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Procès Verbal - DELB 20150257 01
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150257 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques,
AVENANT n°1 à la convention notifiée le 8/08/2012– conseil municipal du 9 juillet 2012
Délibération n° 20120520
La Ville du Havre, représentée par Mme Sandrine DUNOYER, Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération en date du
Désignée ci-après par « La Ville »
D’une part,
ET
L’association LE CEM, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Le Havre le 5 mai 1986 (avis publié au JO du 4 juin 1986) ayant son siège social 10, rue Franklin 76600 LE HAVRE représentée par Madame CAPUCINY, présidente de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale.
D’autre part,
1 – Objet de l’avenant
Les articles 1 et 2 de la convention initiale doivent être remplacés de la façon suivante :
- Article 1 – Objet et Conditions d’attribution
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville attribue une subvention d’équipement à l’association au titre de l’opération ci-dessous.
Une subvention d’équipement est allouée par la ville du Havre à :
- Bénéficiaire : Association LE CEM - Centre d’Etudes Musicales
- Objet de l’opération : Aménagement d’un pôle de répétition et d’une scène pédagogique pour les musiques actuelles au Fort de Tourneville Sonic /remboursement du capital de l’emprunt souscrit auprès du Crédit Coopératif
- Montant de la subvention : 1 240 000 €
- Destination géographique : Fort de Tourneville rue du 329ème 76620 LE HAVRE
Utilisation/affectation retenue : Investissements de toute nature liés au projet Sonic : études, travaux, achats de matériels vidéo, bureautique, informatique, etc….nécessaires à la réalisation de ce projet.
Article 2 – Modalités de versement
Un premier versement a été effectué concernant l’échéance de mai 2014 d’un montant de 83 603.77 euros.
Le versement de la subvention interviendra de manière échelonnée à partir de l’année 2015 et jusqu’en 2028, à raison de 82 666, 67 euros par an (sauf en 2015 versement de 81 729,57 euros). Cette somme sera versée annuellement en une seule fois en juin sur présentation de l’échéancier de remboursement de l’emprunt établi par l’établissement bancaire pour le financement de l’opération ci-dessus.Le montant de la subvention, tout comme ses modalités de versement, seront revus obligatoirement en cas de modification de l’emprunt et donc de l’échéancier de remboursement.
Les autres articles de la convention initiale faisant l’objet de la délibération n° 20120520 du conseil municipal du 9 juillet 2012 restent inchangés .
Fait au Havre, le
Sandrine DUNOYER Martine CAPUCINY
Adjoint au Maire Président LE CEM