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Procès Verbal - DELB 20150257
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150257)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi treize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le mardi 7 avril 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h22 et a donné pouvoir à Josépha RETOUT.
Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à André GACOUGNOLLE et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 20h53.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales : Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Jean-Luc SALADIN et Guéda GADIO ont donné pouvoir respectivement à Malika CHERRIERE, Solange GAMBART, Michel MAILLARD, Florent SAINT MARTIN et Nathalie NAIL.
Christine DUBOIS était excusée mais non représentée.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150257
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATION LE CEM - CONVENTION D’EQUIPEMENT - DELIBERATION N° 20120920 - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU les budgets primitifs des exercices 2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,2026,2027 et 2028, (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L.1612.1 du code général des collectivités territoriales ) ;
VU l’autorisation de programme n° 1400.15 Subventions par annuités – Sonic/Tétris/Sirius ;
VU la délibération n° 20110144 du conseil municipal du 21 mars 2011 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 125 000 euros pour le projet du CEM au Fort de Tourneville ;
VU la délibération n° 20120031 du conseil municipal du 6 février 2012 ayant autorisé le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour le projet du CEM au Fort de Tourneville d’un montant de 70 000 euros ;
VU la délibération n° 20120134 du conseil municipal du 12 mars 2012 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 300 000 euros pour le projet du CEM au Fort de Tourneville ;
VU la délibération n° 20120519 du conseil municipal du 9 juillet 2012 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 325 000 euros pour le projet du CEM au Fort de Tourneville ;
VU la délibération n° 20120920 du conseil municipal du 9 juillet 2012 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 442 928 euros pour le projet du CEM au Fort de Tourneville ;
VU la délibération n° 20130148 du conseil municipal du 11 mars 2013 ayant autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement affectée de 100 000 euros au CEM pour le projet du CEM au Fort de Tourneville ;
VU la délibération n° 20130250 du conseil municipal du 8 avril 2013 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 20 000 euros pour le projet du CEM au fort de Tourneville ;
VU la délibération n° 20130431 du conseil municipal du 10 juin 2013 ayant autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement de 28 000 euros pour le projet du CEM au Fort de Tourneville ;
VU la délibération n° 20140031 du conseil municipal du 3 février 2014 ayant autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement de 133 940 euros pour le Sonic ;
VU la délibération n° 20140908 du conseil municipal du 15 décembre 2014 ayant autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement de 131 150 euros pour le fonctionnement 2015 du Sonic ;
CONSIDERANT
- le projet conçu et porté par l’association le CEM (Centre d’Expressions Musicales) relatif à la construction et l’aménagement sur le site du Fort de Tourneville d’un établissement culturel comportant un pôle de répétition et une scène pédagogique pour les musiques actuelles, dénommé le « SONIC » ;
- le caractère d’intérêt économique général (SIEG) reconnu par la Ville aux activités du SONIC ;- la nécessité de modifier les articles 1 et 2 de la convention faisant l’objet de la délibération n° 20120520 du conseil municipal du 9 juillet 2012 pour en simplifier la gestion administrative (durée et justificatifs à fournir) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 mars 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention faisant l’objet de la délibération n° 20120520 du conseil municipal du 9 juillet 2012 ;
- d’autoriser le versement à l’association havraise d’initiatives sociales et culturelles – le CEM (fournisseur numéro 100987) d’une subvention de 81 729, 57 euros pour l’année 2015, puis de 82 666, 67 euros de 2016 à 2028.
Imputation budgétaire
Exercices budgétaires 2015 à 2028
Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 20421 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé – biens mobiliers, matériel et études
Nature 20422 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiment et installations Programme 15401: studios musique du CEM
Montant total de la dépense : 1 156 396, 23 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 avril 2015
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/04/2015
Publié le 22/04/2015