Compte-Rendu - cr 09 du 17 11 2016

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Compte-Rendu - cr 09 du 17 11 2016 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 du 17 11 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/11/2016 Page 1 sur 9

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 novembre 2016

Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 octobre 2016 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

 1) Point sur les travaux de l’école

 2) Personnel

a) Activités périscolaires : contrats à durée déterminée

b) Contrats d’assurances

 3) Prise de compétence de la Communauté de Communes du Pays de Nay a) Projet d’association Païs

b) Modifications statutaires suite à la loi NOTRe

 4) Actualisation de la longueur de voirie communale

 5) Contrat territorial départemental 2013 - 2016 : devis voirie

 6) Comptes-rendus de commissions

 7) Questions diverses

Conseil Municipal du

17 novembre 2016

Convocation du

14 novembre 2016

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

L’an deux mil seize, le dix-sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le quatorze novembre deux mil seize, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean-Pierre, BIRABEN-LOUSTAU Pierre, CELLE Sonia, CENDRÈS Monique, CHARBONNEL Patrice, DE MOOR Olivier, HAILLOT Jean-Michel, LASSALLE Roger, LECLÈRE Valérie, POUEY Sébastien.

ABSENTS-EXCUSÉS : CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie.

PROCURATIONS : CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia donne procuration VIGNAU Alain.

BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie donne procuration à CENDRÈS Monique.

SECRETAIRE DE SÉANCE : CELLE SoniaProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/11/2016 Page 2 sur 9

1. POINT SUR LES TRAVAUX DE L’ÉCOLE

Concernant la charpente et l’isolation, la couverture du préau sera achevée en fin de semaine prochaine. L’isolation et le revêtement (bardage) de la façade seront entrepris la semaine prochaine également.

Par ailleurs, les membres du Conseil Municipal se sont réunis le vendredi 11 novembre 2016 afin de choisir les couleurs pour le revêtement du sol de l’école. L’option choisie permet de différencier les espaces.

La chape de l’extension, du hall d’entrée et du bureau de la directrice a été réalisée. Le carrelage au sol des toilettes a été posé, reste la pose du carrelage mural.

Au niveau électricité, tous les câbles et les liaisons sont en place y compris pour le projet de numérisation de l’école à court terme. Les luminaires intérieurs doivent être changés y compris ceux de l’espace garderie. Enfin, mercredi prochain aura lieu un essai concernant l’éclairage extérieur « Ecole publique » située sur le fronton de l’école donnant sur la Rue de la Ribère. Cet essai permettra de déterminer le positionnement des éclairages.

2. a) PERSONNEL : ACTIVITES PERISCOLAIRES CONTRATS A DUREE DETERMINEE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création de quatre emplois d’adjoints d’animation à temps non complet pour assurer les activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Les emplois concernés sont créés :

 un emploi pour la période du 03 novembre 2016 au 16 décembre 2016, dont la durée moyenne de travail est fixée à 1,50 heure par semaine de classe,

 un emploi pour la période du 03 janvier 2017 au 14 avril 2017, dont la durée moyenne de travail est fixée à 3,00 heures par semaine de classe,

 deux emplois pour la période du 03 janvier 2017 au 14 avril 2017, dont la durée moyenne est fixée à 1,50 heure par semaine de classe,

Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.

Les emplois seraient pourvus par le recrutement de trois agents contractuels en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

Les emplois pourraient être dotés du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 340 de la fonction publique. Il propose d'appliquer les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE la création d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation représentant 3,00 heures de travail par semaine de classe pour la période du 03 janvier 2017 au 14 avril 2017,Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/11/2016 Page 3 sur 9

DECIDE la création de deux emplois non permanents à temps non complet d’adjoint d’animation représentant 1,50 heures de travail par semaine de classe pour la période du 03 janvier 2017 au 14 avril 2017,

DECIDE la création d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation représentant 1,50 heures de travail par semaine de classe pour la période du 03 novembre 2016 au 16 décembre 2016,

PRECISE que ces emplois sont dotés de la rémunération correspondant à l’indice brut 340 de la fonction publique,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

2. a) PERSONNEL : CONTRATS D’ASSURANCES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.

Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d’assurance.

La collectivité a confié au Centre de Gestion le soin de conduire l’appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion pour les collectivités de moins de 30 fonctionnaires.

Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code des Marchés Publics, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) comme assureur et SOFCAP (Société Française de Courtage d’Assurance du Personnel) comme courtier gestionnaire.

Deux contrats sont proposés :

- un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la C.N.R.A.C.L. : le taux de la prime est fixé à 4,93 %,

- un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale qui effectuent plus ou moins de 200 heures de travail par trimestre avec un taux unique de 1,00 %.

Dans les deux cas, il s’agit de contrats en capitalisation (l’assureur poursuit l’indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat).

La base d’assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la nouvelle bonification indiciaire auxquels peuvent s’ajouter les indemnités et tout ou partie des charges patronales.

Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,

L’Assemblée,

DECIDE l’adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 4 ans,Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/11/2016 Page 4 sur 9

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

3. a) PRISE DE COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY : PROJET D’ASSOCIATION PAÏS

Lors de sa séance du 10 octobre 2016, le Conseil communautaire de la CCPN a pris une compétence au titre de la mise en place de la démarche et du dispositif de Plateforme alternative d’innovation en santé (« Païs »).

Ce projet consiste à faciliter l’organisation des soins de proximité en zones rurale et périurbaine, grâce à une organisation mutualisée des soins et petites urgences entre médecins généralistes.

Il s’agit à présent de repréciser la compétence qui avait déjà été prise par la CCPN en 2014, à la suite des évolutions juridiques du dossier (délibération du 17 mars 2014 et arrêté préfectoral du 13 août 2014). La principale évolution concerne la mise en place d’une association loi 1901, au lieu d’un groupement de coopération sanitaire comme initialement envisagé.

La CCPN sera un des deux membres fondateurs de l’association, avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (S.I.S.A) du Pays de Nay regroupant des professionnels médicaux et paramédicaux autour d’un projet de santé. Quatre représentants de la CCPN siègeront au sein de cette association.

Cette association aura principalement les missions suivantes :

• organisation des formations des secrétaires médicaux

• actions de prévention

• coordination des médecins

• validation du service fait

• paiements et encaissements

• évaluation des résultats.

Le nouveau libellé de la compétence serait donc le suivant : « Adhésion à l’association Païs Pays de Nay (Plateforme alternative d’innovation en santé) », au sein du bloc de compétences optionnelles.

L’association serait créée d’ici la fin de l’année 2016, pour un démarrage du dispositif au 1er trimestre 2017.

Le Conseil municipal,

Vu la notification en date du 12/10/2016, par le Président de la CCPN, de la délibération du conseil communautaire du 10/10/2016 relative à la prise de compétence au titre du projet PAIS,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la prise de compétence suivante par la CCPN : « Adhésion à l’association Païs Pays de Nay (plateforme alternative d’innovation en santé).

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 1

3. b) PRISE DE COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY : MODIFICATION STATUTAIRES SUITE A LA LOI NOTRE

La Loi NOTRe du 7 août 2015 a apporté des modifications aux compétences exercées par les EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2017, qui imposent une mise en conformité de leurs statuts.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/11/2016 Page 5 sur 9

Par délibération du 10 octobre 2016, notifiée aux communes le 12 octobre 2016, le Conseil communautaire a approuvé une version modifiée et complétée des statuts de la CCPN, ci-jointe.

A cette occasion, des actualisations formelles des statuts de la CCPN ont également été opérées (précisions ou actualisation des termes de certaines compétences et articles, réorganisations de certains articles, toilettages divers...).

Les modifications statutaires principales concernant le champ des compétences de la CCPN portent sur :

- la compétence économique, désormais intégralement exercée par le CCPN hormis pour le commerce (Loi NOTRe)

- la compétence études transports et mobilités (précision statutaire)

- la véloroute (précision statutaire)

- l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (nouvelle compétence/Loi NOTRe)

- au sein des compétences environnementales :

 la précision formelle des actions de développement forestier (précision statutaire)  la compétence plan climat air-énergie (nouvelle compétence/loi de transition énergétique)

- l’étude habitat adapté et sédentarisation gens du voyage (précision statutaire) - les études pour la création d’équipements culturels communautaires (précision statutaire)

- le projet Païs (nouvelle délibération)

- au sein de la compétence assainissement, la précision, à ce stade, des compétences SPANC et pluvial (précisions statutaires)

- la compétence gestion de sites à gravats (précision statutaire)

- la participation à la réalisation du centre d‘incendie et de secours (nouvelle compétence).

Il est précisé ou rappelé que :

- au sein du groupe de compétences d’aménagement de l’espace, la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » n’est pas mentionnée à la date du 1er janvier 2017. Il appartiendra en effet aux communes d’en délibérer d’ici le 26 mars 2017, en application des dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014;

- d’ici le 1er janvier 2018, le Conseil communautaire devra intégrer aux statuts : o en compétence obligatoire, la compétence GEMAPI

o en compétence optionnelle, la compétence assainissement intégralement, dont le pluvial.

L’intégration de la compétence eau actuelle du SEAPAN, par la CCPN, dès 2018, doit donc également être envisagée pour des raisons de gestion et afin de ne pas scinder juridiquement les services (objectif d’organisation et de fonctionnement unifié des services eau et assainissement, comme actuellement avec le SEAPAN).

Enfin, au titre des actualisations formelles également, en application de l’article L.5211-5-1 du CGCT (loi de réforme des collectivités territoriales du 31/12/2010), les règles de composition du Conseil communautaire ressortent de délibérations spécifiques et de la prise d’un arrêté préfectoral et ne doivent pas être intégrées en tant que telles aux statuts des EPCI et en ont été retirées.

Le Conseil municipal,Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/11/2016 Page 6 sur 9

Vu les articles L.5211-17 et L.5211-20 du CGCT,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les statuts de la CCPN au 1er janvier 2017.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

4. ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 18 juillet 2014, l’Assemblée délibérante a décidé l’intégration de la voirie du Lotissement le Clos de Ségot dans la voirie communale. La voirie ainsi incorporée de 929 m² correspond à une longueur de 131 mètres linéaires. Il convient ainsi de délibérer afin d’actualiser le tableau de classement de la voirie communale effectué par la DDTM :

- Voies communales à caractère de rues et de chemins, soit une nouvelle longueur totale de 13 km 571 m

- Voies communales à caractère de place publique, soit 2060 m² (correspondant à 206 mètres linéaires)

En conséquence, la nouvelle longueur de voirie totale, pour notre Commune, est de 13 777 mètres.

Après la présentation de ces deux documents, le Conseil Municipal,

APPROUVE cette actualisation.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

5. CONTRAT TERRITORIAL DEPARTEMENT : 2013 - 2016 : DEVIS VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a pour projet d’aménager la cour de l’école de BEUSTE s’inscrivant ainsi dans la continuité des travaux de rénovation et d’extension de l’école. Cet aménagement de la cour est prévu dans le cadre du contrat territorial départemental 2013 - 2016, le montant prévisionnel de la subvention est de 7 400€ pour un investissement de 37 000 €. Ainsi un devis a donc été demandé. Ce devis s’élève à 23 603,80 € HT, soit 28 324,56 € TTC.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.

APPROUVE le devis présenté par l’Entreprise Lapedagne Travaux Publics.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

6. COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS

a) Conseil d’école du 18/10/2016

Lors de cette réunion ont été rappelés les effectifs du RPI BEUSTE / LAGOS de cette année 2016- 2017, à savoir 104 élèves.

L’équipe enseignante a établi un projet d’école, sur trois ans, axé sur la communication écrite à travers de la correspondance papier ou encore électronique.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/11/2016 Page 7 sur 9

Le Vide-grenier organisé par l’Association des Parents d’élèves Agapes de fin novembre est annulé. Ainsi, le vide-grenier sera reporté au dimanche 26 mars 2017.

De plus, afin de financer les diverses activités proposées aux enfants, l’Association Agapes organisera une vente de chocolats, de sapins de Noël et de gâteaux.

b) Commission voirie

Concernant les aménagements de sécurisation de la Rue de la Ribère, des tests grandeur nature vont être réalisés afin d’étudier les améliorations à apporter à ce dispositif sécuritaires et leur impact quant à la réduction de la vitesse de circulation des automobilistes tout en prenant en considération les observations remontées par les riverains.

Par ailleurs, la DAEE (Direction de l’Aménagement, de l’Equipement et de l’Environnement) a été relancée concernant la mise en place d’un passage protégé pour la sortie des élèves du bus au niveau de la Rue de la Ribère.

c) Commission animations

La Commission Animations de la Commune de BEUSTE s’est réunie afin de débattre sur la mise en place du Conseil Municipal des Enfants. Contact a été pris auprès de Madame la Directrice de l’école de BEUSTE afin que l’école adhère au projet. Madame la Directrice a donné son accord. La durée du mandat a été fixée à 18 mois pour le premier mandat, puis un an pour les suivants. Un calendrier prévisionnel a été préparé, ainsi le premier conseil devrait avoir lieu en février / mars. La tranche d’âge retenue pour les enfants beustois « éligibles » au Conseil Municipal des Enfants est celle des CM1, CM2, 6ème et 5ème. En outre, il conviendra de demander aux jeunes citoyens de cette tranche d’âge, premiers intéressés, ce qu’ils pensent de ce projet. L’objectif étant qu’un maximum de jeunes citoyens adhèrent à cette démarche.

Enfin, Monsieur le Maire propose de faire une intervention à l’école afin d’expliquer la procédure des élections : depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à l’élection.

7. QUESTIONS DIVERSES

a) Réunion du 28 novembre 2016 sur le Très haut débit

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante qu’une demande de réunion plénière concernant le haut débit a été faite auprès du Conseil Départemental. Suite à cette demande, une réunion est ainsi fixée à la salle des fêtes de BEUSTE le lundi 28 novembre 2016 à 18h00. Seraient présents lors de cette réunion le Conseiller Départemental chargé du numérique et une délégation, de la Communauté de Communes du Pays de Nay.

Cette réunion présentera le projet départemental sur le très haut débit ainsi que la solution d’attente au déploiement du très haut débit que constitue l’utilisation de la voie satellite, dispositif subventionné par le Conseil Départemental.

b) SDEPA

La Mairie a reçu un courrier de la part du SDEPA (Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées- Atlantiques) indiquant que les travaux d’éclairage public et de gestion de l’allumage débuteront à compter du 28 novembre 2016 et s’étaleront sur deux mois environ.

c) Arbre de Noël des enfantsProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/11/2016 Page 8 sur 9

L’Arbre de Noël des enfants de BEUSTE sera organisé le samedi 17 décembre 2016 à partir de 14h00 à la salle des fêtes de BEUSTE. Tous les enfants beustois sont ainsi conviés pour participer à l’élaboration des décorations du sapin de Noël de la Commune. Un goûter sera ensuite offert à tous les enfants de la Commune.

d) Téléthon

Le Téléthon aura lieu le week-end du 02 et du 03 décembre 2016. Cette année, la Commune des 7 clochers organisatrice est la Commune de Saint-Vincent.

Le programme de cette année est le suivant :

 Samedi 26 Novembre 20h30 : Concert de « Qu’em ço qui em » de Tarbes  Dimanche 27 Novembre après midi concours de belotte

 Vendredi 2 Décembre à 20h30 : repas/spectacle animé par le chœur des hommes de Lagunt Eta Maïta.

 Samedi 3 décembre :

 9h00 Marche – Course à pied

 12h00 Animation musicale

 14h00 Concours de pétanque

 15h00 Kermesse, stands, ventes gâteaux, crêpes, livres

 18h30 Animation La Country d’Angaïs

 18h30 Randonnée VTT

 20h00 Animation « Fronkipouss » + « the wild sleeppers »

 le dimanche 4 décembre à Bénéjacq : Zumba avec « Clic-Clac Danse » de Beuste

e) Ligne de trésorerie

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que certaines factures relatives à l’école interviendront en début d’année 2017. Ainsi, les subventions espérées ne pourront être débloquées qu’après la consolidation des factures.

Afin de ne pas pénaliser les entreprises dont les factures 2017 ne pourraient être honorées qu’après le vote du budget 2017. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voir avec le Crédit Agricole la possibilité d’ouvrir une ligne de trésorerie pendant 3 ou 4 mois sur le motif d’attente de versement de subventions de l’Etat et du Département relatives au projet de l’école.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de prendre rendez-vous auprès du Crédit Agricole pour ouvrir une ligne de trésorerie.

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires afin d’ouvrir une ligne de trésorerie.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 22 h 10.

Le Maire,

Alain VIGNAUProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/11/2016 Page 9 sur 9

VIGNAU Alain CELLE Sonia

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia Absente - excusée CHARBONNEL Patrice

MULÉ-BERTRANINE

Jean-Claude CENDRES Monique

LASSALLE Roger DE MOOR Olivier

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe HAILLOT Jean-Michel

ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie Absente - excusée POUEY Sébastien

BIRABEN-LOUSTAU

Pierre