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Déliberation - Deliberation 2024 012 Deliberation portant sur la convention de deneigement avec le conseil departemental du Puy de Dome visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/4
E
Publié
le
ID
: 063-216302670-20240206-2024
012-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2024
012
Objet
de
la
délibération
Délibération
portant
sur
la
convention
de
déneigement
avec
le
conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
14
11
14
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
06
février
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
six
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michèle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
donné
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle),
M.
MEGEMONT
Etienne
(pouvoir
donné
à
M.
ANDANSON
Alain),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
donné
à
M.
GAUTHIER
Samuel). Absent
excusé
: Mme
FINET
Hélène
A
été
nommél{e)
secrétaire
:
Mme
LANGLAIS
Sarah
Date
de
la
convocation
30
janvier
2024
Date
d'affichage
12
février
2024
Vote
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 12
février
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 12
février
2024
Objet
de
la
délibération
Délibération
portant
sur
la
convention
de
déneigement
avec
le conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
Rapporteurs
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
2023
069
du
19
décembre
2023
portant
sur
la
validation
de
la
convention
de
prestation
de
service
de
déneigement
;
Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
département
du
Puy-de-Dôme
a
la
charge
de
plus
de
7
000
km
de
réseau
routier.
Le
réseau
routier
départemental
peut
être
soumis,
en
hiver,
à
des
conditions
atmosphériques
extrêmes,
neige,
verglas,
vent,
formation
de
congères,
nécessitant
l'intervention
d'un
service
spécial
dit
de
viabilité
hivernale.
L'objectif
de
ce
service
hivernal
est
de
limiter
au
maximum
les
conséquences
des
intempéries
sur
l'activité
du
département
et
de
permettre
aux
usagers
de
circuler
dans
les
meilleures
conditions.
Toutefois,
la
totalité
des
routes
constituant
ce
réseau
ne
peut
être
déneigée
en
même
temps,
les
interventions
sur
le
réseau
routier
sont
donc
hiérarchisées.
Trois
priorités
de
traitement
ont
été
définies
selon
l'importance
des
liaisons
avec
des
créneaux
de
passage
théoriques.
La
commune
d'Olby
a
pour
sa
part
la
charge
du
domaine
public
routier
communal
soumis
aux
mêmes
contraintes
que
le
réseau
public
routier
départemental
durant
la
période
hivernale.
En
application
notamment
des
dispositions
de
l'article
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
exerce
également
ses
pouvoirs
de
police
sur
le
réseau
routier
départemental
en
agglomération.
La
commune
définit
son
circuit
de
déneigement
en
fonction
de
ses
propres
priorités
et contraintes
(notamment
transports
scolaires,
densité
de
population,
sécurité...)
Chaque
collectivité
est
donc
gestionnaire
de
son
propre
domaine
public
routier
situé
dans
les
limites
de
son
territoire.
Elle
doit
en
assurer
notamment
l'entretien
pour
garantir
un
service
de
qualité
et
la sécurité
des
usagers.
En
pratique,
dans
le
cadre
de
leurs
circuits
de
déneigements
respectifs,
les
deux
parties
peuvent
être
amenées
à
emprunter
des
sections
de
routes
du
réseau
routier
de
lautre
partie,
sur
une
faible
distance,
avant
le
passage
des
engins
de
déneigement
du
gestionnaire
de
ces
sections.
Pour
des
raisons
d'harmonisation
et
de
sécurité
publique,
le
déneigement
est
alors
pratiqué
par
la
partie
qui
emprunte
en
premier
les
sections
de
routes
même
si
elles
n’appartiennent
pas
à
son
propre Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240206-2024
012-DE
domaine
public
routier.
Les
interventions
du
département
du
Puy-de-Dôme
et
de
la
commune
d'Olby
peuvent
donc
être
complémentaires.
L'exercice
harmonisé
du
service
de
viabilité
hivernale
des
deux
parties
a
pour
finalité
d'offrir
aux
usagers
une
qualité
de
service
optimale
afin
de
garantir
leur
sécurité.
En
raison
des
intérêts
respectifs
des
parties,
ces
dernières
ont
donc
choisi
de
se
rapprocher
afin
de
définir
les
modalités
de
leur
coopération.
Le
maire
rappelle
qu'il
a
été
décidé
de
prendre
le
prestataire
extérieur
ETA
Francis
BERGER
pour
la réalisation
du
déneigement
de
la commune
pour
l’année
2024.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
e
DE
VALIDER
la
convention
de
déneigement
avec
le
conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
;
e
D’'AUTORISER
le
maire
à
signer
la
charte
et
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER