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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2023 278
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2023 278)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Jeunesse,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2023-278
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2023 Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2023-11-29-00002 - Décision affectation-Intérims
sections-IT-Drôme-01.12.23 (5 pages) Page 3
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2023-09-14-00010 - Décision d'intérim - Paierie départementale - Alain
GERIS (1 page) Page 9
26-2022-08-29-00005 - Décision d'intérim - SGC Nord Drôme - Didier
GUERIN (1 page) Page 11
26-2023-09-14-00011 - Décision d'intérim - SPFE - Sandrine MARZEL (1 page) Page 13
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2023-11-30-00001 - Arrêté renouvellement Commission T3P Drôme (3
pages) Page 15
2 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2023-11-29-00002
Décision affectation-Intérims
sections-IT-Drôme-01.12.23
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-11-29-00002 - Décision affectation-Intérims sections-IT-Drôme-01.12.23 3 MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Régionale
de l’économie, de l’emploi
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Décision DREETS/T/2023/69 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l’inspection du travail
de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de la Drôme et gestion des intérims
La Directrice Régionale de L’Economie, de L’Emploi et du Travail et des Solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R 8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret N°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités des directions départementales de l’emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l’emploi de directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Isabelle NOTTER ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'Inspection du travail ;
Vu la décision DREETS/T/2021/71 du 29 octobre 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection dans la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Drôme,
Vu la décision DREETS/T/2023/56 du 05 octobre 2023 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de la Drôme ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme,
ARRETE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant les unités de contrôle du département de la Drôme :
Sont affectés à l’unité de contrôle 1 (n°026U01) :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-11-29-00002 - Décision affectation-Intérims sections-IT-Drôme-01.12.23 4 1ère section (n°U01S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Chloé MOREL, Inspectrice du travail
2ème section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
3ème section (n°U01S03) à l’exception de l’établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL, Inspectrice du travail
4ème section (n°U01S04) : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail
5ème section (n°U01S05) : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
6ème section (n°U01S06) : section vacante
7ème section (n°U01S07) : section vacante
8ème section (n°U01S08) : section vacante
Sont affectés à l’unité de contrôle 2 (n°026U02) :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail
1ère section (n°U02S01) et établissement CARREFOUR PROXIMITE France (numéro SIREN : 345 130 488) situé sur la commune de Bourg-lès-Valence : Monsieur Brice THOREL, inspecteur du travail
2ème section (n°U02S02) : section vacante
3ème section (n°U02S03) : Monsieur Thierry BUFFAT, Inspecteur du travail
4ème section (n°U02S04) : Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, Inspecteur du travail
5ème section (n°U02S05), Madame Christine DRAN, Inspectrice du travail
6ème section (n°U02S06) à l’exception de l’établissement CARREFOUR PROXIMITE France (numéro SIREN : 345 130 488) situé sur la commune de Bourg-lès-Valence : Madame Karine BAYLE, Inspectrice du travail
7ème section (n°U02S07) : section vacante
8ème section (n°U02S08) : Madame Hélène BRUN, Inspectrice du travail.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle 1
Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau
1ère section 5ème section de
l’UC1
2ème section
de l’UC1
4ème section de
l’UC1
3ème section de
l’UC 1
2ème section 3ème section de
l’UC1
4ème section
de l’UC1
1ère section de
l’UC1
5ème section de
l’UC1
3ème section 4ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC1
5ème section de
l’UC1
2ème section de
l’UC1
4ème section 2ème section de
l’UC1
5ème section
de l’UC1
3ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC1
5ème section 1ère section de
l’UC1
3ème section
de l’UC1
2ème section de
l’UC1
4ème section de
l’UC1
6ème section 1ère section de
l’UC1
2ème section de
l’UC1
3ème section de
l’UC1
5ème section de
l’UC 1
4ème section
de l’UC1
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-11-29-00002 - Décision affectation-Intérims sections-IT-Drôme-01.12.23 5 Unité de contrôle 2
Article 3 : Par dérogation aux dispositions de l’article 2 :
- L’intérim de la section U01 S06 vacante, est assuré de la manière suivante :
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés : le Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 1, ou en cas d’absence ou d’empêchement, la Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 2 ;
Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :
L’inspectrice du travail de la S01 de l’UC1 pour le mois de Décembre 2023 et de Janvier 2024 et aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un Inspecteur du travail ou Responsable d’Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l’intérim de la section est assuré en application de l’article 2.
7ème section 3ème section
de l’UC1
4ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC 1
2ème section
de l’UC1
5ème section
de l’UC1
8ème section 2ème section
de l’UC1
5ème section de
l’UC1
4ème section
de l’UC1
1ère section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau 7ème niveau
1ère section 5ème section de
l’UC2
6ème section
de l’UC2
3ème section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
8ème section
de l’UC2
2ème section Vacante
(cf article 3)
8ème section
de l’UC 2
1ère section de
l’UC 2
3ère section de
l’UC 2
4ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
3ème section 4
ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
6ème Section
de l’UC2
8ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
4ème section 3
ème section de
l’UC2
5ème section
de l’UC2
8ème section
de l’UC2
1ère section de
l’UC2
6ème section
de l’UC2
5ème section 1
ère section de
l’UC2
3ème section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
6ème section de
l’UC2
8ème section
de l’UC2
6ème section 8
ème section de
l’UC2
4ème section
de l’UC2
1ère section de
l’UC2
5ème section
de l’UC2
3ème section
de l’UC2
7ème section Vacante
(cf article3)
5ème section
de l’UC2
6ème section de
l’UC2
8ème section de
l’UC 2
4ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
3ème section
de l’UC2
8ème section 6
ème section de
l’UC2
4ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
3ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-11-29-00002 - Décision affectation-Intérims sections-IT-Drôme-01.12.23 6 - L’intérim de la section U01 S07 vacante, est assuré de la manière suivante :
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés : le Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 1, ou en cas d’absence ou d’empêchement, la Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 2 ;
Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :
L’inspectrice du travail de la S03 de l’UC1 pour le mois de Décembre 2023 et de Janvier 2024 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un Inspecteur du travail ou Responsable d’Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l’intérim de la section est assuré en application de l’article 2.
- L’intérim de la section U01 S08 vacante, est assuré de la manière suivante :
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés : le Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 1, ou en cas d’absence ou d’empêchement, la Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 2 ;
Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :
L’inspecteur du travail de la S04 de l’UC1 pour le mois de Décembre 2023 et de Janvier 2024 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un Inspecteur du travail ou Responsable d’Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l’intérim de la section est assuré en application de l’article 2.
- L’intérim de la section U02 S02 vacante, est assuré de la manière suivante :
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés : la Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 2, ou en cas d’absence ou d’empêchement, le Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 1 ;
Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :
L’inspecteur du travail de la S03 de l’UC2 pour le mois de Décembre 2023 et de Janvier 2024 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un Inspecteur du travail ou Responsable d’Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l’intérim de la section est assuré en application de l’article 2.
- L’intérim de la section U02 S07 vacante, est assuré de la manière suivante :
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés : la Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 2, ou en cas d’absence ou d’empêchement, le Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 1 ;
Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :
L’inspectrice du travail de la S08 de l’UC2 pour les mois de Décembre 2023 et Janvier 2024 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un Inspecteur du travail ou Responsables d’Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l’intérim de la section est assuré en application de l’article 2.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-11-29-00002 - Décision affectation-Intérims sections-IT-Drôme-01.12.23 7 Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle Drôme 1 pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme 1 et par la responsable de l’unité de contrôle Drôme 2 pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme 2.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents des unités de contrôle participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2023/56 du 05 octobre 2023 susvisée et est applicable à compter de sa parution au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture de la Drôme et jusqu’à publication d’un nouvel arrêté modifiant le précédent.
Article 7 : La directrice régionale de l’emploi, du travail et des solidarités et la directrice départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sont chargées de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
A Lyon, le 29 novembre 2023
La Directrice Régionale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités
L signé M
Isabelle NOTTER
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-11-29-00002 - Décision affectation-Intérims sections-IT-Drôme-01.12.23 8 26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2023-09-14-00010
Décision d'intérim - Paierie départementale -
Alain GERIS
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2023-09-14-00010 - Décision d'intérim - Paierie départementale - Alain GERIS 9 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Valence, le 14 septembre 2023
Direction départementale
des Finances. publiques de la DRÔME
Pôle Pilotages et ressources
Division des ressources humaines
20 avenue du Président HERRIOT
BP 1002
26015 VALENCE
Téléphone : 04 75 78 21 00
Mél. : ddfip26.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Anne-Laure GRANGE
anne-laure.grange@d£gfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 04 75 78 21 57
Objet : décision d'intérim
La directrice départementale des finances publiques
- Vu le décret N°2010-986 du 26/08/2010 portant statut particulier des personnels de la catégorie A
de la Direction Générale des Finances publiques,
_- Vu l'arrêt maladie de M. Gilles COUILLER, responsable de la Paierie départementale, depuis le 3 août
2023 et pour une durée supérieure à-:2 mois,
- Vu les nécessités de service,
DÉCIDE :
Article 1 : M. Alain GERIS, Inspecteur des finances publiques, est nommé gérant intérimaire de la
Paierie départementale
Article 2 : La présente décision prendra effet à compter du 3 octobre 2023.
L' Administratrice de |’ Et du grade transitoire,
Cécile GUY -BERBIGIER.
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2023-09-14-00010 - Décision d'intérim - Paierie départementale - Alain GERIS 10 26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2022-08-29-00005
Décision d'intérim - SGC Nord Drôme - Didier
GUERIN
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2022-08-29-00005 - Décision d'intérim - SGC Nord Drôme - Didier GUERIN 11 RÉPUBLIQUE ] FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Valence, le 24 as t Le 22 Direction départementale
des Finances publiques de la DRÔME
Pâle Pilotages et ressources
Division des ressources humaines
260 avenue du Président HERRIOT
BP1002 ‘
26015 VALENCE
Téléphone : 04 75782100
Mél. : ddfip26.ppr.personnel@dgfip finances gouv.fr
dim ce mm
Affaire suivie par : Marie-Claude BONCOMPAIN
marie-claude.boncompain@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 04 75 78 2157 |
Objet : décision d'intérim
La directrice départementale des Finances publiques
- Vu. l'arrêté du 7 décembre 2021 portant changement de situation administrative à la Direction générale des finances publiques au titre de l'année 2022,
- Vu la fin d'intérim du Service de Gestion Comptable Nord Drôme de M Serge RUSSO, muté dans le département de la Somme, le T° septembre 2022,
- Vu les nécessités de service,
DÉCIDE :
Article 1 : M. Didier GUERIN, Administrateur des Finances publiques adjoint, est nommé gérant intérimaire du Service de Gestion comptabie Nord Drôme.
Article 2 : La présente décision prendra effet à compter du 1% septembre 2022.
ET |
Marie Ftélène HEëROU-DESBIOLLES
l'administrateur général des Fin ances publiques,
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2022-08-29-00005 - Décision d'intérim - SGC Nord Drôme - Didier GUERIN 12 26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2023-09-14-00011
Décision d'intérim - SPFE - Sandrine MARZEL
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2023-09-14-00011 - Décision d'intérim - SPFE - Sandrine MARZEL 13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Valence, le 14 septembre 2023
Direction départementale
des Finances publiques de la DRÔME
Pôle Pilotages et ressources
Division des ressources humaines
20 avenue du Président HERRIOT
BP 1002
26015 VALENCE
Téléphone : 04 75 78 21 C0
Mél. : ddfip26.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Anne-Laure GRANGE
anne-laure.grange@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 04 75 78 2157
Objet : décision d'intérim
La directrice départementale des finances publiques
- Vu le décret N°2010-986 du 26/08/2010 portant statut particulier des personnels de la catégorie A
de la Direction Générale des Finances publiques,
- Vu le départ à la retraite de Mme Chantal GUEDON, responsable du Service de Publicité Foncière et
Enregistrement, le 1% décembre 2023,
-Vu la nomination, de Mme Sandrine MARZEL, inspectrice principale des finances publiques au
Service de Publicité Foncière et Enregistrement, le 31 décembre 2023,
- Vu les nécessités de service,
DÉCIDE :
Article 1 : Mme Sandrine MARZEL, Inspectrice principale des finances publiques, est nommée
gérante intérimaire du SPFE
Article 2 :La présente décision prendra effet à compter du 1° décembre 2023 et jusqu'au 30 décembre 2023.
L' Administratrice de l' du grade transitoire,
Cécile GUYADER-BERBIGIER.
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2023-09-14-00011 - Décision d'intérim - SPFE - Sandrine MARZEL 14 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2023-11-30-00001
Arrêté renouvellement Commission T3P Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-11-30-00001 - Arrêté renouvellement Commission T3P Drôme 15 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES (CLT3P)
Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 811-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9-2 et L.3642-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133 15 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-5 ;
Vu le code des transports notamment ses articles L. 1221-1, L. 1241-1, L.3l 21-11, L. 3122-3, L. 3124-11, R. 3121-4 et R. 3121-5 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2151-1 ;
Vu le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l’organisation de l’industrie du taxi ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplication de la composition de diverses commissions
administratives ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu le décret 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du
Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2020 portant renouvellement de la Commission Locale des Transports Publics de Personnes créée par arrêté
préfectoral n°2017 297.0011 du 24 octobre 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2023-08-21-00005 en date du 21 Août 2023 portant délégation de signature à Mme Delphine GRAIL-DUMAS,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Drôme ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
A R R E T E
Article 1 : La commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P) est composée comme suit :
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-11-30-00001 - Arrêté renouvellement Commission T3P Drôme 16 I - Au titre des représentants du collège d’État
M. le Préfet ou son représentant, Président
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant
M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme, ou son représentant
M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations ou son représentant
II - Au titre des représentants du collège des organisations professionnelles
1) Syndicat Départemental des Artisans Taxis de la Drôme
Membre titulaire :
M. AUMAGE Nicolas vice président du Syndicat des Artisans Taxis de la Drôme est désigné en tant que Président.
Membre suppléant :
M. SERVE Jonathan est titulaire en qualité de 1er vice président.
2) Fédération Nationale des Taxis Indépendants
Membre titulaire :
M. CASSORET Jean-Michel
Membre suppléant :
M. CHAIB Fouad
III – Au titre du collège des représentants des Collectivités Territoriales
M. le maire de Valence, ou son représentant
M. le maire de Montélimar, ou son représentant
Mme le maire de Romans-sur-Isère, ou son représentant
IV – Au titre des représentants d’Associations
Un représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales de la Drôme
Un représentant de l’Association Prévention Routière
Article 2 : La Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes se réunit au moins une fois par an. Elle peut, sur
décision de son Président, lorsque l’activité à un impact significatif sur le transport public particulier de personnes, inviter à siéger sans voix
délibérative, des personnes ou organismes qualifiés.
Article 3 : L’Assurance Maladie siège à cette Commission en raison de son importance dans le transport public de personnes notamment
sur l’économie et l’état de l’offre ainsi que sur le respect de la réglementation sectorielle et la lutte contre la fraude.
Article 4 : La Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) établit chaque année un rapport rendant
compte de son activité et de l’évolution du secteur des transports publics de personnes dans le périmètre de la Drôme.
Ce rapport annuel peut aborder les points suivants :
1 - La satisfaction, sur les plans qualitatifs et quantitatifs, de la demande de transports publics particuliers de personnes en
complémentarité, le cas échéant, avec les transports publics collectifs
2 – L’économie et l’état de l’offre du secteur, notamment en prenant en compte l’impact des transports exécutés par une entreprise de taxi
ayant conclu une convention avec un organisme local d’assurance maladie conformément à l’article L 322-5 du code de la sécurité sociale.
3 – Les offres de formation des conducteurs et les statistiques d’accès aux professions de conducteurs
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-11-30-00001 - Arrêté renouvellement Commission T3P Drôme 17 4 – Le respect de la réglementation sectorielle.
5 – La représentativité des différents organismes représentant les professionnels au sens des articles L.212-1 et L.2151 du code du travail.
Il peut être fait état de toute recommandation relative au secteur.
Ce rapport est transmis à l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes avant le 1er juillet de chaque
année.
Article 5 : Les représentants de l’État, des professionnels, des collectivités territoriales et des usagers ainsi que leurs suppléants sont
nommés pour une durée de 3 ans. Le membre d’une commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au
titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes
conditions (Article R133-4).
Article 6 : En matière disciplinaire, la commission locale des transports publics particuliers de personnes comprend 2 sections. Une pour
les taxis et une pour les voitures de transport avec chauffeur (VTC). Seuls les membres des professions concernées et les représentants de
l’administration siègent.
Article 7 : Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 place de
Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1), ou par voie dématérialisée, par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible via le site internet www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé à chacun des membres de la Commission.
Fait à Valence, le 30/11/2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Delphine GRAIL-DUMAS
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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