Compte-Rendu - cr 09 du 17 12 2015

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Compte-Rendu - cr 09 du 17 12 2015 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 du 17 12 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/12/2015 Page 1 sur 7

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 décembre 2015

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2015 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’ajout de d’un point supplémentaire à l’ordre du jour à savoir : le renouvellement du CDD pour l’animation périscolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à ajouter ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

 1) Avenant au contrat de territoire du Pays de Nay

 2) Modification simplifiée du PLU : résultat de l’enquête publique

 3) Personnel : ONF : coupes de bois 2016 destinées à l’affouage

 4) Personnel : renouvellement CDD pour animation périscolaire

 5) Comptes-rendus de réunions

 6) Informations et questions diverses

Conseil Municipal du

17 décembre 2015

Convocation du

14 décembre 2015

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

L’an deux mil quinze, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué quatorze décembre deux mil quinze, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, LASSALLE Roger, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean-Pierre, BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie (arrivée à 21h20), CELLE Sonia, CENDRÈS Monique, CHARBONNEL Patrice, DE MOOR Olivier, HAILLOT Jean-Michel, LECLÈRE Valérie, POUEY Sébastien (arrivé à 21h00).

ABSENTS-EXCUSÉS : BIRABEN-LOUSTAU Pierre, BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie (jusqu’à 21h20), POUEY Sébastien (jusqu’à 21h00).

PROCURATIONS : BIRABEN-LOUSTAU Pierre donne procuration à VIGNAU Alain BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie donne procuration à CENDRÈS Monique

SECRETAIRE DE SÉANCE : DOASSANS-CARRÈRE PhilippeProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/12/2015 Page 2 sur 7

1. Avenant au contrat de territoire du Pays de Nay

Par délibération du 29 novembre 2012, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique s’adresse aux acteurs publics locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s’appuie sur le partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets d’investissement sur la période 2013-2016.

Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont notamment le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.

Afin de mener à termes les 31 contrats territoriaux, le Département propose de signer des avenants pour chacun d’entre eux, avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage.

Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes d’investissements des maîtres d’ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement.

Une nouvelle conférence territoriale s’est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis d’aboutir à un accord partagé sur un avenant au contrat.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de valider l’avenant au contrat territorial de la Commune de BEUSTE dont le contenu est détaillé en annexes de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

2. Modification simplifiée du PLU : résultat de l’enquête publique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 30 septembre 2015 par laquelle il a donné un avis favorable à la modification simplifiée du P.L.U. de la Commune en vue, d’une part, de redessiner les orientations d’aménagement du PLU en tenant compte des modifications simplifiées du PLU établies par délibération respectivement des 26 février 2010 et 12 septembre 2014 et, d’autre part, de modifier les orientations d’aménagement sur la liaison « Rue de la Croix de Mirot / Rue des Cerisiers ».

Ce projet a été mis à la disposition du public du vendredi 16 octobre 2015 au lundi 16 novembre 2015.

Aucune observation n'ayant été formulée, il convient maintenant de l’approuver pour sa mise en vigueur.

Monsieur le Maire invite en conséquence le Conseil municipal à prendre connaissance de l'ensemble du dossier et à en délibérer.

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-13-1 et L. 123-13-3;Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/12/2015 Page 3 sur 7

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 décembre 2006 ayant approuvé le P.L.U. ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 septembre 2015 qui a fixé les modalités de la mise à disposition du projet auprès du public ;

Considérant que la mise à disposition du projet auprès du public qui s’est déroulée du vendredi 16 octobre 2015 au lundi 16 novembre 2015 n'a donné lieu à aucune observation ;

Considérant que la modification simplifiée du P.L.U., telle qu'elle est présentée au Conseil municipal, est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l'urbanisme;

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE d'approuver la modification simplifiée du P.L.U., telle qu'elle est annexée à la présente.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

3. Personnel : renouvellement CDD pour animation périscolaire

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler l’emploi d’adjoint d’animation à temps non complet pour assurer les activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

L’emploi concerné est renouvelé pour la période du 04 janvier 2016 au 11 février 2016. La durée moyenne de travail est fixée à 1,50 heures par semaine de classe.

La rémunération est calculée sur la base de l'indice brut 340 de la fonction publique.

L’emploi est pourvu par le recrutement d’agents non titulaires en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent non titulaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le renouvellement de l’emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation représentant 1,50 heures de travail par semaine de classe pour la période du 04 janvier 2016 au 11 février 2016,

PRECISE que cet emploi est doté de la rémunération correspondant à l’indice brut 340 de la fonction publique,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice,Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/12/2015 Page 4 sur 7

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

4. ONF : coupes de bois destinées à l’affouage

Arrivée de Monsieur POUEY Sébastien à 21 h 00.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une coupe est prévue en forêt communale aux parcelles 11 P, 14 RE et 12 P et qu’il y a lieu de décider de sa destination.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE de vendre les produits ci-après :

Essences chênes et hêtres à partir de 30 cm de diamètre à 1,30 m.

DÉCIDE de délivrer les feuillus, petites futaies non vendues, autres houppiers aux affouagistes pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestique.

DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de la coupe en réalisant des marques distinctes en fonction de la destination des produits.

DÉCIDE d’effectuer le partage des produits délivrés selon les règles locales par foyer.

DONNE pouvoir à l’ONF de fixer les délais d’exploitations pour les produits vendus ou délivrés. Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l’exploitation de leur lot, seront considérés comme y ayant renoncé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette opération.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

5. Comptes-rendus de réunions

Arrivée de Madame BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie à 21 h 20.

a) Comptes-rendus du Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Pays de Nay a. Réunion du 30 novembre 2015

Le SEAPAN a abordé la demande d’adhésion de la Commune de SAINT-PÉ-DE-BIGORRE concernant la compétence assainissement collectif. Un diagnostic d’exploitation et d’investissement est en cours.

A la suite de la notification par le Préfet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), le SEAPAN a donné son avis sur le projet du SDCI. Il est prévu que la compétence eau et assainissement soit transférée au plus tard le 1er janvier 2020 à la Communauté de Communes du Pays de Nay.

Par ailleurs, le SEAPAN a voté le transfert et l’intégration du réseau d’eau potable du Lotissement du Clos de Ségot, situé sur la Commune de BEUSTE, au domaine du SEAPAN.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/12/2015 Page 5 sur 7

Enfin, il a été question de l’avenant au contrat territorial signé entre le Syndicat et le Département. Par délibération du 29 novembre 2015, le Conseil Département a voté le recul de la date de transmission des factures acquittées de fin 2016 au 30 septembre 2017, retardant ainsi la clôture du contrat territorial de la période 2013 -2016. Cela a une conséquence directe pour la Commune de BEUSTE. En effet, après un premier report, les travaux d’assainissement collectif (compétence du SEAPAN) de la Commune sont par voie de conséquence à nouveau reportés à fin 2018 - début 2019.

b. Réunion du 15 décembre 2015

Lors de ce comité, les nouveaux tarifs d’eau potable et d’assainissement 2016 ont été votés. Concernant les taris de l’eau potable, la part fixe correspondant à l’abonnement est de 73 € HT versé en 2 fois et la part variable représente 1,05 € HT/m³.

b) Compte-rendu de la réunion du Syndicat Intercommunal contre les Risques d’Inondation du 02/12/2015

Le Syndicat a été amené à étudier et définir les différents cours d’eau situés sur son territoire. En effet, la DDTM a proposé une cartographie de tous les cours d’eau du département et demande aux différents syndicats de donner leur avis. Après étude et vérification sur le terrain, le Comité syndical a constaté que des fossés ont été classés à tord comme des cours d’eau, ainsi le SIDI va ainsi demander des ajustements.

Concernant BEUSTE, des travaux sont projetés sur la Gabale début d’année 2016. L’hypothèse de réaliser des travaux en amont du pont du chemin du bois a été émise afin d’enlever les différents atterrissements.

c) Commission déchet de la CCPN

Fin septembre 2015, la CCPN a été sélectionnée par Eco-Emballages pour participer à la deuxième phase expérimentale pour l’extension des consignes de tri plastique. L’objectif étant de simplifier le geste de tri.

Désormais, tous les emballages se trient notamment ceux en plastiques.

Une étude concernant une nouvelle déchetterie pour les déchets verts est en cours d’élaboration.

d) Compte-rendu du Conseil Communautaire de la CCPN du 21 décembre 2015

Le Conseil Communautaire a abordé les projets culturels du territoire. En effet, depuis le 10 avril 2012, la CCPN détient la compétence de « mise en place et de soutien d’actions de valorisation et de restauration du patrimoine historique et industriel du Pays de Nay ».

C’est dans ce cadre que s’inscrit la réhabilitation du centre-ville de Nay et notamment des anciennes usines Berchon. Plusieurs scenarii sont proposés pour la réhabilitation des usines Berchon, véritable témoin de l’industrie nayaise du XIXème siècle :

 1ère proposition : la création d’un cinéma constitué de deux salles de respectivement 176 et 77 places

 2nde proposition : la création d’une médiathèque communautaire qui deviendrait la tête du réseau actuel.

 3ème proposition : la création d’un pôle patrimonial susceptible d’accueillir des artisans d’art.

 enfin dernières proposition : la création d’un centre culturel composé d’une salle de cinéma, d’une médiathèque et d’un espace patrimonial.

La restauration préalable de ces usines Berchon, qui s’avère nécessaire, est estimée à 1 270 000 €.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/12/2015 Page 6 sur 7

Par ailleurs quelque soit le scenario retenu, le projet obtiendrait une subvention de l’Etat à hauteur de 50 %.

e) Commission tourisme de la CCPN

Lors de cette réunion, l’élaboration du schéma cyclable a été développée. Le schéma cyclable permet de promouvoir le vélo ainsi que la vélo-route.

f) Commission « Urbanisme, travaux, voirie, sécurité, environnement »

La Commission s’est réunie le 11 décembre 2015. L’ordre du jour comprenait notamment la question de la sécurisation de la Rue de la Ribère, à cette fin la DDTM va être relancée. Par ailleurs, l’importance de la sécurisation des arrêts de bus a été soulignée. Ainsi, la Commune devra prendre contact avec le service transport du Conseil Départemental afin de trouver une solution pour sécuriser ces arrêts.

6. Informations et questions diverses

a) Modification du périmètre Assat / Narcastet

Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale transmis par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques propose le rattachement des communes d’Assat et de Narcastet à la Communauté de Communes du Pays de Nay à partir du 1er janvier 2017.

Le Conseil Communautaire a donné un avis favorable à l’adhésion de ces deux communes.

b) Banque alimentaire

La récolte de la Banque Alimentaire, pour la Commune de BEUSTE, s’élève à 185 kg. Monsieur le Maire remercie les Beustois pour leur participation à ce geste de solidarité.

c) Téléthon

Le Téléthon des 7 clochers, organisé à Baudreix cette année, a récolté 7 446 €.

d) Résultat de l’appel d’offre concernant les travaux de rénovation et d’extension de l’école

L’ouverture des plis des candidatures a été réalisée le 14 décembre à 18h30 par la Commission d’Appel d’Offre. Le nombre de propositions s’élève à 36.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 22 h 50.

Le Maire,

Alain VIGNAUProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/12/2015 Page 7 sur 7

VIGNAU Alain CELLE Sonia

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia CHARBONNEL Patrice

MULÉ-BERTRANINE

Jean-Claude CENDRES Monique

LASSALLE Roger DE MOOR Olivier

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe HAILLOT Jean-Michel

ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie POUEY Sébastien

BIRABEN-LOUSTAU

Pierre Absent excusé