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Déliberation - Deliberation 2023 070 Deliberation portant vente de l epandeur pour le deneigement visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 070 Deliberation portant vente de l epandeur pour le deneigement visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 063-216302570-20231219-2023
070-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d’OLBY
Référence 2023_070
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
vente
de
l’épandeur
pour
le
déneigement
Nombre
de
membres
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
M.
CARAY
Frédéric
(pouvoir
donné
à
M.
Qui
ont
Afféren
|
Présent
pris
ts
S
part
au
vote
14
13
14
Date
de
la
convocation
12
décembre
2023
Date
d'affichage
22
décembre
2023
Vote
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 22
décembre
2023
Et Publication
ou
notification
du
: 22
décembre
2023
NESME
Emmanuel),
Absent
excusé
: M.
TRONCHE
Aymeric
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
vente
de
l’épandeur
pour
le
déneigement Rapporteur
: Nicolas
ACHARD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
procéder
à la vente
de
biens
n'ayant
plus
d'utilité
pour
elle
;
Monsieur
Nicolas
ACHARD
rappelle
que
l’'épandeur
avait
été
mis
à
disposition
de
l'entreprise
BERGER
pour
le déneigement
de
la dernière
saison.
Compte
tenu
de
la
prolongation
de
la
convention
de
déneigement
avec
l’entreprise
BERGER
,
il est
proposé
de
procéder
à
la vente
de
l’'épandeur
pour
le déneigement.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
©
DE
VALIDER
la
vente
du
matériel
l'inventaire
;
d'occasion
et
sa
sortie
de
©
D’AUTORISER
le
maire
à
fixer
le
prix
de
vente
selon
les
opportunités
de
vente
;
©
D’AUTORISER
le
maire
à
entreprendre
toutes
démarches
en
ce
sens
et
à
signer
tout
document
nécessaire
en
ce
but.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.