Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 08 26 RAA spécial ARS du 26 août 2016

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 08 26 RAA spécial ARS du 26 août 2016 Document publié le Vendredi 26 août 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 08 26 RAA spécial ARS du 26 août 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Vieillesse, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

AGENCE REGIONALE DE SANTE

N° Spécial 26 août 2016

1PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Agence Régionale de Santé

du 26 août 2016

SOMMAIRE

Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page

n° 2016-129 03.06.2016

Arrêté portant autorisation d’extension de capacité

de 42 à 46 places de la Maison d’accueil

spécialisée La Source sise à CHATENAY

MALABRY gérée par la Fondation Les Amis de

l’Atelier.

3

n° 2016-253 08.08.2016

Arrêté portant modification de la dénomination de

l’ESAT les Ateliers Villeno-Garennois, sis 36

avenue Georges Pompidou – 92390 Villeneuve la

Garenne.

5

2AGENCE REGIONALE DE SANTE

ARRETE N° 2016-129 du 3 juin 2016 portant autorisation d’extension de capacité de 42 à 46 places de la Maison d’accueil spécialisée La Source sise à CHATENAY MALABRY gérée par la Fondation Les Amis de l’Atelier

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;

VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU le schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) 2013-2017 ;

VU l’arrêté n° 2012-577 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 21 décembre 2012 relatif à l’adoption du programme régional de santé (PRS) Ile-de-France 2013-2017 ;

VU l’arrêté n°2015-292 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 19 octobre 2015 relatif au programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) 2015-2019 ;

VU l’arrêté n° 2006-049 du 17 mars 2006 autorisant la création de la Maison d’accueil spécialisée à CHATENAY MALABRY, destinée à accueillir des adultes polyhandicapés très dépendants pour tous les gestes de la vie quotidienne et des adultes présentant des troubles psychiques avec troubles du comportement associés, ayant besoin d’une tierce personne, des deux sexes, âgés d’au moins 20 ans ;

VU l’arrêté n° 2011-200 du 12 décembre 2011 autorisant le transfert des autorisations médico-sociales détenues par l’association les Amis de l’Atelier au profit de la fondation les Amis de l’Atelier ;

VU la demande de la Fondation les Amis de l’Atelier visant à l’extension de quatre places d’internat dédiées à la prise en charge des maladies neuro-dégénératives de la Maison d’accueil spécialisée La Source ;

CONSIDERANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDERANT que l’établissement s’est investi historiquement dans l’accompagnement de personnes souffrant de la maladie de

3Huntington et a acquis un niveau d’expertise dans l’accompagnement

de cette maladie évolutive jusqu’à la fin de vie ;

CONSIDERANT que la fondation les Amis de l’Atelier souhaite renforcer l'offre spécifique de l'établissement à destination des personnes souffrant de

maladies neuro-dégénératives, notamment en lien avec l’hôpital Henri

Mondor ;

CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de

l’organisation sociale et médico-sociale ;

CONSIDERANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;

CONSIDERANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France 2015-2019 et avec le montant de l’une

des dotations mentionnées aux articles L314-3 du code de l’action

sociale et des familles ;

CONSIDERANT que l’Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 363 428 euros

au titre de l’autorisation d’engagement 2012 sur crédits de paiement

2014 et 2015.

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

L’autorisation visant à l’extension de capacité de quatre places d’internat de la Maison d’accueil spécialisée La Source, sise 27 rue Joseph Lahuec à CHATENAY MALABRY, destinée à accueillir des adultes polyhandicapés très dépendants pour tous les gestes de la vie quotidienne et des adultes présentant des troubles psychiques avec troubles du comportement associés, ayant besoin d’une tierce personne, des deux sexes, âgés au moins de 20 ans, est accordée à la Fondation Les Amis de l’Atelier dont le siège social est situé 17 rue de l’Egalité à CHATENAY MALABRY.

ARTICLE 2 :

La capacité de 46 places de la Maison d’accueil spécialisée La Source est ainsi répartie : - 39 places d’internat, dont quatre places dédiées à des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives,

- 5 places de semi-internat,

- 2 places d’accueil temporaire.

ARTICLE 3 :

Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l’établissement : 92 001 141 8

Code catégorie : 255

Codes discipline : 917, 658

4Codes fonctionnement (type d’activité) : 21, 11

Code clientèle : 500

N° FINESS du gestionnaire : 92 000 141 9

Code statut : 63

ARTICLE 4 :

La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l’article L313-6 du code de l’action sociale et des familles.

ARTICLE 5 :

La présente autorisation est caduque si elle n’a pas reçu de commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification conformément aux articles L313-1 et D313- 7-2 du code de l’action sociale et des familles.

ARTICLE 6 :

Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 7 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8 :

La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargée de l’exécution du présent arrêté, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département des Hauts-de-Seine.

Fait à Paris, le 3 juin 2016

Le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Ile-de-France

Christophe DEVYS

Arrêté n° 2016-253 du 8 août 2016 portant modification de la dénomination de l’ESAT les Ateliers Villeno-Garennois, sis 36 avenue Georges Pompidou – 92390 Villeneuve la Garenne

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE- FRANCE,

VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants,

VU le code de la santé publique ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;

5VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU l’arrêté n° 78-732 du 14 décembre 1978 autorisant la création d’un foyer de 30 lits et d’un centre d’aide par le travail de 60 places pour hommes et femmes de plus de 18 ans handicapés mentaux graves avenue Georges Pompidou à Villeneuve la Garenne ;

VU l’arrêté n° 98-713 du 20 mai 1998 portant la capacité du centre d’aide par le travail les Ateliers Villeno-Garennois à 69 places ;

VU l’arrêté n° 2003-1973 du 1er octobre 2003 modifiant l’arrêté n° 98-713 et portant la capacité du centre d’aide par le travail les Ateliers Villeno-Garennois à 75 places ;

VU l’extrait de délibération du conseil d’administration de l’association Entraide Universitaire réuni le 15 décembre 2015 approuvant le changement d’appellation de l’ESAT les Ateliers Villeno-Garennois ;

VU la demande du 18 mai 2016 déposée par l’association Entraide Universitaire, sise 31 rue d’Alesia - 75014 Paris, tendant à la modification de la dénomination de l’ESAT en « ESAT Les Ateliers Evelyne CONTE » ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

La dénomination de l’ESAT les Ateliers Villeno-Garennois sis 36 avenue Georges Pompidou – 92390 Villeneuve la Garenne est modifiée en « ESAT Les Ateliers Evelyne CONTE ».

ARTICLE 2 :

La capacité de L’ESAT Les Ateliers Evelyne CONTE est maintenue à 75 places. L’établissement est destiné à prendre en charge des adultes souffrant de handicap mental.

ARTICLE 3 :

Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l’établissement : 92 080 022 4

Code catégorie : 246

Code discipline : 908

Codes fonctionnement (type d’activité) : 14

Code clientèle : 110

N° FINESS du gestionnaire : 75 071 931 2

Code statut : 60

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

6ARTICLE 5 :

Le Délégué territorial adjoint par intérim des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département des Hauts-de-Seine.

Fait à Paris, le 8 août 2016

Pour le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Ile-de-France

Le Directeur général adjoint

Jean Pierre ROBELET

7RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD - DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

8PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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