Déliberation - decision ndeg2021 155 du 22 juin 2021 culture bibliotheque a.camus modification a la decision ndeg 2021 143 la galerie robillard

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Déliberation - decision ndeg2021 155 du 22 juin 2021 culture bibliotheque a.camus modification a la decision ndeg 2021 143 la galerie robillard Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 155 du 22 juin 2021 culture bibliotheque a.camus modification a la decision ndeg 2021 143 la galerie robillard)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2021/ 15€ VILLE DE SEVRAN

DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Service émetteur Bibliothèque À. Camus

Objet : Modification à la décision n° 2021/143 avec La Galerie Robillard

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1

VU la décision n° 2021/143 du 7 juin 2021 concernant la signature d’un contrat de location avec « la Galerie Robillard » pour une location de trois expositions du 16 au 27 novembre 2021

CONSIDÉRANT qu'une erreur matérielle a été faite sur la décision n° 2021/143,

ARTICLE 1: DECIDE que l'article 2 de la décision précitée soit modifié comme suit : la dépense d'un montant de 2976,00 TTC (deux mille neuf cents soixante seize euros) toutes taxes comprises sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice correspondant

ARICLE 2 : PRECISE que les autres articles de la décision restent inchangés.

ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4: La présente décision

-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de

deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par

courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à

compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de

légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

Notifiée à la Galerie Robillard

2 2 JUN 207

F

Fait à Sevran, le

LE MAIRE,

PE

M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :

Reçu en Préfecture le :

Affiché le : 2 ? JUIN 202

2 2 JUIN 2071