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Compte-Rendu - cr 17 fevrier 2015
Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune de Paars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 fevrier 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE 17 FEVRIER 2015
L’an deux mil quinze, le dix-sept février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur VALLEE Thierry. Etaient présents :
Mme VALLEE Marie Ghislaine – M. HENRION Philippe – Mme NOEL Géraldine, adjoints.-
MMmes LE THEOFF Jeanine – MANABLE Cindy – RASSCHAERT Catherine – MM. BOUCHE Benoit- CESVET Jean – MANABLE Samuel
Secrétaire de séance : Mme RASSCHAERT Catherine
Une minute de recueillement est effectuée suite au décès de Monsieur Louis DAUGER, Conseiller Municipal.
PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION :
La Communauté de Communes du Val de l’Aisne a fait part aux Communes que l’article 67 de la loi 2010-1563 du 15 décembre 2010 rend obligatoire la réalisation d’un rapport relatif aux mutualisations de service entre les services des Communautés de Communes et ceux de ses Communes membres. La Communauté de Communes a donc établi un rapport présentant ce projet de schéma de mutualisation pour le mandat 2014-2020, reçu au préalable par les Conseillers municipaux, qui doit recueillir l’avis des Conseils municipaux.
Après longue discussion, il en ressort essentiellement les points suivants : - Constatation du projet arbitraire de l’Etat,
- Constatation des services actuels de notre Commune qui fonctionnent bien et
qui pour l’instant ne nécessitent pas de services extérieurs,
- Manque dans le projet présenté de chiffres afin d’avoir une idée sur ce que
cela peut représenter financièrement,
- Constat cependant d’idées intéressantes dans ce schéma telle que la
formation mais estime qu’il n’y a pas besoin de passer par ce schéma pour
qu’une mutualisation naisse puisqu’elle existe déjà (réf : prêt de matériel au
Communes, achat groupé de sel de déneigement entre communes
limitrophes, mise en place de formation de plusieurs contrats aidés
- Services à la carte trop vagues pour se prononcer réellement,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité est contre le projet de schéma de mutualisation par rapport aux faits précédemment énoncés. REGLEMENT CIMETIERE :
La Commission du Cimetière s’étant réunie au préalable, Monsieur le Maire présente le travail effectué au niveau du règlement du cimetière par cette Commission et entérine les points dominants suivants :
La Sépulture dans le cimetière Communal est possible et due :
1/ De droit aux personnes décédées sur la Commune
2/ Aux personnes domiciliées dans la Commune
3/ Aux personnes inscrites sur le rôle du foncier bâti (maison)
Le prix des locations de 99 ans s’élève ainsi à
En terre :
- Habitants de Paars (cas 2) : 150 €
- Extérieurs : (Cas 1-3-) : 400 €
Urne Jardin du Souvenir :
- Habitants de PAARS (cas 2) : 250 €
- Extérieurs (Cas 1-3-) 500 €
Un règlement sera signé entre les parties intéressées lors de l’achat.
AUGMENTATION ELECTRICITE LOCATION SALLE POLYVALENTE :
Suite à l’arrêt de l’EJP dans les bâtiments communaux, les abonnements électricité ont augmenté, il convient donc de changer le coût du kw récupérable auprès des locataires. Après délibération, la charge récupérable sera désormais à hauteur de 0.20 €/kw au lieu de 0.16 actuellement. Ce prix pourrait être éventuellement revu après réception des premières factures.
EXTINCTEURS :
Monsieur le Maire a fait établir un autre devis pour la vérification des extincteurs qui s’avère beaucoup moins élevé, il est donc décidé de résilier avec l’ancien prestataire. D’autre part, il a également fait établir un devis pour l’achat d’un débrifillateur qui serait accessible à tous les Paarréens.
Une subvention étant possible, il sera déposé un dossier de subvention pour l’achat d’un débrifillateur.
BORNES A INCENDIE :
2 bornes à incendie ont été constatées défectueuses par le service des Incendies (rue des heurlages et rond point rue de la Seigneurie) La Mairie est en attente de devis, il conviendra de les changer.
Questions diverses : - La tenue pour le bureau de vote des élections départementales des élections des 23 et 29 mars est effectuée.
- Suite au décès de Monsieur DAUGER Louis, il y a lieu de procéder à de nouvelles élections pour son remplacement dans les syndicats et les Commissions à savoir :
SIABAVE : délégué titulaire M. MANABLE Samuel
délégué suppléant : M. BOUCHE Benoit
SYNDICAT DES EAUX DE FISMES : Mme LE THEOFF Jeanine et M. HENRION Philippe.
MM ; HENRION Philippe et M. MANABLE Samuel seront incorporés dans la Commission des Monuments historiques et Cimetière.
- Un tour d’horizon est effectué sur la fête patronale qui aura lieu les 16 et 17 mai 2015, une animation musicale est prévue le dimanche de 15h à 17h.
Le Maire, La Secrétaire de séance,