Compte-Rendu - cr 07 du 30 09 2015

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Compte-Rendu - CR 2015 07 30

Compte-Rendu - cr 07 du 30 09 2015 Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 du 30 09 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/09/2015 Page 1 sur 9

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 septembre 2015

Le quorum étant atteint pour permettre à l’assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 août 2015 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

 1) Modification simplifiée du PLU : suppression de la voie 5 (voie nouvelle) prévue dans le PLU et orientations d’aménagement redessinées

 2) Décisions modificatives

 3) Point sur le projet de rénovation et d’extension de l’école

a) Lancement de la phase 1

b) Aménagement des deux salles de classe de substitution

 4) Demande d’adhésion au service d’assainissement collectif du SEAPaN par la Commune de Bruges-Capbis-Mifaget

 5) Comptes-rendus des Commissions

 6) Questions diverses

Conseil Municipal du

30 septembre 2015

Convocation du

25 septembre 2015

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15

L’an deux mil quinze, le trente septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué vingt-cinq septembre deux mil quinze, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, LASSALLE Roger, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean-Pierre, BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie, CELLE Sonia, CENDRÈS Monique, DE MOOR Olivier, POUEY Sébastien.

ABSENTS-EXCUSÉS : BIRABEN-LOUSTAU Pierre, CHARBONNEL Patrice, HAILLOT Jean-Michel, LECLÈRE Valérie

PROCURATIONS : BIRABEN-LOUSTAU Pierre donne procuration à CAPDEVIELLE- HOUNIEU Patricia, CHARBONNEL Patrice donne procuration à MULÉ- BERTRANINE Jean-Claude, HAILLOT Jean-Michel donne procuration à DOASSANS-CARRÈRE Philippe, LECLÈRE Valérie donne procuration à VIGNAU Alain.

SECRETAIRE DE SÉANCE : POUEY SébastienProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/09/2015 Page 2 sur 9

1. Modification simplifiée du PLU : Suppression de la voie 5 (voie nouvelle) prévue dans le PLU et orientations d’aménagement redessinées

Monsieur le Maire expose les raisons pour lesquelles il est nécessaire de modifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération en date du 21 décembre 2006. Cette modification consiste à redessiner les orientations d’aménagement du PLU en tenant compte des modifications simplifiées du PLU établies par délibération respectivement des 26 février 2010 et 12 septembre 2014.

Monsieur le Maire rappelle la modification simplifiée du PLU du 26 février 2010 ainsi que les orientations d’aménagement :

- la sortie de la voirie 5 sur la Rue des Cerisiers aurait été considérée comme générant un problème sécuritaire car elle aurait débouchée sur le carrefour Rue des Cerisiers / Rue du Gabizos / Rue du Pré du Roy.

Les orientations d’aménagement du PLU prévoit une voirie reliant la Rue des Cimes, la Rue de la Croix de Mirot et la Rue des Cerisiers.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle la modification du Plan Local d’Urbanisme du 12 septembre 2014 ainsi que les orientations d’aménagement du PLU.

- l’emplacement réservé 2 à l’extrémité Est de la parcelle 282 (espace vert) ainsi qu’un cheminement piéton reliant cette parcelle à la Rue des Cerisiers (emplacement réservé 3) ont été supprimés.

Monsieur le Maire présente les motifs qui justifient une nouvelle modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme :

- la suppression de la voirie 5 entraine une orientation d’aménagement à supprimer

- le principe de liaison continue entre la Rue de la Croix de Mirot (voirie 3 à créer) et la Rue des Cerisiers (voirie 4 à créer) doit être préservé.

- la voirie 4 à créer débouchera au milieu de la parcelle 45.

- la création d’un cheminement piéton / vélo devant suivre cette voie ne sera pas réalisée sachant que les nouvelles voiries seront de 8 mètres ou 8,50 mètres et comprendront sur un côté de la voie un accotement de 1,5 mètres pour les piétons et sur l’autre côté de la voie un accotement de 1,5 mètres pour les vélos.

En conclusion, les orientations d’aménagement ainsi que le schéma d’aménagement seront modifiés en conséquence.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de donner un avis favorable à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

DEFINIT les modifications de la mise à disposition comme suit : le projet de modification simplifiée du PLU et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées, seront mis à disposition du public. Un registre sera ouvert à l’effet de recueillir du mardi 13 octobre 2015 au vendredi 13 novembre 2015, les mardis et vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 30 les observations du public sur le projet deProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/09/2015 Page 3 sur 9

modification simplifiée du PLU. Celles-ci pourront également être adressées par écrit au Maire.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

2. Décisions modificatives

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée délibérante qu’il convient de modifier le budget pour effectuer le paiement de la facture de l’entreprise Lapedagne correspondant au nettoyage et à l’empierrement sur 80 mètres de la Rue du Pré du Roy. Cette décision modificative s’accompagne de la création d’une nouvelle opération d’équipement 187 « Voirie 2015 ».

Monsieur le Maire invite alors le Conseil Municipal à procéder aux transferts de crédits suivants :

Fonctionnement

Dépenses

-----------

Recettes

------------------------------------------------------------------------------ --------------

Investissement

Dépenses

-----------

Recettes

Art. 2158 – Op. 140 - Autres installations, matériel et

outillage techniques

Art. 2315 – Op. 187 - Installations, matériels et outillage

techniques

------------------------------------------------------------------------------

- 2 064,00 €

+ 2 064,00 €

--------------

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le transfert de crédits prévu ci-dessus.

Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée délibérante que la Commune a reçu un mandat de 260 € du Syndicat du Bassin du Gave de Pau correspondant au programme de plantation d’arbres en bordure du Lagoin sur le territoire communal. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ces plantations d’arbres viennent accroitre l’actif de la Commune. Dès lors, il convient de faire une décision modificative pour un montant de 1 092 € correspondant à une augmentation de crédits pour opérations d’ordre en section d’investissement (chapitre 041).

Monsieur le Maire invite alors le Conseil Municipal à procéder aux transferts de crédits suivants :

Fonctionnement

Dépenses

-----------

Recettes

------------------------------------------------------------------------------ --------------Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/09/2015 Page 4 sur 9

Investissement

Dépenses

-----------

Recettes

Art. 2121 – Chap. 041 - Autres installations, matériel et

outillage techniques

------------------------------------------------------------------------------

Art. 1323 - chap. 041 - Département

Art. 13258 - chap. 041 - Autres groupements

Art. 1322 - chap. 041 - Régions

+ 1 092,00 €

--------------

+ 406,00 €

+ 492,00 €

+ 194,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le transfert de crédits prévu ci-dessus.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

3. Point sur le projet de rénovation et d’extension de l’école :

a) lancement de la phase 1

a) Le permis de construire a été accordé après :

- l’avis favorable de la DDTM sur l’accessibilité le 01 septembre 2015.

- l’avis favorable du SDIS le 11 septembre 2015.

b) La phase de consultation 1 a été lancée sur la plateforme internet le vendredi 18 septembre 2015.

La phase 1 comprend :

- le lot n° 1 : Gros-œuvre - VRD

- le lot n°2 : Désamiantage - charpente vois - surélévation du toit - couverture ardoise - isolation avec classification.

Les autres lots seront consultés dans une deuxième phase qui fera l’objet d’un nouvel avis d’appel public à la concurrence.

c) Point sur l’utilisation des salles et de l’espace :

- la garderie se fera à la salle des fêtes (petite salle chauffée)

- l’utilisation de la salle des fêtes pour les associations ne pourra intervenir qu’après 18h30 sauf le mercredi

- l’utilisation des toilettes est exclusivement réservée à l’école

- la cour de récréation sera sécurisée par des barrières. Elle sera forcément réduite.

3. Point sur le projet de rénovation et d’extension de l’école :

b) aménagement de deux salles de classe de substitution

L’ex-salle du 3ème Âge (à côté de la cuisine / cantine) accueillera les élèves du CE1 et du CE2 : - des prises électriques supplémentaires ont été placées

- la salle a été repeinte par l’employé communal.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/09/2015 Page 5 sur 9

La salle de la mairie accueillera, quant à elle, les élèves du CM1 et du CM2 : - Placement de la porte de communication de cette salle avec la cour de l’école - Mise en place des prises électriques et internet

- Repositionnement du chauffage.

Les travaux restants à effectuer concernant cette salle sont les suivants :

- pose du placoplatre autour de la porte

- toile de verre à placer

- peintures à faire.

4. Demande d’adhésion au service d’assainissement collectif du SEAPAN par la Commune de Bruges-Capbis-Mifaget

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de la commune de Bruges-Capbis- Mifaget d’adhérer au SEAPaN pour sa compétence en matière d’assainissement collectif.

Il fait connaître la décision favorable du syndicat en date du 22 septembre 2015 et indique que les conseillers municipaux sont appelés à statuer sur l’élargissement du périmètre du syndicat et de la modification des statuts dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité.

Il précise que par la suite, le Préfet sera amené à décider de la modification, si elle a recueillie la majorité requise, à savoir les 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale.

Il invite en conséquence le Conseil municipal à se prononcer sur cette modification.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de modification des statuts du SEAPAN pour l’adhésion de la Commune de Bruges-Capbis-Mifaget sur la compétence assainissement collectif.

CHARGE le Maire de faire part de cette délibération au Président du SEAPaN et aux services de la préfecture.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

5. Comptes-rendus des Commissions

1) Réunion du SEAPAN

La demande d’adhésion à l’assainissement collectif de la Commune de Bruges-Capbis- Mifaget a été prise à l’unanimité des membres du SEAPAN.

Le point sur la reprise du service d’eau potable et la délibération cadre sur les conditions générales d’accueil d’agents de droit privé au sein du SEAPAN a été fait.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/09/2015 Page 6 sur 9

L’organisation future du service a été présentée.

Le projet de statuts de la régie d’eau et d’assainissement a été également présenté avec la régie dotée de la seule autonomie financière.

2) Réunion du SIDI

L’objet principal de la réunion consistait en l’étude de la digue Pinçon : Monsieur Pinçon souhaitant apporter des modifications sur les ouvrages hydrauliques constituant son ancien moulin sur la Commune de Bordères. Une étude hydraulique visant à évaluer les incidences de ce projet a été réalisé. L’offre la moins-disante s’élève à 19 000 € TTC.

Cette étude revient à baisser le seuil de la digue de 30 cm afin de diminuer le niveau d’eau en amont et donc de diminuer les risques d’inondations.

L’objectif du SIDI étant de limiter les risques d’inondations, l’étude pourrait être financée selon le schéma suivant :

- syndicat : 1 370 €

- département (30 %) : 4 800 €

- commune de Bordères : 3 108 €

- propriétaire : environ 10 000 €.

Le Comité syndical serait favorable à cette clé de répartition à condition que le propriétaire soit d’accord pour financer les 10 000 € et d’engager les travaux correspondants.

 Tavaux Beuste :

Deux devis sont attendus : l’un pour extraire la vase du cours d’eau et l’autre pour le rajout d’une buse en franchissant la route du bois pour améliorer l’écoulement de la Gabale.

3) Réunion environnement / déchets

Les problèmes de vols constatés dans les déchetteries de Coarraze et d’Asson ont été évoqués. Ainsi, il a été convenu :

- la pose de caméras avec enregistrement à la déchetterie d’Asson

- la pose de détecteurs de présence à la déchetterie de Coarraze.

Pour Beuste, le ramassage du tri sélectif ne se fera plus le samedi, mais le mercredi matin à compter du 1er novembre 2015.

4) Commission mixte : Aménagement de l’Espace et développement Économique

 Mise en œuvre d’une procédure de DUP pour le projet d’extension du PAE Monplaisir :

Mise en œuvre d’une procédure de DUP pour le projet d’extension du PAE Monplaisir pour les Communes de Coarraze et de Bénéjacq. L’objectif principal est la création d’espaces économiques destinés à la construction d’établissements d’activités.

Sur le total de l’espace soumis à DUP, il est prévu de dédier une surface limitée (3000 m²) à la réalisation de l’extension de la déchetterie de Coarraze rendue indispensable pour réponde aux normes réglementaires.

 Extension du PAE Monplaisir : acquisition d’un terrain à Coarraze :Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/09/2015 Page 7 sur 9

Dans le cadre de l’opération du PAE Monplaisir, la CCPN souhaite procéder à l’acquisition de la parcelle AB 39 (17 265 m²) sur la Commune de Coarraze. Cette parcelle est classée Uy dans le PLU de la Commune.

Après accord avec le propriétaire et compte tenu de l’importance pour le développement économique du territoire, le prix de vente est fixé à 20 € / m².

6. Questions diverses

a) Information du système d’alerte à la population beustoise :

Suite à l’adhésion de la Commune de BEUSTE pour un système d’alerte au travers d’un service d’appels téléphoniques par automate, une information va être faite à tous les foyers du village.

L’objectif de ce service relève de la prévention des risques auxquels peut être soumise la population.

b) Projet Très Haut Débit sur les communes de BEUSTE - BORDÈRES - LAGOS - BÉNÉJACQ :

Rencontre de Monsieur le Maire et d’une délégation de la CCPN avec le Conseiller Départemental en charge du développement du Très Haut Débit dans le Département. La situation particulière (zone blanche) de la Commune de BEUSTE entre autres était connue.

Un chiffrage a été demandé pour la mise en place du Très Haut Débit pour ces quatre communes. La maîtrise d’ouvrage serait dévolue au Conseil Départemental, une participation de la Région et de la CCPN sont prévues dans ce projet.

c) Eclairage public de la Commune :

Le devis demandé à ETPM pour la mise en place de 9 horloges astronomiques est de 3060 € HT. Ces horloges seraient placées dans les coffrets de commande actuels de l’éclairage public, dédiés à chaque rue.

Avant de décider du bien fondé de leur installation, Monsieur le Maire demande à la Commission Voirie / Bâtiments de faire une étude sur le changement progressif de lampes moins énergivores.

En fonction du retour sur investissement généré par les deux options, un comparatif facilitera la décision à prendre.

d) Point sur les comptes de la Commune à la fin septembre 2015 :

2015

Excédent de fonctionnement au 30/09/2015 : 5 959 €

Excédent d’investissement au 30/09/2015 : 9 096 €Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/09/2015 Page 8 sur 9

TOTAL EXERCICE au 30/09/2015 : 14 955 € (1)

Excédent 2014 :

 Fonctionnement : 100 000 €

 Investissement : 139 568 €

TOTAL REPORTÉ : 239 568 € (2)

TOTAL DES COMPTES :

EXERCICE JUSQU’AU 30/09/2015 + excédent 2014

soit 14 955 + 239 568 = 254 524 €

e) Commission de contrôle des bâtiments communaux :

La Commission de contrôle des bâtiments communaux a eu lieu le 17 septembre 2015. Elle était composée d’un représentant de la préfecture, d’un représentant du SDIS et d’un représentant de la gendarmerie.

Après une visite approfondie des installations et des documents de suivi et de contrôle, la Commission a donné un avis favorable.

f) Point sur l’accessibilité envoyé à la préfecture :

Un parallèle a été fait par la Commune entre les réalisations effectuées en matière de mise en accessibilité des bâtiments et les préconisations établies lors de l’audit réalisé par la DDTM en 2014 dans le cadre de l’ATESAT.

Les opérations d’investissement restant à faire seront échelonnées sur les 3 prochaines années.

Un courrier détaillant les éléments précités a été adressé à la préfecture.

g) Départ à la retraite de l’agent communal mis à disposition de la Poste :

L’agent en activité à l’Agence Postale de BEUSTE a fait valoir ses droits à la retraite au 31/12/2015. Monsieur le Maire prend contact avec la Poste afin d’assurer son remplacement.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 22 h 30.

Le Maire,

Alain VIGNAUProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/09/2015 Page 9 sur 9

VIGNAU Alain CELLE Sonia

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia CHARBONNEL Patrice Absent - excusé

MULÉ-BERTRANINE

Jean-Claude CENDRES Monique

LASSALLE Roger DE MOOR Olivier

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe HAILLOT Jean-Michel Absent - excusé

ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie Absente - excusée

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie POUEY Sébastien

BIRABEN-LOUSTAU

Pierre Absent - excusé