Compte-Rendu - CR 17 fevrier 2021

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Compte-Rendu - CR 17 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Croix-de-la-Rochette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 fevrier 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2021

n° 01/2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-sept du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic LAMBERT, maire.

Présents : Ludovic LAMBERT, Marie-Claire PELLETIER, Georges CHAMPLONG, Xavier MANEVY, Audrey ROMANET, Alexandre ODRU, Dominique Salles, Hélène SABOT, Stéphane GIRARD, Serge MLYNARCZYK, Pauline GAYET.

Départ de Stéphane GIRARD à 19h pour des obligations personnelles

Délibération n° 01/2021/01 : Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire.

Le Maire expose :

- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles,

- que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance, - que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter du 1er janvier 2022, un contrat d’assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande pour couvrir les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc…). Les contrats d’assurance proposés par les centres de gestion sont communément appelés « contrats d’assurance groupe », le groupe ainsi constitué permettant d’obtenir auprès des compagnies d’assurance, du fait de la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public et des garanties plus sécurisées, - que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat dans le cadre de cette procédure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune,

- que si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, les conditions financières obtenues ne sont pas satisfaisantes, la commune conservera la faculté de ne pas adhérer au contrat,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Vu l’exposé de M. Ludovic LAMBERT Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré à L’unanimité :

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,2

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie du 17 septembre 2020 relative au recueil des demandes des collectivités et établissements publics en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

DECIDE de mandater le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour le compte de la commune, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.

DIT qu’un agent CNRACL est employé par la commune au 31 décembre 2020. Cet effectif conditionnera le rattachement de la commune à l’une des tranches du marché public qui sera lancé par le Cdg73.

CHARGE M. le Maire de transmettre au Centre de gestion l’ensemble des pièces nécessaires à la formalisation de ce mandat.

Délibération n° 01/2021/02 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – Mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.

Le Maire expose :

L’article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l’Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics.

Au terme de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent apporter leur participation :

- soit au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;

- soit au titre des risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ;

- ou pour les deux.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionné au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ».

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.3

Le Centre de gestion de la Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le Cdg73.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité technique.

APRES EN AVOIR DELIBERE à l’unanimité,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU l’avis du comité technique du Cdg73 du 31 août 2020,

VU la délibération du Cdg73 en date du 17 septembre 2020 approuvant le lancement d’une nouvelle démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux de la Savoie qui le souhaitent,

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Le Conseil municipal:

Article 1 : décide de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

Article 2 : mandate le Cdg73 afin de mener pour le compte de la collectivité la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

Article 3 : prend acte que l’adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Savoie après nouvelle délibération.

Délibération n° 01/2021/03 : avenant à la convention avec le Cdg73 relative à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire.

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie a accepté de s’engager dans le cadre du dispositif d’expérimentation national de médiation préalable obligatoire.4

En Savoie, 234 communes et 85 établissements publics territoriaux ont adhéré en 2018 à ce dispositif destiné à prévenir et à résoudre plus efficacement certains litiges pouvant intervenir entre les agents territoriaux et leur employeur, notamment ceux relatifs aux éléments de rémunération.

Dans la pratique, il résulte du bilan qui a été établi sur les procédures de médiation intervenues au cours de la période expérimentale qu’une très large majorité de litiges a pu être résolue à l’amiable, sans coûts pour les collectivités et dans des délais réduits par rapport à ceux habituellement nécessaires à la justice administrative. Il faut également souligner que la démarche de médiation permet fréquemment de restaurer le dialogue et de régler les conflits.

La convention d’adhésion dédiée qui a été signée avec le Cdg73 en 2018, a pris fin le 18 décembre 2020, date initiale du terme de l’expérimentation nationale.

Le décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, a reporté la date de la fin de l’expérimentation au 31 décembre 2021.

Il est rappelé que ce service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette prestation est déjà inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, de l’autoriser à signer l’avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73, qui prolonge la mission de médiation jusqu’au terme de l’expérimentation.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 modifié portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la Fonction publique territoriale,

Vu la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73, Vu le projet d’avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire, APPROUVE l’avenant susvisé prolongeant le dispositif de médiation préalable obligatoire jusqu’au terme de l’expérimentation nationale, soit jusqu’au 31 décembre 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Cdg73 l’avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire.

Délibération n°01/2021/04 : ATTRIBUTION DE COMPENSATIONS DEFINITIVES 2020 ET NOTIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2021

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République; Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu l'article 1609 nonies C du CGI;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-213 fixant les montants définitifs des attributions de compensation pour l’année 2020 et les montants provisoires pour 2021;

Considérant qu’aucune compétence n’a été transférée à la Communauté de Communes Cœur de Savoie au 1er janvier 2019 et 2020, les attributions de compensation définitives 2020 et provisoires pour 2021 sont identiques aux attributions de compensation provisoires 2020.5

Concernant la commune de La Croix de la Rochette, le Conseil communautaire a fixé pour 2020 une attribution définitive de compensation d'un montant de 40 906 € et une attribution provisoire pour 2021 d’un montant identique, soit : 40 906 €

Afin de valider le montant de l'attribution définitive à percevoir par la commune en 2020 et l’attribution provisoire pour 2021, le conseil municipal est invité à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE le montant définitif d'attribution de compensation pour l'année 2020 fixé à

40 906 € par le Conseil communautaire pour la commune de la Croix de la Rochette ;

 APPROUVE le montant provisoire d'attribution de compensation pour l'année 2021 fixé à

40 906 € par le Conseil communautaire pour la commune de la Croix de la Rochette.

Délibération n°01/2021/05 : EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT D’UN TERRAIN NU

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la décision d’acquérir le terrain appartenant à M. Chappelet Jean-Louis pour un montant de 179 000€, il convient de déterminer le mode de financement en analysant les propositions reçues, à savoir :

Montant emprunté 179 000 € durée 6 ans remboursement trimestriel.

Frais

dossier

Taux Remb. trimestriel Remb. annuel Coût de l’emprunt

Crédit Mutuel 179 € 0,70% 7 622.58 € 30 490,32 € 4 120.89 € Crédit Agricole 179 € 0,14% 7 491 01 € 29 964, 04 € 963,19 € Caisse d’Epargne 200 € 0,15% 7 493 34 € 29 973,36 € 1 040,16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (9 pour, 1 abstention (MC Pelletier), 1 absent suite au départ de Stéphane Girard) :

- Décide de recourir à l’emprunt pour le financement du terrain de M. Chappelet - Retient la proposition du Crédit Agricole au taux de 0,14 %

- Fixe le montant de l’emprunt à 179 000 €

- Fixe la durée de l’emprunt à 6 ans

- Donne son accord pour les remboursements trimestriels constants à taux fixe - Donne pouvoir à M. le maire pour signer le contrat de prêt et tout document utile à la finalisation de cette affaire.

Délibération n° 01/2021/06 : Participation financière aux frais scolaires et périscolaires au profit de la commune de Presle

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal la délibération de la commune de Presle en date du 06 novembre 2020 qui prévoit de reconduire les montants de la participation des communes extérieures aux frais scolaires et périscolaires pour les années 2018-2019 et 2019-2020 comme suit :

 508,56 € par enfant en primaire

 1 512,63 € par enfant en maternelle

 639,70 € pour le périscolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de surseoir à la validation du montant des frais liés au périscolaire, dans l’attente6

d’obtenir des précisions sur les charges prises en compte pour la détermination de ce montant. - Charge M. le maire d’obtenir le détail de ces frais pour les soumettre à délibération ultérieurement.

PROJETS D’INVESTISSEMENT A INSCRIRE AU BP 2021

Suite à la réunion du 10 février et à la visite du château le 13 février, le projet de rénovation du château est à l’étude. Il a été convenu de prendre contact avec l’architecte en charge du dossier en 2013 pour échanger sur les études réalisées, et analyser les différentes options de rénovation possibles. A ce stade aucune décision n’est arrêtée. Pour que toutes les pistes puissent être envisagées, il a été décidé de reconduire les crédits prévus les années précédentes pour la rénovation du château, le temps de travailler sur ce dossier, de faire mûrir la réflexion et de se positionner sur le devenir de cette bâtisse.

OPERATION MONTANT € MONTANT

ANNEXE €

MONTANT A

INSCRIRE AU BP €

Terrain Chappelet 179 000 15 000 frais d’acte 194 000 Voirie 150 000 150 000 Sécurisation village 5 000 le bourg 5 000 autre lieu 10 000 Aménagement des ruisseaux 20 000 20 000 Vidéo protection 30 000 30 000 Rénovation énergétique bâtiment

mairie

140 000 40 000 ingénierie

20 000 (marge)

200 000

Réfection appartement 5 000 5 000 Aménagement et Engazonnement

cimetière

10 000 10 000

Aménagement et mise aux

normes de l’Aire de jeux

10 000 10 000

Amélioration des performances

énergétiques de l’éclairage public

A définir

Guirlandes A définir TOTAL 629 000 €

Divers :

Associations :

- Les associations qui souhaitent demander une subvention à la commune doivent déposer une demande motivée en mairie, un bilan financier et un récapitulatif des manifestations réalisées les deux dernières années.

Aire de jeux :

- Un contrôle de sécurité de cet espace de jeux est à envisager.

Amélioration de la traversée du village :

- Présentation par le maire des aménagements proposés par la société Alpame pour la sécurisation du centre bourg. Ils seront accompagnés de mesures pour réduire la vitesse à 30k/h. Dans un second temps, d’autres aménagements seront à l’étude pour renforcer la sécurité sur les rues du Vergeraie, des Prés Terrets et place Prallet.

Appartement communal au-dessus de la mairie :

- Des travaux de mise aux normes électriques vont être effectués avant sa location. Entretien des voiries :

- Des fissures dans le goudron à proximité de la maison de quartier sont signalées, elles seront comblées lors de la campagne annuelle d’entretien des routes.7

Contrôle du Pont de Pierre :

- Le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire expertiser le Pont de Pierre (en face de la mairie), un devis sera demandé auprès d’un cabinet agréé.

Chantiers jeunes :

- Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Communauté de Communes Cœur de Savoie propose des chantiers jeunes pour les 16/17 ans de notre territoire. Ils constituent un moment fort d’intégration sociale et d’apprentissage de la citoyenneté pour le jeune.

La Communauté de Communes sollicite les communes membres pour lui soumettre des chantiers. La commune a répondu favorablement à ce partenariat en proposant d’accueillir un chantier jeune pendant une semaine au mois de juillet.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

La séance est levée à 20h50