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Déliberation - decision ndeg2021 151 du 18 juin 2021 culture bibliotheque a.camus signature contrat m.vainqueur lire a sevran
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 151 du 18 juin 2021 culture bibliotheque a.camus signature contrat m.vainqueur lire a sevran)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran N°2021// S À VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Bibliothèque A. Camus
Objet : Signature d’un contrat avec Mr VAINQUEUR -— Manifestation «Lire à Sevran»
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1
CONSIDERANT, les orientations dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
CONSIDERANT, la programmation de la saison culturelle 2021, l'intérêt de présenter des rencontres de qualité et qui s'adaptent à la population sevranaise dans le domaine des bibliothèques,
CONSIDERANT, l'organisation de la manifestation « lire à Sevran 2021»
ARTICLE 1: DÉCIDE de signer un contrat avec le photographe VAINQUEUR Willy pour une exposition sur le thème « des Migrants » du 16 au 27 novembre 2021 à la bibliothèque A. Camus.
ARTICLE 2: DIT que la dépense en résultant d'un montant de 500,00 € (cinq cents euros) ainsi que les cotisations des charges patronales sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au
contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par
courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de
légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur Willy VAINQUEUR
Fait à Sevran, le 18 JUIN 2021
LE MAIRE,
Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie 1 le Pr" acte a été
Reçu en Préfecture le :
Affiché le :
4 8 JUN 202