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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 26 RAA spécial ARS IDF du 26 décembre 2024
Document publié le Jeudi 26 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 26 RAA spécial ARS IDF du 26 décembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Vieillesse,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 26 décembre 2024 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-IDF du 26 décembre 2024
SOMMAIRE
Arrêtés Dates AGENCE REGIONALE DE SANTE Pages
ARS-DD92-
OSPS
n°2024-001
19.02.2024
Arrêté portant désignation d’un médecin
rapporteur auprès du Sous-comité des Transports
Sanitaires des Hauts-de-Seine
4
ARS-DD92
n°2024-004 28.02.2024
Arrêté portant abrogation de dispenser à domicile
de l’oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d’une structure dispensatrice
5
ARS-IDF/DS
n°2024-013 19.03.2024
Arrêté portant agrément du centre de santé
CENTRE DENTAIRE FONTENAY ayant pour
numéro FINESS Etablissement 920042694 pour
ses activités dentaires
7
ARS-IDF/DS
n°2024-014 19.03.2024
Arrêté portant agrément du centre de santé
CENTRE DE SANTE SMILEST ayant pour
numéro FINESS Etablissement 920042710 pour
ses activités dentaires
8
ARS-IDF/DS
n°2024-016 21.03.2024
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2024-015
de la Directrice générale par intérim de I' Agence
régionale de santé Île-de-France en date du 19
mars 2024 Et Prononçant la mise sous
administration provisoire de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(Ehpad) Roger Teullé et Soyer (FINESS n°92 000
052 8)
9
ARS-IDF/DS
n°2024-019 27.03.2024
Arrêté portant agrément du centre de santé
DENTISPHERE ayant pour numéro FINESS
Etablissement 920042751 pour ses activités
dentaires
13 ARS-IDF/DS
n°2024-021 02.04.2024
Arrêté portant agrément du centre de santé CDS
Pôle Ophtalmologique d'Antony ayant pour
numéro FINESS Etablissement 920042892 pour
ses activités ophtalmologiques et orthoptiques
14
ARS-IDF/DS
n°2024-022 23.02.2024
Arrêté portant autorisation de création d’une
structure dénommée « Lits Halte Soins Santé »
(LHSS) de 25 places, gérée par l’association
AURORE
15
ARS-IDF/DS
n°2024-024 24.04.2024
Arrêté désignant Monsieur Philippe SOULIE,
directeur adjoint de l’ÉTABLISSEMENT
PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND
à Etampes, pour exercer l’intérim de
l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
ERASME à Antony
17
ARS-IDF/DS
n°2024-025 23.04.2024
Arrêté désignant Madame Valérie PONS-
PRETRE, directrice du CENTRE HOSPITALIER
RIVES DE SEINE à Neuilly-sur-Seine, pour
exercer l’intérim du CENTRE DE
GERONTOLOGIE LES ABONDANCES à
Boulogne-Billancourt
19
ARS-IDF/DS
n°2024-027 23.04.2024
Arrêté désignant Monsieur Daniel JANCOURT,
directeur de l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
SANTE BARTHELEMY DURAND à Etampes,
pour exercer l’intérim du CENTRE DE
GERONTOLOGIE LES ABONDANCES à
Boulogne-Billancourt
21
ARS-IDF/DS
n°2024-030 10.06.2024
Portant agrément du centre de santé INSTITUT
DENTAIRE DU SOURIRE SURESNES ayant
pour numéro FINESS Etablissement 920043163
pour ses activités dentaires
23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egaliré Fratermité
Ar ©) Agence Régionale de Santé Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté ARS-DD92/0SPS N°2024-001
portant désignation d’un médecin rapporteur
auprès du Sous-comité des Transports Sanitaires des Hauts-de-Seine
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Vu Considérant Considérant Article
1
:
comité Article
2
:
Article
3
:
le code de la santé publique,
notamment ses articles R6313-5 à R6313-7-1,
que le sous-comité des transports sanitaires donne un avis préalable au retrait par la Directrice générale de
l'Agence
régionale de santé
Ile-de-France de
l'agrément
nécessaire aux transports sanitaires, que
cet
avis
est
donné
au
vu
du
rapport
du
médecin
désigné
par
la
Directrice
générale de l'Agence régionale de santé.
ARRETE
Madame le docteur Laurence BASSINET est désignée rapporteur auprès du Sous- des transports sanitaires pour le département des Hauts-de-Seine. La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture de Région et du département des Hauts-de-Seine. L'arrêté
ARS-DD92/0SPS
n°
2023-018
du
10
mai
2023
portant
nomination
du
médecin rapporteur auprès du Sous-comité des Transports sanitaires des Hauts-de- Seine est abrogé.
Fait à Nanterre,
le 19 février 2024
P/La Directrice générale Agence régionale de santé Île-de-France Le Directeur départemental Délégation des Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
!le-de-France
La directrice
adjointe
de
la {7
Délégation
départementale des Hauts
de
Sinétenaud
PELLE
Véranige
DUGAY Ar @ D Agence Régionale de Santé
RÉPUBLIQUE
Île-de-France
FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ n°ARS-DD92-2024-004
portant abrogation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site
de rattachement d’une structure dispensatrice
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE VU VU VU VU VU VU VU
le code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5,
L.5232-3,
R.4211-15, D.5232-1
et
suivants ; l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical ; le décret n° 2010-336 du 31
mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021
;
l'arrêté
n°
DS
2022/019
en
date
du
14
mars
2022
portant
délégation
de
signature
de
Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à
Monsieur Renaud PELLE, directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine ; l'arrêté ARS-DD92/ES/2023-026 en date du 30 octobre 2023 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté au 14, rue Alexandre à Gennevilliers (92230), de la société ASTEN SANTE A DOMICILE dont le siège social est situé au 59B, rue Pernety à Paris 14°me ; la demande présentée par la société ASTEN SANTE A DOMICILE en date du 18 janvier 2024, en vue d'abroger l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté 14, rue Alexandre à Gennevilliers (92230),
CONSIDÉRANT
que le site de rattachement situé au 14, rue Alexandre à Gennevilliers (92230) est fermé depuis le 31
décembre 2023.
ARRÉTÉ
ARTICLE 1
L'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté au
14,
rue Alexandre à Gennevilliers (92230),
est abrogée
depuis le 31
décembre 2023.
ARTICLE 2
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif territorialement compétent.
Le
délai
de
recours
est de
deux mois
à
compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté. ARTICLE 3
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Fait
à Nanterre,
le
2 8
FEV. 2074
Pour la Directrice générale de l'Agence régionale de santé lle-de-France,
/ Directeur départemental des
Hauts-de-Seine Renaud PELLE Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-Frarice
La directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Le |
7
DA
2 Véroniqué
DUGAY Ex RÉPUBLIQUE
A
f
FRANÇAISE
©
D
Agence
Régionale
de
Santé
Liberté
È
5
Ile-de-France
Egalité Fraternité
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
D’ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ
N°DOS
—
2024/013
Portant
agrément
du
centre
de
santé
CENTRE
DENTAIRE
FONTENAY
ayant
pour
numéro
FINESS
Etablissement
920042694
pour ses
activités
dentaires.
LA
DIRECTRICE
GÉNÉRALE PAR
INTERIM
DE
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
D’ÎLE-DE-
FRANCE
VU
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6323-1
et
suivants
et
D.
6323-1
à
D.
6323-12
ainsi
que
les
dispositions
de
l'arrêté
du
27
février
2018
relatif
aux
centres
de
santé
:
VU
L'arrêté
du
28
Février
2024
modifié
portant
attribution
de
fonctions
de
Madame
Sophie
Martinon,
directrice
générale
par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France,
à
compter
du
4
Mars
2024
:
VU
L'arrêté n°
DS
2022-019
du 14
Mars
2022
portant
délégation
de
signature
de
la
directrice
générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France
au
Directeur
de
la
Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Ë
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
centre
de
santé
dont
la
raison
sociale
est
Centre
dentaire
Fontenay
situé
à
l'adresse
suivante
4
avenue du
Général
Leclerc
à
Fontenay-aux-Roses
(92260)
dont
le
numéro
FINESS
Etablissement
(si
déjà
en
fonctionnement)
est
920042694
et
dont
la
raison sociale
de
l'organisme
gestionnaire
est
Association
dentaire
Fontenay
situé
à
l'adresse
suivante
4
avenue
du
Général
Leclerc
à
Fontenay-aux-Roses
(92260)
EST
AGRÉÉ
pour
ses
activités
dentaires.
Cet
agrément
vaut
autorisation
de
dispenser
des
soins
aux
assurés
sociaux
dans
le
centre
ou
l'antenne
concerné.
ARTICLE
2
:
Le
présent
agrément
est
provisoire
et
délivré
pour
une
durée
d'un
an.
ARTICLE
3
:
Un
recours
hiérarchique contre
cet
arrêté
peut
être
formé
par
tout
intéressé
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
devant
le
Ministre
de
la
Santé
et
de
la
Prévention.
Ce
recours
hiérarchique
ne
constitue
pas
un
préalable
obligatoire
au
recours
contentieux,
qui
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Les
Directeurs
de
l'Agence
régionale
de
santé
d'Ile-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
Ile-de-France.
Fait
à
Nanterre,
le
19
Mars
2024
Pour
la
Directrice
générale
par
intérim
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
{/
Le
Directeur
départemental
de
la
Délégation
départementale
des
Agence Régionales
der
SRE. France
La directrice
adjointe
de
la
Délégation départemehtale des Hauts de Seine
Véronique DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
Ar © D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS -— 2024/014
Portant agrément du centre de santé CENTRE DE SANTE SMILEST ayant pour numéro
FINESS Etablissement 920042710 pour ses activités dentaires.
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE-DE-
FRANCE
VU
le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1
et suivants et D. 6323-1
à D. 6323-12 ainsi que
les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU
L'arrêté du 28
Février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie Martinon,
directrice générale p.
intérim de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, à compter du 4 Mars 2024 ;
VU
L'arrêté n° DS 2022-019 du 14 Mars 2022 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régiona de Santé d'Ile-de-France au Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ;
ARTICLE
1
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE 4
:
ARRETE
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé SMILEST situé à l'adresse suivante 6 avenue Jean Jaurès, 92130 Issy-les-Moulineaux. dont le numéro FINESS Etablissement (si déjà en fonctionnement) est 920042710 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association SMILEST: centre du sourire et
de
l'esthétique
situé à l'adresse suivante 6-8 avenue Jean Jaurès, 92130 Issy-les-Moulineaux EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires. Cet
agrément
vaut
autorisation
de
dispenser
des
soins
aux
assurés
sociaux
dans
le
centre
où
l'antenne concerné. Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an. Un
recours
hiérarchique contre cet arrêté
peut être formé
par tout intéressé dans
les deux mois à
compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé
devant
le tribunal administratif compétent dans
les deux mois suivant la
notification
du
présent arrêté. Les
Directeurs
de
l'Agence
régionale de
santé
d'Ile-de-France
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 19 Mars 2024 Pour la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
(?/
Le
Directeur
départemental
de
la
Agence
Régionale
de
Santé lle-de-Fran&élégation
départementale des
La
directrice
adjointe
de
la
Hauts-de-Seine
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY EM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté
F
© 2 Agence
Régionale
de Santé
Égalité
Île-de-France
Fraternité
ARRÊTÉ
N°
2024-016
Portant
abrogation
de
l'arrêté
n°2024-015
de
la
Directrice
générale
par
intérim
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
en
date
du
19
mars
2024
Et
Prononçant
la
mise
sous
administration
provisoire
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(Ehpad)
Roger
Teullé
et
Soyer
(FINESS
n°92
000
052
8)
LA
DIRECTRICE
GÉNÉRALE
DE
L'AGENCE
RÉGIONALE DE
SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU
le Code de la santé publique ;
VU
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
L. 313-13
et suivants
;
VU
le Code de la sécurité sociale ;
VU
le
Code
de
justice
administrative
;le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
28
février
2024
portant
attribution
de
fonction
de
directrice
générale par
intérim
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Ile-de-France
à
Madame
Sophie
Martinon
;
VU
l'inspection
menée
par
les
services
de
l'ARS
Ile-de-France
au
sein
de
l'EHPAD
Roger
Teullé
et
Soyer
en date du 7 juin 2023;
VU
le
courrier
de
décision
définitive
de
la
Directrice
générale
de
l'ARS
d'Ile-de-France
et
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
en
date
du
20
novembre
2023
;
VU
l'inspection
menée
par
les
services
de
l'ARS
Ile-de-France
au
sein
de
l'EHPAD
Roger
Teullé
et
Soyer,
en date du 23 janvier 2024
CONSIDERANT
que
l'arrêté
n°2024-015
de
la
Directrice
générale
par
intérim
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
en
date
du
19
mars 2024
comporte des
imprécisions
et
inexactitudes
;
qu'il
convient
dès
lors
de
procéder
à
son
abrogation
;
que
l'EHPAD
« Roger
Teullé
et
Soyer
»
sis
20
rue
des
Graviers
à
Neuilly-sur-Seine
est
autorisé
à
prendre
en charge
200
résidents,
CONSIDERANT
que
les
services
de
l'ARS
Ile-de-France
ont
mené,
de
façon
inopinée,
une
inspection
au
sein
de
la
structure
le
7
juin
2023;
qu'il
a
alors
été
constaté
des
dysfonctionnements
concernant
:
-
la
mise
aux
normes de
sécurité
incendie
du
site
Roger
Teullé
;
-
[a
conduite
de
la
réécriture
du
projet
d'établissement
en
y associant
les
familles
et les personnels ;
-
la
formalisation
de
la
gestion
des
plaintes
et
réclamations
;
-
la
formalisation
de
la
gouvernance de
l'établissement
;
-
la
sécurisation
des
pratiques professionnelles
en
matière
de
préparation
et
de
dispensation
des médicaments
;
CONSIDERANT
que
par
courrier
conjoint
des
autorités,
en
date
du
7 aout
2023,
l'EHPAD
de
Neuilly-sur-
Seine
a
été
informé
de
leur intention
de
lui
notifier
quatre
injonctions,
dix
prescriptions
et
neuf
recommandations
;
A/b CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
qu'au
terme
d'une
procédure
contradictoire,
au
cours
de
laquelle
il avait
été
pris
acte
d'éléments
déclaratifs
concernant
la
correction
de
deux
griefs
constituant
possiblement
des
mesures
d'injonction,
l'EHPAD
de
Neuilly-sur-Seine
a
été
notifié,
à
titre
définitif
et
conformément
à
l'article
L313-14
du
CASF,
de
deux
injonctions,
six
prescriptions
et
sept
recommandations
;que
l'ensemble
de
ces
écarts,
dont
les
injonctions,
ont
été
assortis
de
délais
de
mise
en
œuvre,
afin
qu'il
y
soit
remédié
par
la
mise en
place
de
mesures
correctrices
;
notamment,
que
les
deux
injonctions,
à
délais
immédiats,
concernaient
la
planification
et
l'engagement
de
la
mise
aux
normes
du
site
Teullé,
conformément
aux
règles
de
sécurité
incendie
ainsi
que
l'administration
de
médicaments
périmés
aux
résidents
;
qu'une
seconde
inspection
a été
diligentée
par
les
services
de
l'ARS
Ile-de-France
le
23
janvier
2024
afin
de
vérifier
l'effectivité
des
mesures
correctrices
mises
en
œuvre
pour
les
manquements
à
délais
échus
;
qu'il
a
alors
été
constaté
que
les
deux
injonctions
à
délais
échus
(mises
aux
normes de
sécurité
et
administration
des
médicaments
périmés)
n'avaient
pas
fait
l'objet
de
mesures
correctives ; qu'il
a
en
outre été
constaté
que
les
deux
injonctions
qui
avaient
été
levées
suite
au
contradictoire,
sur
déclaration
du
gestionnaire
(libération
des
accès
intérieurs
aux
escaliers
pour
assurer
la
sécurité
des
résidents
et
l'approvisionnement
ainsi
que
concernant
la
l'utilisation
du
matériel
d'urgence)
n'avaient
en
réalité
pas
fait
l'objet
de
mesures
correctives
efficientes
et
satisfaisantes
;
En
outre
que
deux
prescriptions
concernant
la
prescription
et
dispensation
des
médicaments
et
le
broyage
des
médicaments
n'ont
pas
fait
l'objet
de
mesures
correctives
dans les délais impartis ; que
les
manquements
susmentionnés
impactent directement
la
qualité
de
la
prise
en
charge des
résidents
; que
par
courrier
du
20
février
2024
les
autorités
ont
fait
part
à
l'EHPAD
de
Neuilly-sur-Seine
de
leur
intention
de
placer
la
structure
sous
administration
provisoire
afin
qu'un
fonctionnement
normal
et
sécurisé
de
l'établissement
puisse
être
rétabli
:
que
par
courrier
en
réponse
en
date
du 27
février
2024,
le
Maire
de
Neuilly-sur-Seine,
Président
du
Conseil
d'administration
de
la
structure
a indiqué
son
souhait
de
bénéficier,
par
la
mise en
place
d'une
administration
provisoire,
d'une
aide
extérieure
afin
de
faire
face
aux
difficultés
actuellement
rencontrées
et
relevées
par
les
missions
d'inspection
;
par
ailleurs
que
l'ARS
Ile-de-France
et
le
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
ont
été
alertés
:
-
par
le
Centre
Hospitalier
Rives
de
Seine
de
difficultés
rencontrées
dans
la
prise
en
charge
gériatrique
de
certains
résidents
de l'EHPAD
Roger
Teullé
et
Soyer
;
-
parle
Dispositif
d'Appui
à la
Coordination
(DAC)
Nord 92
de
difficultés
rencontrées
pour
exercer
le
suivi
de
résidents
accueillis
au
sein
de l'EHAPD
Roger
Teullé
et
Soyer
;
qu'il
résulte
de
l'ensemble
de
ces éléments
qu'il
convient,
conformément à
l'article
L313-
14
V
du
CASF,
de
placer
l'EHPAD
Roger
Teullé
et
Soyer
sous
administration
provisoire,
pour
une
durée
de
six
mois
éventuellement
renouvelable selon
l'évolution
de
la
situation,
afin
que
soit rétabli
un fonctionnement
normalisé
et
sécurisé
au
sein
de
la
structure
;
214 ARTICLE
1
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE 4
:
ARTICLE
5
:
ARRETE
L'arrêté
n°2024-015
de
la
Directrice
générale
par
intérim
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
en
date
du
19
mars 2024
est
abrogé.
L'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
Roger
Teullé
et
Soyer
sis
20
rue
des
Graviers
à
Neuilly-sur-Seine
(92200)
—
N°
FINESS
920000528,
est
placé
sous
administration
provisoire
en
application
du
V
de
l'article
L.313-14
du
Code
de
l'action
sociale
et
de
familles
pour
une
durée
de
6 mois,
renouvelable
une
fois,
à compter
du
25
mars
2024.
Monsieur
Alain
ISNARD
est
nommé
en
qualité
d'administrateur
provisoire
de
l'EHPAD
«
Roger
Teullé
et
Soyer
» de
Neuilly-sur-Seine,
à compter
25
mars 2024
à 10
heures
dans
le
cadre
fixé
par
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Il accomplira,
au
nom
de
la
Directrice
générale
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-
France
ainsi
que
du
Président
du
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
et
pour
le
compte
de
l'EHPAD
Roger
Teullé
et
Soyer
de
Neuilly-sur-Seine,
les
actes
d'administration
urgents
ou
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
difficultés
constatées
dans
cet
établissement
et
y restaurer
un
fonctionnement
satisfaisant,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.313-14
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
précisées
par
la
lettre
de
mission
qui lui est notifiée. A
cette
fin,
il dispose
de
tous
les
pouvoirs
nécessaires
à l'administration
et
à la
direction
de
l'établissement
et
notamment
en
matière
d'engagement
juridique,
de
gestion
comptable
et
financière
de
l'EHPAD
ainsi
que
de
gestion
des
personnels
(à
moduler/modifier
selon
l'étendue
des
pouvoirs
que
l'on
souhaite
donner
à
cet
administrateur
provisoire)
;
Le
20
mai
2024,
le
20
juillet
2024
et
le
20
septembre
2024
Monsieur
Alain
ISNARD
remettra
à
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
et
au
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
un
document
d'étape
décrivant
un
état
des
lieux
précis
de
la
situation
de
l'établissement,
le
bilan
de
ses
actions, et
les
actions
correctrices
à mettre
en
œuvre
afin
d'assurer
la
pérennité
de
l'établissement
dans
des
conditions
satisfaisantes
au
plan,
notamment,
de
la
qualité
et
de
la
sécurité
de
la
prise
en
charge
des
résidents
et
des
personnels. Les
frais
afférents
à
l'administration
provisoire
seront
imputés
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
l'établissement,
et
un
état
de
ces
frais
et
de
leur
paiement
sera
transmis régulièrement
aux
autorités
de
contrôle
et
de
tarification
pour
information.
L'administration provisoire
de
l'établissement
se
fera
en
lien
avec
la
Direction
de l'EHPAD
Roger
et
Teullé
de
Neuilly-sur-Seine
;
3/4 ARTICLE 6
:
ARTICLE 7
:
Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
concernant
les
tiers,
à compter
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Le
Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-
France
informe,
sans
délai,
et
conformément
à l’article
L313-14
VI
le
Président
du
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
de
cette
décision
qui
sera
notifiée
au
Président
du
Conseil
d'administration
de
l'EHPAD
de
Neuilly-sur-Seine
et
au
Directeur
de
la
structure.
La
présente
décision
fera
également
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
Ile-de-France
et
du
Département
des
Hauts-de-
Seine.
Fait
le
21/02/2024
La
Directrice
générale
par
intérim
de
l'Agence
régionale
de
santé
d'Île-de-France Sophie
MARTINON
AJ4 E
=
RÉPUBLIQUE
ee f
FRANÇAISE Liberté
©
D Agence
Régionale
de Santé
Égalité
Île-de-France
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2024/019
Portant agrément du centre de santé DENTISPHERE ayant pour numéro FINESS
Etablissement 920042751
pour ses activités dentaires.
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE-DE-
FRANCE
VU
le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1
et suivants et D. 6323-1
à D. 6323-12 ainsi que
les dispositions de l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU
L'arrêté du 28 Février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie Martinon, directrice générale par intérim de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, à compter du 4 Mars 2024 :
VU
L'arrêté n° DS 2022-019 du
14 Mars 2022 portant délégation de signature de la directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France au Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine
;
ARRETE
ARTICLE 1
:
Le centre de santé dont la raison sociale est DENTISPHERE situé à l'adresse suivante 273 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie. dont le numéro FINESS Etablissement est 920042751 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association TAMAR MED situé à l'adresse suivante 8 rue Benjamin Godard, 75116 Paris EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires. Cet
agrément
vaut
autorisation
de
dispenser
des
soins
aux
assurés
sociaux
dans
le
centre
ou
l'antenne concerné.
ARTICLE 2
:
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.
ARTICLE
3
:
Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant
le tribunal administratif compétent dans
les deux mois suivant la
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE 4
:
Les
Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Ile-de-France.
Fait à Nanterre,
le 27 Mars 2024
Pour la Directrice générale par intérim de l'Age
Cégionale de
santé Île-de-France
|
Le Direcurdépartemental de la Délégation départementale des Hauts-
Ce"
Le Ex RÉPUBLIQUE
7 f
FRANÇAISE Liberté
© D
Agence
Régionale
de Santé
Égalité
Ile-de-France
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS -— 2024/021
Portant agrément du centre de santé CDS Pôle Ophtalmologique d'Antony ayant pour
numéro FINESS Etablissement 920042892 pour ses activités ophtalmologiques et
orthoptiques.
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE
VU
Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1
et suivants et D. 6323-1
à D. 6323-12 ainsi que
les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU
L'arrêté
du
28
Février 2024
modifié
portant
attribution
de fonctions
de
Madame
Sophie
Martinon,
directrice
générale par intérim de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, à compter du 4 Mars 2024 ;
VU
L'arrêté n° DS 2022-019 du 14 Mars 2022 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France au Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1
:
Le centre de santé dont la raison sociale est CDS Pôle Ophtalmologique d'Antony situé à l'adresse suivante 22 - 24 rue Maurice Labrousse, 92160 Antony dont le numéro FINESS Etablissement est 920042892 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Centre de santé des Hauts- de-Seine situé à l'adresse suivante 22 - 24 rue Maurice Labrousse, 92160 Antony EST AGRÉÉ pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques. Cet
agrément
vaut
autorisation
de
dispenser
des
soins
aux
assurés
sociaux
dans
le
centre
ou
l'antenne concerné.
ARTICLE 2
:
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.
ARTICLE 3
:
Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans
les deux mois suivant la notification du
présent arrêté.
ARTICLE 4
:
Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 2 Avril 2024 Pour la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
sgionale
de
Santé
Ile-de-Franc£
ere
acrrice
adjointe
de la
f/
Le Directeur
départemental
de la
lécation
départementale
des
Hauts
de
Se
neDélégation
départementale
des
Bélégaion
Ep
Hauts-de-Seine
Véroniqu&
DUGAY RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024-22
portant autorisation de création d’une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places, gérée par l’association AURORE
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314- 8, R.314-1 et suivants
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de Directrice générale de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France à compter du 9 août 2021 ;
VU l’instruction interministérielle N°DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire, pour l'année 2023, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord ».
VU le rapport régional d’orientation budgétaire du 15 novembre 2023 pour la campagne budgétaire médico-sociale 2023 Ile-de-France des établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et financés par des crédits de l’assurance maladie ;
VU l’avis d’appel à projet pour la création de 4 structures dénommées « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places à implanter dans les départements des Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines, soit 100 places.
CONSIDÉRANT que le projet déposé pour la création de 25 places de Lits Halte Soins Santé (LHSS) à implanter dans le département des Hauts-de-Seine a été classé en première position par la commission régionale d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France le 5 février 2024;
CONSIDÉRANT que le projet répond aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le département et dans le Projet Régional de Santé Ile-de-France;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l’article L. 313-4 du code de l’action sociale et des familles. 2
ARRÊTE
ARTICLE 1
L’autorisation visant à la création d’une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places située au sein de l’Hôpital Corentin Celton – 4 Parv Corentin Celton 92130 ISSY LES MOULINEAUX est accordée à l’association Aurore, sise 31 rue Falguière 75015 PARIS.
ARTICLE 2
La capacité totale du LHSS est de 25 places.
Le financement est assuré par une dotation globale versée par l’assurance maladie.
ARTICLE 3
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : en cours d’attribution
N° FINESS du gestionnaire : 750719361
ARTICLE 4
L’autorisation du présent arrêté est accordée à l’association Aurore pour 15 ans à compter de sa date de création et sous réserve du résultat positif d’une visite de conformité réalisée selon les dispositions prévues par l’article L.313- 6 du code de l’action sociale et des familles.
En application du premier alinéa de l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles, la structure transmet tous les cinq ans les résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées, selon une programmation arrêtée par l’ARS.
Pour le renouvellement des autorisations, sont pris en compte, conformément à la programmation mentionnée ci- dessus, les résultats des évaluations transmis dans la période comprise entre la date de l’autorisation et au plus tard deux ans avant la date de fin de l’autorisation, conformément à l’article D. 312-204 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l’article D313-7-2 du code de l’action sociale et des familles, la présente autorisation est réputée caduque en l’absence d’ouverture au public de la structure dans un délai de quatre ans suivant la notification de la présente décision.
ARTICLE 6
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 7
Le Directeur de la santé publique de l’Agence régionale de santé Île-de-France et la Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Île-de- France et du département des Hauts-de-Seine.
Fait à Saint-Denis, le 23/02/2024
La Directrice générale
de l’Agence régionale de santé
d’Île-de-France
SIGNE
Amélie VERDIER Arrêté
n°
DDARS92/ES/2024/024 du
24/04/2024
désignant
Monsieur
Philippe
SOULIE,
directeur
adjoint
de
l'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
SANTE
BARTHELEMY
DURAND
à
Etampes,
pour
exercer
l'intérim
de
l'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
SANTE
ERASME
à
Antony
La
Directrice
générale
par
intérim
de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France,
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
décret
n°2005-920
du
2
aout
2005
portant
dispositions
relatives
à
la
direction
des
établissements
mentionnés
à
l’article
2
de
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
;
VU
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
Directeurs
généraux
des
Agences
régionales
de
Santé
;
VU
le
décret
n°
2012-749
du
9
mai
2012
relatif
à
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
des
corps
ou
emplois
fonctionnels
des personnels
de
direction
et
des
directeurs
des
soins
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
VU
le
décret
n°2018-255
du
9
avril
2018
relatif
aux
modalités
d’indemnisation
des
périodes
d'intérim
et
à
l’indemnité
de
direction
commune
pour
certains
personnels
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
VU
Parrêté
du
9
avril
2018
fixant
les
montants
de
l’indemnisation des
périodes
d’intérim
et
de
l’indemnité
de
direction
commune
pour
certains
personnels
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
VU
l'arrêté
du
28
février
2024
modifié
portant
attribution
de
fonctions
de
Madame
Sophie
MARTINON,
Directrice
générale
par
intérim
de
l’Agence
régionale
de
santé
d’Île-de-
France,
à
compter
du
4
mars
2024
;
VU
l'arrêté
n°
DS-2024/008
du
4
mars
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Renaud
PELLE,
Directeur
de
la
Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l’Agence
régionale
de
santé d’Île-de-France;
Considérant
le
détachement de
Monsieur
Daniel
JANCOURT,
directeur
d’hôpital
(hors
classe),
en
qualité
de
directeur
de
l’'ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE SANTE
BARTHELEMY
DURAND),
à
Etampes
à
compter
du
1°
mai 2024
;
Considérant
la
nécessité
d’une
réflexion
avec
les
communautés
médicales concernées
sur
la
sectorisation
des
territoires
du
Sud
et
Centre
92
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental des
Hauts-de-Seine
:
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Philippe
SOULIE,
directeur adjoint
de
l'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DE
SANTE
BARTHELEMY
DURAND
à
Etampes,
assurera
l’intérim
de
la' direction
de
l'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
SANTE
ERASME
à
Antony
à
partir
du
1%
mai
2024
et
ce
jusqu’à
la
nomination
d’un
nouveau
directeur.
Article
2
:
Pour
la
période
d’intérim,
Monsieur
Philippe
SOULIE
percevra
une
indemnisation
correspondant
à
un
prorata
du
coefficient
multiplicateur
appliqué
à
sa
part
fonctions.
Article
3
:
La
Directrice
générale
par
intérim
de
l’Agence
régionale
de
santé
et
le
Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Nanterre,
le
24
avril
2024
P/
La
Directrice
générale
par
intérim
de
l’
Agence
régionale
de
santé Ile-de-France,
Le
Directeur
départemental.des
Hauts-de-Seine,
5
?
LU
4
f
£
=
Renaud
PELLE Arrêté n° DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 désignant Madame Valérie PONS- PRETRE, directrice du CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE à Neuilly-sur-
Seine, pour exercer l’intérim du CENTRE DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES
à Boulogne-Billancourt
La Directrice générale par intérim de l’Agence régionale de santé Ile-de-France,
VU le code de la santé publique ; VU
le
décret
n°2005-920
du
2
aout
2005
portant
dispositions
relatives
à
la
direction
des
établissements
mentionnés
à
l’article
2
de
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
Directeurs
généraux
des
Agences
régionales de Santé ;
VU le
décret n°
2012-749
du
9
mai
2012
relatif à la prime
de fonctions et de résultats
des
corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction
publique
hospitalière
;
VU le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes
d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et
de l’indemnité de direction commune pour certains personnels
de
la fonction publique
hospitalière ;
VU l'arrêté
du 28
février 2024
modifié portant attribution
de fonctions
de Madame
Sophie
MARTINON,
Directrice
générale
par
intérim
de
l’Agence
régionale
de
santé
d’Ile-de-
France, à compter du 4 mars 2024 ;
VU
Parrêté
n°
DS-2024/008
du
4
mars
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Renaud
PELLE,
Directeur
de
la
Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France;
VU
la
vacance
du
poste
de
Directeur
du
CENTRE
DE
GERONTOLOGIE
LES
ABONDANCES à Boulogne-Billancourt à compter du 6 mai 2024 ;:
Considérant
la
nécessité
de
faire
assurer
l'intérim
de
direction
du
CENTRE
DE
GERONTOLOGIE
LES
ABONDANCES
à Boulogne-Billancourt
à
compter
du
6
mai
2024
;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des Hauts-de-Seine :
ARRETE
Article 1
: Madame
Valérie
PONS-PRETRE,
directeur
d’hôpital,
directrice
du
CENTRE
HOSPITALIER RIVES
DE
SEINE à Neuilly-sur-Seine,
assurera l’intérim
de la
direction du CENTRE DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES à Boulogne- Billancourt
à
partir
du
6
mai
2024
et
ce
jusqu’à
la
nomination
d’un
nouveau
directeur.
Article
2:
Pour
la
période
d’intérim,
Madame
Valérie
PONS-PRETRE
percevra
une
indemnisation
correspondant
à
un
prorata
du
coefficient
multiplicateur
appliqué
à
sa
part
fonctions.
Article
3
:
La
Directrice
générale
par
intérim
de
l’Agence
régionale
de
santé
et
le
Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 23 avril 2024 P/ La Directrice générale par intérim de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France, Le Directeur départemental des Hauts-de-Seine,
Renaud PELLE Arrêté
n°
DDARS92/ES/2024/027 du
23/04/2024
désignant
Monsieur
Daniel
JANCOURT,
directeur
de
lÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
SANTE
BARTHELEMY
DURAND
à
Etampes,
pour
exercer
l’intérim
du
CENTRE DE
GERONTOLOGIE
LES
ABONDANCES
à
Boulogne-Billancourt
La
Directrice
générale
par
intérim
de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France,
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
décret
n°2005-920
du
2
aout
2005
portant
dispositions
relatives
à
la
direction
des
établissements
mentionnés
à
l’article
2
de
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
;
VU
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
Directeurs
généraux
des
Agences
régionales
de
Santé
;
VU
le
décret
n°
2012-749
du
9
mai 2012
relatif
à
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
des
corps
ou
emplois
fonctionnels
des
personnels
de
direction
et
des
directeurs
des
soins
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
VU
le
décret
n°2018-255
du
9
avril
2018
relatif
aux
modalités
d’indemnisation
des périodes
d'intérim
et
à
l’indemnité
de
direction
commune
pour
certains
personnels
de
la
fonction
publique
hospitalière
:
VU
l'arrêté
du
9
avril
2018
fixant
les
montants de
l’indemnisation des
périodes
d’intérim
et
de
l’indemnité
de
direction
commune
pour
certains
personnels
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
VU
l'arrêté
du
28
février
2024
modifié
portant
attribution
de
fonctions
de
Madame
Sophie
MARTINON,
Directrice
générale
par
intérim
de
l’Agence
régionale
de
santé
d’Île-de-
France,
à
compter
du
4
mars
2024
;
VU
l'arrêté
n°
DS-2024/008
du
4
mars
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Renaud
PELLE,
Directeur
de
la
Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l’Agence
régionale
de
santé d’Île-de-France;
VU
la
vacance
du
poste
de
Directeur
du
CENTRE
DE
GERONTOLOGIE
LES
ABONDANCES
à
Boulogne-Billancourt
à
compter
du
1°
mai 2024
;
Considérant
la
nécessité
de
faire
assurer
l’intérim
de
direction
du
CENTRE
DE
GERONTOLOGIE
LES
ABONDANCES
à
Boulogne-Billancourt
à
compter
du
1°
mai
2024
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
:
ARRETE
Article
1:
Monsieur
JANCOURT
Daniel,
directeur
d’hôpital,
directeur
de
PETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
SANTE
BARTHELEMY
DURAND
à Etampes,
assurera
l’intérim
de
la
direction
du
CENTRE
DE
GERONTOLOGIE
LES
ABONDANCES
à
Boulogne-Billancourt
du
1%
au
5
mai 2024
inclus.
Article
2
: La
Directrice
générale
par
intérim
de
l’Agence
régionale
de
santé
et
le
Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 23 avril 2024 P/ La Directrice générale par intérim de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France, Le Directeur départemental des Hauts-de-Seine,
Renaud PELLE Eu REPUBLIQUE
ee f
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté
à Île-de-France
Égalité Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS -— 2024/030
Portant agrément du centre de santé INSTITUT DENTAIRE DU SOURIRE SURESNES ayant
pour numéro FINESS Etablissement 920043163 pour ses activités dentaires. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU
Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1
et suivants et D. 6323-1
à D. 6323-12 ainsi que
les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU
L'arrêté
n°
DS
2022-019
du
14
Mars
2022
portant délégation
de signature
du
directeur général
de
l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France au Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1
:
Le centre de santé dont la raison sociale est Institut dentaire du sourire Suresnes situé à l'adresse suivante 5 rue Gardenat Lapostol, 92150 Suresnes dont le numéro FINESS Etablissement (si déjà en fonctionnement) est 920043163 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est association dentaire du sourire Suresnes situé à l'adresse suivante 5 rue Gardenat Lapostol, 92150 Suresnes EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires. Cet
agrément
vaut
autorisation
de
dispenser
des
soins
aux
assurés
sociaux
dans
le
centre
ou
l'antenne concerné.
ARTICLE
2
:
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d’un an.
ARTICLE
3
:
Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un
préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans
les deux mois suivant la notification du
présent arrêté.
ARTICLE 4
:
Le Directeur de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 10 Juin 2024 Pour le Directeur général de l'Agence régionale de santé IÎle-de- France Le Directeur départemental de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Île-de-France
ctrice
adjointe
de
la
La dire
|
ntale
des Hauts
de
Seine
Délégation
départeme
Véronique\DUGAY 24
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 25
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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