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Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 156 du 22 juin 2021 culture bibliotheque a.camus modification a la decision ndeg 2021 144 les passeurs de memoires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ ASE VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE
GENERAL DES __ COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Bibliothèque À. Camus
Objet : Modification de la décision 2021/144 avec Passeurs de Mémoires
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1
VU la décision n° 2021/144 du 7 juin 2021 concernant la signature d’un contrat de cession avec « Passeurs de Mémoires » pour une représentation le 26 novembre 2021 à 19h30.
CONSIDÉRANT qu'une erreur matérielle a été faite sur la décision n° 2021/144,
ARTICLE 1: DÉCIDE que l'article 2 de la décision précitée soit modifié comme suit : la dépense d’un montant de 1144,70 TTC (mille cent quarante quatre euros et soixante dix centimes) toutes taxes comprises sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de
l'exercice correspondant.
ARTICLE 2: PRÉCISE que les autres articles de la décision restent inchangés.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au
contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
Notifiée à Monsieur Philippe VALLS, président
Fait à Sevran, le 2 2 JUIN 07
LE MAIRE,
«Stéphane n'4
LP à 27) Le
DE //c M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : ‘7? ? JUN 2071
Affiché le : 2 2 suN 207 #