Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2021 156 du 22 juin 2021 culture
Déliberation - decision ndeg2021 143 du 4 juin 2021 affaires cu
Déliberation - decision ndeg2021 154 du 18 juin 2021 culture
Déliberation - decision ndeg2021 151 du 18 juin 2021 culture b
Déliberation - decision ndeg2021 150 du 15 juin 2021 affaires c
Déliberation - decision ndeg2021 144 du 4 juin 2021 affaires cu
Déliberation - decision ndeg2022 199 du 07 07 2022 culture bi
Déliberation - decision ndeg2021 235 du 07 09 2021 direction de
Déliberation - decision ndeg2021 236 du 07 09 2021 direction de
Déliberation - decision ndeg2021 249 du 28 09 2021 affaires cul
Déliberation - decision ndeg2021 155 du 22 juin 2021 culture bibliotheque a.camus modification a la decision ndeg 2021 143 la galerie robillard
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 155 du 22 juin 2021 culture bibliotheque a.camus modification a la decision ndeg 2021 143 la galerie robillard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ 15€ VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Bibliothèque À. Camus
Objet : Modification à la décision n° 2021/143 avec La Galerie Robillard
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1
VU la décision n° 2021/143 du 7 juin 2021 concernant la signature d’un contrat de location avec « la Galerie Robillard » pour une location de trois expositions du 16 au 27 novembre 2021
CONSIDÉRANT qu'une erreur matérielle a été faite sur la décision n° 2021/143,
ARTICLE 1: DECIDE que l'article 2 de la décision précitée soit modifié comme suit : la dépense d'un montant de 2976,00 TTC (deux mille neuf cents soixante seize euros) toutes taxes comprises sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice correspondant
ARICLE 2 : PRECISE que les autres articles de la décision restent inchangés.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par
courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de
légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
Notifiée à la Galerie Robillard
2 2 JUN 207
F
Fait à Sevran, le
LE MAIRE,
PE
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le :
Affiché le : 2 ? JUIN 202
2 2 JUIN 2071