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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2023 298
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2023 298)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Jeunesse,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2023-298
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2023-12-20-00003 - Décision Affectation-Intérims UC-DDETS26 du
20-12-23 (5 pages) Page 3
2 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2023-12-20-00003
Décision Affectation-Intérims UC-DDETS26 du
20-12-23
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-20-00003 - Décision Affectation-Intérims UC-DDETS26 du 20-12-23 3 MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Régionale
de l’économie, de l’emploi
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Décision DREETS/T/2023/75 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l’inspection du travail
de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de la Drôme et gestion des intérims
La Directrice Régionale de L’Economie, de L’Emploi et du Travail et des Solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R 8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret N°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités des directions départementales de l’emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l’emploi de directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Isabelle NOTTER ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'Inspection du travail ;
Vu la décision DREETS/T/2023/74 du 20 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection dans la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Drôme,
Vu la décision DREETS/T/2023/69 du 29 novembre 2023 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de la Drôme ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme,
ARRETE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant les unités de contrôle du département de la Drôme :
Sont affectés à l’unité de contrôle 1 (n°026U01) :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail
1ère section (n°U01S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Chloé MOREL, Inspectrice du travail
2ème section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-20-00003 - Décision Affectation-Intérims UC-DDETS26 du 20-12-23 4 3ème section (n°U01S03) à l’exception de l’établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL, Inspectrice du travail
4ème section (n°U01S04) : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail
5ème section (n°U01S05) : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
6ème section (n°U01S06) : section vacante
7ème section (n°U01S07) : section vacante
8ème section (n°U01S08) : section vacante
Sont affectés à l’unité de contrôle 2 (n°026U02) :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail
1ère section (n°U02S01) et établissement CARREFOUR PROXIMITE France (numéro SIREN : 345 130 488) situé sur la commune de Bourg-lès-Valence : Monsieur Brice THOREL, inspecteur du travail
2ème section (n°U02S02) : section vacante
3ème section (n°U02S03) : Monsieur Thierry BUFFAT, Inspecteur du travail
4ème section (n°U02S04) : Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, Inspecteur du travail
5ème section (n°U02S05), Madame Christine DRAN, Inspectrice du travail
6ème section (n°U02S06) à l’exception de l’établissement CARREFOUR PROXIMITE France (numéro SIREN : 345 130 488) situé sur la commune de Bourg-lès-Valence : Madame Karine BAYLE, Inspectrice du travail
7ème section (n°U02S07) : section vacante
8ème section (n°U02S08) : Madame Hélène BRUN, Inspectrice du travail.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle 1
Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau
1ère section 5ème section de
l’UC1
2ème section
de l’UC1
4ème section de
l’UC1
3ème section de
l’UC 1
2ème section 3ème section de
l’UC1
4ème section
de l’UC1
1ère section de
l’UC1
5ème section de
l’UC1
3ème section 4ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC1
5ème section de
l’UC1
2ème section de
l’UC1
4ème section 2ème section de
l’UC1
5ème section
de l’UC1
3ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC1
5ème section 1ère section de
l’UC1
3ème section
de l’UC1
2ème section de
l’UC1
4ème section de
l’UC1
6ème section 1ère section de
l’UC1
2ème section de
l’UC1
3ème section de
l’UC1
5ème section de
l’UC 1
4ème section
de l’UC1
7ème section 3ème section
de l’UC1
4ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC 1
2ème section
de l’UC1
5ème section
de l’UC1
8ème section 2ème section
de l’UC1
5ème section de
l’UC1
4ème section
de l’UC1
1ère section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-20-00003 - Décision Affectation-Intérims UC-DDETS26 du 20-12-23 5 Unité de contrôle 2
Article 3 : Par dérogation aux dispositions de l’article 2 :
- L’intérim de la section U01 S06 vacante, est assuré de la manière suivante :
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés : le Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 1, ou en cas d’absence ou d’empêchement, la Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 2 ;
Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :
L’inspectrice du travail de la S01 de l’UC1 pour le mois de Décembre 2023 et de Janvier 2024 et aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un Inspecteur du travail ou Responsable d’Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l’intérim de la section est assuré en application de l’article 2.
- L’intérim de la section U01 S07 vacante, est assuré de la manière suivante :
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés : le Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 1, ou en cas d’absence ou d’empêchement, la Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 2 ;
Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau
1ère section 4ème section
de l’UC2
3ème section de
l’UC2
6ème section de
l’UC2
5ème section
de l’UC2
8ème section
de l’UC2
2ème section Vacante
(cf article 3)
3ère section de
l’UC 2
4ème section
de l’UC2
8ème section de
l’UC 2
6ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
3ème section 4
ème section
de l’UC2
8ème section de
l’UC2
5ème section
de l’UC2
6ème Section
de l’UC2
4ème section 3
ème section
de l’UC2
6ème section de
l’UC2
5ème section
de l’UC2
8ème section
de l’UC2
5ème section 6
ème section de
l’UC2
4ème section de
l’UC2
8ème section
de l’UC2
3ème section
de l’UC2
6ème section 8
ème section
de l’UC2
5ème section de
l’UC2
3ème section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
7ème section Vacante
(cf article3)
La Responsable
de l’Unité de
Contrôle UC2
6ème section de
l’UC2
4ème section
de l’UC2
3ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
8ème section 6
ème section
de l’UC2
4ème section de
l’UC2
3ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-20-00003 - Décision Affectation-Intérims UC-DDETS26 du 20-12-23 6 Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :
L’inspectrice du travail de la S03 de l’UC1 pour le mois de Décembre 2023 et de Janvier 2024 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un Inspecteur du travail ou Responsable d’Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l’intérim de la section est assuré en application de l’article 2.
- L’intérim de la section U01 S08 vacante, est assuré de la manière suivante :
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés : le Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 1, ou en cas d’absence ou d’empêchement, la Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 2 ;
Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :
L’inspecteur du travail de la S04 de l’UC1 pour le mois de Décembre 2023 et de Janvier 2024 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un Inspecteur du travail ou Responsable d’Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l’intérim de la section est assuré en application de l’article 2.
- L’intérim de la section U02 S02 vacante, est assuré de la manière suivante :
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés : la Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 2, ou en cas d’absence ou d’empêchement, le Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 1 ;
Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :
L’inspecteur du travail de la S03 de l’UC2 pour le mois de Décembre 2023 et de Janvier 2024 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un Inspecteur du travail ou Responsable d’Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l’intérim de la section est assuré en application de l’article 2.
- L’intérim de la section U02 S07 vacante, est assuré de la manière suivante :
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés : la Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 2, ou en cas d’absence ou d’empêchement, le Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 1 ;
Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :
L’inspectrice du travail de la S08 de l’UC2 pour les mois de Décembre 2023 et Janvier 2024 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un Inspecteur du travail ou Responsables d’Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l’intérim de la section est assuré en application de l’article 2.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle Drôme 1 pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme 1 et par la responsable de l’unité de contrôle Drôme 2 pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme 2.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents des unités de contrôle participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-20-00003 - Décision Affectation-Intérims UC-DDETS26 du 20-12-23 7 Article 6 : La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2023/69 du 29 novembre 2023 susvisée et est applicable à compter de sa parution au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture de la Drôme et jusqu’à publication d’un nouvel arrêté modifiant le précédent.
Article 7 : La directrice régionale de l’emploi, du travail et des solidarités et la directrice départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sont chargées de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
A Lyon, le 20 décembre 2023
La Directrice Régionale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités
L signé M
Isabelle NOTTER
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-20-00003 - Décision Affectation-Intérims UC-DDETS26 du 20-12-23 8