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Compte-Rendu - CR 21 12 2015
Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Vivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 12 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Conseil Municipal du 21 décembre 2015 Page 1
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
21 décembre 2015
Etaient présents : Mesdames Margot FOIX, Nancy LEJEUNE, Messieurs Marc-
Antoine PHILIPPE, Christophe CREPIN, Sébastien DAUM, Christophe STANLEY.
Représenté : André Pommier par Christophe STANLEY,
Absents excusés : Frédéric RAISIN, Rémi VANLERBERGHE, Christelle MELIN,
Francis HONORE,
Secrétaire de séance : Christophe CREPIN
1 – COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 16 novembre 2015:
La lecture et approbation du compte-rendu du conseil du 16 novembre sont reportées
au prochain conseil municipal.
2 – AJOUT A L’ORDRE DU JOUR:
Monsieur le Maire soumet le point suivant :
Département : AISNE.
Arrondissement : SOISSONS.
Canton : Villers-Cotterêts.
MAIRIE DE VIVIERES
4, rue de l’Escadron de Gironde
02600 VIVIERES
Tel Fax : 03 23 72 71 04
vivieres2@wanadoo.fr Conseil Municipal du 21 décembre 2015 Page 2
Autorisation au CG02 de procéder à un appel d’offre « contrat d’assurance
risques statutaires ».
L’ajout est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
3 – CONVENTION DE DENEIGEMENT :
Monsieur le Maire rappelle les points suivants :
« L'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) met à la
charge du maire le soin d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues,
quais, places et voies publiques. Le déneigement des voies en vue de permettre la
commodité de la circulation publique fait donc partie des missions de police municipale
du maire.
Toutefois, les mesures que le maire doit prendre en vue d'assurer le déneigement
dépendent de l'importance et de la nature de la circulation publique sur les voies, ainsi
que des fonctions de desserte de celles-ci. Le maire peut alors décider, à condition de
respecter le principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques, de ne pas
procéder au déneigement d'une voie (CAA Nancy, 1re Ch., 15 octobre 1992,
n°91NC00797).
Le maire n'a dès lors pas l'obligation d'assurer un accès à toutes les habitations, en
toutes circonstances et en tous lieux. »
La commune ne disposant pas de moyen propre, il est proposé de signer une convention
avec un exploitant agricole : Monsieur Yves Coulon, suivant les modalités et tarifs
repris dans le modèle de convention rédigé par la Chambre d’Agriculture de l’Aisne
version 2015/2016, lecture est faite de cette convention.
Parallèlement la commune fera l’acquisition de la lame de déneigement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés autorise monsieur le Maire à signer cette convention.
4 – CLOTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE « GREENFIELD »:
Le commissaire enquêteur a tenu permanence en mairie suivant les modalités définies
et affichées sur le panneau d’information.
Aucun entretien n’a eu lieu et aucune remarque n’a été formulée sur ce projet
d’épandage de boues de traitement pendant l’enquête publique.
Le conseil municipal n’a pas de compétences techniques sur le sujet et ne se
prononcera donc pas sur ce dossier. Conseil Municipal du 21 décembre 2015 Page 3
Toutefois, un conseiller fait remarquer que l’épandage de sous-produits de l’industrie
dans les terres agricoles ne peut qu’apporter des risques environnementaux de par la
nature même de leurs origines et présente donc un risque pour l’environnement.
L’expérience des épandages qui suivent les moissons montre que ces opérations ne
sont pas sans impact sur l’environnement et cadre de vie : odeurs, mouches…
5 – CONTRAT ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES
Le Centre de Gestion propose de mener une consultation concernant « contrat
d’assurance risques statutaires » de nos agents.
Cette démarche n’engageant pas la commune à ce stade, monsieur le maire propose
que la commune s’associe à cette démarche.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés décide que la commune s’associe à cette consultation commerciale.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h00.
Le Maire,
Christophe STANLEY