Conseil Municipal - CRCM20042020

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Conseil Municipal - CRCM20042020 Document publié le Lundi 20 avril 2020 par la commune de Visseiche. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM20042020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, VISSEICHE COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 AVRIL 2020

***************

Conformément à la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 et de l’ordonnance du 1er avril 2020, le

conseil municipal s’est réuni le lundi 20 avril 2020 à 18 H 15, en séance ordinaire, sous la présidence

de Monsieur GATEL Bruno, Maire, en vidéo-conférence.

En exercice : 13

Présents : GATEL B. Maire, DAGUIN C. 1ER Adj., BESNARD R., POULIN R.

Présents en visioconférence : LETERME A. 2ème Adj., BERTHELOT E., DIOT S.

Absents : GALLAIS R., CHEVALLIER J., VALLEE C., PADIOU O., GAUTIER C. (procuration à DAGUIN C.), SIUTAULA L. (procuration à GATEL B.).

Monsieur le Maire, avant de commencer la séance, demande à ce que la séance se fasse à huis clos pour l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour compte-tenu que le pays est en état d’urgence de crise sanitaire. L’ensemble des membres du Conseil municipal accepte que la séance soit à huis clos.

Monsieur Clément DAGUIN a été désigné secrétaire de séance.

Suite à la loi n°2020-290 du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 11 et l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, le Maire peut décider que les réunions de l’organe délibérant se fassent par visioconférence ou à défaut par audioconférence.

Lors de la première réunion de ce type, une délibération doit être prise pour fixer les modalités.

Monsieur le Maire propose :

- que les membres du Conseil participent à la réunion de Conseil municipal en visioconférence et/ou en présence physiquement,

- que les votes auront lieu au scrutin public.

1- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil municipal devra se prononcer sur le niveau des taux d’imposition :

- Taxe foncière bâtie : 13,74 %

- Taxe foncière non bâtie : 39,98 %

Le produit fiscal attendu pour 2020 sans augmentation des taxes s’élève à 105 374 € contre 184 912 € en 2019.

Noté qu'en application de la loi de finances pour 2020 et de la réforme de la fiscalité directe locale, une décision de reconduction du taux de taxe d'habitation (TH) sur 2020 n'est pas nécessaire.

2018 2019 2020

Taxe d’habitation 12.56 % 12.56 %

Taxe foncière bâtie 13.09 % 13.74 % 13.74 % Taxe foncière non bâtie 39.98 % 39.98 % 39.98 %

Le produit relatif à la taxe habitation (suppression totale en 2020) est de 85 182 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide ne pas augmenter les taux d’imposition.- Taxe foncière bâtie : 13,74 %

- Taxe foncière non bâtie : 39,98%.

Le produit fiscal attendu pour 2020 sans augmentation des taxes s’élève à 105 374 €.

2- AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé, lors de sa séance du 20 Février 2020, le compte administratif de l’exercice 2019, qui fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 119 223.24 €

- Un déficit d’investissement de 76 802.78 €

Suite au transfert de la compétence Eau et Assainissement à Vitré Communauté au 1er janvier 2020, il convient de prendre comme résultat de fonctionnement et d'investissement la somme des résultats des budget commune et assainissement :

Résultat section Investissement :

- Budget Commune - 76 802.78 €

- Budget Assainissement 14 167.85 €

Résultat à affecter - 62 634.93 € ( D 001)

Restes à réaliser commune :

- Dépenses 576.36 €

- Recettes 28 647.19 €

28 070.83 €

Résultat réel d’investissement : - 34 564.10 € (c/ 1068)

Résultat section Fonctionnement :

- Budget Commune 119 223.24 €

- Budget Assainissement 33 326.77 €

152 550.01 €

Affectation titre au c/1068 34 564.70 €

Report résultat fonctionnement 117 985.31 €

TRANSFERT DES RESULTATS ASSAINISSEMENT

Paiement en trois fois

1/ Constatation de la créance

- En fonctionnement mandat au c/ 678 pour un montant de 33 326.77 €

- En investissement mandat au c/1068 pour un montant de 14 167.85 €

Avance Vitré Communauté titre au c/168751 pour un montant de 47 494.62 €

*typage mandat et titre ordre mixte, tiers Vitré Communauté

2/ Paiement

Versement du tiers

- En investissement mandat au c/168751 pour un montant de 15 831.54 €

*typage mandat ordinaire, tiers Vitré Communauté

Le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement au budget primitif 2020, comme suit :- Affectation en réserves - section investissement

Compte 1068, pour 34 564.70 €

- Affectation à l’excédent reporté - section de fonctionnement

Ligne 002, pour 117 985.31 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement au budget primitif 2020, comme suit :

- Affectation en réserves – section investissement

Compte 1068, pour 34 564.70 €

- Affectation à l’excédent reporté – section de fonctionnement

Ligne 002, pour 117 985.31 €

3- VOTE DES BUDGETS 2020

- Budget Commune

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget principal de la commune et l’arrête en recettes et en dépenses comme suit :

- vote à l’unanimité (9 Voix)

Section de fonctionnement 643 782.77 €

Section d’Investissement 634 700.53 €

- Budget Lotissement le Vieux Moulin

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget du lotissement « Le Vieux Moulin » de l’exercice 2020 et l’arrête en dépenses et en recettes comme suit :

- vote à l’unanimité (9 Voix)

Section de fonctionnement 536 742.51 €

Section d’Investissement 589 024.60 €

4- LOYERS COMMERCIAUX 38-40 RUE DE RENNES ET 1 RUE SIPIA

Dans le cadre de la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, Monsieur le Maire propose de ne pas demander de loyers sur la période d’avril, mai et juin pour les deux activités commerciales, le Restaurant - Bar - Epicerie (Au Jour le Jour) et le magasin d’informatique (EIRL Breizh Ordi).

Le Conseil municipal doit se prononcer sur cette proposition. Suite à un débat, un consensus ne se dégage pas pour la gratuité des loyers des deux commerces, Monsieur le Maire en prend acte et propose de scinder le vote en deux parties.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de ne pas demander de loyers sur la période d’avril, mai et juin pour l’activité commerciale Restaurant - Bar - Epicerie « Au Jour le Jour » située au 38-40 rue de Rennes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 7 voix POUR et 2 voix CONTRE (BESNARD Raymond et LETERME Annie) :

- Décide de ne pas demander de loyers sur la période d’avril, mai et juin pour l’activité commerciale du magasin informatique « Breizh Ordi » située au 1 rue Sipia.

M. Raymond BESNARD précise le sens de son vote. Il était favorable à une gratuite du loyer du magasin Breizh Ordi sur deux mois.

Monsieur le Maire précise qu’un point sera fait fin juin concernant les loyers des deux activités commerciales.5- LOCATION LOGEMENT 4, ENCLOS MATHURIN BOURY

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la candidature enregistrée pour la location du T3 1er étage au 4, Enclos Mathurin Boury, suite à l’expulsion de l’ancien locataire. Le montant du loyer proposé est de 408.81 € par mois (avec cave). Il s’agit de Monsieur BARBOT Cyrille, domicilié 2, La Florencière à Visseiche (35).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne son accord pour la location du T3 1er étage au 4, Enclos Mathurin Boury, à Monsieur BARBOT Cyrille, de Visseiche (35), pour un montant mensuel de 408.81 € par mois, à compter de la date de signature du contrat de location.

6- FINANCEMENT BOBINES DE PLA POUR VISIERE DE PROTECTION INTEGRALE 3D

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que le gérant du magasin informatique de la commune, EIRL Breizh Ordi, a sollicité une aide à la mairie afin de participer à la fabrication de visières de protection dans le cadre de la propagation du covid-19. L’entreprise demande un financement pour 5 ou 10 bobines de PLA sachant que le coût d’une bobine est de 25 € l’unité. Ces visières sont remis gratuitement aux personnes et personnels des Ehpad.

Le Conseil municipal devra se prononcer sur le nombre de bobines à financer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 5 voix POUR 10 bobines (GATEL B, SIUTAULA L., DAGUIN C, BERTHELOT E. et DIOT S.), 3 voix POUR 5 bobines (GAUTIER C, POULIN R, BESNARD R,) et 1 voix CONTRE (LETERME A.) :

- Décide de financer 10 bobines de pla à 25 € l’unité, soit 250 € afin de participer à la fabrication de visière de protection dans le cadre de la propagation du covid-19 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le gérant pour définir les modalités d’utilisation de ces bobines. (Réservé aux personnes et aux personnels des Ehpad, solde non utilisé des bobines remis à la commune, liste et nombre d’Ehpad concernés par l’opération).

7- ADHESION AU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET ENGAGEMENT DE GARANTIE PREMIERE DEMANDE

A ce jour, la commune n’a reçu aucune subvention promise par la DRAC pour les travaux de l’église. Des factures ont été payées pour un montant de 28 700€ TTC. Le vote de la subvention de la région ne doit intervenir que dans quelques semaines et il est nécessaire d’obtenir un financement dans l’attente de la réception de la TVA prévue fin 2021 et ainsi que l’ensemble de subventions dont nous ne connaissons pas la date de versement.

Face à cette situation, il vous est proposé une entrée en capital et une prise de participation à l’Agence France Locale (4 700 € sur 5 ans) pour obtenir des emprunts moins chers par rapport aux autres banques. Cette structure ne comprend que des collectivités et aucun actionnaire privé. L’apport au capital est proportionnel à l’encours de la dette au capital de notre commune. De plus, il n’y a pas de frais de dossiers pour les emprunts contractés.

La note calculée pour la situation financière de notre commune par l’agence France locale nous permets d’être éligible à leurs prêts sous réserve de l’entrée en capital.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 8 voix POUR et 1 voix CONTRE (LETERME Annie), décide :

1. D’approuver l’adhésion de la commune de Visseiche à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;

2. D’approuver la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale d’un montant global de 4 700 euros (l’ACI) de la commune de Visseiche, établi sur la base des Comptes de l’exercice (2019) : 583 010 €

o Encours Dette Année (2020)

3. D’autoriser l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI au chapitre 26 [section Investissement] du budget de la commune de Visseiche ;4. D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l’Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes :

Année 2020 900 €

Année 2021 900 €

Année 2022 1 000 €

Année 2023 1 000 €

Année 2024 900 €

5. D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d’apport en capital ;

6. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’adhésion au Pacte à l’issue du Conseil d’Administration de l’Agence France locale – Société Territoriale, actant l’entrée formelle au capital de la commune de Visseiche ;

7. D’autoriser Monsieur le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la commune de Visseiche à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;

8. De désigner Bruno GATEL, en sa qualité de Maire, et Clément DAGUIN, en sa qualité d’Adjoint, en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune de Visseiche à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

9. D’autoriser le représentant titulaire de la commune de Visseiche ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

10. D’octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la commune de Visseiche dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :

• le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2020 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Visseiche est autorisée à souscrire pendant l’année 2020, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l’Agence France Locale:

• la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de Visseiche pendant l’année 2020 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.

• la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

• si la Garantie est appelée, la commune de Visseiche s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

• le nombre de Garanties octroyées par le Conseil municipal au titre de l’année 2020 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel vient s’ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;

11. D’autoriser Monsieur le Maire, pendant l’année 2020, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Visseiche dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;12. D’autoriser Monsieur le Maire à :

i. Prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la commune de Visseiche à certains créanciers de l’Agence France Locale ;

ii. Engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;

13. D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8- PRET RELAIS DE TRESORERIE – TRAVAUX EGLISE

Monsieur le Maire rappelle que dans l’attente de recevoir le TVA relative aux travaux de l’église, il est opportun de recourir à un prêt relais d'un montant total de 100 000 Euros sur 3 ans.

Il présente au Conseil municipal la proposition de l’Agence France Locale avec les caractéristiques suivantes :

- Montant du contrat de prêt : 100 000 EUR (cent mille euros)

- Date de déblocage des fonds : 29 avril 2020

- Durée Totale : 3 ans

- Mode d'amortissement : In fine

- Fréquence : annuelle

- Taux Fixe : 0,30%

- Base de calcul : Base exact/360

- Commission d’engagement : Néant

- Frais de dossier : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 8 voix POUR et 1 voix CONTRE (LETERME Annie) :

- donne son accord à la réalisation d’un prêt relais de trésorerie de 100 000 € sur 3 ans, au taux fixe de 0.30 %, pour les travaux de l’église, en attente de la récupération de la TVA et du versement des subventions, suivant les caractéristiques indiquées ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

9- TRAVAUX DE VOIRIE LOTISSEMENT LE VIEUX MOULIN

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de viabilisation du lotissement le Vieux Moulin étaient prévus dans le marché signé en 2007 par l’entreprise FTPB de Saint-Pierre-la-Cour (53). Suite à la construction des quatre maisons rue de la Seiche, il a été convenu de réaliser les travaux définitifs de viabilisation devant ces nouvelles habitations. Le marché a été réactualisé et donc Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal l’accord pour valider le montant définitif des travaux qui s’élève 27 186.38 € HT (32 623.66 € TTC) et autoriser Monsieur le Maire à effectuer le règlement à l’entreprise FTPB.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne son accord pour valider le montant définitif des travaux pour un montant de 27 186.38 € HT (32 623.66 € TTC) ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer le règlement à l’entreprise FTPB de Saint-Pierre-la- Cour (53).

10- COMMANDES DE MASQUES EN TISSU ET MASQUES CHIRURGICAUX

Compte-tenu de la sortie de la période de confinement pour le 11 mai, Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’il faut se positionner sur la commande de masque en tissu et masques chirurgicaux qui seraient destinés à la population et aux agents communaux. Environ 800 masques chirurgicaux devraient être distribués gratuitement à la commune par le Département via l’EPCI (Vitré Communauté). L’AMF propose de centraliser la commande de masque en tissu et masque chirurgicaux, il vous est proposé d’acheter des masques chirurgicaux 3 plis à 0.70 € et devalider la pré-commande du 16 avril de 850 masques en tissu lavable dans le cadre d’un groupement de commande via Vitré Communauté. Le prix est d’environ 5€ par masque en tissu.

Suite au débat, les membres du Conseil municipal se prononcent, à l’unanimité, sur l’achat de 2 500 masques chirurgicaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne son accord pour l’achat de 850 masques en tissu dans le cadre du groupement de commande avec Vitré Communauté et 2 500 masques chirurgicaux avec l’AMF 35 et, avec le versement d’une subvention exceptionnelle de 1750 € (dont 50 % à la commande) pour l’achat des 2 500 masques chirurgicaux.

Fin de la séance à 20h35.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

DAGUIN Clément Bruno GATEL