne mairie Commune 56 61 1 66 Rue de la Mairie (Souché) Espaces Publics Voirie Aménagement autour de l'église Commune 56 162 1 67 Rue Nicolas Saboly Espaces Publics Voirie Désenclavement coeur d'îlot Commune 45 27
1 68 Rue de Goise Rue Réaumur Espaces Publics Voirie Aménagement de voirie en lien avec le projet Pôle Gare CAN 74 12 595
1 Espaces publics
Emplacements réservés après modification simplifiée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 ER
2 13 Rue de Telouze Espaces publics Stationnement Parking relais CAN 33 5 013 2 14 Rue du Gros Guerin Espaces publics Stationnement Parking relais CAN 23 5 376 2 15 Avenue du Maréchal Leclerc Espaces publics Stationnement Parking relais CAN 45 7 089 2 16 Avenue de la Venise Verte Espaces publics Stationnement Parking relais CAN 62 1 592 2 17 Avenue de Paris Espaces publics Stationnement Parking relais CAN 46 5 401 2
3
4 1 Chemin des Chiens Réseaux publics SEV Réserve eau potable
Stockage de réserve eau potable
et local technique
Commune 48 58 3 608
4 2 Rue du Huit Mai Les Cloudis Réseaux publics SEV Station de pompage d'eau potable Commune 51 7 013
4 4 Chemin de La Rousille Réseaux publics SEV Station de pompage d'eau potable plaine de Chey 3 Commune 52 4 036
4
5 2 Rue de Sérigny Equipements publics Régie des déchets Extension du site du Vallon d'Arty CAN 23 22 50 186
5 7 Chemin de la Glaie Réseaux publics Assainissement Eaux pluviales Bassin eau pluviale CAN 33 15 804
5 8 Rue de la Roussille Réseaux publics Assainissement Eaux pluviales Bassin d'orage rue de la roussille CAN 42 43 2 026
5 9 Rue du Vivier Equipements publics Equipement sportif Extension du stade Espinassou Commune 44 22 499
5 10 Avenue du Maréchal Leclerc Equipements publics Enseignement Extension du collège Pierre et Marie Curie (plateau de sports) Département 45 2 967
5 11 Chemin des Chiens Equipements publics Espaces publics Stockage de matériaux inerte Commune 58 23 741
5 13 Entre les Pont Main et la Cale du Port Equipements publics Aménagement de la Sèvre Rétablissement du canal entre les Pont Main et la Cale du Port Commune 54 1 217
5 17 Rue des Lilas Réseaux publics Assainissement Eaux pluviales Bassin d'orage SEÏTA Commune 65 9 333
5 19 Rue Chiron Courtinet Equipements publics Equipement sportif Espaces verts et extension du jardin public de Souché Commune 66 19 199
5 28 Ilot Goise / Jean Jaurès Clos de l'Hospice Equipements publics Santé Extension du Centre Hospitalier Commune 74 3 766
5 29 Boulevard Louis Tardy Equipements publics Cimetières Extension du cimetière de Saint Florent Commune 74 73 3 780
5 30 Rue Jean Jaurès Réseaux publics Assainissement Eaux pluviales Rétablissement fossé ruisseau de Romagne CAN 84 6 040
5 31 Rue de la Gainerie Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 35 20 351
5 34 Rue Aristide Briand Réseaux publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 45 4 686
5 58 Rue Pied de Fond Equipements publics PLE/Bâtiments techniques Extension des ateliers communautaires CAN 62 63 12 724
5 60 Rue d'Antes Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 44 9 653
5 62 Rue des Equarts Equipements publics Bâtiment administratif Locaux de la CAN CAN 63 429
5 64 Rue d'Antes Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 44 701
5 65 Rue d'Antes Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 44 5 196
5 66 Rue des Epinettes Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 45 7 580
5 67 Rue Sarrazine Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 45 4 540
5 68 Bassin d’eaux pluviales de la Gainerie 2 Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 35 19 782
5 69 Bassin d’eaux pluviales de cholette Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 45 6 393
Stationnement
Syndicat des eaux du Vivier
Transport
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 5 70 Bassin d’eaux pluviales des Epinettes Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 45 4 134
5 71 Bassin d’eaux pluviales de la Gradonne 1 Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 45 4 915
5 72 Bassin d’eaux pluviales de la Gradonne 3 Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 46 45 5 726
5 73 Bassin d’eau pluviales de Souché Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Bassin de rétention des eaux pluviales CAN 56 2 843
5 74 Avenue de Sevreau Equipements publics Assainissement Eaux Pluviales Extension station d'épuration CAN 71 22 601
5 75 Rue de la Croix des Pèlerins Equipements publics Equipement sportif Extension du centre équestre (paturage) Commune 85 56 090 5 76 Rue de la Levée de Sevreau Equipements publics Equipement sportif Extension du parking Commune 61 13 848 5
6 1 Chemin de la Mariée Espaces Publics Cheminement piéton Espace vert en accompagnement de la coulée verte Commune 24 2 786
6 2 Ilots de Grange Espaces Publics Espaces verts Coulée verte Espace vert en accompagnement de la coulée verte Commune 34 44 16 918
6 4 En bordure du Lambon Espaces Publics Espaces verts Equipement de loisirs Commune 45 13 956 6 5 Cheminement vallée du Lambon Espaces Publics Espaces verts Cheminement de loisirs en bord de rivière et cours d'eau Commune 45 18 604
6 6 Ile aux oiseaux Espaces Publics Espaces verts Coulée verte Protection du patrimoine naturel : îles aux oiseaux Commune 52 9 939
6 12 Rue du Grand Port Espaces Publics Espaces verts Coulée verte Aire de sports et de loisirs Commune 60 12 675
6 14 Entre la rue de l'Espingole et la rue du Bas Sablonnier Espaces Publics Espaces verts Liaison piétonne bord de Sèvre Commune 64 2 339
6 16 Rive droite de la Sèvre Espaces Publics Espaces verts Cheminement rive droite de la Sèvre Commune 89 499
6 17 Rue du Grand Port Espaces Publics Espaces verts et liaison douce Plan vélo départemental Département 71 132
6 18 Rive gauche de la Sèvre Espaces Publics Cheminement piéton Liaison piétonne Sèvre Chemin de la Mariée Commune 24 343 6 57 Avenue de Sevreau Espaces Publics Voirie Liaisons douces et entrées de Ville Département 61 62 71 23 873 6 115 Route de Chaban Espaces publics Espaces verts Espaces verts tampon entre zone UM et zone UE Commune 57 10 856
6 181 La Coudraie Espaces publics Cheminement piéton Cheminement piéton en liaison avec le chemin communal du troisième millénaire Commune 56 4 591
6 241 Rue d'Antes Boulevard de l'Europe Espaces publics Cheminement piéton Cheminement piéton en liaison avec le chemin du Moindreau Commune 44 3 777
6
A 35 Rue Angélina Faity Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie rue Angélina Faity Commune 24 34 309
A 57 Rue Balaclava Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 64 438
A 68 Impase de la Burgonce Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 55 133
A 73 Rue de Bel Air Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 34 868
A 75 Route de Bellevue Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 66 8 318
A 77 Rue de Bellune Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 55 530
A 112 Impasse des Carrières de la Burgonce Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 55 223
A 115 Route de Chaban Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 57 141
A 143 Rue de Chauray Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 46 993
A 219 Rue Louise Michel Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 46 369
A 220 Impasse des Equarts Espaces publics Elargissement de voie Elargissement Impasse des Equarts rue Jean de la Fontaine Commune 178 178 66 179
Espaces verts et liaison douce
Ensemble des planches
concernées
Ensemble des planches
concernées
Equipements publics
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 A 239 Rue du Fief Joly Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 76 2 578
A 250 Rue des Fontenelles Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 56 128
A 267 Rue Gambetta Espaces publics Elargissement de voie Liaison Gambetta Capucins Commune 54 26
A 281 Rue de Genève Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 53 122
A 299 Rue de Goise Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 75 74 132
A 344 Rue d'Inkerman Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 75 83
A 389 Chemin du Lac Espaces publics Elargissement de voie Elargissement chemin du lac (y compris sur l'emprise SNCF jusqu'a la limite de commune) Commune 74 84 85 95 10 017
A 415 Impasse de la Manière Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 66 62
A 443 Rue de la Mineraie Espaces publics Elargissement de voie Elargissement tronçon Leclerc - Champ de Tir Commune 25 35 3 891 A 445 Rue de la Mirandelle Espaces publics Elargissement de voie Elargissement tronçon Leclerc - Château Menu Commune 25 749
A 453 Rue du Moulin d'Ane Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 24 1 414
A 477 Rue des Ors Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 56 438
A 526 Chemin du Pissot Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 44 56
A 535 Rue du Pont Rouge Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 51 898
A 562 Rue de la Recouvrance Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 43 723
A 564 Rue de la Règle Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 51 178
A 595 Rue de la Routière Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 23 24 3 509
A 619 Rue Sarrazine Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 54 48
A 625 Chemin de Sérigny Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 23 2 345
A 640 Rue de Telouze Espaces publics Elargissement de voie Elargissement rue de Telouze Commune 33 3 555 A 673 Rue de la Vallée Guyot Espaces Publics Elargissement de voie Elargissement de la voie à 12 m Commune 66 2 702
A 675 Rue des Vanelles Espaces Publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 46 383
A 679 Rue Pierre Chantelauze Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 75 541
A 681 Rue de la Verte Vallée Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 33 484
A 740 Chemin de Malbâti Espaces publics Elargissement de voie Elargissement du chemin de Malbâti Commune 33 1 581
A 771 Rue de Pissardant Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 76 968
A 785 Rue de la Broche Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 73 1 736
A 791 Rue Claude Bernard Espaces publics Elargissement de voie Elargissement et prolongement de la rue Claude Bernard Commune 76 314
A 802 Rue de la Levée de Sevreau Espaces Publics Elargissement de voie Emprise de l'ancien projet d'alignement Commune 61 71 2 550 A 881 Rue des Trois Ponts Espaces Publics Elargissement de voie Emprise de l'ancien projet d'alignement Commune 71 1 939
A 898 Rue du Fief Gateau Espaces publics Elargissement de voie Elargissement de voirie suite à l'abandon des plans d'alignements Commune 35 952
A 983 Chemin des Champs Sablon Espaces publics Elargissement de voie Elargissement et désenclavement de zone à urbaniser Commune 24 1 091 A Alignements, élargissement de voie
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 LS 2 Chant des Alouettes Logements sociaux Programme de 30% de logements sociaux Commune 75 85 86 76 44 847
LS 4 Champommier Ouest Logements sociaux Programme de 30% de logements sociaux Commune 65 7 349
LS 6 Rue des Sablières Logements sociaux Programme de 20% de logements sociaux Commune 55 9 730
LS 7 Sud avenue de Limoges Logements sociaux Programme de 30% de logements sociaux Commune 66 76 166 440
LS 8 Rue de Genève Logements sociaux Programme de 20% de logements sociaux Commune 53 54 13 003
LS Servitude instituée au titre de l'article L. 123-1-5-II-4°du Code de l’urbanisme
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Communauté d'Agglomération du Niortais
* Territoires de vie
a
Modification simplifiée n°1 du PLU - CAN - Ville de Niort
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Communauté d’agglomération du Niortais
Ville de Niort
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 avril 2016
Modification n°1 approuvée le 10 avril 2017
Modification simplifiée n°1 engagée
le 24 septembre 2018
Projet de modification simplifiée n°1
Document d’approbation
Réponse à l’avis de la Mission régionale d’autorité
environnementale de la Région Nouvelle Aquitaine
Document 3/3
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Modification simplifiée n°1 du PLU - CAN - Ville de Niort
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Le présent document constitue une réponse à l’avis n°2018ANA132 de la Mission régionale d’autorité environnementale sur le projet de Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme de Niort.
ARTICLE 2 DES ZONES A ET N : PRECISION SUR LES CHANGEMENTS DE DESTINATION DES BATIMENTS AGRICOLES
Cette modification permet de mettre à jour cette disposition conformément au Code de l’urbanisme.
Règlement avant modification
Sont autorisés, sous conditions : Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés sur les documents graphiques en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, sous réserve que les modifications apportées :
ne compromettent pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site respectent les principales caractéristiques des bâtiments
soient destinées à de l’habitation
Règlement après modification
Sont autorisés, sous conditions : Le changement de destination des bâtiments identifiés sur les documents graphiques en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, sous réserve que les modifications apportées :
ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site respectent les principales caractéristiques des bâtiments
Cette modification permet de mettre à jour cette disposition conformément à l’article L. 151-11, 2° du Code de l’urbanisme. On ne peut pas aller au-delà de cette disposition règlementaire.
Cette modification n’apporte pas de risque d’impact sur le cadre de vie et les richesses environnementales du territoire communal, le changement de destination étant accordé que si les modifications apportées ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et respectent les principales caractéristiques des bâtiments.
ARTICLE 13 DES ZONES AUM ET AUSV : MODIFICATION DU CALCUL DES 5% D’ESPACES A AMENAGER EN ESPACES COMMUNS VEGETALISES
Cette modification permet de mieux prendre en compte les projets d’aménagements autour de la Vallée de Bellevue en intégrant les 5% d’espaces à aménager en espaces communs végétalisés dans la zone AUSv.
Règlement avant modification
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées sur au moins 40% de leur surface. Pour les opérations d’ensemble, 5% de la surface totale de l’opération devra être aménagée en espaces communs végétalisés, en un espace unique.
Les aires de stationnement doivent être paysagées avec des arbres de haute tige (minimum 1 pour 10 places).
Les toitures terrasses des parkings couverts doivent être également végétalisées. Règlement après modification
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées sur au moins 40% de leur surface. Pour les opérations d’ensemble, 5% de la surface totale de l’opération devra être aménagée en espaces communs végétalisés, en un espace unique. Pour les opérations d’ensemble, lorsqu’une propriété est Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 A Belvédère aménagé
Stationnement visiteurs
Maisons individuelles sur lots libres
Cheminements doux + coulée verte
Placette de quartier /espace de jeux
Voie structurante à l'échelle du secteur
Stationnements pour immeubles
Frange urbaine végétalisée peu dense
Immeubles R+2+1 partiel
Gestion des eaux pluviales par
bassin paysager
Poste de relèvement
Modification simplifiée n°1 du PLU - CAN - Ville de Niort
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comprise à la fois en zone AUM et AUSv, les 5% à aménager en espaces communs végétalisés sur un espace unique pourront être situés en tout ou partie en zone AUSv. Le calcul des 5 % s’applique à la surface totale de l’opération située en zone AUM.
Les aires de stationnement doivent être paysagées avec des arbres de haute tige (minimum 1 pour 10 places).
Les toitures terrasses des parkings couverts doivent être également végétalisées.
Cette modification va permettre de mieux gérer les espaces communs végétalisés et les espaces dédiés à l’écoulement des eaux sur les trois zones AUM limitrophes de la zone AUSv.
Ces trois zones sont situées au-dessus de la zone AUSv. La modification permettrait ainsi de gérer l’écoulement des eaux au-dessous de ces zones, de façon naturelle. Les espaces communs végétalisés pourront être ainsi couplés aux espaces d’écoulement.
Une étude a été menée par la Ville de Niort qui permet d’illustrer cette modification réglementaire.
RUE DU VIVIER
Le point concernant la mise à jour du zonage en réduisant la zone AUS et en passant le reste de la zone AUS en UM est supprimé du projet de Modification simplifiée n°1 du PLU.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2018 e Mission régionale d'autorité environnementale
Nouvelle-Aquitaine
Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale
de la région Nouvelle-Aquitaine
sur le projet de modification simplifiée n°1
du plan local d'urbanisme de NIORT (Deux-Sèvres)
n°MRAe : 2018ANA132
dossier PP-2018-7127 |
Porteur du Plan : Communauté d'agglomération du Niortais
Date de saisine de l'autorité environnementale : 31 août 2018
Date de la consultation de l'agence régionale de santé : 4 septembre 2018
Préambule,
Il est rappelé ici que, pour tous les plans, programmes où schémas soumis à évaluation environnementale
ou à étude d'impact, une « autorité environnementale » désignée par la réglementation doit donner son avis
sur la qualité de l'évaluation environnementale, ainsi que sur là prise en compte de l'environnement dans le
dossier qui lui a été soumis.
En application du décret n° 2016-519 du 28 avri 2016, l'autorité environnementale est, dans le cas présent,
la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l'environnement et du
développement durable (CGEDD).
Conformément au règlement intérieur du CGEDD et à la décision du 27 avri 2018 de la MRAe Nouvelle-
Aquitaine, cet avis d'autorité environnementale a été rendu le 8 octobre 2018 par délégation de la
commission collégiale de la MRAe Nouvelle-Aquitaine à Hugues AYPHASSORHO.
Le délégataire cité ci-dessus atteste qu'aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou
présentes n'est de nature à mettre en cause son impartialité dans l'avis à donner sur le projet qui fait l'objet
du présent avis.
AVIS N°2018ANA132 rendu par délégation de La
mission régionale d'autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine 1/3
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Date de réception préfecture : 14/12/2018 | - Contexte général
Niort, chefdieu du département des Deux-Sèvres, compte 58 952 habitants (INSEE 2015) pour une
superficie de 68,2 km*, Le territoire communal est couvert par un plan local d'urbanisme (PLU) approuvé par
délibération de la communauté d'agglomération du Niortais (CAN) en date du 21 septembre 2007 et révisé le 11 avril 2016, La CAN a décidé d'engager, le 24 septembre 2018, une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU,
Localisation de la commune de Niort (source google maps)
Il - Objet de la modification simplifiée n°1
Outre les changements portant sur les emplacements réservés, la commune envisage plusieurs
modifications impliquant des orientations d'aménagements et de programmation ainsi que le règlement écrit
et graphique.
Concernant le règlement écrit, certaines rectifications précisent les possibilités de couleurs foncées ou
criardes, les choix de clôtures, les hauteurs des bâtis, l'implantation des terrasses en limite séparative et les normes et les surfaces des stationnements, D'autres corrections visent l'emprise des espaces végétalisés des zones AUM, le changement de destination d'un bâtiment agricole d'intérêt patrimonial industriel et la réduction d'une zone AUS,
Pour trois OAP, il est prévu de supprimer un cheminement doux dont la réalisation sur les parcelles privées
s'avère difficilement réalisable (OAP n°2 - Route de Coulonges et rue de la verrerie, OAP n°3 — Route de
Coulonges et rue de Telouze et OAP n°26 — Rue de la Tour Chabot),
Pour l'OAP n°36 — Croix des Pèlerins, la modification est liée à la suppression d'une voirie structurante
donnant sur une voie douce (la rue des Sources),
Quant à l'OAP n°22 — Rue de Genève, le changement prend en compte la réduction du zonage AUM afin de
préserver les fonds de jardins supportant déjà une construction.
Ill - Qualité de l'évaluation environnementale et prise en compte de l’environnement
par le projet de modification
Globalement, l'évaluation environnementale est proportionnée aux différents enjeux.
Toutelois, certaines modifications mériteraient une étude plus approfondie pour s'assurer de l'absence
d'incidences sur le cadre de vie et les richesses environnementales de la commune de Niort,
Ainsi, dans l'impasse Gachet, la commune souhaite préserver, en raison de son caractère patrimonial, un
bâtiment d'élevage adossé à une maison d'habitation, À cette fin, la commune prévoit de supprimer des articles 2 du règlement des zones agricoles et naturelles toute condition de destination d'usage des
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mission régionale d'autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine 2/3
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 bätiments, Cette nouvelle rédaction autorisera pour l'ensemble des bâtiments identifiés au PLU une
transformation pour tous usages, La Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) recommande
que le dossier apporte des éléments complémentaires permettant de s'assurer de l'absence d'impact sur le
cadre de vie et les richesses environnementales du territoire communal,
De même, la commune envisage de rectifier dans l'article 13 l'emprise de la surface aménagée en espaces végétalisés, dans les opératons d'ensemble, concernant les zones AUM et AUsv, La MRAe recommande
également que le dossier soit complété par une explication plus détaillée des incidences potentielles sur
l'environnement et le cadre de vie de cette réduction d'espaces végétalisés sur les zones AUM,
Par ailleurs, sur le secteur de la rue du Vivier, le projet communal réduit l'emprise de la zone AUS au profit de
la zone US, La MRAe recommande de préciser le devenir des espaces boisés (parcelle n°96 notamment)
dans le projet communal et l'impact éventuel induit,
En conclusion, la MRÂAe considère que le projet de modification doit être précisé et apporter des éléments
suffisant de prise en compte de l'environnement concernant les changements de destination des bâtiments
agricoles, la réduction de l'emprise de la surface aménagée en espaces végétalisés pour les zones AUM concernées et les modifications prévues au secteur Rue du Vivier,
Pour la MRAe Nouvelle-Aquitaine
le membre permanent délégataire
Hugues AYPHASSORHO
AVIS N°2018ANA132 rendu par délégation de ka
mission régionale d'autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine 3/3
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
a
Votants : 75
Convocation du Conseil d'Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
ORGANISATION DE L'ESPACE - ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL
D'URBANISME DE LA COMMUNE DE NIORT ET AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean
BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Chares-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie
DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON,
Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno
JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe
MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel
PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET,
Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Isabelle GODEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle
CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à
Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Elmano MARTINS,
Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Gérard LABORDERIE à Didier DAVID, Rabah LAICHOUR à Michel
HALGAN, Sophia MARC à Romain DUPEYROU, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Cécilia SAN MARTIN
ZBINDEN à Christian BREMAUD, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie
SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie
DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT,
Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Syivette
RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
ATTUSÉ de réception en préfecture
C
C
C
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 56-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
ORGANISATION DE L'ESPACE — ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION
SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE NIORT
ET AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l'Urbanisme ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral de modification statutaire en date du 23 décembre 2016;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Niort approuvé le 11 avril 2016, modifié le
10 avril 2017 (modification n°1);
Vu la demande de la commune de Niort en date du 8 juin 2018 sollicitant la Communauté
d'Agglomération du Niortais pour modifier le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Niort ;
Vu la réponse de la Communauté d'Agglomération du Niortais en date du 6 août 2018 ;
La présente modification simplifiée a pour objectif d'adapter certaines dispositions
réglementaires, notamment :
— Les orientations d'aménagement et de programmation,
— Le règlement et le zonage,
— Les annexes.
Ces éléments n'ayant pas pour effet de majorer de plus de 20 % les possibilités de
construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du Plan Local
d'Urbanisme; de diminuer ces possibilités de construire ou de réduire la surface d'une zone
urbaine ou à urbaniser, il convient d'engager une procédure de modification simplifiée suivant
les dispositions des articles L153-45 et suivants, du Code de l'urbanisme.
Ainsi, conformément à la procédure de modification simplifiée d'un PLU, une mise à
disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU de Niort est prévue du
15 octobre au 23 novembre 2018 inclus et se déroulera à la mairie de Niort et au siège de la
CAN, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Un dossier de modification simplifiée ainsi qu'un registre d'observations seront présents en
ces lieux, afin de recueillir les observations du public.
Des observations pourront également être transmises par courrier postal adressé au Président
de la CAN à l'adresse suivante : 140, Rue des Equarts — CS 28770 79027 NIORT Cedex
durant cette période. Accusé de récention en oréfecture
C
C
C
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Une annonce légale sera publiée au moins huit jours avant le début de la mise à disposition
du public, dans un journal habilité.
Il est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir :
Engager une procédure de modification simplifiée suivant les dispositions des articles
L 153-45 et suivants, du Code de l'urbanisme ;
Définir les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée
n°1 du PLU de Niort dans les conditions suivantes :
o Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, l'exposé
des motifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à
disposition du public à la mairie de Niort et à l'accueil du siège de la CAN (140,
Rue des Equarts — CS 28770 79027 NIORT Cedex), du 15 octobre au
23 novembre 2018 inclus,
o Les observations du public seront consignées dans un registre disponible aux
jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Niort (du lundi au vendredi
de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 8h30 à 12h15) et du siège de la CAN (du lundi
au vendredi de 8h30 à 17h), durant toute la durée de mise à disposition du
dossier,
o Durant la période de mise à disposition, les intéressés auront la possibilité de
faire parvenir leurs observations par lettre adressée à la CAN. Elles seront
annexées au registre,
o Ces modalités seront portées à la connaissance du public par affichage à la
mairie de Niort et au siège de la CAN et par insertion dans la presse locale, au
moins 8 jours avant le début de la mise à disposition ;
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : O
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
ATCUSÉ de TÉCEPION En préfecture
D
C
C
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Territoires
de
vie
ARRETE
DE
PROLONGATION
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
AU
PUBLIC
DU
DOSSIER DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL D'URBANISME DE
NIORT
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
Vu le Code de l'Urbanisme ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
modification
statutaire
en
date
du
23
décembre
2016
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
Niort
approuvé
le
11
avril
2016,
modifié
le
10
avril
2017
(Modification
n°1);
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
du
24
septembre
2018
portant
engagement
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Niort
et
avis
de
mise
à disposition
;
Vu
la
première
notification
du
dossier
aux personnes
publiques
associées
en
date
du
21
septembre
2018 et leurs avis; Vu
la
mise
à
disposition
initiale
du
dossier
réalisée
en
Mairie
de
Niort
et
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN)
du
15
octobre
au
23
novembre
2018
;
Vu
la
seconde
notification
du
dossier
aux personnes
publiques
associées
en
date
du
30
octobre
2018
;
ARRETE
Article
1°"
: Objet
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Niort
La
présente
modification
simplifiée
a
pour
objectif
d’adapter
certaines
dispositions
réglementaires,
notamment
:
e
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
e
le
règlement
e
lezonage
Article
2
: Dates
de
mise
à
disposition
Une
mise
à disposition
du
dossier
est
organisée
afin
d’informer
le
public et
de
recueillir
ses
appréciations
et
suggestions
relatives
au
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Niort
Arrêté
de
prolongation
de
la
mise
à disposition
de
la
modification
simplifiée n°’Ldu
PLU
du
Niort
1/2
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 Cette mise à disposition se déroule du lundi 15 octobre au vendredi 23 novembre 2018 inclus. De plus, dans l’optique d’une mise à disposition du dossier d’une durée d’un mois à compter de la seconde notification des personnes publiques associées, le présent arrêté prolonge cette mise à disposition jusqu’au 30 novembre 2018. Article
3
: Décision
La
décision
d’approbation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Niort
relève
de
la
compétence du Conseil d'Agglomération de la Communauté d'Agglomération du Niortais. Article 4 : Modalités d’organisation de la mise à disposition Le projet de
modification
simplifiée
n°1,
l'exposé des motifs et les avis émis par les personnes
publiques associées seront mis à disposition du public à fa mairie de Niort et à l’accueil du siège de la CAN (140 rue des Equarts, CS 28770, 79027, NIORT Cedex), du 15 octobre au 30 novembre 2018 inclus. Les
observations
du
public
seront
consignées
dans
un
registre
disponible
aux jours
et
heures
habituels d'ouverture de la mairie de Niort (le lundi de 14h à 17h, le mardi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, le mercredi de 9h à 12h30, le jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, le vendredi de 14h à 17h) et du siège de la CAN (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h), durant toute la durée de mise à disposition du dossier. Durant la période de mise à disposition, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par lettre adressée à la CAN. Elles seront annexées au registre. Ces modalités seront portées à la connaissance du public par affichage à la mairie de Niort et au siège de la CAN et par insertion dans la presse locale. Article 5 : Exécution Ampliation du présent arrêté est transmise pour attribution au Préfet des Deux-Sèvres. I sera également publié au recueil des actes administratifs de la CAN. Fait à Niort, le 14 novembre 2018
1
Le Président NOV. 208
Et par délégation le Vice-Président,
Chargé de l’aménagement du:
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 SaAI
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 28 les annonces La Nouvelle République Vendredi 23 novembre 2018
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temitoire da ta commune ds
Pac arbté pobloctoesi n° 18-2018-11-28 001Rensbentelre tt + on vigueur, la socsbit FERME
t3 Es lecture de 18 Chen (wa.chesontn Qouv ir}
Un du dosaue de denande d'astorsalion est lenu à la dsposition du
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Forme du marché : prestation disée en lois : oui.
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les critères survants
+ Critère n°1 not financière sur À - Cbre n°2 note ancre HO POS mu 10 @0 points
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SU ip Commune de Val en Vignes
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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Vignes, lél. : 05 49 96 80 10.
L'avis mplique un marché publc-
LEE AR D Co de ln mairie déié- Cetexy, age cie laCornenune de Vol en Vignes.
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Procédure : procédure adaptée.
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du marché ; kgoui. Possibilité de
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079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 A
AGRICULTURES & TERRITOIRES CHAMBRES D'AGRICULTURE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES Réf : TERRITOIRES/MPR/PAL/2018/026 Pôle Gestion Espace Dossier suivi par Magali
Prévost
æ
05 49
77
15
15
Fa RERLE
Communauté d'Agglomération du Niortais Mme
Manuella
BATY
à
140
rue des
Equarts
CS28770 79027
NIORT
D
magali.prevost@deux-sevres.chambagri.fr
Charente-Maritime
05 46 50 45 00
accueil@charente-maritime.chambagri.fr
Siège Social
2 avenue de Fétilly
CS
85074
17074 LA ROCHELLE
cedex 9
Antennes
Jonzac Saintes
Saint-Jean-d'Angély
Saint-Sauveur-d'Aunis
Siret 181
700 014 000
10
Deux-Sèvres 05 49 77 15 15
accueil@deux-sevres.chambagri.fr
Siège Social
Chemin des Ruralies
79230 VOUILLÉ
Adresse postale Maison
de
l'Agriculture
CS 80004
79231
PRAHECQ
cedex
Antennes
Bressuire
Melle
Parthenay
Thouars
Siret
187
900 030
00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
APE 9411Z
charente-maritime.chambre-agriculture.fr
deux-sevres.chambre-agriculture.fr
Vouillé,
le 29 octobre 2018
Objet : Avis sur le projet de modification simplifiée n°1 du
PLU de
Niort Monsieur le Vice-Président, Conformément
à
l'article
L.132-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
vous
nous
avez
transmis
pour
avis,
un
exemplaire
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Niort.
Reçu
en
date
du
26/09/18
et
après
consultation
des
différentes
pièces
constituant
le
dossier,
vous
trouverez ci-dessous
l'avis de la Chambre d'agriculture.
A
Modifications
apportées
aux
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
Sur
les
cinq
OAP
faisant
l'objet
de
modifications,
nous
notons
que
celles-ci
relèvent de
changements mineurs
liés aux aspects opérationnels
:
acquisition
foncière,
réalisation de
cheminements doux.
Ces modifications n'impactent pas les activités agricoles.
A
Modifications apportées au
règlement
1/
Les
articles
11
des
zones
UC,
UM,
AUM,
A
et
N
sont
modifiés
afin
de
réglementer
les
aspects
extérieurs
des
constructions.
Ces
modifications
n'impactent pas les activités agricoles. 2/
Les
articles
11
des
zones
UM
et
AUM
sur
les
clôtures
assurent
une
interface
plus
naturelle
(couleur,
aspect)
avec
les
zones
agricoles
et
naturelles.
Ces
modifications
n'impactent pas
les activités agricoles.
3/
Les
articles
10
des
zones
UC,
UM
et
AUM
ne
concernent
pas
les
activités
agricoles. 4/
Les
articles
13
des
zones
AUM
et
AUSv
assurent
une
simplification
de
la
réalisation de plantations,
non en lien avec les activités agricoles.
5/
Les articles
6
et
7
des
zones
UC,
UM
et AUM
concernent
l'implantation
des
terrasses et non
les activités ou espaces agricoles.
6/
Les
articles
12
des
zones
UC,
UM
et
AUM
relatives
aux
normes
de
stationnement n'impactent pas l’activité agricole. 7/ Les
articles
2
des
zones
A et
N
relatifs au
changement de
destination
sont
modifiés
afin
que
tous
les
bâtiments
recensés
(agricoles
ou
non)
puissent
faire
l'objet
d'un
changement
de
destination
en
habitation
ou
autre
sans
compromettre l'activité agricole. 8/
Les
articles
12
de
la
zone
UC
réglemente-te-stationnement-des-cyctesce
qui
n'’impacte
pas les activités agricoles.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 #._
Modifications
apportées
aux
emplacements
réservés
(ER)
La
modification
1
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
modifications
apportées
aux
zonages
et
n'’impacte
pas
les
activités
agricoles.
De
plus,
la
modification
2
ayant
pour
objet
la
suppression
des
ER
du
fait
de
leurs
réalisations,
nous
n'avons
pas
de
remarques.
Les
modifications
3,
4,
5,
6,
10,
11,
12,
13
et
16
pérennisent
des
espaces
agricoles/naturels
restant
du
fait
de
l'acquisition
de
terrains,
réduisant
ainsi
les
emprises
envisagées.
Enfin,
l'abandon
de
certain
projet
notamment
la
modification
n°7,
8,
9,
assure
la
non-artificialisation
des
espaces.
En
revanche,
certains
ER
sont
créés
mais
n'’impactent
pas
les
activités
agricoles
telles
que
les
modifications
n°14
et
15.
A
Modifications
apportées
aux
zones
piétonnes
Les
modifications
envisagées
sur
le
projet
du
port
Boinot
n'impactent
pas
l’activité
agricole.
#._
Modifications
apportées
au
changement
de
destination
Le
site
de
Gachet
est
une
ancienne
exploitation
pour
laquelle
une
étude
menée
en
2014
par
la
Chambre
d'agriculture
concluait
à
des
difficultés
de
reprise
pour
ce
site
en
termes
de
transmissibilité.
La
modification
a
pour
objectif
de
permettre
aux
bâtiments
à
caractère
patrimonial
d'évoluer.
Ce
principe
permet
ainsi
une
revalorisation
du
site,
en
l’absence
de
projet.
#_
Modifications
apportées
au
zonage
Les
6
modifications
apportées
aux
zonages
sont
situées
sur
des
zones
urbaines
ou
économiques
et
n'impactent
ni
les
activités
agricoles
ni
le
foncier
agricole. Au
vu
des
modifications
proposées
la
Chambre
d'agriculture
n’a
pas
de
remarques
au
titre
de
l’article
L112-3
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
relatif
à
la
réduction
des espaces
agricoles,
ni
au
titre
de
l’article
L132-7
du
code de l'urbanisme. Veuillez agréer,
Monsieur le Vice-Président,
mes salutations distinguées.
Le Président Chambre
d'agriculture
des
Deux-Sèvres
EE"
Jean-Marc\RENAUDEAU
Destinataires par voie électronique : DDT,
Commune de Niort
Pace
2/2
be
D
F
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 @
CCI DEUX-SEVRES
CPE
D
NE
ri
LD
Pi
LU
LS
CS
REZ
Communauté d'Agglomération du Niortais Monsieur Jacques
BILLY
140 rue des Equarts CS 28770 79027 NIORT Cedex Niort, le 15 octobre 2018
Dossier suivi par : Xavier ROBIN Tél. 05 49 28 79 94 ou 06 16 44 74 87 x.robin@cci79.com Réf : 2018000329 Objet :
Modification simplifiée n°1 du PLU de Niort
Monsieur le Vice-Président, Nous avons bien
reçu le dossier du
projet de modification simplifiée n°1 du
PLU de la Ville de
Niort
et
nous
vous
en
remercions.
Sur
ce
dossier,
nous
avons
particulièrement
noté
les
points suivants : +
Emplacement
réservé
ER
1.39 :
suppression
de cet emplacement qui
sépare
le
Bar des
Ailes et les Etablissements Marcireau.
+
Zone
piétonne
de
Port
Boinot
:
création
d’une
zone
piétonne
le
long
des
bâtiments
Boinot et report de la circulation existante côté Nord du mail.
e
Extension
de
la
zone
UE afin
de
permettre
le développement de
l’activité de
l'entreprise
EUROVIA pour le stockage et traitement de son activité classée de déchets
inertes.
Sur
ce
type
d'activité,
pour
Niort
ou
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
nous
avons
reçu
d'autres
demandes
d'entreprises
qui
sont
restées
sans
réponse
faute
d'espaces
adaptés
Les autres points de ce dossier n'appellent pas de remarques de notre part. Nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le
Vice-Président,
à
l'assurance
de
notre
parfaite
considération.
lippe DUTRUC Président
10,
place du Temple -
BP 90314 - 79003 NIORT CEDEX
T.
05 49
28
79 79 -F.
05
49 24 57
11 - www.cci79.com
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 LE
DÉPARTEMENT
F4 &
Direction
des
Routes
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Agence
Technique
Territoriale
du
Niortais
Monsieur Jacques
BILLY
Poste
:
05
49
77
19
82
|
|
Vice-Président
de
la
CAN
Affaire
suivie
par
: Samuel
HÉRISSE
Chargé
de
l'Aménagement
du
Territoire
Réf.
: 2018-
271
-SH
140,
rue
des
Equarts
79027
NIORT Cedex
EV
Niort,le
{ 3 NOV.
2012
—
1Or
e
G
nt
OBJET
:
Modification
simplifiée n°1
du
PLU
de
Niort
TT
Monsieur
le Vice-Président,
Par
courrier
en
date
du
21
septembre
2018,
vous
m'avez
adressé
pour
avis
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU de
la
Commune de Niort.
A
la
lecture des
documents fournis, je
n'ai
pas de
remarque à formuler.
Je vous
prie
de
croire,
Monsieur
le Vice
Président,
à
l'assurance de
ma
considération
distinquée.
J
Maison du Département - Mail Lucie Autrac - CS 58880 - 79028 NIORT CEDEX Tél,
: 05 49 06 79 79 - contact@deux-sevres.fr - www.deux-sevres.com
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 x | À Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Lx
Niort, le ... 4 fit, 2018 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Prospective Planification
Habitat
Dossier suivi par :
Dominique PAROT
Tél. : 05.49.06.89.64
dominique.parot(@deux-sevres.gouv.fr
10 AGS
à ed” ).%
Monsieur le Vice-Président,
Par courrier en date du 21 septembre 2018, vous m'avez notifié le dossier de modification
simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Niort pour avis.
Ce projet de modification simplifiée comporte plusieurs objets :
— évolution de quelques articles du règlement,
— modification d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
— création, modification et suppression d’emplacements réservés,
— évolution des limites de plusieurs zones urbaines,
— création d’espaces boisés classés (EBC).
Le dossier communiqué appelle de ma part les observations suivantes :
S’agissant tout d’abord du projet d’agrandissement du périmètre d’un EBC situé rue de
Bellune, parce que cette évolution emporte en parallèle la réduction d’une zone urbaine (Uca), il
apparaît qu’elle entre dans le champ d’application de la procédure de modification de droit commun
(article L.153-41 du code de l’urbanisme). Sur ce point, la procédure de modification simplifiée
n’est donc pas juridiquement adaptée.
La modification simplifiée présentée est constituée d’une notice de présentation
comportant : l’énumération des modifications envisagées et leurs motifs, le listing des évolutions
effectuées aux différentes pièces du PLU et un tableau d’analyse des incidences du projet sur
l’environnement. Il conviendra cependant de compléter cette notice par un chapitre justifiant le
recours à la procédure de modification simplifiée, comme cela est réglementairement attendu. En
effet, faire évoluer des limites de zones, ou créer, modifier ou supprimer des emplacements
réservés, conduit à agrandir certaines zones U. Il est donc nécessaire de démontrer que ce projet n’a
pas pour effet de majorer ou de diminuer de plus de 20% les possibilités de construire, en
application de l’ensemble des règles du plan.
Monsieur Jacques BILLY
Vice-Président de la CAN
Chargé de l’ Aménagement du territoire
140 rue des Equarts
79027 NIORT CEDEX
Copie : Mairie de Niort
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE: 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 -[C
HORAIRES D'OUVERTURE : 09h00-12h15/13h45-16h30(15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 L’ajout de ces éléments justificatifs permettra de démontrer que la procédure utilisée est bien
adaptée juridiquement pour mener à bien ces autres évolutions du PLU. Ils devront impérativement
être Joints au dossier qui sera mis à disposition du public.
Enfin, il conviendra de joindre au dossier la liste des emplacements réservés, identifiant la
situation du PLU avant et après la procédure de modification simplifiée.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous
jugerez utile.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-Président, l’expression de ma considération
distinguécet cexd: :
départemental,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 MRAE Mission régionale d'autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine
Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale
de la région Nouvelle-Aquitaine
sur le projet de modification simplifiée n°1
du plan local d'urbanisme de NIORT (Deux-Sèvres)
n°MRAe : 2018ANA132
dossier PP-2018-7127
Porteur du Plan : Communauté d’agglomération du Niortais
Date de saisine de l'autorité environnementale : 31 août 2018
Date de la consultation de l'agence régionale de santé : 4 septembre 2018
Préambule.
Il est rappelé ici que, pour tous les plans, programmes ou schémas soumis à évaluation environnementale
ou à étude d'impact, une « autorité environnementale » désignée par la réglementation doit donner son avis
sur la qualité de l'évaluation environnementale, ainsi que sur la prise en compte de l'environnement dans le
dossier qui lui a été soumis.
En application du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016, l'autorité environnementale est, dans le cas présent,
la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l'environnement et du
développement durable (CGEDD).
Conformément au règlement intérieur du CGEDD et à la décision du 27 avril 2018 de la MRAe Nouvelle-
Aquitaine, cet avis d'autorité environnementale a été rendu le 8 octobre 2018 par délégation de la
commission collégiale de la MRAe Nouvelle-Aquitaine à Hugues AYPHASSORHO.
Le délégataire cité ci-dessus atteste qu'aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou
présentes n'est de nature à mettre en cause son impartialité dans l'avis à donner sur le projet qui fait l'objet
du présent avis.
AVIS N°2018ANA132 rendu par délégation de la
mission régionale d'autorité environnementale de la région Nouvellet
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 l- Contexte général
Niort, chef-lieu du département des Deux-Sèvres, compte 58 952 habitants (INSEE 2015) pour une
superficie de 68,2 km2. Le territoire communal est couvert par un plan local d'urbanisme (PLU) approuvé par
délibération de la communauté d'agglomération du Niortais (CAN) en date du 21 septembre 2007 et révisé le
11 avril 2016. La CAN a décidé d'engager, le 24 septembre 2018, une procédure de modification simplifiée
n°1 du PLU.
Echiré
€ RE" / Chauray La C
Parc Naturel NN
Régional \ Niort (Dé11! ‘4 [A10 du Marais €: 1 Poitevin == I) Bessines / / SCT l Le} | _D94
+ / Aiffres
Sansais
D611| Prahecq
Localisation de la commune de Niort (source google maps)
Il - Objet de la modification simplifiée n°1
Outre les changements portant sur les emplacements réservés, la commune envisage plusieurs
modifications impliquant des orientations d'aménagements et de programmation ainsi que le règlement écrit
et graphique.
Concernant le règlement écrit, certaines rectifications précisent les possibilités de couleurs foncées ou
criardes, les choix de clôtures, les hauteurs des bâtis, l'implantation des terrasses en limite séparative et les
normes et les surfaces des stationnements. D'autres corrections visent l'emprise des espaces végétalisés
des zones AUM, le changement de destination d'un bâtiment agricole d'intérêt patrimonial industriel et la
réduction d'une zone AUS.
Pour trois OAP, il est prévu de supprimer un cheminement doux dont la réalisation sur les parcelles privées
s'avère difficilement réalisable (OAP n°2 - Route de Coulonges et rue de la verrerie, OAP n°3 — Route de
Coulonges et rue de Telouze et OAP n°26 — Rue de la Tour Chabot).
Pour l'OAP n°36 — Croix des Pèlerins, la modification est liée à la suppression d’une voirie structurante
donnant sur une voie douce (la rue des Sources).
Quant à l'OAP n°22 — Rue de Genève, le changement prend en compte la réduction du zonage AUM afin de
préserver les fonds de jardins supportant déjà une construction.
Il - Qualité de l'évaluation environnementale et prise en compte de l’environnement
par le projet de modification
Globalement, l'évaluation environnementale est proportionnée aux différents enjeux.
Toutefois, certaines modifications mériteraient une étude plus approfondie pour s'assurer de l'absence
d'incidences sur le cadre de vie et les richesses environnementales de la commune de Niort.
Ainsi, dans l'impasse Gachet, la commune souhaite préserver, en raison de son caractère patrimonial, un
bâtiment d'élevage adossé à une maison d'habitation. À cette fin, la commune prévoit de supprimer des
articles 2 du règlement des zones agricoles et naturelles toute condition de destination d'usage des
AVIS N°2018ANA132 rendu par délégation de la
mission régionale d'autorité environnementale de la région Nouvellet
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C64-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 bâtiments. Cette nouvelle rédaction autorisera pour l'ensemble des bâtiments identifiés au PLU une
transformation pour tous usages. La Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) recommande
que le dossier apporte des éléments complémentaires permettant de s'assurer de l'absence d'impact sur le
cadre de vie et les richesses environnementales du territoire communal.
De même, la commune envisage de rectifier dans l’article 13 l'emprise de la surface aménagée en espaces
végétalisés, dans les opérations d'ensemble, concernant les zones AUM et AUSsv. La MRAe recommande
également que le dossier soit complété par une explication plus détaillée des incidences potentielles sur
l'environnement et le cadre de vie de cette réduction d'espaces végétalisés sur les zones AUM.
Par ailleurs, sur le secteur de la rue du Vivier, le projet communal réduit l'emprise de la zone AUS au profit de
la zone US. La MRAe recommande de préciser le devenir des espaces boisés (parcelle n°96 notamment)
dans le projet communal et l'impact éventuel induit.
En conclusion, la MRAe considère que le projet de modification doit être précisé et apporter des éléments
suffisant de prise en compte de l'environnement concernant les changements de destination des bâtiments
agricoles, la réduction de l'emprise de la surface aménagée en espaces végétalisés pour les zones AUM
concernées et les modifications prévues au secteur Rue du Vivier.
Pour la MRAe Nouvelle-Aquitaine
le membre permanent délégataire
sig , Hugues AY PHASSORHO
AVIS N°2018ANA132 rendu par délégation de la
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Date de réception préfecture : 14/12/2018 Parc Coulon, le 2 3 OCT, 2018
naturel
y ASE du Marais poitevin Une autre vie s'invente ici Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Communauté d'Agglomération du Niortais 140, rue des Equarts
79000 NIORT
Objet : modification simplifiée n°1 du PLU de Niort
Dossier suivi par : C. Lanau/S. Guihéneuf
Pièce jointe : avis
Monsieur le Vice-Président,
Vous avez transmis au Parc naturel régional du Marais poitevin, par courrier reçu le 27 septembre
2018, le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Niort,
et je vous en remercie.
Le projet a été examiné par la Commission en charge des avis réglementaires constituée d’élus
membres du Bureau lors de la séance du 23 octobre. Vous trouverez, ci-joint, les observations de la
Commission et les justifications de son avis.
Je vous prie de croire, Monsieur le Vice-Président, à l'expression de mes salutations distinguées.
rm Parc naturel régional du Marais poitevin + 2, rue de l'église + 79510 Coulon + Tél. 05 49
correspondance@parc-marais-poitevin fr + www.parc-marais-poitevin.fr
PARCS © Alpilles, Ardennes, Arrnortque, Avesnois, Ballons des Vosges. Baronnies Provencales, Boucles dela SeineNormande. Brenne. Brièrd d'Orient, Gatinats français, Golfe du Morbihan, Grands Causses, Guyane, Haut-Jusa, Haut-Languedoc, Haute-Vailée de ChevreuselLandes deGascogne. Livadois-Forez, Loire Anjou Tourane, Lorraine, Luberon For
NATURELS Marais du Cotentin et du Bessin, Marais Poitevin, Martinique, Massif des Bauges, Millevaches en Limousin, Montagne de Reims, fonts dArdeche. Morvan, Narbonnaise en Méduerrante. Normandie-Mante, REGIONAUX Oise - Pays de France, Perche, Périgord Limousin. Pilat Préalpes d'Azur, Pyrénées Ariégeoises. Pyrénées Calalanes Queyras, Scape-Escaut, Vercors, Verdon, Vexin Franças, Volcans d'Auvergne. EN FRANCE Vosges du Nord
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Date de réception préfecture : 14/12/2018 Avis du Parc naturel régional du Marais poitevin sur la
modification simplifiée n°1 du PLU de Niort
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Niort, compatible avec la Charte de Parc selon l’avis du 19 août
2015, a été approuvé le 11 avril 2016. Certaines dispositions réglementaires sont adaptées dans ce
projet de modification simplifiée n°1.
Le dossier présente plusieurs modifications portant sur des Orientations d'Aménagement et de
Programmation, la rédaction d'articles du règlement, des emplacements réservés, le zonage piéton, le
changement de destination et le zonage. La Commission en charge des avis réglementaires émet les
observations sur les points suivants :
OAP « 26 — Rue de la Tour Chabot »
La modification vise à supprimer l'orientation concernant le cheminement doux de cette OAP, au motif
de l'impossibilité technique de sa réalisation car l'emplacement prévu est situé sur des parcelles
privées. La nouvelle rédaction propose par conséquent que les trames piétonnes soient intégrées aux
trames viaires qui permettent de connecter ce secteur à la rue Jacques Cartier, constituée de
commerces et desservie par une ligne de bus.
La Commission comprend les difficultés foncières et la nécessité de cette modification qui peut
contraindre la mise en œuvre de l’ensemble de l'aménagement de la zone. Elle est donc favorable à
cette modification, mais encourage la Ville de Niort à poursuivre ses réflexions autour de la réalisation
du cheminement doux.
OAP « 36 — Croix des Pèlerins »
Cette OAP, située à proximité d’une zone d’activité, identifiait un principe de voirie structurante à créer
sur la rue des Sources. Compte-tenu du caractère de voie douce de cette rue, ce principe est supprimé
de façon à privilégier les accès à la route d’Aiffres en passant par la zone d'activité elle-même. La
Commission est favorable à cette modification dans la mesure où elle permet de préserver le linéaire
de haies existantes.
Pour préserver durablement ces haies, leur identification dans le futur PLUi par les articles L. 151-23
ou L.113-1 du Code de l’Urbanisme est suggérée.
Règlement
Le projet modifie plusieurs points dans le règlement dans les zones UC : « centre-ville de Niort étendu
aux faubourgs et aux villages urbains de Niort » ; UM : « quartiers en périphérie du centre-ville et de
sa première frange dont le mode d'occupation est mixte » ; AUM : « réserves pour l'urbanisation
future de Niort à destination mixte » ; A : « agricole » ; N : « naturel » ; AUSsv « réserve foncière du site
de la Vallée Guyot ».
Les modifications de rédaction des articles 11 « aspect extérieur des constructions » des zones UC,
UM, AUM, A et N, portent sur les couleurs des façades, des toitures et des peintures. Elles encadreront
ces éléments avec la volonté d’harmoniser et de respecter les édifices adjacents. La Commission est
favorable aux règles encadrant davantage ces constructions. Elle souligne l'intérêt de ces nouvelles
dispositions et précise que le Parc élabore actuellement sa Charte architecturale et paysagère.
L'exemple de Niort pourra utilement alimenter cette réflexion qui serait intéressant d'étendre à
l’ensemble des communes lors du PLUi,
Emplacements réservés
Plusieurs emplacements réservés sont supprimés, modifiés, créés ou mis à jour suite aux
aménagements réalisés, à l’acquisition des terrains par la Ville ou bien l'impossibilité technique de
certains aménagements. La Commission n’a pas d'observations sur ces modifications.
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